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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 2 9 2026 publie lecture et remise de la charte de l elu local)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ZAnouville » DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’'INSTALLATION
SÉANCE DU 20 MARS 2026
N° 2/9
Objet: Lecture de la Charte de l'Élu Local
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-sept heures, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur Pascal DOLL, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Pascal DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 16 mars 2026
Présents :
Pascal DOLL, Maire,
Adrien DA COSTA, Nektar BALIAN, Mathieu DOMAN, Isabelle GOURDON, Christophe ALTOUNIAN, Sarah MOINE, Tony FIDAN, Nathalie BALIKDJIAN, Joël DELCAMBRE, Adjoints au Maire,
Claude FERNANDEZ VELIZ, Sophie LEBON, Romuald SERVA, Sylvie GUINEMER, Christophe MARTIN, Isabelle CARON, Christophe PIEGZA, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Alain DURAND, Khadija BLONDEL, Patrick BRZOZOWSKI, Rita AYDIN, Laurent COKGUL, Natalia GONCALVES, Alper KUCUN, Rose-Émilie NICOLAS, Daniel YARAMIS, Nezahat BILEM, Roni KILIC, Fadoi MORSSI, Asad IQBAL, Isabelle BOURSIER, Stéphane CORREAS, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Adrien DA COSTA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L2121-7, L1111-12, L.1111-13 et L.1111-14
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,
Considérant que, conformément à l'article L2121-7 du CGCT susvisé, lors de la première séance du conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L1111-12 du CGCT, et remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et des articles dudit Code relatifs aux « Conditions d'exercice des mandats municipaux »,
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260323-DEL-2-9-2026-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 Vu la charte de l'élu local,
Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur Pascal DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
PREND ACTE de la lecture de la charte de l'élu local et de la remise à chaque conseiller municipal de ladite Charte ainsi que des articles du CGCT relatifs aux « Conditions d'exercice des mandats municipaux » (Chapitre II! du titre Il).
Adrien DA COSTA
Secrétaire de séance
Publié le :
Délibération rendue exécutoire le :
conformément aux dispositions des
articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de
l'application « Télérecours citoyens ».
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, ef ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. »
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260323-DEL-2-9-2026-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026
24/03/2026
24/03/2026