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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Ismier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2022)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Démocratie,
République Française COMPTE-RENDU
Département de l'Isère CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-ISMIER SÉANCE DU 8 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le huit mars à dix-huit heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Ismier,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, Maire de Saint-
Ismier.
Date de la convocation : mercredi 2 mars 2022
Nombre de conseillers : Présents : H. BAILE, X. CALLOT, A. DEGRANGE, IL. DUBOUIS, A. GASCON VISENTIN, M. GIRARD, S. IDIER,
En exercice : 29 B. JOSSELIN, F. OLLEON, C. PICARD, H. PUIG, JP. REGIS, C. SCHEMEIL, L. SIGOREL, O. STIVALET, L. Présents : 19 TERRAGNOLO, S. TORREGROSSA, F. VIDEAU, R. VIVIER. Votants: 27 Procurations : B. CANIVET à C. SCHEMEIL, EF. DIAZ pouvoirà H, PUIG, C. GELLENS pouvoir à F, OLLEON, A. GEVAUDAN BOULET pouvoir à S. IDIER, €. MEYER pouvoir à JP. REGIS, G. RACCURT pouvoir à JL. DUBOUIS, L. STRANO pouvoir à H. BAILE, A. TIMONER pouvoir à F. VIDEAU.
Absents excusés : S. MICHALIK, JP. PIQUE
Secrétaire de séance : F. VIDEAU
Ouverture de la séance à 18h37
Le procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2022 a été adopté à l’unanimité des membres présents.
Le conseil municipal a pris acte de la communication des décisions prises par Monsieur le Maire.
2022-017:_ Débat d'Orientation Budgétaire {(D.0.B.) 2022 — Budgets primitifs communal et annexes
Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire chargé des finances, du développement économique et des
nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ;
L'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les communes de plus de 3 500 habitants doivent
procéder, dans les deux mois précédant le vote du budget primitif de l'exercice, à la tenue d’un Débat d'Orientation Budgétaire.
Ce débat a pour objet la discussion des grandes orientations budgétaires et informer l’assemblée délibérante sur la situation
financière de la collectivité,
Après présentation des orientations budgétaires souhaitées par la municipalité, il est proposé un débat.
Le conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2022 concernant le budget primitif de la commune
et des budgets annexes.
2022-018 : Attribution d’une indemnité aux enseignants encadrant la classe transplantée des élèves de CM2 de la commune pour l’année scolaire 2021-2022
Entendu le rapport de Madame Françoise VIDEAU, adjointe au maire en charge de la culture et de la communication ;
- Vu Farrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de
découverte ;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 2 mars 2022 ;
Considérant qu'un séjour en classe transplantée est organisé pour les élèves de CM2 des trois écoles de la commune, au centre Léo
Lagrange des Iles du Frioul au large de Marseille du 14 au 20 mai 2022 car il répond à plusieurs objectifs pédagogiques :
-___ sensibiliser les enfants au littoral marin et aborder une éducation à l’environnement local,
p.1
Compte rendu du conseil municipal du 8 mars 2022 - introduire de nouvelles activités culturelles, sportives (séances de voile, etc.) et manuelles pendant le temps de classe,
-__ développer la convivialité et la solidarité au sein du groupe des futurs élèves de 6ème.
Et que ce projet représente un important travail de préparation et un investissement des enseignants avant, pendant et après le
séjour. Il est proposé de verser à chaque enseignant présent pendant toute la durée du séjour, une indemnité d’un montant de 252 euros par enseignant pour la durée de la classe transplantée, soit une indemnité journalière d’un montant brut de 36 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
- Décide de verser une indemnité d’un montant brut de 252 euros à chacun des enseignants des classes de CM2 qui seront présents pendant toute la durée du séjour de classe transplantée du 14 au 20 mai 2022,
- Autorise, Monsieur le Maire ou son représentant à mandater la somme pour le compte personnel des trois enseignants
concernés après le séjour.
2022-019 : Convention relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire {CMS) de Crolles pour l’année 2021-2022
Entendu le rapport de Madame Françoise VIDEAU, adjointe au maire en charge de la culture et de la communication ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29 et L2321-2 9° ; - Vu le Code de l'Éducation et, notamment, ses articles L541-3, D541-3 et D541-4 ;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 2 mars 2022 ;
Considérant que le centre médico-scolaire installé à Crolles assure le suivi des élèves de 45 communes, dont la commune de Saint- Ismier. L'objectif du CMS étant de favoriser le bon développement des enfants et l'accès aux apprentissages pour tous.
Pour atteindre cet objectif, cet organisme est composé de médecins et d’infirmiers chargés des missions suivantes :
- Bilans médicaux et suivi des élèves de 5/6 ans,
- Soutien à la scolarisation des enfants à besoins particuliers et handicapés,
- Intervention en situation d'urgence (cellule d'écoute et de soutien, maltraitance, maladie infectieuse en milieu scolaire), - Prévention et éducation à la santé,
- Participation à la vie scolaire,
- Liaison entre les parents, les enseignants, partenaires extérieurs (services municipaux, PMI, centres sociaux, médecins...),
- Statistiques.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de calcul de la participation financière de la commune aux frais de
fonctionnement de Centre médico-scolaire de Crolles,
Sur la base des coûts de fonctionnement calculés sur l’année 2020-2021, la commune de Crolles a révisé le montant de la
participation et demande le versement de 429 euros pour 660 élèves de primaire scolarisés sur la commune à la rentrée 2021, soit
un montant par élève de 0,65 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
-__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la participation financière aux frais de
fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Crolles pour l’année 2021-2022 et à mandater la somme de 429 euros
pour le compte de la commune de Crolles.
2022-020 : Convention avec l'association Cosa Animalia concernant la capture pour la stérilisation des chats
errants
Entendu le rapport de Madame Sandrine IDIER, adjointe au maire en charge de l’urbanisme, des grands travaux, de la démocratie
participative et du lien avec la population ;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 2 mars 2022 ;
La commune de Saint-lsmier a conclu un partenariat avec la fondation 30 Millions d'Amis pour la stérilisation et l'identification
des chats errants.
p.2
Compte rendu du conseil municipal du 8 mars 2022 Il'est nécessaire de conventionner avec une association de protection des chats afin d'organiser la capture des chats et le transport chez le vétérinaire.
Le choix s'est porté sur l'association Cosa Animalia qui accepte de prendre en charge bénévolement la capture, le transport et la
garde des animaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la
présente délibération.
2022-021 : Convention avec la fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et d'identification des chats errants
Entendu le rapport de Madame Sandrine IDIER, adjointe au maire en charge de l’urbanisme, des grands travaux, de la démocratie
participative et du lien avec la population ;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 2 mars 2022 ;
La municipalité de Saint-lsmier s’est rapprochée de la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de son expertise reconnue et de
son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres.
La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération,
Une solution a maintes fois fait ses preuves : la stérilisation. Née du constat que l'euthanasie ou le déplacement des colonies de
chats est inefficace contre la pullulation, cette pratique, reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier ceux de
l'Organisation Mondiale de la Santé, respecte la sensibilité de nos concitoyens devant la vie des animaux de compagnie.
D'une part, la stérilisation stabilise automatiquement la population féline qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats,
souris, etc. D'autre part, elle enraye le problème des odeurs d'urine et des miaulements des femelles en période de fécondité.
Par ailleurs, le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout autre de s'y introduire. Si des chats
résident en un lieu, c'est qu'il existe en effet un biotope favorable et les éradiquer entraîne leur remplacement spontané et immédiat par d’autres.
La municipalité évalue à vingt le nombre de chats à stériliser et à identifier en 2022.
Le coût de ces mesures est estimé à 1400 € dont la moitié sera prise en charge par la Fondation 30 Millions d’Amis.
Par la présente convention, la municipalité s'engage à verser la somme de 700 € à cette fondation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
-__ Autorise le Maire où son représentant à signer la convention ci-annexée ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la
présente délibération.
2022-022 : Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge française pour aider le peuple ukrainien
Entendu le rapport de Monsieur le Maire;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 2 mars 2022 ;
Depuis le jeudi 24 février, la Russie envahit l'Ukraine et l'urgence humanitaire ne cesse de s’intensifier et s'est étendue très
rapidement aux pays voisins. Le commissaire Européen à l'Aide Humanitaire estime à plus de 7 millions le nombre de réfugiés qui pourraient être déplacés. Ce contexte suscite beaucoup d'émotion et de crainte, partout en Europe et de nombreuses initiatives solidaires sont mises en place.
C’est le cas de La Croix-Rouge française qui appelle à la générosité de tous. Elle privilégie les dons financiers qui permettront
d'adapter au mieux et avec agilité la réponse sur place mais aussi dans les pays limitrophes.
p.3
Compte rendu du conseil municipal du 8 mars 2022 L'argent collecté sera destiné à répondre à l’ensemble des actions mises en place par le Mouvement Croix-Rouge et Croissant-
Rouge. Il permettra de soutenir les actions du CICR et de la Croix-Rouge ukrainienne qui aident les personnes touchées par le conflit
dans la mesure où la situation en matière de sécurité le permet, en répondant aux besoins en eau, en fournissant des produits de
première nécessité, du matériel médical, en apportant les premiers secours et un soutien psychosocial... puis à les aider à se relever et se reconstruire.
Il permettra également de soutenir les Sociétés nationales des pays voisins, en lien avec la Fédération Internationale de la Croix-
Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) qui accueillent et aident les réfugiés qui quittent l'Ukraine, en leur fournissant un abri, des biens de première nécessité ainsi que des fournitures médicales.
Les Ukrainiens auront besoin d'un soutien continu et à long terme. La priorité est de répondre le plus précisément possible aux
besoins humanitaires de toutes les personnes touchées par le conflit, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Ukraine.
Le conseil municipal de Saint-Ismier invite les Ismérusiens à envoyer un signal politique et symbolique en agissant de manière
coordonnée et efficace pour aider le peuple ukrainien. Pour se faire, la commune n'étant pas une organisation non
gouvernementale (ONG), elle souhaite dans un premier temps donner les moyens à ceux qui sont en capacité d'agir directement. D’autres actions seront étudiées en coordination avec l'AMF.
IL est proposé aux membres de l'assemblée délibérante de répondre à l'appel à dons financiers en soutien de la Croix-Rouge
ukrainienne et du Comité International de la Croix-Rouge et toutes les sociétés Croix-Rouge qui interviennent dans les pays
limitrophes, en accordant une aide exceptionnelle de 5 000 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
- Décide d'attribuer une aide exceptionnelle de 5 000 euros à la Croix Rouge Française pour la mise en œuvre de son soutien
de la Croix-Rouge ukrainienne et du Comité International de la Croix-Rouge et toutes les sociétés Croix-Rouge qui interviennent dans les pays limitrophes ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à mandater la somme de 5 000 euros pour le compte l'association la
Croix Rouge Française.
Points divers abordés.
Clôture du Conseil Municipal à 19h53
Affichage : le 15 MARS 2022 En Mairie, le 8 mars 2022
Le Maire,
Compte rendu du conseil municipal du 8 mars 2022