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Document publié le Lundi 19 mai 2014 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 5 19)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2014
La sÈance est ouverte ‡ 20h30 sous la prÈsidence de Monsieur Olivier Merlin maire.
25 conseillers sont prÈsents.
2 conseillers sont excusÈs avec pouvoir :
Dominique Pageaux donne pouvoir ‡ Jean Meyrand.
Fabienne Boiston donne pouvoir ‡ FranÁoise Serpolier.
SecrÈtaire de sÈance : Paul Scafi.
Le compte rendu du conseil municipal du 22 avril 2014 est adoptÈ avec 21 voix pour
et 6 abstentions.
1 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Conformément à l’article L1650-1 du code gÈnÈral des impÙts il doit Ítre instituÈ une
commission communale des impÙts directs (CCID).
Celle-ci est composÈe pour les communes de plus de 2000 habitants du Maire ou de
l’adjoint délégué, qui sera le Président de la commission, ainsi que de huit
commissaires.
Il convient au conseil municipal de soumettre au directeur des services fiscaux une
liste de contribuables communaux.
Cette derniËre doit comporter suffisamment de noms afin que le directeur des services
fiscaux puisse dÈsigner les commissaires et leurs supplÈants (en nombre Ègal) en
nombre double.
La liste doit donc comporter 32 noms.
Les conditions exigées par le code général des impôts pour être membre d’une CCID
sont les suivantes :
Ítre de nationalitÈ franÁaise
Ítre ‚gÈ de 25 ans
jouir de ses droits civiques
Ítre contribuable dans la commune
Ítre familiarisÈ avec la vie de la commune
posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à
la commission.
Les commissaires sont les suivants
Commissaires titulaires :
FrÈdÈric Desseignet
Denise Guillon
FranÁoise Serpolier
Bernard Vilhon
Dominique Pageaux Paul Scafi
Fabien LemiËre
Denise Rouet-Gimza
Vincent Poncin
Chantal Dupent
Sandrine Lecoutre
Henri Fillon
Louis Inard
Paul Vallet
Michel Dupuis
Marie-ThÈrËse Poulet (Les Roches de Condrieu)
Commissaires supplÈants :
Alain DejÈrome
FranÁoise Eymard
JoÎl DenuziËre
Louis-Philippe Jacquet
GÈraldine Tekfi
Jean-Pierre Rivier
Evelyne Mallarte
Marie-NoÎlle BruyËre
Jean-Pierre Berger
Eric Berthet
Roland Berchoux
William Ventoruzzo
Yvonne Chillat
Auguste Jarlier
Josette Ventoruzzo
Marinette Deyres (Auberives sur VarËse)
AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ
2 – ETABLISSEMENT DES LISTES PREPARATOIRES DU JURY CRIMINEL : ANNEE
2015
En exÈcution des articles 260 et suivants du code de procÈdure pÈnale, il est demandÈ
au conseil municipal de procéder au tirage au sort des jurés d’assises qui pourront
Èventuellement figurer sur la liste annuelle du jury criminel Ètabli au titre de l’année
2015 pour le ressort de la cour d’assises de l’Isère.
Ce tirage ne constitue que le stade prÈparatoire ‡ la procÈdure de dÈsignation des
jurÈs, la liste dÈfinitive Ètant ensuite Ètablie dans les conditions prÈvues aux articles
262 et suivants du code de procÈdure pÈnale par une commission prÈvue ‡ cet effet.
Ont ÈtÈ tirÈs au sort :
Monsieur Balberini FranÁois nÈ le 26 octobre 1954
Monsieur Chalamet Benjamin nÈ le 28 mars 1989
Monsieur Floris Alain nÈ le 13 mai 1962
Madame Hilaire StÈphanie nÈe le 29 avril 1974
Monsieur Nickert Ludwig nÈ le 5 dÈcembre 1975
Monsieur Courtin Jean-Luc nÈ le 17 juillet 1951
Madame Nury Audrey nÈe le 28 septembre 1982
Monsieur Desseignet FrÈdÈric nÈ le 15 juin 1966
Monsieur Ierfino Melvin nÈ le 24 mars 1991. 3 – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE AUTORISATION
D’URBANISME
Le bâtiment abritant La Poste va faire l’objet de travaux de rénovation visant entre
autres à assurer une meilleure isolation de l’immeuble.
Ces travaux vont devront Ítre soumis à autorisation d’urbanisme qui sera déposée par
le Maire car le b‚timent est propriÈtÈ de la commune.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette autorisation
d’urbanisme.
AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ
4 – ACQUISITION D’UN TERRAIN (AC 533)
Dans le cadre de la réhabilitation du nord de la commune et afin d’assurer la sécurité
de la voirie publique, le conseil municipal a voté le 17 mars 2014 l’acquisition d’un
bien situÈ sur la parcelle AC 533 appartenant ‡ Monsieur Cumin et ce pour un
montant de 110 000 €.
Il est demandÈ au conseil municipal de complÈter cette dÈcision en autorisant le Maire
‡ signer la vente.
AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ
5- CONVENTION DE FACTURATION ASSAINISSEMENT
La C.C.P.R a dÈsormais la compÈtence de l'assainissement des eaux usÈes collectif et
non collectif.
Le syndicat intercommunal des eaux Chonas St Clair St Prim assure la compÈtence
sur l’eau potable pour les communes de St Clair du Rhône et de St Prim.
La C.C.P.R est compÈtente pour dÈterminer les usagers raccordables ou non
raccordables au rÈseau de collecte des eaux usÈes, et donc les redevables de la
redevance d'assainissement dont il est le destinataire final.
La C.C.P.R souhaite s’appuyer sur les services communaux, comme pratiqués avant le
transfert de compétence, pour la réalisation des factures d’assainissement.
Pour ce faire il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une
convention avec la C.C.P.R. qui fixera les modalitÈs de rÈalisation de la facturation de
la redevance assainissement collectif et non collectif ainsi que des taxes annexes
(redevance pour modernisation des rÈseaux de collecte)
Autorisation adoptÈe avec 21 voix pour et 6 abstentions
6 – MODIFICATION DU CCAS
Le conseil municipal du 22 avril 2014 a instaurÈ le CCAS.
Celui-ci va intÈgrer un ou deux nouveaux membre(s) extÈrieur(s). Il est donc
nécessaire d’y incorporer un ou deux nouveaux conseillers municipaux. Les rËgles de nominations restent inchangÈes ‡ savoir au scrutin de liste ‡ la
reprÈsentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote prÈfÈrentiel.
Le scrutin est secret sauf accord unanime contraire.
Depuis l’élection des …lus au CCAS, le Secours Catholique a dÈsignÈ Mme Marie
MOUTERDE. Il est nÈcessaire de nommer un nouveau conseiller.
AprËs dÈlibÈration, il a ÈtÈ proposÈ de rajouter au bureau du madame Elisabeth
PRONIER.
AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ
7 – MODIFICATION DES INDEMNITES D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
DELEGUEE
L’article L2123-24-1 III du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales prÈcise que les
conseillers municipaux auxquels le Maire dÈlËgue une partie de ses fonctions en
application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 peuvent percevoir une indemnitÈ
allouÈe par le conseil municipal dans les limites prÈvues par le II de l'article L. 2123-
24.
Cet article prévoit un taux d’indemnité maximum de 22% pour les communes de 3500
‡ 9999.
Le maire a dÈlÈguÈ, par arrÍtÈ, les fonctions du contrÙle des alarmes ‡ FranÁoise
EYMARD, conseillËre dÈlÈguÈe.
En relation avec ces nouvelles fonctions, et en se conformant au cadre lÈgal du code
gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, il sera proposÈ au conseil municipal de passer
ses indemnités de 6% à 9% de l’indice brut 1015.
Proposition adoptÈe avec 21 voix pour et 6 contre
8 – MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR :
Il est proposÈ de modifier le rËglement intÈrieur en y intÈgrant un nouvel article,
concernant le droit d’expression des élus n’appartenant pas à la majorité, rédigé
comme suit :
´ Conformément à l’article L.2121-27-1 du code gÈnÈral des collectivitÈs
territoriales lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin
d'information gÈnÈrale sur les rÈalisations et la gestion du conseil municipal, un espace
est rÈservÈ ‡ l'expression des conseillers n'appartenant pas ‡ la majoritÈ municipale.
L’espace dédié à ce droit d’expression est réparti de la façon suivante :
- º de page pour le bulletin municipal annuel
- 1/8 de la parution pour la lettre de la mairie trimestrielle.
Les rÈdacteurs devront respecter la charte graphique du bulletin. La transmission des
articles devra respecter le calendrier Ètabli pour la parution du bulletin municipal.
Ils s’engagent à respecter l’article L.2121-27-1 du CGCT, les articles L52-1 et L52-8 du
code Èlectoral et la loi du 29 juillet 1881 sur la libertÈ de la presse. ª
AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ 9 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE COMITE DES FETES
Dans le cadre des festivitÈs de la victoire du 8 mai 1945, le comitÈ des fÍtes de la
commune a sollicité une fanfare pour un coût de 450 €.
Le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle au comité de fêtes de 450 €
afin de prendre en charge cet ÈvËnement.
AdoptÈ ‡ l'unanimitÈ
10 – TIRAGE AU SORT DES EMPLOIS D’ETE : ANNEE 2014
Comme chaque année, afin de faire face au besoin en main d’œuvre durant les congés
du personnel et de permettre ainsi aux jeunes de la commune de dÈcouvrir le monde
du travail, il est proposÈ de recruter des jeunes saint-clairois durant l’été 2014.
Ils seront affectÈs au sein de diffÈrents services de la commune (service technique /
centre de loisirs / multi-accueil).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procÈder au tirage au sort afin
d’établir une liste de jeunes candidats titulaires et suppléants. Il est rappelé que les
candidats retenus seront rémunérés au 1er échelon du grade d’adjoint technique de
2Ëme classe.
Les personnes recrutÈes sont les suivantes :
Monsieur Varaille Corentin (ALSH du 07/07/14 au 25/07/14).
Madame Ramauge LÈa (ALSH du 28/07/14 au 01/08/14 et du 18/08/14 au
30/08/14).
Madame BÈrard Amandine (Espaces verts du 15/07/14 au 25/07/14).
Monsieur Durif-Varambon Yann (Espaces verts du 28/07/14 au 08/08/14).
Monsieur El Kajjal Faouzi (Espaces verts du 11/08/14 au 22/08/14).
Madame Gay Laure (Peinture du 07/07/14 au 18/07/14).
Monsieur Choisy Loris (Peinture du 21/07/14 au 01/08/14).
Monsieur Mounib Mehdi (Peinture du 04/08/14 au 14/08/14).
Madame Petrelli Elodie (Peinture du 18/08/14 au 30/08/14).
Madame Bonzi Pauline (Voirie du 07/07/14 au 18/07/14).
Madame NouÎt ChloÈ (Voirie du 21/07/14 au 01/08/14).
Monsieur David Sahli (Voirie du 04/08/14 au 14/08/14).
Madame Laure Oriol (Voirie du 18/08/14 au 30/08/14).
11 – MARCHES PUBLICS : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR
DELEGATION.
ConformÈment aux articles L2222-23 et 5211-22 du CGCT, Monsieur le Maire doit
rendre compte au conseil municipal des dÈcisions prises dans le cadre de sa
dÈlÈgation.
Les derniers marchÈs passÈs sans formalitÈ prÈalable supÈrieurs ‡ 2000 euros
concernent :
Toiture Foyer Georges NÈmoz - Entreprise Scarfo 30 064,00 €
Alarme incendie Multi-accueil – Entreprise BÈaux 4 279,00 €
VidÈo Salle polyvalente – Cap SÈcuritÈ 2 252.65 € …lagage de 32 arbres RD4 – GDA 2 632,00 €
Achat de deux panneaux pour Place de la Mairie – KGMAT 3 581.46 €
Travaux Eaux pluviales …cole de Glay – Didier Services 4 430,00 €
Travaux Assainissement …cole de Glay – Didier Services 3 065,00 €
Fourniture fleurs – Earl Dumortier 6 665,00 €
Changement clÙtures Jardin Public + …cole Maternelle Village - ESPACS 24 431.85 €
Travaux Eaux pluviales rue des Deux Ponts –Didier Services 4 303,60 €
12 – QUESTIONS DIVERSES.
- Monsieur le Maire regrette qu’un conseiller n’ait pas répondu à sa
sollicitation pour participer au bureau de vote des Èlections EuropÈennes
du dimanche 25 mai.
- Lors du conseil municipal du 22 avril 2014, un conseiller municipal avait
demandÈ des prÈcisions sur le solde d’un marchÈ ´ assainissement ª de
2012.
Monsieur le Maire a donné réponse qui a satisfait l’intéressé.
- Monsieur Meyrand, faisant frÈquemment rÈfÈrence ‡ la Loi demande des
explications sur plusieurs points "qu'il estime fondÈs". Monsieur
LemiËre, en rÈponse, souhaite que soit fait rÈfÈrence de la source des textes
lÈgislatifs et rÈglementaires de faÁon systÈmatique afin de pouvoir enrichir
le dÈbat. En effet, nul ne peut affirmer des propos sans fonder ces derniers.
- Monsieur Le Maire annonce aux conseillers qu’il diffusera à chacun l’accès
au catalogue de formation des …lus de l’AMI dont il a reçu un exemplaire le
jour mÍme.
La prochaine rÈunion du Conseil Municipal aura lieu Lundi 23 juin ‡ 20h30.
L'ordre du jour Ètant ÈpuisÈ, la sÈance est levÈe ‡ 22h00.