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Compte-Rendu - CR 2014 6 23
Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 6 23)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUIN 2014
La sÈance est ouverte ‡ 20h30 sous la prÈsidence de Monsieur Olivier Merlin maire.
21 conseillers sont prÈsents.
4 conseillers sont excusÈs avec pouvoir :
M. Vincent PONCIN donne pouvoir ‡ M. Olivier MERLIN.
M. Paul SCAFI donne pouvoir ‡ Mme Sandrine LECOUTRE.
Mme Evelyne MALLARTE donne pouvoir ‡ Mme FranÁoise EYMARD.
M. Dominique PAGEAUX donne pouvoir ‡ M. Jean MEYRAND.
1 conseiller excusÈ :
M. David BRUYERE
SecrÈtaire de sÈance : FranÁoise SERPOLIER
Monsieur le Maire demande si les membres prÈsents veulent bien adopter le dernier compte-
rendu du conseil municipal. L’opposition fait une intervention en demandant que toutes les
remarques faites en conseil municipal soient notifiÈes afin de rester fidËle au dÈbat. M. le
Maire prend acte de la remarque.
A la demande du Maire, Monsieur Meyrand s’engage à fournir les références des textes
lÈgislatifs justifiant ses affirmations sur ce sujet.
Il est demandÈ Ègalement que soit prÈcisÈ le nombre de caractères réservé à l’opposition sur
la lettre du Maire, rÈponse est apportÈe par Fabien LemiËre : entre 60 et 70 mots sont prÈvus.
Enfin, l’opposition demande à être informée sur le travail du Directeur Général des Services.
M. le Maire précise que l’organisation du travail du DGS est du seul ressort du Maire
toutefois qu’il est prévu que ce dernier présente en cours de ladite séance le nouvel
organigramme des services administratifs.
AprËs cet Èchange, le compte-rendu est adoptÈ avec 21 voix pour et 6 abstentions.
1 – BUDGET COMMUNAL – DECISIONS MODIFICATIVES
Le budget communal peut faire l’objet au cours de l’année d’ajustements comptables afin de
rÈÈquilibrer des comptes ou des opÈrations. AprËs avoir fait un Ètat des lieux avec le centre
des finances publics, il appartient au conseil municipal de statuer sur les opÈrations
suivantes.
Résultat de clôture de l’assainissement : La commune a dÈlibÈrÈ le 22 avril 2014 pour fixer le
principe du transfert des rÈsultats de clÙture de l’assainissement. Il convient d’en fixer les
modalitÈs budgÈtaires. Les opÈrations comptables suivantes sont donc nÈcessaires.
Section d’investissement : recette compte 001 + 75 550.55
Section d'investissement : dÈpense compte 1068 + 75 550.55
Section de fonctionnement : recette compte 002 + 53 783.46
Section de fonctionnement : dÈpense compte 678 + 53 783.46
OpÈrations de cession : Le budget primitif de la commune prÈvoit 15 000 euros en recette de
fonctionnement au compte 775. Ce compte concerne une opÈration de cession et ne peut
faire l'objet d'une prÈvision. Les prÈvisions budgÈtaires d'une cession sont englobÈes sur le
compte 024 en section d'investissement recettes. En consÈquence, il revient de rectifier le
budget communal par dÈcision modificative : Section de fonctionnement : recette de fonctionnement compte 775 - 15 000
Section de fonctionnement : dÈpense de fonctionnement compte 022 - 15 000
Section d'investissement : recettes compte 024 + 15 000
Section d'investissement : dÈpenses compte 215382 + 15 000
Immobilisations : Afin d’équilibrer les comptes d’amortissements, il convient de rÈaliser les
opÈrations suivantes (les sommes sont arrondies) :
Section de fonctionnement : compte 6811 (chapitre 042) : + 15€
Section de fonctionnement : compte 022 (chapitre 022) : - 15€
Section d’investissement : compte 28188 (chapitre 040) : + 15€
Section d’investissement : compte 2188 (chapitre 21) : + 15€
Remboursement partiel de titre : Afin d’équilibrer les comptes des remboursements partiel de
titre, il convient de rÈaliser les opÈrations comptables suivantes :
Section de fonctionnement : compte 673 (chapitre 67) : +600 €
Section de fonctionnement : compte 022 (chapitre 022) : - 600 €
L’ensemble des décisions modificatives du budget communal est adoptÈ.
2 – CTP ET CHSCT : VALIDATION DES DECISIONS
Le ComitÈ Technique paritaire nommÈ en 2008 s’est rÈuni le vendredi 23 mai 2014. Plusieurs
dÈcisions ont ÈtÈ entÈrinÈes. Il convient au conseil municipal de les valider.
Création d’un C.T. et d’un C.H.S.C.T. commun avec le CCAS : Un ComitÈ Technique et un
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sont créés dans chaque collectivité
employant au moins cinquante agents. Il peut Ítre dÈcidÈ de crÈer un ComitÈ Technique
unique et un CHSCT unique compétents à l’égard des agents de la collectivité et du CCAS à
condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents. Le CTP du 23
mai a approuvé à l’unanimité ce rapprochement.
Maintien du paritarisme au sein du C.T. et du C.H.S.C.T : La derniËre rÈunion du CTP a fixÈ
‡ 10 le nombre de reprÈsentants du personnel et ‡ 10 (5 titulaires dont 4 Èlus et le DGS, avec
5 Elus supplÈants) reprÈsentants le collËge ´ employeur ª au sein du C.T. et du C.H.S.C.T. Il a
été par ailleurs décidé à l’unanimité de maintenir le paritarisme.
Ces dÈcisions entreront en application fin 2014, aprËs les Èlections professionnelles.
Information donnÈe par monsieur le Maire : le bilan social 2013 de la commune vient d’être
rÈalisÈ et sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion du C.T.P.
Question posÈe par l’opposition : Qu’en est-il d’un ACFI sur la commune de Saint-Clair du
RhÙne (agent chargÈ d’une fonction d’inspection) ? Monsieur le Maire précise qu’il apportera
une rÈponse ‡ cette question lors du prochain conseil municipal.
3 - MARCHES PUBLICS : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION.
ConformÈment aux articles L2222-23 et 5211-22 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre
compte au conseil municipal des dÈcisions prises dans le cadre de sa dÈlÈgation. Le dernier
marchÈ passÈ sans formalitÈ prÈalable supÈrieurs à 2000 € HT concerne l’acquisition d’un
vÈhicule de police municipal (UGAP) dont le co˚t est de 21 581.05 € TTC. L’opposition souhaite, pour une plus grande clartÈ, que les dépenses d’investissement fassent
l’objet d’une approche plus concrËte avec un minimum d’étude en amont…. Monsieur
Meyrand demande une remise à plat du modèle d’attributions des marchés. A nouveau,
Monsieur le Maire rappelle ‡ monsieur Meyrand les modalitÈs inhÈrentes ‡ ce type de
procÈdures en prÈcisant que la municipalitÈ respecte scrupuleusement les modalitÈs
d’attribution des marchés.
En complément, l’opposition demande ‡ vÈrifier auprËs de la CCPR, les modalitÈs
d’application des nouveaux transferts de compÈtence de la police municipale.
Autre question : quel est le montant rÈel des travaux entrepris sur le quartier de Glay ? La
rÈponse, s’agissant d’un marché assez ancien, sera apportÈe au prochain Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
1) Informations sur les nouveaux rythmes scolaires :
Nous garderons les horaires qui ont ÈtÈ proposÈs par le groupe de travail, composÈs
d'enseignants et de parents et validÈs par la DSDEN (Direction des Services DÈpartementaux
de l'Education Nationale) en dÈcembre dernier, soit ‡ savoir pour les 24h d'enseignements: les
lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 ‡ 11h30 et de 13h15 ‡ 15h30 et le mercredi de
9h-12h. Nous mettrons en place les TAP (temps d'activitÈs pÈriscolaires) les lundis, mardis,
jeudis de 15h30 ‡ 16h30 soit 3heures de TAP. Ce choix afin de respecter le rythme de
l'enfant,
Nous assurons la restauration scolaire le mercredi dans les Ècoles pour tous les enfants qui le
souhaitent de 12h ‡ 13h30. Les parents pourront venir chercher les enfants ‡ partir de
13h15 et dans tous les cas devront venir les chercher au plus tard ‡ 13h30
Un transport aura lieu pour les enfants allant au centre de loisirs le mercredi aprËs midi
Une garderie le mercredi matin de 7h20 ‡ 9h sera assurÈe, ainsi que le vendredi de 15h30 ‡
18h. Les autres heures de garderie restent inchangÈes.
Les TAP seront encadrÈs par du personnel communal ayant eu une formation dÈlivrÈe par le
CNFPT. Ils se feront pour l'ÈlÈmentaire de Glay, dans la salle de travail manuel (un groupe),
salle de cantine (deux groupes), la BCD (un groupe), la salle Info ponctuellement (un groupe),
la salle des maitres (un groupe) et pour la maternelle la salle de motricitÈ, la salle de repos et
Èventuellement les petites salles par groupe de huit).
Les salles de classes ne seront pas utilisÈes.
Le taux d'encadrement est le suivant : enfants de moins de 6 ans : 1 pour 14 enfants. Enfant
de plus de 6 ans : 1 pour 17.
Les ÈlËves seront rÈpartis en quatre ‡ six groupes ÈquilibrÈs en nombre et en ‚ge (selon les
effectifs)
Il y aura un animateur rÈfÈrent dans chaque Ècole (qui n'aura pas de groupe et pourra ainsi
tourner)
Des intervenants professionnels extÈrieurs interviendront une semaine ou deux (selon le
programme) dans l'Ècole pendant le cycle. Les inscriptions aux TAP se feront sur le logiciel ISSILA (comme pour la cantine). Elles seront
libres sur la semaine 1, 2 ou 3 fois par semaine mais il sera fortement conseillÈ d'inscrire les
enfants sur toute la semaine, afin qu'ils puissent bÈnÈficier du suivi de l'activitÈ. Les enfants
ne pourront pas quitter une activitÈ en cours. Quand ils s'inscrivent, ils s'inscrivent pour
l'heure complËte.
Les TAP seront gratuits. Ils s'organiseront par pÈriode entre les vacances scolaires. Nous
sommes aujourd'hui en mesure de donner le programme prÈvisionnel des TAP de la pÈriode 1
du 1er septembre au 17 octobre 2014. Il se dÈroulera sur 7 semaines et sur le thËme : TOUT
AUTOUR DES JEUX. Ce programme reste un programme prÈvisionnel et pourra Ítre adaptÈ
aux idÈes et compÈtences du personnel encadrant.
Cette organisation a été présentée au conseil d’école de Glay le 10 juin ainsi qu’au groupe de
travail le 17 juin, Elle a rassurÈ les parents et satisfait les enseignants. Une plaquette sera
distribuÈe aux familles. Les bénévoles n’encadreront pas.
L’opposition demande pourquoi la commission des affaires scolaires n’a jamais été réunie.
Pourquoi ces nouveaux rythmes scolaires ne se sont pas fait en concertation avec les Èlus de
l’opposition. Sandrine Lecoutre répond qu’un groupe de travail est au travail depuis plus
d’un an et que la commission crÈÈe suite aux dernières élections n’aurait pas pu changer
grand-chose au dossier alors bien avancÈ.
2) PrÈsentation du nouvel organigramme proposÈ par le directeur gÈnÈral des services
Le premier septembre sera mis en place un nouvel organigramme des services. Il est prÈcisÈ
par monsieur le Maire que la question de la revalorisation des rÈmunÈrations ne se pose pas
en conseil municipal mais en CTP. Les trois principes majeurs qui ont conduit ‡ ce
changement sont :
La redÈfinition des postes de travail pour donner plus de cohÈrence aux services de la
Mairie.
La prise en compte d’une meilleure répartition des tâches.
La montÈe en compÈtence de certains agents.
A ce titre, un travail en profondeur a ÈtÈ effectuÈ sur les fiches de poste et sur le
positionnement de chaque agent de la commune.
3) Monsieur le Maire propose qu’une commission ´ ad-hoc ª soit mise en place pour la
mise en œuvre de la future maison de la santÈ.
4) Par dÈlÈgation, Chantal Dupent remercie les Elus et bÈnÈvoles ayant apportÈ leur
aide pour l’organisation de la fête de la musique.
5) Monsieur le Maire attend que les membres du conseil municipal se manifestent
pour finir l’organisation de la cellule de crise du P.C.S. Le dernier travail ‡ rÈaliser
sera la rÈdaction du DICRIM (Document qui sera remis aux habitants de la
commune).
6) Une question est posée concernant l’entretien du cimetière. Monsieur le Maire
prend note et reviendra sur le sujet.
7) Le dossier d’étude des implantations de logements sociaux suit son cours. Une
lettre sera adressÈe ‡ monsieur le PrÈfet pour demander le diffÈrÈ de la pÈnalitÈ
voire son annulation, si les rËgles sont respectÈes.
Fin du Conseil Municipal ‡ 21h50.