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Déliberation - Deliberation 67 23 Traifs location Salle Corentin Ansquer 2025
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 67 23 Traifs location Salle Corentin Ansquer 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
N° 67/23
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2023 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 18/07/2023 Date d’affichage : 18/07/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAVYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Gilbert BAUDER, Alain NOEL, Priscille CLEMENT, Alain DEHAIS, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES
Etaient Absents : Mme Florence COSSARD, excusée
Mme Dominique CATEL
Mme Véronica TROGLIA a donné pouvoir à M. Jean-Claude GROUT Mme Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à M. Alain RASSET
Mr Pascal CAILLY a donné pouvoir à M. Ronald SAHUT
Secrétaire de séance : Alain NOEL
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 18
Présents 13 | [TARIFS LOCATION SALLE CORENTIN ANSQUER 2025
Pouvoirs 3
Votants 16
Les réservations de la salle Corentin Ansquer se faisant désormais sur 2 ans, il est nécessaire
de délibérer sur les tarifs correspondants aux années de réservation.
Les tarifs 2024 ayant déjà été déterminés, Monsieur le Maire propose de voter les tarifs de
l’année 2025.
Page 1 sur 2 Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : d’appliquer les
tarifs suivants pour l’année 2025 pour la salle d’animation « Corentin Ansquer » :
GRANDE SALLE VAISSERRE (couvert complet)
Extérieurs | Rouxmesnil | Extérieurs | Rouxmesnil
Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs
(arrhes) (arrhes)
te 1250 € 1050€ 1 repas samedi soir (300 €) (250€) 2.50 € 2.00 €
1750€ 1550€ Week-end (425 €) (375 €) 3.00 € 2.50 €
rie 1250€ 1050€ Séminaire avec repas (300 €) (250 €) 2.50 € 2.00 €
Séminaire sans repas LOUE 0e P (250 €) (200 €)
“ee 2050 € Société de Spectacle (500 €)
Aer 1050€ 850€ 0.30€/ Vin d’honneur (250 €) (200 €) Lee 0.30 € / verre
Participation forfaitaire pour le prêt d’une salle
Tarif appliqué pour les associations caritatives e : 250 €
ne faisant pas partie de la commune ou de (100 €)
lPAgglomération Dieppoise ou ne bénéficiant
pas du partenariat de la Commune.
- Pour rappel : caution pour le ménage /tri des déchets : 500 € (délibération 49/23 du 26.06.2023) - Pour rappel : Tarif ménage et tri des déchets : forfait 100 € + complément d’un forfait main d'œuvre au taux horaire et temps passé des agents (si besoin) — Délibération 49/23 du 26.06.2023)
- Tarif caution pour les locations (privés ou entreprises) : 3 500.00 €
- Tarif caution pour les locations (associations communales) : 1 000.00 €
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Envoyé en Préfecture le : 0 1 ANT 2073
Affiché le :
0 8 AOÛT 2023 Notifié le : X
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN 53, Avenue
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.
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