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Ordre du Jour - AggloSeineEure ODJ conseil communautaire 9 juillet
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unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure ODJ conseil communautaire 9 juillet 2026
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Ordre du jour provisoire du conseil communautaire du 9 juillet 2026
1 Administration Générale ADMINISTRATION GENERALE - Rapports des décisions prises par le Président durant les mois de mai et de juin Anne TERLEZ
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Président doit rendre compte des attributions exercées par délégation du Conseil.
Il est donc proposé aux membres du Conseil de prendre acte des décisions du Président prises au cours des mois de mai et de juin en application de la délibération 2026-56 en date du 11 avril 2026.
SYSTEME INFORMATIQUE ET DU NUMERIQUE :
Décision du Président n°26-359 en date du 22 juin 2026
Logiciel de suivi de la performance énergétique du patrimoine immobilier.
La Communauté d’agglomération Seine-Eure souhaite faire l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion et de suivi de la performance énergétique afin d’assurer l’efficacité énergétique de son parc de bâtiment. À l’issue d’une consultation, l’offre de l'entreprise GADS est apparue comme étant économiquement la plus avantageuse. Il convient de conclure une convention pour accepter la proposition de l'entreprise GADS.
Attributaire : l'entreprise GADS, sise 28, quai Gallieni, 92 150 Suresnes
Montant : 38 000 € HT, soit 45 600 € TTC.
TOURISME :
Décision du Président n°26-389 en date du 22 juin 2026
Fabrication, livraison, pose de mobilier semi-pérenne sur la commune de Pont-de l'Arche.
Dans le cadre du projet partenarial d’aménagement relatif à l’aménagement des berges de l’Eure et des îles d’Harcourt et de la Poterie, il est nécessaire de déployer du mobilier semi-pérenne en respectant les enjeux dudit Projet qui s’appuient sur le développement durable en respectant notamment les dimensions environnementales et sociales en préfiguration des aménagements définitifs.
S’agissant du déploiement de ce projet, la rédaction du cahier des charges a été confiée au bureau d’études BELLASTOCK, sis 60 boulevard de la Villette, 75 019 Paris pour un montant de 39 740 € HT soit 47 688 € TTC. Un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. L’accord-cadre comporte un montant maximum de 59 500 € TTC (TVA non applicable).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
Décision du Président n°26-385 en date du 19 juin 2026
Participation financière 2026 - Adhésions aux associations représentatives ESS (Economie Sociale et Solidaire).
Pour assurer une bonne mise en œuvre de actions menées par l’Agglomération dans le cadre de la politique de développement de l’Economie Sociale et Solidaire, il est nécessaire d’adhérer aux associations suivantes afin de de bénéficier des réseaux d’experts, des retours d’expérience et des formations :
- ADRESS : L'Agence de Développement Régional de l’Entreprenariat Social et Solidaire - RTES : Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire
Le montant des adhésions à ces associations se décompose comme suit :
Association Montant Adhésions 2026
ADRESS 1 500 €
RTES 880 € 2
Décision du Président n°26-401 en date du 30 juin 2026
Dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC ECOPARC IV, il s’avère nécessaire de mettre à jour l’étude faune-flore-habitats et zones humides. Une consultation a été lancée en vue de confier cette mission à une structure spécialisée.
À l’issue de la consultation l’offre du bureau d’études ALISE ENVIRONNEMENT est apparue comme étant économiquement la plus avantageuse. Il convient de conclure une convention pour accepter la proposition du bureau d'études ALISE ENVIRONNEMENT.
Attributaire : le bureau d’études ALISE ENVIRONNEMENT, sise 102 rue du Bois Tison, 76 160 Saint-Jacques-sur- Darnétal
Montant : 21 300 € HT, soit 25 560 € TTC
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT :
Décision du Président n°26-370 en date du 25 juin 2026
L’entreprise individuelle, dûment représentée par Monsieur Muhammed Omar CEVIK sous l’enseigne REUIL INTERACTIVE, s’est déclarée intéressée pour louer le bureau n°12 au 1er étage de l’Hôtel d’entreprises des Saules – Parc des Saules – 27100 VAL-DE-REUIL d’une superficie de 17,18 m². L’offre proposée à l’entreprise individuelle repose sur la signature d’un bail dérogatoire – au statut des baux commerciaux – d’une durée de 36 mois à compter du 15 juin 2026, se déclinant de la manière suivante :
- 3 144 € hors taxes annuel que le preneur s’oblige à payer termes mensuels de 262 € hors taxes. - 96,52 € hors taxes de charges mensuelles, TVA en vigueur.
BATIMENTS ET ENERGIES :
Décision du Président n°26-340 en date du 12 juin 2026
Suite au rachat d’une partie du site pharmaceutique Kenvue en date du 12 février 2026, la Communauté d’agglomération Seine-Eure dispose d’un délai de douze mois, fixé par acte notarié, pour reprendre la gestion technique du bâtiment (GTB) et le rendre énergétiquement indépendant.
La Communauté d’agglomération Seine-Eure doit faire appel à un prestataire qualifié pour rédiger le dossier de consultation des entreprises et assurer le suivi des travaux, afin de respecter le délai imposé. Une consultation a été lancée en vue de confier cette mission à une structure spécialisée. À l’issue de la consultation, l’offre du bureau d'études DIMOé est apparue comme étant économiquement la plus avantageuse. Il convient de conclure une convention pour accepter la proposition du bureau d'études DIMOé.
Attributaire : bureau d'études DIMOé, sis 273, boulevard Jules Durand, 76 600 Le Havre Montant : 25 600 € HT, soit 30 720 € TTC
Décision du Président n°26-404 en date du 30 juin 2026
La Communauté d’agglomération Seine-Eure est propriétaire de l’immeuble sis 9 route de Rouen à Gaillon. Cet immeuble présentait un péril imminent. Une mission d’expertise a été réalisée en urgence pour évaluer les travaux de sécurisation et les mesures de confortement.
Il est nécessaire de contrôler sur la durée, par l’intermédiaire de deux visites annuelles, la stabilité des renforcements réalisés et la bonne tenue structurelle de l'immeuble afin qu’il ne présente pas de risques d'effondrement ou de conséquences pour les avoisinants. À l’issue d’une consultation, l’offre de l’entreprise KRONOS est apparue comme étant économiquement la plus avantageuse. Il convient de conclure une convention pour accepter la proposition de l’entreprise KRONOS.
Attributaire : l’entreprise KRONOS, sise 1 rue Forgère, 27 100 Le Vaudreuil
Montant : 960,00 € HT, soit 1 152,00 € TTC, pour deux visites annuelles
Durée : un an renouvelable une fois sur demande expresse de la Communauté d’agglomération Seine-Eure. La durée maximale de la convention ne pourra excéder deux ans. 3
HABITAT :
Décision du Président n°26-178 en date du 19 juin 2026
Modification de la décision n°24-698 et versement d’une subvention de 4 201 € dans le cadre du dispositif d’aide financière complémentaire au « Fonds façades ».
Décision du Président n°26-240 en date du 26 juin 2026
Modification de la décision n°25-543 et versement d’une subvention de 5 000 € dans le cadre du dispositif d’aide financière complémentaire au « Fonds façades ».
Décision du Président n°26-254 en date du 19 juin 2026
Dispositif d'aide « Maprimerénov Sérénité ».
Versement de 4 aides pour un montant total de 5 000 €.
Décision du Président n°26-296 en date du 19 juin 2026
Dispositif d’aide à l’accession sociale.
Versement d’une aide pour un montant total de 7 000 €.
Décision du Président n°26-299 en date du 19 juin 2026
Dispositif d'aide « Fonds Façades ».
Versement de 6 aides pour un montant total de 20 096 €.
Décision du Président n°26-300 en date du 19 juin 2026
Dispositif d’aide financière complémentaire aux « chèques audits ».
Versement de 9 aides pour un montant total de 6 150 €.
Décision du Président n°26-306 en date du 19 juin 2026
Dispositif d'aide « prime énergie Seine-Eure ».
Versement de 2 aides pour un montant total de 2 000 €.
Décision du Président n°26-330 en date du 19 juin 2026
Dispositif d'aide « prime énergie Seine-Eure ».
Versement d’une aide pour un montant de 1 000 €.
Décision du Président n°26-331 en date du 19 juin 2026
Dispositif d’aide financière complémentaire aux « chèques audits ».
Versement de 7 aides pour un montant total de 4 800 €.
Décision du Président n°26-336 en date du 19 juin 2026
Dispositif d'aide à l'accession sociale.
Versement d’une aide pour un montant total de 5 000 €.
Décision du Président n°26-345 en date du 19 juin 2026
Dispositif d'aide à l'accession sociale.
Versement d’une aide pour un montant total de 5 000 €.
Décision du Président n°26-369 en date du 26 juin 2026
Dispositif d'aide à l'accession sociale.
Versement de 2 aides pour un montant de 7 000 €.
Décision du Président n°26-391 en date du 30 juin 2026
L’Agglomération Seine-Eure a besoin d’une salle le vendredi 3 juillet 2026 de 10h00 à 18h00 pour accueillir du public dans le cadre de la Tournée France Rénov’ de l’ANAH. L’Agglomération n’a plus de salles disponibles. La ville de Louviers dispose de locaux au sein du Jardin de l’Hôtel de Ville - la Salle des Colonnes située au 19 Rue 4
Pierre Mendès France.
Il convient de conclure une convention formalisant la mise à disposition de locaux par la Ville ne comprend pas d’engagement financier de l’Agglomération.
CYCLE DE L’EAU :
Décision du Président n°26-335 en date du 19 juin 2026
La Communauté d’agglomération Seine-Eure est propriétaire de la parcelle sise allée des Chênes 27400 HEUDEBOUVILLE. Une autorisation d’occupation temporaire d’une partie de cette parcelle a été délivrée en 2011 à l’opérateur ORANGE pour l’installation d’un pylône et de ses antennes de téléphonie mobile.
L’entreprise ORANGE a transféré la gestion de ses infrastructures mobiles passives à la société TOTEM, sise 44 avenue de la république - Immeuble Orange Gardens – 92 320 CHATILLON, opérateur d’infrastructures de télécommunications hébergeant différents opérateurs mobiles. La société TOTEM souhaite procéder au remplacement du pylône existant par un pylône permettant d’accueillir de nouveaux opérateurs de téléphonie mobile.
Il convient de mettre en place une nouvelle convention d’occupation temporaire du domaine public au nom de la société TOTEM, fixant les charges et conditions de la mise à disposition des emplacements nécessaires, et que la société TOTEM accepte de verser une redevance annuelle d’occupation de 4 500 € HT, soit 5 400 € TTC ; pour chaque arrivée d’un nouvel opérateur, cette redevance annuelle sera augmentée de 2 000 € HT, soit 2 400 € TTC. La convention est conclue pour une période de 12 ans.
Décision du Président n°26-363 en date du 26 juin 2026
Occupation du domaine public fluvial par une canalisation d'adduction d'eau potable entre Port Mort et Gaillon.
La canalisation d’adduction d’eau potable située entre le forage de Port-Mort et la commune de Gaillon occupe le domaine public fluvial géré par Voies Navigables de France (VNF).
La convention d’occupation temporaire conclue entre VNF et la Communauté d’agglomération Seine-Eure a expiré au 31 août 2024. Il s’avère être nécessaire de la renouveler pour maintenir la canalisation sur le domaine public fluvial à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de 10 ans. Cette convention fixe la redevance annuelle d’occupation temporaire à 258,48 € (non soumise à la TVA).
Décision du Président n°26-398 en date du 29 juin 2026
La Communauté d’agglomération Seine-Eure souhaite réaliser des extensions des réseaux d’assainissement des communes de Clef-Vallée-d’Eure et d’Autheuil-Authouillet.
Par délibération n° 2019-275, en date du 17 octobre 2019, les membres du conseil ont confié la mission de maîtrise d’œuvre de cette opération à la société SOGETI INGENIERIE, sise 387, rue des Champs, 76 235 Bois-Guillaume pour un montant de 386 862,11 € HT soit 464 234,53 € TTC.
Au vu de l'avancement des études de maîtrise d'œuvre, une consultation a été lancée dans le but de confier des études géotechniques sur la commune d’Autheuil-Authouillet à des entreprises spécialisées. À l’issue de la consultation, les offres suivantes sont apparues comme étant économiquement les plus avantageuses :
Lots Attributaires Montants HT Montants TTC Lot n° 1 : études géotechniques
secteur Autheuil
GEOSOLTEC 14 Allée de Dublin
93 320 Les-Pavillons-Sous-Bois
53 545 € 64 254 €
Lot n° 2 : études géotechniques
secteur Authouillet
GEOSOLTEC 14 Allée de Dublin
93 320 Les-Pavillons-Sous-Bois
66 880 € 80 256 €
Total 120 425 € 144 510 €
Décision du Président n°26-406 en date du 30 juin 2026
Le captage des Bancelles, situé sur la commune de Cailly-sur-Eure, fait l’objet d’un suivi de la concentration en nitrates et d’un suivi renforcé des pratiques agricoles depuis son classement Grenelle en 2012. L’arrêté préfectoral de la direction départementale des territoires et de la mer n° 2018-085, impose de maintenir la 5
mise en œuvre des mesures visant à améliorer la qualité de l’eau du captage.
L’animation agricole engagée depuis 2012 avec la Chambre d’Agriculture de Normandie (CAN), a permis une amélioration en termes de qualité de l’eau et qu’il est nécessaire de continuer ces actions sur le site de Cailly-sur- Eure. Il convient de conclure une convention pour accepter la proposition de la CAN, sise 6, rue des Roquemonts, 14 053 Caen, se décomposant de la façon suivante :
Objets Montants HT Montants TTC
Animation du bassin d’alimentation de captage des Bancelles 24 344 € 29 212,80 € Suivi dynamique azote 5 352 € 6 422,40 € Total 29 696 € 35 635,20 €
RESEAU DES ENSEIGNEMENTS ARTISITIQUES :
Décision du Président n°26-325 en date du 12 juin 2026
Le réseau des enseignements artistiques de la Communauté d’agglomération Seine-Eure souhaite organiser deux représentations du spectacle « Les Misérables » dans le cadre du dispositif « Regards chorégraphiques » du 15 au 20 juin 2026, au théâtre de L’Arsenal, à Val-de-Reuil.
L’association L’ARSENAL assurera la mise en œuvre et le bon fonctionnement de l’équipement, notamment en ce qui concerne les aspects techniques, la location du matériel nécessaire à l’organisation des spectacles, la gestion de la billetterie, le recrutement et l’encadrement du personnel, ainsi que l’entretien de l’équipement durant les répétitions et les représentations.
L’ensemble des recettes de billetteries, déduction faite des frais de distribution, sera reversé à la Communauté d’agglomération Seine-Eure, productrice du spectacle. L’offre de commercialisation prévoit l’émission de 842 billets au tarif de 9 € TTC avec une rémunération forfaitaire de 1 € TTC par billet émis pour le distributeur, l’association L’ARSENAL.
Il convient de conclure une convention pour accepter l’offre de l’association L’ARSENAL, sise route des Falaises, 27 103 Val-de Reuil, d’un montant de 14 398,60 € HT, soit 17 278,32 € TTC.
Décision du Président n°26-375 en date du 19 juin 2026
La Communauté d’agglomération Seine-Eure souhaite organiser un spectacle intitulé « Emilie JOLIE » le 19 juin 2026 à l’Espace culturel Marcel Pagnol. Il est produit dans le cadre de la liaison CM2 collège. Ce spectacle est l’aboutissement d’un travail mené sur l’année entre les écoles élémentaires de Gaillon (classes de CM2), le collège de Gaillon (classes de 6ème) et le conservatoire de musique et de théâtre situé à Gaillon. Ce spectacle a pour but de valoriser le travail des enfants en proposant une scène professionnelle et un accompagnement musical assuré par des artistes.
L’espace culturel Marcel Pagnol est un établissement permettant une restitution professionnelle et pouvant assurer la mise en œuvre, le bon fonctionnement de l’équipement et la bonne organisation des spectacles. Il convient de conclure une convention pour accepter l’offre de l’espace culturel Marcel Pagnol 7 rue Maurice Ravel 27 940 le Val d’Hazey pour un montant de 4 310 € TTC.
VOIRIE – MOBILITE – TRANSPORTS :
Décision du Président n°26-322 en date du 22 juin 2026
Mission d'assistance technique de contrôle sur la construction de la passerelle piétonne située à Val-de-Reuil.
Suite à la construction de la passerelle piétonne située à Val-de-Reuil, la Communauté d’agglomération Seine- Eure a constaté des dégradations d’éléments en béton préfabriqués. Une mission d’expertise a été confié au CEREMA, qui a déterminé qu’il était nécessaire de réaliser des essais d’écaillage.
Il convient de conclure une convention pour accepter la proposition des entreprises CEREMA et LD CONTROLES : 6
Titulaires Prix HT Prix TTC (TVA à 20 %, au taux actuellement en vigueur)
CEREMA 10 chemin de la Poudrière 76 121
Le-Grand-Quevilly
2 351,25 € 2 821,50 €
LD CONTROLES ZA les quatre chemins
15 250 Naucelles
1 640,00 € 1 968,00 €
Total 3 991,25 € 4 789,50 €
Décision du Président n°26-374 en date du 19 juin 2026
Signature d’une convention pour le projet Vélothèque à Martot.
La vélothèque a pour but de permettre aux enfants des écoles de pouvoir apprendre à faire du vélo ou de faire des sorties scolaires en bénéficiant d’un matériel et des équipements de sécurité en bon état.
La commune de Martot mettra à disposition un local sécurisé pour le stockage des vélos. La Communauté d’agglomération Seine-Eure fera intervenir deux fois par an la Maison du vélo pour la maintenance pour un montant de 1 200 € HT, soit 1 440 € TTC pour l’année 2025 et pour un montant de 1 900 € HT soit 2 280 € TTC en 2026.
RESSOURCES HUMAINES :
Décision du Président n°26-320 en date du 12 mai 2026
Inscription d’un agent à la formation « Certibiocide désinfectant », organisée par Aptium, le 18 juin 2026. La formation s’élève à 216 € TTC nets de taxe.
Décision du Président n°26-346 en date du 29 mai 2026
Signature d’une convention de stage pour l’accueil d’un élève de l’institution Jean-Paul II de Rouen pour la période du 15 juin au 26 juin 2026.
Décision du Président n°26-354 en date du 3 juin 2026
Inscription de 15 agents à la formation « L’accident de service des titulaires », organisée par GERESO, sur une demi-journée, le 29 septembre 2026.
La formation s’élève à 1 218 € TTC nets de taxe.
Décision du Président n°26-355 en date du 5 juin 2026
Signature d’une convention de stage pour l’accueil d’un élève du lycée Les Fontenelles de Louviers pour la période du 15 juin au 26 juin 2026.
Décision du Président n°26-356 en date du 2 juin 2026
Signature d’une convention de stage pour l’accueil d’un élève du lycée Fénelon d’Elbeuf pour la période du 15 juin au 19 juin 2026.
Décision du Président n°26-357 en date du 2 juin 2026
Signature d’une convention de stage pour l’accueil d’un élève du lycée Fénelon d’Elbeuf pour la période du 15 juin au 26 juin 2026.
Décision du Président n°26-360 en date du 5 juin 2026
Signature d’une convention de stage pour l’accueil d’un élève du collège André Malraux pour la période du 15 juin au 27 juin 2026.
Décision du Président n°26-383 en date du 11 juin 2026
Inscriptions d’agents aux formations « Word et Excel sur 3 niveaux », organisées par Passeport formation, sur une 7
durée de 2 jours. Les formations se dérouleront en 5 sessions à partir du mois de septembre jusqu’au mois de décembre 2026.
La formation s’élève à 8 550 € nets de taxe.
2 Adminstration Générale
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DE
REPRESENTANTS - Election et désignation des
représentants de la Communauté d'agglomération au
sein de divers organismes - Désignations
complémentaires ou modificatives - Autorisation
Bernard
LEROY
Par délibération n°2026-74 en date du 30 avril 2026, les membres du conseil se sont prononcés sur la désignation des représentants de l’Agglomération au sein de divers organismes.
Il convient toutefois d’ajuster ou de compléter ces désignations afin de tenir compte de demandes ou d’informations parvenues après la séance du 30 avril 2026. Ces désignations modificatives ou complémentaires figurent en gras dans le tableau joint en annexe à la présente délibération.
Il convient également de faire figurer, dans ce tableau, la désignation, par délibération n°2026-137 en date du 25 juin 2026, d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de l’association AgriParis Seine.
Les membres du Conseil sont donc invités à se prononcer en faveur de ces désignations complémentaires ou modificatives.
3 Finances
FINANCES - Budget principal - Opération pour compte de
tiers - Travaux sur berges en domaine privé - Clôture -
Autorisation
François-
Xavier
PRIOLLAUD
Par délibération n°15-257 en date du 24 septembre 2015, la Communauté d’agglomération Seine-Eure a demandé la déclaration d’intérêt général des travaux d’entretien et de restauration de la rivière Eure aval d’Acquigny à Martot. Cette demande a été autorisée, suite à une enquête publique, par arrêté préfectoral en date du 3 avril 2017.
Cette procédure a permis à la Communauté d’agglomération Seine-Eure, la mise en place d’un dispositif d’aide technique et financier pour l’entretien et la restauration des berges privées.
La Communauté d’agglomération Seine-Eure apporte aux propriétaires privés une assistance technique, administrative et réglementaire, ainsi que l’octroi des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et du Conseil départemental de l’Eure. La part des travaux non subventionnés reste à la charge des propriétaires.
L’intervention de la Communauté d’agglomération Seine-Eure sur le domaine privé a donné lieu à l’ouverture de compte de tiers.
Les cinq programmes d’interventions figurant dans le tableau ci-après ont été réalisés entre 2017 et 2021.
total Usagers CD27 AESN
1 12 4735 298 641,67 € 297 856,51 € 58 942,18 € 59 728,33 € 179 186,00 €
2 10 697,5 214 580,04 € 214 191,07 € 45 570,67 € 36 406,00 € 114 084,00 €
3 8 575 170 373,17 € 170 553,40 € 35 079,77 € 34 074,63 € 101 399,00 €
4 7 542 242 871,84 € 225 705,94 € 85 773,90 € 30 524,00 € 127 673,00 €
5 15 991 384 820,93 € 402 695,67 € 79 115,02 € 75 680,00 € 227 040,00 €
1 311 287,65 € 1 311 002,59 € Total
écart 285,06 €
Bilan opération compte de tiers - PPRE Programme de 2017 à 2020
Montant recettes en TTC Montant
dépenses en
TTC
Linéaire de
berge
Nombre
conventions
N° de
programme 8
Dans le livre des comptes, il est constaté une différence de 47 390,70 € TTC en dépense dont l’origine est une erreur d’imputation. Les deux factures concernées ayant été payées sur le chapitre 23 au lieu du chapitre 458183304.
Les travaux étant désormais terminés, il est donc proposé aux membres du Conseil de clôturer cette opération pour compte de tiers.
4 Finances
FINANCES LOCALES - Admissions en non valeur -
Budget principal et budget annexe assainissement -
Autorisation
François-
Xavier
PRIOLLAUD
Monsieur le comptable assignataire de l’Agglomération Seine-Eure a transmis à Monsieur le Président les produits irrécouvrables pour le budget principal et le budget annexe assainissement.
Budget principal :
Les admissions en non-valeur proposées portent sur des dettes liées à différentes compétences selon le détail annexé, pour un montant total de 17 703,10 €.
Budget annexe assainissement :
Les admissions en non-valeur proposées portent sur des dettes liées aux services portées par la compétence (branchement, diagnostic) selon le détail annexé, pour un montant total de 7 348,96 €.
Considérant que les différentes voies de recours sont restées infructueuses, il est proposé aux membres du Conseil de constater ces sommes en non-valeur au titre de l’exercice 2026, sur les budgets respectifs, par l’émission de mandats.
5 Développement économique et implantation
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Commune de
Criquebeuf-sur-Seine - Avis sur la demande d'autorisation
présentée par la Société TRAMMELL CROW France en
vue de la construction de deux entrepôts logistiques
Frédéric
ALLOT
La société TRAMMELL CROW France a demandé une autorisation en vue d’exploiter deux entrepôts logistiques sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine. Dans ce cadre, une demande d’autorisation a été déposée en préfecture en décembre 2025. Le projet est soumis à enquête publique. Cette dernière a débuté le 11 mai à 9h et se terminera le 11 août à 18h.
Conformément à l’article R.181-38 du code de l’environnement, les collectivités territoriales impactées par le projet doivent émettre un avis : à la fois la commune sur laquelle se situe le projet et le territoire qui est plus largement concerné ; à savoir la Communauté d’agglomération Seine-Eure.
La société TRAMMELL CROW France souhaite construire deux entrepôts logistiques pour une surface totale de 52 503 m² sur un terrain d’environ 170 446 m² situé au sein de la zone d’activités du Bosc Hétrel sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine.
Ce projet comportera 14 cellules réparties sur deux bâtiments A et B comportant chacun 2 cellules dédiées au stockage de liquides inflammables puis 5 cellules dédiées au stockage de produits combustibles en mélange pour le bâtiment B et 4 cellules de même destination pour le bâtiment A. Le projet prévoit la réalisation de bureaux, de stationnements notamment pour les poids lourds, de voiries, d’ouvrages de gestion des eaux pluviales et d’extinction et aménagements paysagers.
Il comprend également l'aménagement d'espaces paysagers qualitatifs, et notamment la plantation d’arbres, destinés à limiter l'impact visuel du projet dans son environnement, ainsi qu'une zone d'évitement de 5 ha. 9
L’Agence Régionale pour la Santé a émis un avis favorable en date du 10 avril 2026 sous réserve de veiller à la mise en œuvre des recommandations du bureau d’études GINGER-BURGEAPS à savoir :
- la gestion des terres au droit de BGP21 par excavation dans le cadre de la mise en œuvre du bassin, avec un chiffrage de 55 m3 ou 100 t ;
- la gestion appropriée des déblais non inertes en filières spécialisées ;
- la réalisation d’une campagne complémentaire sur les gaz des sols, afin de vérifier les ordres de grandeur des concentrations mesurées en septembre 2024 et ainsi confirmer les concentrations retenues dans le cadre de la présente analyse des enjeux sanitaires ;
- la mise en place de canalisations anti-perméation pour le réseau AEP et enfouies dans des tranchées comblées de sablon sain ;
- la mise à jour de l’EQRS en cas de changement de projet ou d’usage du site ;
- la conservation de la mémoire des impacts résiduels présents dans les sols laissés en place, en vue des aménagements futurs par d’éventuels repreneurs et de son inscription aux dossiers d’urbanisme/actes notariés.
La commune de Criquebeuf-sur-Seine a émis un avis favorable, considérant que :
- le projet vise à développer une activité logistique répondant aux besoins de distribution et d’approvisionnement du territoire ;
- cette implantation est susceptible de générer des retombées économiques positives notamment en matière d’investissements, d’emplois directs et indirects et de dynamisation du tissu économique local ; - les engagements pris par la société TRAMMELL CROW France en matière de réduction des impacts environnementaux (réduction des enjeux liés aux nuisances sonores, au trafic routier, à la gestion des eaux pluviales, à la qualité paysagère du site et à la biodiversité), de performance énergétique des bâtiments, de limitation des nuisances et de respect de la réglementation applicable.
Les membres du Conseil Communautaire sont donc invités à se prononcer en faveur du projet de la société TRAMMELL CROW France.
6 Foncier
FONCIER - Commune d'Heudebouville - Cession à la
société TERRES A MAISONS des parcelles cadastrées
section A numéros 1201, 1203 et 1301 constituant la
propriété dite du ' Manoir du Sang Mêlé ' sise route
Nationale - Modificatif - Autorisation
François
CHARLIER
Par délibération n°2025-153 en date du 19 juin 2025, les membres du Conseil ont approuvé la cession, au profit de la société TERRES A MAISONS, d’un ensemble de parcelles cadastré section A numéros 1201, 1203 et 1301, constituant la propriété dite du « Manoir du Sang Mêlé », sise Route Nationale, sur la commune d’Heudebouville et d’une superficie totale de 3 194 m2.
Toutefois, la société TERRES A MAISONS a informé la Communauté d’agglomération Seine-Eure que l’acquisition ne sera pas réalisée par ladite société mais par une SCCV détenue par la société TERRES A MAISONS.
La délibération du 19 juin 2025 ne permettant pas la cession au profit d’une autre société que TERRES A MAISONS, il est proposé aux membres du Conseil de modifier cette délibération pour autoriser la substitution.
Les autres dispositions figurant dans la délibération n°2025-153 en date du 19 juin 2025, demeurent inchangées. 10
7 Cohésions territoriales
LOCATIONS - Aire d'accueil des gens du voyage - Mise
à disposition de terrain sur la commune de Val-de-Reuil
pour l'aire de grand passage - Renouvellement -
Autorisation
David POLLET
Dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière d’accueil des gens du voyage, la Communauté d’agglomération Seine-Eure assure l’aménagement et la gestion des aires dédiées, conformément notamment à : - la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000,
- la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018,
- la loi NOTRe du 7 août 2015.
La Communauté d’agglomération Sein-Eure exploite une aire de grand passage située sur la commune de Val-de- Reuil, sur des terrains appartenant à l’État.
Une précédente convention d’occupation précaire, conclue pour la période du 1er mai 2022 au 30 avril 2025, est arrivée à échéance.
Afin de permettre la continuité de cette mission de service public, une nouvelle convention d’occupation précaire et révocable a été établie avec l’État, représenté par la Direction départementale des finances publiques de l’Eure, avec l’appui de la Direction départementale des territoires et de la mer.
Cette convention prévoit notamment :
• la mise à disposition de parcelles cadastrées situées à Val-de-Reuil, d’une superficie d’environ 8 hectares, destinées à l’accueil des grands groupes de gens du voyage ;
• une durée de 18 mois à compter du 1er janvier 2026, soit jusqu’au 30 juin 2027 ; • un caractère précaire et révocable, sans droit au maintien dans les lieux ; • une redevance forfaitaire de 100 euros pour toute la durée de la convention ; • la prise en charge par la collectivité de l’ensemble des frais d’entretien, de fonctionnement et des charges liées à l’exploitation du site ;
• l’engagement de la collectivité à restituer les lieux en fin de convention ; • la possibilité d’étudier une acquisition future des terrains.
Il est donc proposé au Conseil communautaire d’autoriser la signature de cette convention afin d’assurer la continuité de l’accueil des missions de passage sur sollicitation des services de la Préfecture (demandes déposées par l’association Action Grand Passage (A.G.P.)).
8 Batiments - Energies
ENVIRONNEMENT - BATIMENTS ET ENERGIES -
Fonds Vert PCAET 2026 - Demande de subvention -
Autorisation
Arnaud
LEVITRE
Par délibération du 29 juin 2023, la Communauté d’agglomération Seine-Eure s’est engagée dans la mise en œuvre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour une durée de 6 ans.
Ce document constitue la feuille de route territoriale de l’Agglomération Seine-Eure en matière de transition énergétique, de réduction de gaz à effet de serre, d’adaptation au changement climatique et d’amélioration de la qualité de l’air.
Dans le cadre du Fonds vert 2026, l’Etat a décidé de soutenir les collectivités dans la réalisation des actions inscrites à leur PCAET.
A ce titre, l’Agglomération a établi un programme des 9 opérations inscrites à son PCAET, et susceptibles de démarrer dès mi-juillet 2026 pour une mise en œuvre sur une durée maximum de 2 ans.
Le montant prévisionnel global du programme d’actions soumis aux services de l’Etat est estimé à 1 090 000 €, reparti entre les 9 actions décrites ci-après : 11
N° fiche action
PCAET :
Thématique
Descriptif action Budget prévisionnel
Montant
Fonds
Vert
Taux
Fonds
Vert
Autre
subventio
n
Auto
financemen
t
Date de
début
Date de
fin
Fiche action n°14.1 :
Favoriser les mobilité
actives en développant
les services et
infrastructures
associées
Achat de vélos long
tails dans le cadre
des services de la
maison du vélo
35 000 € 8 750 € 25% 0 € 26 250 € 23/06/2026 31/12/2026
Fiche action n°14.3 :
Mobilité durable au sein
des services de
l’agglomération
Mise en place d'un
marché de
covoiturage blabla
car
200 000 € 50 000 € 25% 0 € 150 000 € 01/09/2026 31/12/2027
Fiche action n°14.1 :
Favoriser les mobilité
actives en développant
les services et
infrastructures
associées
Déploiement de
Vélos en Libre
Service
62 000 € 15 500 € 25% 0 € 46 500 € 01/09/2026 31/12/2027
Fiche action n°01.1 :
Co-construire un projet
alimentaire territorial
Bien manger pour
mon bébé (ateliers +
ingénierie + paniers)
sur 1 an
60 000 € 15 000 € 25% 27 450 € 17 550 € 01/10/2026 31/12/2027
Fiche action n°24.1 :
Développer la filière
Méthanisation
Lancement d'une
prestation de
maitrise d'œuvre
332 000 € 82 879 € 25% 0 € 248 636 € 01/07/2026 31/12/2028
Fiche action n°38.1 :
Renforcer le rôle de
l’économie sociale et
solidaire (ESS)
Création d’une filière
locale de réemploi
des bouteilles en
verre
85 000 € 68 000 € 80% 0 € 17 000 € 01/09/2026 31/12/2028
Fiche action n°30.5 :
Favoriser la
performance
énergétique et la
EnR&R sur le
patrimoine de la
collectivité.5
Installation de
panneaux
photovoltaïques sur
la STEP de Louviers
195 000 € 48 750 € 25% 0 € 146 250 € 01/12/2026 01/12/2027
Fiche action n°11.1 :
Favoriser le stockage
carbone des milieux
forestiers
Recrutement d'un
BE pour
renouvellement de
la charte forestière
Financement 50 %
poste de chargée de
mission Forêt pour
animer et mettre en
œuvre la charte
forestière (sur 2 ans)
110 000 € 55 000 € 50% 0 € 55 000 € 01/09/2026 31/12/2028
Fiche action n°09.1 :
Aménager le territoire
afin de s'adapter au
changement climatique
Réalisation d'une
étude
désimperméabilisati
on du parking du
centre aquatique
aquaval (7 000m²)
11 000 € 8 800 € 80% 0 € 2 200 € 01/07/2026 31/12/2027
TOTAL 1 090 000 € 352 679 € 32% 27 450 € 709 386 €
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Cout total des opérations : 1 090 000 €
- Subvention sollicitée au titre du Fonds Vert 2026 : 352 679 €
- Autres financements : 27 450 €
- Autofinancement : 709 386 €
Il est précisé que chaque action doit faire l’objet d’une demande de subvention individuelle. 12
9 Sports
AFFAIRES JURIDIQUES - Contrat de concession de
service public - Exploitation de la patinoire
intercommunale Glacéo - Attribution - Autorisation
José PIRES
Par délibération n°2025-244 en date 16 octobre 2025, les membres du Conseil ont accepté le principe du recours à la concession de service public, d’une durée de 5 ans, pour l’exploitation de la patinoire intercommunale Glacéo.
Conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et selon le cadre des articles L.1120-1 et suivants, L.3111-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique, une procédure de concession sous la forme d’une délégation de service public, a donc été lancée le 27 janvier 2026. La remise des offres a été fixée au 31 mars 2026 à 12 heures.
Trois candidats ont remis une offre, il s’agit des sociétés Vert marine, UCPA et Equalia.
Après examen des garanties professionnelles et financières des trois candidats ayant remis une offre, du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, la commission de délégation de service public a admis, lors de sa réunion en date du 5 mai 2026, ces derniers à remettre une offre.
Réunie le 7 mai 2026, la commission a analysé les offres remises et a invité l’autorité responsable de la personne publique délégante à mener les négociations avec tous les candidats.
A l’issue de la réunion de négociations et des éléments complémentaires précisant ou faisant évoluer le contenu de leur offre, la proposition de la société Equalia est apparue comme présentant le meilleur avantage économique global au regard des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation. En effet, la société Equalia présente l’offre la plus qualitative et le plus cohérente au regard des critères d’analyse.
En compensation des contraintes de service public imposées par l’autorité délégante, à savoir : - L’accueil et l’encadrements de scolaires du 1er et 2nd degrés et des ALSH de la collectivité ; - Le développement de la fréquentation de la patinoire au travers d’une politique tarifaire maitrisée et adaptée à toutes les catégories sociales et toutes les tranches d’âge et ce malgré des investissements importants programmés sur l’équipement ;
- L’ouverture de l’équipement 7 jours sur 7 ;
- L’obligation de continuité de service public ;
Le délégataire percevra une compensation pour contraintes de service public dont le montant a été évalué à 454 400 € en moyenne sur les 5 années de contrat.
En contrepartie de la mise à disposition de l’équipement, la Communauté d’agglomération percevra une redevance d’occupation du domaine public fixée à 15 000 € assujettie à TVA. Le délégataire versera également une redevance pour frais de contrôle dont le montant est fixé à 10 000 € par an.
En conséquence et conformément à l’article L.1411-7 du Code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil sont invités à se prononcer sur :
- le choix du délégataire ;
- le contenu du contrat de concession ;
- la grille tarifaire du candidat- le montant de compensation pour contraintes de service public.
10 Sports
SPORTS - Construction d'une salle multisports à La
Haye-Malherbe - Onze lots - Procédure adaptée -
Attribution - Autorisation
José PIRES
Le nombre d’associations sportives désireuses d’utiliser la salle de sport de la commune de la Haye-Malherbe ne cesse de progresser depuis plusieurs années, conduisant à un constat récurrent de saturation dans l’utilisation de l’équipement. 13
Afin d’élargir l’offre en matière d’équipements sportifs sur le plateau du Neubourg, la Communauté d’agglomération Seine-Eure souhaite construire une salle multisports d’environ 400 m² sur la commune de la Haye-Malherbe. Cette structure accueillera différentes associations tout au long de la semaine, notamment la gymnastique, le tennis de table, le judo, l’aïkido ainsi que la danse et sera également mise à disposition des écoles.
Par décision n° 25-136, en date du 28 février 2025, Monsieur le Président a confié au groupement EN ACT ARCHITECTURE / ALYOS INGENIERIE / E.S.G.C.B. / TECHNIC-CONSULT, sis rue Lavoisier, 76 260 Eu, la mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction de cette salle multisports, pour un montant de 93 000 € HT, soit 111 600 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur).
Au regard de l’avancement des études de maîtrise d’œuvre, une procédure adaptée a été lancée. Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par le groupement de maîtrise d'œuvre, le pouvoir adjudicateur a attribué les marchés aux entreprises ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :
Lots Attributaires Montants HT
Montants TTC
(TVA à 20% au
taux
actuellement en
vigueur)
Lot n° 1 : démolition – gros
œuvre - VRD - enduit
Base
BATELLIA
Rue Elsa Lemonnier
76 140 Le Petit-Quevilly
356 000,00 € 427 200,00 €
Lot n° 2 : charpente bois –
bardage bois
AGC CONSTRUCTION
BOIS
9848 rue Gustave Eiffel
76 230 Bois-Guillaume
137 375,16 € 164 850,19 €
Lot n° 3 : couverture tuile
en terre cuite
Base
COUVERTURE
ISOLATION MEMBRANE
ETANCHEÏTE
10 rue Marconi
27 800 Brionne
28 090,94 € 33 709,13 €
Lot n° 4 : étanchéité sur
bac acier
DURAND FILS
2 rue du 11 novembre
76 770 Le Houlme
32 833,22 € 39 399 ,86 €
Lot n° 5 : menuiseries
extérieures aluminium –
métallerie
BURAY ET FILS
Boulevard de l’Europe
76 270 Neufchâtel-en-Bray
97 255,00 € 116 706,00 €
Lot n° 6 : isolation cloisons
doublage – menuiseries
intérieures – plafonds –
matériel sportif
Base
PSE n° 1 : remplacement
de l’habillage bois de la
salle d’activité par de la
peinture
Montant total avec les PSE
retenues
BTH
9 rue du 10 mai 1981
27 100 Val-de-Reuil
133 278,63 €
- 8 157,99 €
125 120,64 €
159 934,36 €
-9 789,59 €
150 144,77 €
Lot n° 7 : carrelage –
faïence
KORKMAZ CARRELAGE
1 impasse de Cocherel
27 000 Evreux
43 827,27 € 52 592,72 €
Lot n° 8 : sols sportifs
LES REVETEMENTS DE
NORMANDIE
350 rue Nungesser et Coli
27 930 Guichainville
10 505,15 € 12 606,18 € 14
Lot n° 9 : peinture
ZINE RENOV
88 rue Emile Zola
76 300 Sotteville-Lès-
Rouen
15 442,95 € 18 531,54 €
Lot n° 10 : plomberie –
chauffage - ventilation
ELAIRGIE
Boulevard de l’Expansion
61 200 Argentan
160 461,77 € 192 554,12 €
Lot n° 11 : électricité
SNIME
671 rue du 11 novembre
76 650 Petit-Couronne
41 000,00 € 49 200,00 €
Total 1 047 912,10 € 1 257 494,51 €
Dans le cadre du Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) adopté par délibération n° 25-143, en date du 19 juin 2025, le présent marché participe à la réalisation des objectifs suivants :
Numéro d’action Objectif Agglomération
Condition d’exécution durable Obligatoire dans tous les marchés
Critères environnementaux Obligatoire dans tous les marchés
Clause sociale 50 % de l’ensemble des contrats de l’Agglomération
3.2.1 – Réduire la production des déchets 50 % des marchés de travaux notifiés avec un suivi des déchets complets
4.1.1 – Développer l’insertion dans tous
les types de marchés Insertion dans 50% des marchés publics
Les membres du Conseil sont donc invités à :
− prendre acte de l’attribution des marchés,
− autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les marchés correspondants, − autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % des marchés initiaux, − autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter l’ensemble des organismes susceptibles de participer au financement, afin d’inscrire cette opération à un programme subventionné au meilleur taux.
11 Cycle de l’eau AFFAIRES JURIDIQUES - Exploitation du service public d'eau potable - 2 lots - Avenants 2 - Autorisation Ollivier LEPINTEUR
Par délibération n°2021-134 en date du 8 juillet 2021, les membres du Conseil ont autorisé la signature des contrats de concession du service public de l’eau potable. Ces contrats (lot 1 : secteur nord et lot 2 : secteur sud) ont été confiés à la Société d’Exploitation des Eaux de Seine Eure Normandie (SEESEN), filiale de Véolia Eau.
Les contrats ont été notifiés le 16 novembre 2021 pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2022.
Par délibération n°2024-175, les membres du Conseil Communautaire ont autorisé la signature d’un premier avenant aux contrats d’exploitation du service eau potable. Ces avenants avaient pour objet l’adaptation de certains termes des contrats relatifs aux travaux concessionnaires ainsi que l’adoption d’un nouveau règlement de service relatif au partage du reversement des pénalités appliquées aux abonnés en cas d’obstruction au renouvellement programmé de leur compteur.
La Communauté d’agglomération Seine-Eure est également engagée dans une politique de protection de la ressource en eau potable depuis de nombreuses années, et met en œuvre un plan de sobriété en eau dont un des objectifs est de réduire de 14% les prélèvements sur la ressource en eau, notamment en luttant contre les fuites avant et après compteurs.
Dans ce cadre, la Communauté d’agglomération Seine-Eure souhaite déployer un dispositif de relève à distance 15
des compteurs d’eau sur l’ensemble du territoire avant la fin des contrats d’exploitation du service, soit le 31 décembre 2028.
Ce dispositif permettra d’alerter rapidement les abonnés en cas de fuite après compteurs et de détecter plus efficacement les fuites sur le réseau de distribution. Dans cette démarche, la fourniture des compteurs d’eau et des modules radio, ainsi que le déploiement du réseau de télérelève et des outils de collecte et de traitement des données de consommation seront confiés par l’Agglomération à un prestataire dans le cadre d’un marché spécifique.
La Communauté d’agglomération Seine-Eure souhaite confier la pose des compteurs et des modules radio à la SEESEN, responsable de la gestion du fichier des abonnés du service eau potable, en raison de sa connaissance du service, du fait qu’elle est identifiée par les abonnés et de ses compétences techniques.
De plus, les programmes de renouvellement contractuels ont été révisés pour la période restante d’exécution des contrats (2026, 2027 et 2028) de façon à optimiser la gestion patrimoniale en fonction des risques de défaillance des équipements et à leurs conséquences sur la continuité du service public. Cette révision a également pris en compte la suspension du programme contractuel de renouvellement des compteurs.
Ainsi, il a été établi que le solde disponible des fonds de renouvellement de chaque contrat permet de financer la pose des compteurs et modules radio sans impacter le compte prévisionnel d’exploitation et le tarif de l’eau.
Ainsi, en ce qui concerne le lot n°1 :
Il convient d’adapter les modalités d’exécution du service public pour prendre en compte la révision du programme pluriannuel de renouvellement et le déploiement de la télérelève qui nécessite le remplacement de 13 899 compteurs et l’équipement de 12 630 compteurs récents avec un module radio.
Cette modification nécessite un financement à hauteur de 793 695,26 € HT en valeur de base du contrat. Ce besoin sera financé par la réaffectation des dotations aux provisions de renouvellement des compteurs suspendues sur les trois dernières années du contrat (2026-2028), soit 358 339 € HT au total, ainsi que par la réaffectation du solde positif au 31/12/2025 du Fonds Contractuel de Renouvellement soit 484 436 € HT.
En ce qui concerne le lot 2 :
Il convient également d’adapter les modalités d’exécution du service public. Le système de relève des compteurs a été modifié à la demande de la Communauté d’agglomération. Cette modification nécessite le remplacement de 10 464 compteurs et l’équipement de 6 619 compteurs récents avec un module radio fourni. Cette modification nécessite un financement à hauteur de 544 657,88 € HT en valeur de base du contrat. Ce besoin sera financé par la réaffectation des dotations aux provisions de renouvellement des compteurs suspendues sur les trois dernières années du contrat (2026-2028) ce qui revient à 68 747 € HT / an soit 206 241 € HT au total, ainsi que par la réaffectation du solde positif au 31/12/2025 du Fonds Contractuel de Renouvellement.
Pour régulariser les modifications apportées aux contrats, les parties sont convenues de : - modifier les modalités de suivi du Fonds Contractuel de Renouvellement;
- créer un compte de suivi financier du déploiement du système de télérelève sur le modèle du Fonds Contractuel de Renouvellement ;
- mettre en place un suivi pluriannuel du détail des travaux de pose des compteurs et modules radio en télérelève;
- définir les modalités de reversement à l’Agglomération de l’économie de charge sur la relève manuelle des compteurs;
- prévoir de nouvelles pénalités en cas de non-respect par le délégataire de ses nouveaux engagements. - définir les prix par compteurs/modules équipés en télérelève en coût complet, intégrant toutes les prestations du délégataire associées au déploiement de la télérelève.
- clarifier les modalités de suivi financier du Fonds Contractuel de Renouvellement - clarifier les indices à prendre en compte dans la formule de révision des tarifs 16
C’est dans ce contexte que les parties se sont rapprochées afin de formaliser ces évolutions au sein de deux avenants n°2 dans le respect des dispositions de l’article L 3135-1 du Code de la commande publique. Les membres du Conseil communautaire sont donc invités à se prononcer sur la conclusion des avenants n°2 précités.
12 Mobilités - Transports
MOBILITES - Concession de service public - Gestion et
exploitation du service public de transport de voyageurs -
Avenant 3 - Autorisation
Hervé
GAMBLIN
Par délibération n°22-148 en date du 23 juin 2022, les membres du Conseil ont autorisé la signature du contrat de concession de service public relatif à la gestion et exploitation du service public des transports de voyageurs de la Communauté d’agglomération Seine-Eure. Cette exploitation a été confiée à la société Transdev (devenue Transdev Seine-Eure en cours d’exécution du contrat).
Ce contrat a été notifié le 13 juillet 2022 pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2022.
Un avenant n°1 a été notifié le 31 juillet 2024. Cet avenant est venu prendre en compte certaines adaptations du service et notamment :
- Le report du lancement du bus à haut niveau de service ;
- La prise en gestion de nouvelles lignes scolaires et la modification de certaines lignes urbaines ; - L’évolution du périmètre du vélo en libre-service ;
- L’évolution de l’activité S’coolbus ;
- Le retrait de la régie publicitaire.
Un avenant 2 a été notifié le 24 décembre 2025. Cet avenant est venu prendre en compte certains ajustements rendus nécessaires :
- Transfert des lignes scolaires de la Région et renforts d’activité.
- Evolution sur l’exploitation du service de S’cool Bus et du nombre de S’cool Bus en maintenance. - Décalage dans l’ouverture de la maison du vélo.
- Mutualisation du service de transport à la demande.
- Impact lié à l’augmentation des coûts du service des Vélos en Libre-Service.
- Evolution de la maintenance du service d’aide à l’exploitation Equans.
La fin du contrat est prévue pour le 31 août 2027. Afin de tenir les délais de relance de la consultation l’agglomération envisageait une relance de celle-ci à compter de septembre 2026. Cependant, dans le contexte actuel d’étude et de déploiement du futur SERM (services express régionaux métropolitains) et de la finalisation du schéma de mobilités, mais aussi afin de permettre aux élus nouvellement installés d’appréhender les enjeux du futur réseau de transport public, la consultation ne pourra être lancée avant la fin d’année 2026. En effet, les études concernant le schéma de déplacement sont en cours de finalisation et ce schéma aura un impact sur le futur contrat de DSP et il en est de même pour le futur SERM qui viendra impacter fortement le contrat de DSP. Afin de tenir compte des avancées du PDM et du SERM l’agglomération souhaite prolonger le contrat actuel d’une année supplémentaire.
13 Mobilités - Transports
MOBILITES - Création d'un aménagement cyclable Le
Manoir - Pîtres - Barrage de Poses sur les communes de
Le Manoir-Sur-Seine, Pîtres et Amfreville-Sous-Les-
Monts - Deux lots - Procédure adaptée - Autorisation
Hervé
GAMBLIN
La Communauté d’agglomération Seine-Eure a élaboré son schéma directeur des infrastructures cyclables en 2018, dans le cadre de sa politique menée en faveur du développement durable. Pour l’année 2026, une séquence a été identifiée comme prioritaire pour la mise en œuvre de la première phase de ce schéma sur les communes du Manoir-Sur-Seine, de Pîtres et d’Amfreville-Sous-Les-Monts. 17
Par délibération n° 2021-57, en date du 25 mars 2021, les membres du Conseil ont confié au groupement IRIS Conseil / ETUDIS aménagement, sis 58, rue Grand Faubourg, 28 008 Chartres, la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de plusieurs pistes et aménagements cyclables sur le territoire de l’Agglomération (dont celui du Manoir – Pîtres – Barrage de Poses), pour un montant de 330 925 € HT, soit 397 110 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur) comprenant notamment cette phase de travaux.
Au regard de l’avancement des études de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement cyclable Le Manoir – Pîtres – Barrage de Poses, une procédure adaptée a été lancée. Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par le groupement de maîtrise d'œuvre, le pouvoir adjudicateur a attribué les marchés aux entreprises ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :
Tranches Attributaires Montants HT
Montants TTC
(TVA à 20% au
taux
actuellement en
vigueur)
Lot n° 1 : terrassement, voirie et signalisation
Tranche ferme n° 1 :
Boulevard de Seine à la rue
Victor Hugo (section 1) et
impasse des Peupliers à la
jonction écluse (section 3)
VIAFRANCE Normandie
Parc d’activités de la
Fringale
27 101 Val-de-Reuil
363 493,35 € 436 192,02 €
Tranche optionnelle n° 1 : rue
Victor Hugo à l’impasse des
Peupliers (section 2)
496 463,80 € 595 756,56 €
Total du lot n° 1 859 957,15 € 1 031 948,58 €
Lot n° 2 : espaces verts et clôtures
Tranche ferme n° 1 :
Boulevard de Seine à la rue
Victor Hugo (section 1) et
impasse des Peupliers à la
jonction écluse (section 3)
TERIDEAL Normandie
4, route des Ondelles
76 240 Belbeuf
167 287,15 € 200 744,58 €
Tranche optionnelle n° 1 : rue
Victor Hugo à l’impasse des
Peupliers (section 2)
91 547,53 € 109 857,04 €
Total du lot n° 2 258 834,68 € 310 601,62 €
Total des lots 1 118 791,83 € 1 342 550,20 € 18
Dans le cadre du Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) adopté par délibération n° 25-143, en date du 19 juin 2025, le présent marché participe à la réalisation des objectifs suivants :
Numéro d’action Objectif Agglomération
Condition d’exécution durable Obligatoire dans tous les marchés
Critères environnementaux Obligatoire dans tous les marchés
Clause sociale 50 % de l’ensemble des contrats de l’Agglomération
3.2.1 – Réduire la production des déchets 50 % des marchés de travaux notifiés avec un suivi des déchets complets
3.3.1 – Prendre en compte la préservation
de la biodiversité dans nos achats
Développer les espèces locales au travers des clauses
techniques
4.1.1 – Développer l’insertion dans tous
les types de marchés Insertion dans 50% des marchés publics
Les membres du Conseil sont donc invités à :
− prendre acte de l’attribution des marchés,
− autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les marchés correspondants, − autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % des marchés initiaux, − autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter l’ensemble des organismes susceptibles de participer au financement, afin d’inscrire cette opération à un programme subventionné au meilleur taux.
14 Mobilités - Transports
TRANSPORTS - MOBILITES - Plan de mobilités -
Subvention du Conseil régional de Normandie - Avenant
- Autorisation
Hervé
GAMBLIN
Dans le cadre de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), l’Agglomération Seine-Eure, en tant qu’autorité
organisatrice des mobilités des agglomérations de plus de 100 000 habitants, doit élaborer un plan de mobilité
(PDM). Le plan de mobilité est un document de planification qui fixe les principes régissant l'organisation de la
mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement. Il permet d’élaborer
une stratégie de mobilité pour le territoire avec une vision prospective à 10-15 ans.
Par délibération n°24-181 en date du 11 juillet 2024, la Communauté d’agglomération Seine-Eure a lancé la révision
de son Plan de Déplacement Urbain ainsi que l’élaboration de son Plan de Mobilité.
Les études de diagnostic technique ainsi que la concertation citoyenne menée à l'échelle intercommunale ont
permis de faire émerger plusieurs enjeux majeurs en matière de mobilité. Par ailleurs, l'avancement parallèle du
projet de Service Express Régional Métropolitain (SERM) constitue une opportunité structurante qui doit
impérativement être articulée avec le futur Plan de Mobilité (PdM). Afin de permettre aux élus communautaires de
débattre sereinement des orientations stratégiques et des fiches-actions issues de ces premières phases
opérationnelles, il convient d'ajuster le calendrier initial et d'en prolonger le délai de réalisation.
Les prochaines étapes de la démarche porteront sur la finalisation de la phase opérationnelle (définition des fiches- actions), suivie de la phase de consultation réglementaire des Personnes Publiques Associées (PPA). Au vu du nouveau calendrier proposé, l'approbation définitive du Plan de Mobilité est désormais envisagée en juillet 2027. 19
15 Voirie
VOIRIE - Requalification des abords du pôle d'échange
multimodal de Pont-de-l'Arche sur la commune d'Alizay -
Trois lots - Procédure adaptée - Autorisation
Hervé
GAMBLIN
En raison de l’augmentation des trajets en train reliant quotidiennement la Métropole Rouen-Normandie depuis la gare de Pont-de-l’Arche, la Communauté d’agglomération Seine-Eure souhaite renforcer, via des aménagements, le parvis de la gare de manière à le transformer en pôle d’échanges multimodal (PEM).
Par décision n° 24-322, en date du 31 mai 2024, Monsieur le Président a confié au groupement BE TECHNIROUTE / ARBRE A CADABRA, sis 44 rue de Trianon, 76 300 Sotteville-lès-Rouen, la mission de maîtrise d’œuvre relative au réaménagement du parvis de la gare de Pont-de-l’Arche, pour un montant de 27 500 € HT, soit 33 000 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur).
Au regard de l’avancement des études de maîtrise d’œuvre, une procédure adaptée a été lancée. Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par le groupement de maîtrise d'œuvre, le pouvoir adjudicateur a attribué les marchés aux entreprises ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :
Lots Attributaires Montants HT
Montants TTC
(TVA à 20% au taux
actuellement en
vigueur)
Lot n° 1 : voirie,
terrassements et
assainissement
VIAFRANCE
Parc d’activités de la
Fringale
27 100 Val-de-Reuil
439 931,33 € 527 917,60 €
Lot n° 2 : espaces verts
JCEV
Rue du bois Cordieu
27 110 Vitot
127 559,26 € 153 071,11 €
Lot n° 3 : réseaux secs
GAGNERAUD
CONSTRUCTION
9 rue André Ampère
14 120 Mondeville
145 238,00 € 174 285,60 €
Total 712 728,59 € 855 274,31 €
Dans le cadre du Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) adopté par délibération n° 25-143, en date du 19 juin 2025, le présent marché participe à la réalisation des objectifs suivants :
Numéro d’action Objectif Agglomération
Condition d’exécution durable Obligatoire dans tous les marchés
Critères environnementaux Obligatoire dans tous les marchés
Clause sociale 50 % de l’ensemble des contrats de l’Agglomération 3.3.1 – Prendre en compte la préservation
de la biodiversité dans nos achats
Développer les espèces locales au travers des clauses
techniques
4.1.1 – Développer l’insertion dans tous
les types de marchés Insertion dans 50% des marchés publics
Les membres du Conseil sont donc invités à :
− prendre acte de l’attribution des marchés,
− autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les marchés correspondants, − autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % des marchés initiaux, − autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter l’ensemble des organismes susceptibles de participer au financement, afin d’inscrire cette opération à un programme subventionné au meilleur taux.