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Document publié le Lundi 17 février 2014 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 2 17)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2014
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Jean NEMOZ maire.
Secrétaire de séance : Frédéric DESSEIGNET.
23 conseillers présents.
2 conseillers absents sans pouvoirs : Yvan ESSON et Eliane BAILLY.
Avant de commencer le débat d'orientation budgétaire, Monsieur le Maire demande une minute de silence pour la disparition de Monsieur Yvan ESSON, puis nous fait part d'un message qui sera envoyé à sa famille de la part du conseil municipal.
Aucune remarque sur le compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2014 mais une abstention lors de l’adoption de ce compte rendu.
1 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Après approbation de la commission finances en réunion du 13 février prochain, le débat d’orientation budgétaire est présenté au conseil municipal.
Conformément à la loi et en vertu de l’article L 2312-1 du CGCT, le débat d’orientation budgétaire constitue la phase préalable au vote du budget primitif. Ce débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’adoption du BP et ne donne pas lieu à un vote.
Ce document présente les résultats de section de fonctionnement et d’investissement de l’année 2013 mais aussi les données financières du dernier mandat.
Le D.O.B mettra aussi en avant les orientations budgétaires pour 2014. Elles peuvent se définir ainsi :
•Maintien des taux de fiscalité directe locale.
•Maîtrise des dépenses de fonctionnement.
•Poursuite du programme d’investissement.
•Désendettement de la commune.
Sandrine LECOUTRE prend la parole et énumère tous les chiffres contenus dans les documents, Monsieur MEYRAND pose une question sur l'absence de chiffrage des dépenses d’investissement de 2014 et s’étonne de la diminution du nombre de feuilles du débat d'orientation budgétaire. Monsieur Le Maire explique que l'on fait d’abord le bilan de l'année 2013.
- Pour 2014 proposition de Monsieur Le Maire de conserver les taux fixes des impôts locaux depuis 2009 : Accord du conseil municipal.
Un débat sur les futurs projets de la mairie est lancé par Monsieur MEYRAND. Le maire répond que ces derniers ne sont que projets car il y a les élections au mois de mars que l'on ne sait pas si la future municipalité décidera de les mettre en œuvre et qu’un chiffrage n’aurait guère été significatif.
2 – BUDGET COMMUNAL – VOTE DES SUBVENTIONS
La commission « subventions », réunie en séance du 6 février dernier a examiné l’ensemble des propositions d’attribution de subventions à allouer aux diverses associations communales ou intercommunales, de droit public ou de droit privé.
L’an dernier la commune avait fait porter son effort sur les associations caritatives.
Pour 2014, la commission subventions propose que l’effort porte particulièrement sur les écoles.
A noter que certaines subventions ou cotisations restent en suspens, en attente de recevoir la demande de quelques associations. Ceci exposé, il est proposé à l’assemblée le vote des subventions suivantes :
SUBVENTIONS 2014
Subventions
2012
Subventions
2013
Propositions
Subventions
2014
I – ECOLES ET ASSOCIATIONS PERISCOLAIRES
Coopératives scolaires (50 X 400) 20 500€ 20 500€ 20 000€
Voyage CM2 (4 X 800) 2 100€ 3 200€ 3 200€
OGEC (50 X 110) 4 320€ 4 560€ 5 500€
Sou des Écoles 750€ 750€ 850€
A.P.E.L École St Paul 150€ 200€ 250€
D.D.E.N (Délégation Dép. Éducation Nat.) 160€ 16O€ 160€
F.C.P.E St Maurice 310€ 300€ 300€
Chambre des métiers de l’Isère ( X115) 330€ ?
Chambre des métiers du Rhône (3X115) 550€ 330€ 345€
M.F.R TARTARAS ? 150€ 80€ ?
M.F.R. Chaumont – Eyzin Pinet (85 X 2) 300€ 320€ 170€
I – ECOLES ET ASSOCIATIONS PERISCOLAIRES
M.F.R. Chatte (85 X 1) 85€
M.F.R. Saint Romain de Popey 1 75€ ? ?
M.F.R. StBarthélémy de Beaurepaire (1X85) 75€ 80€ 85€
CFA Loire 1 90€ 90€ ?
U.C.O.L (Union d’œuvres Laïques
(Roussillon)
1 400€ 1 400€ 1 500€
IME Meyrieu les Étangs (85 X 1) 75€ 75€ 85€
LEAP Bonneveaux 1 100€
II – ASSOCIATIONS CARITATIVES OU SOCIALES HORS COMMUNE OU INTERCOMMUNALES
Restos du Cœur St Maurice l’Exil 900€ (en nature 1 000€ 1 000€ en nature
Secours Populaire Roussillon 900€ 1 000€ 1 000€
Secours Catholique Lyon 900€ 1 000€ 1 000€
Croix-Rouge Vienne 1 000€ 1 000€ 1 000€
Léon Bérard 1 000€ 1 000€ 1 000€
Rétina 600€ 600€ 600€
A.D.P.A.H 15 140€ 14 352€ 13 180€
A.F.I.P.A.E.I.M 800€ 800€ 800€
Subventions
2012
Subventions
2013
Propositions
Subventions
2014 Les Vieux Jours 1 550€ 1 550€ 1 600€
Centre de Soins 1 300€ 1 400€ 1 400€
Maison de Saint-Prim Mas des Champs + 394,20€ 316,64€ ?
Association Familiale Intercommunale 600€ 600€ 650€
F.N.A.T.H. Condrieu 150€ 200€ 200€
A.H.F.E.H.M.A.S 350€ 350€ 400€
Vivre Libres 650€ 650€ 650€
L’Outil en main 750€ 800€ 200€ + 2000 litres
de fuel
Voir Ensemble 850€ 850€ 850€
Fédération Française de Cardiologie 500€ 500€ 500€
France ALTZHEIMER 500€ 500€ 500€
Téléthon (AFM) 1 000€ 1 000€ 1 000€
Virade de l’Espoir 500€ 500€ 500€
AFSEP (Sclérose en plaque) -------- 500€ 500€
III– ASSOCIATIONS SAINT-CLAIROISES
A.C.C.A 550€ 550€ 550€
A.E.R.I.S. 140€ 140€ 140€
Anciens Combattants 600€ 600€ 600€
A.C.P.G. Prisonniers 600€ 600€ 600€
Anciens Marins 500€ 500€ 500€
F.N.A.C.A 600€ 600€ 600€
U.N (Parachutistes) 600€ 600€ 600€
De FER et de FEU 200€ 300€ 400€
Amicale du Personnel Communal 2 300€ + 2 300€ 2 300€
Comité des Fêtes 1 600€ 1 600€ + 400€ 1 600€
Saint-Clair Rencontre + 30e anniversaire 1 500€ 1 500€ 1 500€ + 400€
III– ASSOCIATIONS SAINT-CLAIROISES
Nouvelles Légendes 1 550€ 1 550€ 1 550€
Chorale Clariana 700€ 700€ 700€
Subventions
2012
Subventions
2013
Propositions
Subventions
2014
Atelier CELADON (peinture sur porcelaine) 600€ 600€ 600€ Atelier AMPHORA (+ terre 1 an sur 2) 1424,08€ + 500€
948,33€ +
500€
500€
Côté Rotin 450€ 450€ 450€
Club d’échecs 3 700€ 3 700€ 3 700€
HACOR 150€ 200€ 300€
Saint-Clair Bridge 500€ 500€ 500€
Vignerons 650€ 700€ 700€
Anciens de STAHL 450€ 500€ 550€
Mammola 300€ 300€ 300€
Comité de Jumelages 800€ 1 000€ 1 000€
Création + Diffusion de Films --------- 150€ 200€
IV DIVERS
A.F.E.I (Conseillères Municipales) 220€ 220€ 220€
S.P.A Brignais (3 915 X 0,33 1 122,02€ 1 306,14€ 1 291,95€
I.R.M.A (Risques Majeurs) 110€ 110€ 115€
Prévention routière 200€ 200€ 200€
F.R.A.P.N.A 150€ 200€ 200€
Souvenir Français 150€ 150€ 200€
AMI (Association des Maires de l’Isère) 976,82€ 991,93€ ?
CIFODEL (Centre de Formation des Élus) 588,36€ 625,36€ dissous
Vote à l'unanimité pour le chapitre 1.
Vote à l'unanimité pour le chapitre 2.
Les membres des associations s'abstiennent pour le chapitre 3.
Vote à l'unanimité pour le chapitre 4.
3 – CONVENTION AVEC LE CDG 38 – ARCHIVISTE ITINERANT
La commune souhaite faire appel au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère pour bénéficier du service d’Archives itinérantes.
Il aura pour objectif d’effectuer un diagnostic de l’ensemble des documents à trier et à classer. Suite à ce diagnostic, l’archiviste proposera un nombre de jours d’intervention qui sera validé par la collectivité.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention avec le centre de gestion de l’Isère afin de bénéficier de ce service d’archives itinérantes.
Vote à l'unanimité.
4 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les modifications du tableau des effectifs de la commune pour l’année 2014, pour le cadre d’emploi d’ingénieur territorial, selon les conditions suivantes : - de créer à compter du 28 janvier 2014, un poste d’ingénieur territorial, sur un emploi de directeur des services techniques de la commune.
- de fixer la durée de travail à 35 heures hebdomadaires,
(L’agent sera placé en position de détachement pour effectuer un stage d’une durée de 6 mois, le grade de technicien Principal de 1ère classe n’est donc pas supprimé).
PERSONNEL FILIERE TECHNIQUE :
Cadre d’emploi : INGENIEUR
Grade : INGENIEUR ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 1
Vote : 22 pour et une abstention.
5 – REGULARISATIONS DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2014
Le conseil municipal a voté lors du dernier conseil municipal deux délibérations portant d’une part sur l’autorisation à recruter un contractuel pour faire face à un besoin temporaire d’accroissement d’activité et d’autre part sur la mise à jour du régime indemnitaire.
Il convient de procéder à leurs régularisations suite à des erreurs de forme rédactionnelle.
Vote à l'unanimité.
6 - MARCHES PUBLICS : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION.
Conformément aux articles L2222-23 et 5211-22 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation. Les derniers marchés passés sans formalité préalable, supérieurs à 3000 euros, concernent :
GUILLOT-BOURNE (plantations d’arbres) 7832.40€ NBTP (aménagement local syndical 10 899.56€ SOUFFLET VIGNE (Balconnières pour complexe) 3587.74€ DID (éplucheuse de pommes de terre) 3085.68€ IPC (citydog) (2) 2380.04€
7 – PREPARATION DU TABLEAU DES PERMANENCES POUR LES ELECTIONS MUNICIPALE DU 23 MARS.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h.