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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
TE ord
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
10 avril 2026
et qu'elle a été faite le
10 avril 2026
Que le nombre des membres en
exercice est de : 49
Présents :37
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2026_04_ 089
Objet :
Désignation des représentants au
Syndicat Mixte du SCOT du Pays
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 039-243900560-20260430-DCC2026_04_089-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
_ EXTRAIT | —
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 30 avril 2026
Conseillers communautaires en exercice : 49
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle
des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M.
Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Anthony FALCONNET, M. Alain GOUNAND, M. Aurélien PHILIPPE Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans: M. Emmanuel
BARBERET, M. Serge CORNOUEIL Gendrey: M. Yves MATHIEU
La Barre : M. Frédéric PAILLARD La Bretenière : Mme Isabelle
GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Monteplain : M.
Maxime CHAUVIN Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS
Montmirey-le-Château : M. Gabriel DECHARRIERE
Mutigney: M. Eric DRUOT Offlanges: M. Jean-Michel GRAS
Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Olivier DEMANDRE, Mme
Barbara PANOUILLOT, Mme Séverine POIDEVIN Ougney: M. Cédric IVANES Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel
GANET Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme
Séverine MARANO, M. Gérard ROBERT Rans: M. Raphaël
TEMPESTA Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE Rouffange : Mme Marie-Hélène VACHET Salans : M. Alexandre BOLE, M. Yves COINCENOT Saligney: Mme Josette LAVRY Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS Thervay: M. Stéphane ECARNOT Vitreux : M. Hervé LEVY
Suppléés : Courtefontaine : Mme Laetitia PANIZ
Absents excusés : Dampierre : Mme Nathalie LARTOT, Mme
Nathalie HONORIO Evans: Mme Aurore ROUX Fraisans : M. Sébastien HENGY, M. Laurent ROUILLER, Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON Rans: M. Jean-Louis MORLIER Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier DEMANDRE
Procurations de vote :
Dolois Mandants : Mme Nathalie HONORIO (DAMPIERRE), Mme
Nathalie LARTOT (DAMPIERRE), Mme Aurore ROUX (EVANS), M.
Jean-Louis MORLIER (RANS)
Mandataires: M. Alain GOUNAND (DAMPIERRE), Mme Laure
VALENTIN (DAMPIERRE), M. Serge CORNOUEIL (EVANS), M.
Raphaël TAMPESTA (RANS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h12 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 30 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 039-243900560-20260430-DCC2026_04_089-DE
DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DOLOIS
Vu les statuts de la Communauté de Communes Jura Nord, notamment sa compétence obligatoire « Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;
Vu l'adhésion de la Communauté de Communes Jura Nord au SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DOLOIS ;
Vu les statuts du SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DOLOIS ;
Considérant que la Communauté de Communes Jura Nord dispose de 3 sièges au sein du SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DOLOIS ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants ;
1. Modalités de désignation
Vu l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, rendu applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par l’article L.5211-1 du même code, aux termes duquel l'organe délibérant procède à la désignation de ses représentants au sein d'organismes extérieurs ;
Vu l’article L.2121-21 du même code, qui prévoit que les nominations ont lieu au scrutin secret, sauf décision unanime contraire de l'assemblée délibérante ;
Il est précisé que, dans le cas où aucun candidat n'obtient la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative, et qu’en cas d'égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, lorsqu'une seule candidature est présentée pour chaque siège à pourvoir, ou lorsqu'une seule liste est présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement.
Dans un souci de simplification et de bonne organisation du Conseil Communautaire, il est proposé de recourir, à l'unanimité, à un vote à main levée.
2. Désignation des représentants
Un appel à candidatures est lancé en séance.
Sont candidats :
Titulaires Suppléants
Monsieur Gérome FASSENET Madame Josette LAVRY
Monsieur Régis CHOPIN Monsieur Emmanuel BADOT
Monsieur Cédric IVANES Monsieur Gabriel DECHARRIERE
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 30 avril 2026 + 3 délégués suppléants.
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 ee
Publié le 06/05/2026
ID : 039-243900560-20260430-DCC2026_04_089-DE
Il'est proposé au Conseil Communautaire de procéder, conformément aux dispositions précitées, à la désignation de :
e 3 délégués titulaires ;
appelés à représenter la Communauté de Communes Jura Nord au sein du SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DOLOIS.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :
+ Approuve le recours au vote à main levée ;
+ Procède à la désignation des délégués susmentionnés ;
+ Autorise le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l’unanimité :
Pour : 42
Contre : Oo
Abstention : Oo
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P-3
Conseil Communautaire du 30 avril 2026