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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 44 25 du 30.06.2025 Tarifs de location 2027 de la salle Corentin Ansquer)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N° 44/25
ROUE ULEes
x
76370
Rue du Champ de Courses
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
Date de convocation : 24/06/2025 Date d’affichage : 24/06/2025
Etaient Absents :
L’an deux mille vingt-cinq, le trente juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Martine
BUISSON, Pascal CAILLY, Alain RASSET, Priscille CLEMENT, Gilbert BAUDER, Alain DEHAIS, Florence COSSARD, Armelle POIRIER
Pascal LEGOIS a donné pouvoir à Ronald SAHUT
Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Alain NOEL a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT
Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Alain RASSET
Jonathan DESGROISILLES a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Dominique CATEL, excusée
Mme Armelle POIRIER a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres
En exercice 18
Présents 12
Pouvoirs 5
Votants 17
OBJET :
TARIFS DE LOCATION 2027 DE LA SALLE CORENTIN
ANSQUER
Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés de ne pas augmenter
les tarifs l’année 2027 :
Page 1sur2 GRANDE SALLE VAISSELLE (couvert complet)
Extérieurs | Rouxmesnil | Extérieurs | Rouxmesnil
Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs
(arrhes) (arrhes)
. Le 1250€ 1 050 € 1 repas samedi soir (300 €) (250 €) 2.50 € 2.00 €
1750 € 1550€ Week-end (425 €) (375 €) 3.00 € 2.50 €
nas ! 1250€ 1050 € Séminaire avec repas (300 €) (50€) 2.50 € 2.00 €
Séminaire sans repas LOUE 530€ AE (250 €) (200 €)
ae 2050 € Société de Spectacle (500 €)
Vin d'honneur 1050 € 850€ 0.30€/ 0.30€/ 9 (250 €) (200 €) verre verre
Participation forfaitaire pour le prêt
d’une salle
Tarif appliqué pour les associations Abe ; : 250€
caritatives ne faisant pas partie de la
; PT (100 €) commune ou de l’Agglomération
Dieppoise ou ne bénéficiant pas du
partenariat de la Commune.
- Pour rappel: caution pour le ménage /tri des déchets : 500 € (délibération 49/23 du 26.06.2023)
- Pour rappel : Tarif ménage et tri des déchets : forfait 100 € + complément d'un forfait main d'œuvre au taux horaire et temps passé des agents (si besoin) — Délibération 49/23 du 26.06.2023)
- Tarif caution pour les locations (privés ou entreprises) : 3 500.00 €
- Tarif caution pour les locations (associations communales) : 1 000.00 €
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Accusé de réception - Ministére de l'intérieur
076-217605450-20250630-44-25-DC
Accusé certifié exécutoire
Récoplion par le préfet : 03/07/2023
Publication : 03/07/2025 Page 2sur2