Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 15 mars 2022

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Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 15 mars 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Ismier. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 15 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, République Française COMPTE-RENDU

Département de l’Isère CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE SAINT-ISMIER SÉANCE DU 15 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quinze mars à dix-huit heures et

trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-

Ismier, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, Maire de

Saint-lsmier,

Date de la convocation : Mercredi 9 mars 2022

Présents : H. BAILE, X, CALLOT, B. CANIVET, A. DEGRANGE, JL. DUBOUIS, M. GIRARD, S. IDIER, B.

JOSSELIN, F. OLLEON, C. PICARD, H, PUIG, G. RACCURT, JP. REGIS, O. STIVALET, L. STRANO, A.

TIMONER, L. TERRAGNOLO, S. TORREGROSSA, F. VIDEAU.

Procurations: EF. DIAZ pouvoir à A. TIMONER, À. GASCON VISENTIN pouvoir à JP, REGIS, C,

GELLENS pouvoir à F. VIDEAU, A. GEVAUDAN BOULET pouvoir à A. TIMONER, C. MEYER pouvoir

à H. PUIG, JP. PIQUE pouvoir à F. OLLEON, C. SCHEMEIL pouvoir à F. VIDEAU, L. SIGOREL pouvoir

à F. OLLEON, R. VIVIER pouvoir à H. BAILE

Absents excusés : S. MICHALIK

Secrétaire de séance : F. VIDEAU

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 19

Votants : 28

Ouverture de la séance à 18h36

2022-023 Mutualisation de moyens et de matériel de propreté urbaine - Convention de prestation de service

de la balayeuse entre les communes de Saint Nazaire les Eymes, Biviers et Saint Ismier

Entendu le rapport de Monsieur GIRARD, adjoint au maire en charge des mobilités, des travaux d'entretien, des réseaux et voiries et de la gestion des risques naturels ;

- _ Vule code général des collectivités territoriales ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022 ;

Dans un contexte de maitrise des dépenses publiques locales et de partenariat, les communes de Biviers, Saint Nazaire les

Eymes et de Saint-smier ont décidé d’expérimenter une mutualisation de moyens et de matériel. Ainsi, la commune de

Saint-Ismier propose de réaliser une prestation de service de nettoyage des voiries au profit des deux autres communes.

Actuellement, les services communaux utilisent la balayeuse plus d’une quarantaine de jours par an, et il est à noter que

cette expérimentation est fixée à court terme, dans un premier temps, afin d'évaluer les impacts sur son propre

fonctionnement.

Un projet de convention de fonctionnement, ci-joint, précise les modalités de cette prestation tarifée, La convention est

d’une durée d’un an sans reconduction tacite, La commune de Saint-Ismier fournirait la balayeuse avec un agent

communal qui conduirait celle-ci, selon le planning prévisionnel d'intervention défini entre les communes (24 jours

maximum par an pour les deux communes). Le coût journalier est fixée à 600 € hors taxes.

Il'est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

-_ Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée ; - Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de

la présente délibération.

p.l

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 20222022-024 : Convention de groupement de commandes entre les communes de Bernin, Biviers, Monthonnot-

Saint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes pour la fourniture de repas en liaison froïde pour les

cantines scolaires et accueil de loisirs

Entendu le rapport de Madame Agnès TIMONER, adjointe au maire en charge du scolaire, du périscolaire et du centre de

loisirs ;

- Vu le Code des marchés publics et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 qui offrent la possibilité aux

acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes ;

- Vues marchés en cours relatifs à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide dont l'échéance est fixée en

septembre 2022 ;

- Vules groupements relatifs à cet objet, précédemment crées entre les communes de Bernin, Biviers, Saint-lsmier

et Saint Nazaire les Eymes ;

= Considérant le souhait de la commune de Montbonnot-Saint-Martin de rejoindre le groupement à la date de sa

reconstitution ;

Madame Agnès TIMONER, informe le conseil municipal que les communes de Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin,

Saint-lsmier et Saint-Nazaire-Les-Eymes doivent renouveler feur marché de fournitures de repas pour les cantines scolaires

et centres de loisirs d'ici le 1°" septembre 2022.

Dans un objectif d'efficience des services publics et afin de rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle, il

est proposé la constitution d'un groupement de commandes entre ces communes pour mutualiser les procédures de

passation des contrats.

A cette fin, une convention fixant les modalités de fonctionnement de ce groupement a été établie.

Le coordonnateur désigné est la commune de Saint-Ismier, représentée par son maire, Monsieur Henri BAILE.

Le volume estimé des achats conduit à la passation d’un marché sous procédure formalisée.

Une commission d'appel d'offre est constituée spécifiquement pour cette consultation. Elle sera composée de deux

représentants élus parmi les membres du conseil municipal de chaque commune membre, désigné en son sein (un titulaire

et un suppléant)

Cette commission est présidée par le représentant élu titulaire du coordonnateur ou à défaut, son suppléant.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention de groupement de commandes jointe à la présente

délibération, et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes entre les

communes de Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-ismier et Saint-Nazaire-Les-Eymes pour la

fourniture de repas en liaison froide ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant de Saint-Ismier à lancer la procédure pour le groupement, signer

et notifier le marché à venir ;

- _ Désigne Madame Agnès TIMONER, membre du conseil municipal de Saint-Ismier, comme membre titulaire à la

“commission d'appel d'offres de ce groupément de commandes ; TT DU . TT

- Désigne Madame Birgit IOSSELIN, membre du conseil municipal de Saint-Ismier comme membre suppléant à la

commission d'appel d'offres de ce groupement de commandes ;

2022-025 : Approbation du compte de gestion 2021 - Budget annexe ISIPARC

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique

et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu f'avis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022 ;

p.2

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022Le compte de gestion dressé par la Trésorerie de Meylan retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de la manière suivante :

RESULTATS D'EXECUTION BUDGET ISIPARC . COMPTE DE GESTION

fonctionnement Investissement

recettes 0,00 €] 0,00 €l

dépenses 109 565,11 € 0,00 €]

résultat de l'exercice

excédent 0,00 €

déficit - 409 565,11 €

résultat à la clôture de l'exercice part affectée à l'investissement : résultat de clôture de l'exercice

précédent : 2020 exercice 2021 résuiat de l'exercice 2021 2021

fonctlonnement 901 651,86 €] - 409 565,11 € 792 086,75 €|

Investissement - 0,00 €] 0,00 €]

Le receveur à repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

Entend que les écritures du compte de gestion de l'exercice 2021 tenu par le Trésorier sont identiques à celles du

compte administratif pour l’année 2021,

Arrête le compte de gestion du budget principal tel que dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, car il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2022-026 : Approbation du compte de gestion 2021 — Budget principal

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire chargé des finances, du développement économique et

des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022 ;

Le compte de gestion dressé par la Trésorerie de Meylan retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de

la manière suivante :

p.3

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022RESULTATS D'EXECUTION BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION

fonctionnement investissement

recettes 9 016 008,36 € 3 404 941,95 €

dépenses 7 860 933,41 € 2 813 272,06 €

résultat de l'exercice

excédent 1 155 074,95 € 591 669,88 €

déficit.

résultat à la clôture de

l'exercice précédent :

2020

part affectée à

l'investissement exercice

2021

résultat de l'exercice 2021 résultat de clôture de l'exercice 2021

fonctionnement

investissement

1 775 879,39 €

1 466 778,80 €

1 776 879,39 € 1 155 074,95 €

591 669,89 €

1 155 074,95 €

2 058 448,69 €]

Le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et a procédé à tautes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Entend que les écritures du compte de gestion de l’exercice 2021 tenu par le Trésorier sont identiques à celles du

compte administratif pour l’année 2021,

- Arrête le compte de gestion du budget principal tel que dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, car il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2022-027 : Approbation du compte de gestion 2021 — Budget annexe AGORA

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique

et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022 ;

Le compte de gestion dressé par la Trésorerie de Meylan retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de

la manière suivante :

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022

p.4RESULTATS D'EXECUTION BUDGET AGORA - COMPTE DE GESTION

fonctionnement investissement

recettes 245 449,13 € 25 296,46 €

dépenses 225 589,21 € 31 724,80 €

résultat de l'exercice

excédent] 19 859,92 €

déficit, - 6 427,84 €

résultat à la clôture de l'exercice] part affectée à l'investissement : , résuitat de clôture de l'exercice précédent : 2020 exercice 2021 résultat de lexercice 2021 2021

fonctionnement 39 279,26 € - € 19 859,92 € 659 139,18 €

investissement 12 224,36 € - 6 427,84 € 5 796,51 €

Le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité;

- _ Entend que les écritures du compte de gestion de l'exercice 2021 tenu par le Trésorier sont identiques à celles du

compte administratif pour l’année 2021,

- Arrête le compte de gestion du budget principal tel que dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, car il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2022-028 : Approbation du compte de gestion 2021 — Budget annexe LIEU DE VIE

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022 ;

Le compte de gestion dressé par la Trésorerie de Meylan retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de la manière suivante :

RESULTATS D'EXECUTION BUDGET LIEU DE VIE . COMPTE DE GESTION

fonctionnement Investissement

recettes 64 476,92 € 41 657,51 €]

dépenses 37 942,43 €] 36 076,68 €]

résultat de l'exarcice

excédent 26 634,49 €]

déficit| Fe 24 419,47

résukat à Fa clôture de l'exercice | part affectée à l'investissement : n à pe, précédent : 2020 exercice 2021 résultat de l'exercice 2021 résultat de clôture de l'exercice 2021

fonctionnement 11 667,51 €] 11 667,51 €] 26 534,49 €] 26 534,49 €]

investissement -5 126.77 € -24 419,17 € -29 645.94 €

p.5

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022Le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Entend que les écritures du compte de gestion de l'exercice 2021 tenu par le Trésorier sont identiques à celles du

compte administratif pour l'année 2021,

- Arrête le compte de gestion du budget principal tel que dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, car il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2022-029 : Approbation du compte de gestion 2021 — Budget annexe LOCAUX PROFESSIONNELS

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique

et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022 ;

Le compte de gestion dressé par la Trésorerie de Meylan retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de

la manière suivante :

RESULTATS D'EXECUTION BUDGET LOCAUX PROFESSIONNELS - COMPTE DE GESTION

fonctionnement investissement

recettes 55 089.20 € 40 853.47 €

dépenses 39 339.15 € 33 015.02 €

résultat de l'exercice

excédent 15 750.05 € 7838.45 €

déficit

résultat à la clôture part affectée à

de l'exercice l'investissement :

résultat de l'exercice résultat de clôture ï :

précédent : 2020 exercice 2021 2021 de l'exercice 2021

fonctionnement 36 400.68 € 21 000.00 € 15 750.05 € 31 150.73 €

investissement 3 929.62€ 7 838.45 € 11 768.07 €

Le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité;

- Entend que les écritures du compte de gestion de l'exercice 2021 tenu par le Trésorier sont identiques à celles du

compte administratif pour l'année 2021,

- Arrête le compte de gestion du budget principal tel que dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, car il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

p.6

Compte rendu du consell municipal du 15 mars 2022Madame Sandrine IDIER est élue présidente de séance pour l'approbation de l’ensemble des comptes administratifs.

2022-030 : Approbation du compte administratif 2021 — Budget annexe ISIPARC

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique

et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022 ;

Le compte administratif 2021 dressé par Monsieur le Maire et dont les résultats sont identiques au compte de gestion 2021

établi par la Trésorerie de Meylan, reprend l'ensemble des mouvements comptables ordonnancés au titre de l'exercice

passé.

L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que Monsieur le Maire doit se retirer au moment

du vote du compte administratif, Ainsi, conformément au CGCT, il est procédé à l'élection du président de séance en

l'absence de Monsieur le Maire.

Madame Sandrine IDIER est élue présidente de séance.

Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Sandrine IDIER, le compte administratif de

l'exercice 2021 est soumis à l'assemblée délibérante pour adoption.

Conformément aux délibérations du Conseil Municipal concernant l'exercice budgétaire 2021 :

- 2021-033 relative au budget annexe d’ISIPARC 2021,

- 2021-113 relative à la décision modificative N° 01,

- Considérant que le compte de gestion, préalablement porté à connaissance du conseil, fait ressortir une parfaite

conformité d’écritures avec le compte administratif ;

- Considérant les documents de présentation annexés à la présente délibération, à savoir : la maquette du compte

administratif, la présentation fonctionnelle et le rapport de présentation du compte administratif pour le budget

annexe ZAC ISIPARC ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, en l'absence de Monsieur le Maire, à l'unanimité :

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif;

- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion ;

- Arrête le compte administratif du budget annexe ZAC ISIPARC, conformément à l'article L.2121-31 du Code général

des collectivités territoriales présenté comme suit :

- Donne pouvoir à la présidente élue, Madame Sandrine IDIER, de signer la présente délibération et de transmettre

toutes les pièces afférentes au Préfet,

p.7

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022BUDGET ISIPARC CA 2021

FONCTIONNEMENT | a

DÉPENSES PRET ET Re MEL RÉGETTES CE article chapitre intituié CA anticte Nw ï CA

CE 011 Jachat de matériel, équipements et travaux 109 565,00 F__essss 65 autres charges de gestion courante o,11 109 565,11 0,00

D. - - 4 !

Résultat de l'exercice 2021 - fonctionnement ! Li | 100 566,41 Résultat de clôture 2020 - fonctionnement i i i : 901 651,88 [Résultat de clôture 2021 - fonctionnement 792 080,6]

INVESTISSEMENT

Résu ltat de l'exercice 2021 - investissement Li | Î ‘ . i 0,00

Résultat de clôture 2020 - investissement ! ï ' 0,00

[Résultat de clôture 2021 - investissement 0,00)

2022-031 : Approbation du compte administratif 2021 — Budget principal

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique

et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022 ;

Le compte administratif 2021 dressé par Monsieur le Maire et dont les résultats sont identiques au compte de gestion 2021

établi par la Trésorerie de Meylan, reprend l'ensemble des mouvements comptables ordonnancés au titre de l'exercice

passé.

L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que Monsieur le Maire doit se retirer au moment

du vote du compte administratif. Ainsi, conformément au CGCT, il est procédé à l'élection du président de séance en

l'absence de Monsieur le Maire.

Madame Sandrine IDIER est élue présidente de séance.

Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Sandrine IDIER, le compte administratif de

l'exercice 2021 est soumis à l'assemblée délibérante pour adoption.

Conformément aux délibérations du Conseil Municipal concernant l'exercice budgétaire 2021 : - 2021-031 relative au budget primitif de la commune 2021,

-2021-043 relative à la décision modificative N° 01,

-2021-111 relative à la décision modificative N° 02,

- Considérant que le compte de gestion, préalablement porté à connaissance du conseil, fait ressortir Une parfaite conformité d'écritures avec le compte administratif ;

= Considérant les documents de présentation annexés à la présente délibération, à savoir : la maquette du compte

administratif, la présentation fonctionnelle et le rapport de présentation du compte administratif pour le budget

principal ;

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en l’absence de M. le Maire, à l’unanimité ;

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif;

- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion : - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Arrête le compte administratif du budget principal, conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales comme suit;

- Donne pouvair à la présidente élue de signer la présente délibération et de transmettre toutes les pièces

afférentes au Préfet ;

Budget PRINCIPAL Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement 7860 933.41 S 016 608.26 LAS 074,95 Réalisations de l'exercice

Investissement 2 813 272,06 3 404 541.95 s5à 669,89

Fonctionnement

Report 2020

Investissemant 1466 778,60 1 466 778,80

Totat (réalisations + reports) 10 674 205,47 43 887 729,11 3213 523.64

Reste à réaliser | Investissement 2 214 220,50 242 820.00 “1971 410.50

Total cumulé

X2 888 435,97 14 130 545.14 1242 113,14

‘ BUDGET GENERAL CA 2021

Î FONCTIONNEMENT

; Dépenses; ."

O1 -charges à caractère général 1 724 457,72] 013-atténuation de charges 74 727,06

012-arges du personnel 3 894 432,14! 70-produits de gestion courante 983 689,43

OM-Atténuation de produits ffpic) 646 999,62 73-4mpôts et taxes 6 858 53861

65-autres charges de gestion 905 456,1 74-dotations-subventions et 794 956,46) courante participations

66-Marges financières 549,65] 75-autres produits gestion courante 237 099,04

67-charges exceptionnelles 48742) 76-produits financiers 24,96|

682 amortissements (transfert 688 550,86 T7-produits exceptionnels 5 85424 entre sections}

G2-Charges transférées

amortissements subventions st 11856

TOTAL 7 860 98341] | TOTAL 9 016 008,36

Résultat 2021 1155 07495)

Excédent reporté N:1 (002) 000!

su ftat de fonctionnement 1 155 07495) |

re budget ISP 73)

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022

p.93[= INVESTISSEMENT

: Dépenses. +;

Chapitres 20-21 et 28 241$ 042,06] H3-subventions 386 683,85

FA aERNosenNaursenent TAMI 10.dotations 2326 62574

16-emprunts et dettes 836 029,94]

040-Charges tronsférées 040 amortissements (transtert amortissements subventions 6111856 entre sections) 668 550,86

C41-opérations patrimoniales 4 081,50) fAkopérations patrimoniales 3 08150 {intégration terrains)

TOTAL 2 813 272,06) TOTAL 3 404 941.95] Résuitat 2021 591 669,89

tésultat reporté N-1 {001} 1 466 778.80

Résultat d'investissement 2 058 448,69!

[ RESTES À RÉALISER Î 2 214 23050] [ RESTESÀ REALISER Ï 242 820,00]

2022-032 : Approbation du compte administratif 2021 — AGORA

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022;

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique

et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

Le compte administratif 2021 dressé par Monsieur le Maire et dont les résultats sont identiques au compte de gestion 2021

établi par la Trésorerie de Meylan, reprend l'ensemble des mouvements comptables ordonnancés au titre de l'exercice

passé.

L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que Monsieur le Maire doit se retirer au moment

du vote du compte administratif. Ainsi, conformément au CGCT, il est procédé à l'élection du président de séance en

l'absence de Monsieur le Maire.

Madame Sandrine IDIER est élue présidente de séance.

Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Sandrine IDIER, le compte administratif de

l'exercice 2021 est soumis à l'assemblée délibérante pour adoption.

Conformément aux délibérations du Conseil Municipal concernant l'exercice budgétaire 2021 : - 2021-032 relative au budget annexe de l’agora 20121,

-2021-066 relative à la décision modificative N°O!, -2021-067 relative à la décision modificative N°02,

- Considérant que le compte de gestion, préalablement porté à connaissance du conseil, fait ressortir une parfaite

conformité d’écritures avec le compte administratif ;

- Considérant les documents de présentation annexés à la présente délibération, à savoir: la maquette du compte

administratif, la présentation fonctionnelle et le rapport de présentation du compte administratif pour le budget

annexe AGORA ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en l'absence de M. le Maire, à l'unanimité ;

- Donne acte de la présentation faîte du compte administratif,

- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion

p.10

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022-Arrête le compte administratif du budget annexe AGORA, conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales comme suit ;

- Donne pouvoir à la présidente élue de signer la présente délibération et de transmettre toutes les pièces afférentes au Préfet;

Budget AGORA Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement 225 589.21 € 245 449,13 € 19 859,92 € Réalisations de l'exercice

Investissement 31 724,30 € 25 296.46 € -6 427.84 €

Fonctionnement 39 279.26 € 39 279.26 € Report 2020

Investissement 12 224.35 € 12 224,35 €

Total (réalisations +

reports)

Reste à réaliser | Investissement 0 0 0

Total cumulé 257 313.51€ 322 249,20€ 64 935.69 €

BUDGET CA AGORA 2021

FONCTIONNEMENT

FL Dépenses ©] FE

Q11-Charges à caractère général 108 607,76 70-Produits des services (culture) 79 541,62

012-Frais de personnel 40 623,78 78-régularisation cts TVA 0,00

242-amortissements -Opérations entre sections 48 712,23 75-Autres produits (Location) 20 743,33

67-Charges exceptionnelles 57 645,44] 74-Dotations Commune 439 000,00

T4: FCTVA 4 480,17

74-Dotations CGI 4 000,00

. T7-produit exceptionnel 684,01 TOTAL 225 589,21) TOTAL 245 449,13

résultat constaté 2021 19 859,92

résultat année N-1 (ROD2) 39 279,26

résultat CA 2021 | 59 139,18

INVESTISSEMENT

LT Dépenses dir. Recettes

24-travaux et acquisitions 23 319,30] 040-dotation amortissement 18 712,28

20-logiciel 3 730,00! 10222-fctva 1 709,23

Q4l-intégration frais d'études 4 875,00 O4l-intégration frais études 4 875,00

TOTAL 81 724,30] TOTAL 25 296,46

résultat constaté 2021 -6 427,84

Oüt-solde exécution N-1 12 224,35

[_CA2021-INVESTISSEMENT | 5 796,51

RESTE À REALISER INVESTISSEMENT |

Dépenses | Recettes | 2,00

2022-033 : Approbation du compte administratif 2021 - Budget annexe LIEU DE VIE

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique

et des nouvelles technologies de l'information et de la communication {NTIC} ;

-__ Vule Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ;

p.1i

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022;

Le compte administratif 2021 dressé par Monsieur le Maire et dont les résultats sont identiques au compte de gestion 2021

établi par la Trésorerie de Meylan, reprend l'ensemble des mouvements comptables ordonnancés au titre de l'exercice

passé.

L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que Monsieur le Maire doit se retirer au moment

du vote du compte administratif. Ainsi, conformément au CGCT, il est procédé à l'élection du président de séance en l'absence de Monsieur le Maire.

Madame Sandrine IDIER est élue présidente de séance.

Hors de la présence de Monsieur le Maire et saus la présidence de Madame Sandrine IDIER, le compte administratif de l'exercice 2021 est soumis à l'assemblée délibérante pour adoption.

Conformément aux délibérations du Conseil Municipal concernant l'exercice budgétaire 2021 : - 2021-034 relative au budget annexe lieu de vie 2021,

- 2021-097 relative à la décision modificative N° 01,

-2021-112 relative à la décision modificative N° O2,

- Considérant que le compte de gestion, préalablement porté à connaissance du conseil, fait ressortir une parfaite conformité d'écritures avec le compte administratif;

= Considérant les documents de présentation annexés à la présente délibération, à savoir : la maquette du compte

administratif, la présentation fonctionnelle et le rapport de présentation du compte administratif pour le budget

annexe LIEU DE VIE ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en l'absence de M. le Maire, à Vunanimité ; - Donne acte de la présentation faite du compte administratif;

- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion ;

- Arrête le compte administratif du budget annexe LIEU DE VIE, conformément à l'article L.1612-12 du Code

Général des Collectivités Territoriales comme suit ;

- Donne pouvoir à la présidente élue de signer la présente délibération et de transmettre toutes les pièces

afférentes au Préfet ;

Budget annexe du LIEU DE VIE Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement 37 942,43 € 64 476,92 € 26 534,49 €

Réalisations de l'exercice

Investissement 36 076,68 € 11657,51€ -24 419,17 €

Fonctionnement

Report 2020 Investissement 5 126,77 € - 5 126,77 €

Total_ (réalisations + 79 145,88 € 76134,43€ -3 011,45 € reports)

Reste à réaliser | Investissement

nn eee ee LTOtal cumulé... - ee =

79 145,88 € 76134,43€ -3 011,45 €

p.12

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022LIEU DE VIE CA 2021

FONCTIONNEMENT

.: Dépenses |. Récettes |

011-charges à caractère général 4 827,00 70-produits des services (TF} 6 540,25

66- charges financières 2 533,45 75- autres produits (loyers) 52 430,09

65-autres charges de gestion 0,00 043-amortissement subvention 1 250,00 courante

042-amortissement 0,00 27-produits exceptionnels 4 256,58

67-subventions de

fonctionnement (exonération 80 581,98 TOTAL 64 476,92 loyers)

TOTAL 87 942,48 résultat constaté excédent 2021 26 534,49

INVESTISSEMENT Recettes.

23 -travaux en cours 8 160,00 Résultat affecté 1068 (N-1) 11 657,51

16 - emprunts 31 666,68 Q40-amortissement 8,00

040-amortissement subvention 1 250,00

TOTAL 86 076,68] TOTAL 11 657,51

Résultat constaté 2021 -24 419,17

solde exécution N-1 (RG01) -5 126,77

Résultat CA 2021 déficit -29 545,94

RESTE À REALISER - investissement

2022-034 : Approbation du compte administratif 2021 — Budget annexe LOCAUX PROFESSIONNELS

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire chargé des finances, du développement économique et

des nouvelles technologies de l'information et de la communication {NTIC) ;

-__ Vule Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022 ;

Le compte administratif 2021 dressé par Monsieur le Maire et dont les résultats sont identiques au compte de gestion 2021

établi par la Trésorerie de Meylan, reprend l'ensemble des mouvements comptables ordonnancés au titre de l'exercice

passé.

L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que Monsieur le Maire doit se retirer au moment

du vote du compte administratif. Ainsi, conformément au CGCT, il est procédé à l'élection du président de séance en

l'absence de Monsieur le Maire.

Madame Sandrine IDIER est élue présidente de séance.

Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Sandrine IDIER, le compte administratif de

l'exercice 2021 est soumis à l'assemblée délibérante pour adoption.

p.13

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022Conformément aux délibérations du Conseil Municipal concernant l'exercice budgétaire 2021 :

- 2021-035 relative au budget annexe des locaux professionnels 2021,

- 2021-093 décision modificative N° 01,

- 2021-094 décision modificative N° 02,

= Considérant que le compte de gestion, préalablement porté à connaissance du conseil, fait ressortir une parfaite

conformité d’écritures avec le compte administratif ;

= Considérant les documents de présentation annexés à la présente délibération, à savoir : la maquette du compte

administratif, la présentation fonctionnelle et le rapport de présentation du compte administratif pour Le budget

annexe LOCAUX PROFESSIONNELS ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en l’absence de M. le Maire, à l'unanimité ;

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif;

- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion ;

- Arrête le compte administratif du budget annexe LOCAUX PROFESSIONNELS, conformément à l'article

L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales comme suit ;

- Donne pouvoir à la présidente élue de signer la présente délibération et de transmettre toutes les pièces

afférentes au Préfet ;

Budget annexe des LOCAUX PROFESSIONNELS Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement 39 339.15 € 55 089.20 € 15 750.05 €

Réalisations de l'exercice vesussement HERE Dune Taie

Fonctionnement 45 400.68 € 15 400.68 €

Report 2070 Investissement 3922.62€ 3929.62€

Totat (réalisations + reports) 72 354,17 € 115 272.97 € 42 918.80 €

Reste à réaliser Investissement NEANT NEANT NEANT

Total cumulé 72354.17€ 115 272.97 € 42 918.80 €

p.14

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022LOCAUX PROFESIONNELS CA 2021

FONCTIONNEMENT

Dépenses‘ : ES Recettes k

041-charges à caractère général 7 563,66 70-produits des services (TF) 4 825,28)

66- charges financières 4 027,83 75- autres produits (loyers) 50 268,92

67- charges exceptionnelles 8 477,87

042- amortissements 49 270,29

TOTAL 39 839,15 TOTAL 55 089,20

résultat constaté excédent 2021 15 750,05

résultat reporté N-1 15 400,68

CA 2021 81 150,73

INVESTISSEMENT.

{pépenses L. Recettes |

23 - travaux en cours 0,00 Résultat affecté 1068 {N-1) 21 000,00

16 - emprunts 83 015,02 040-amortissement 19 270,29

16-dépôt de garantie 583,18

TOTAL 38 045,02 TOTAL 40 853,47

Résultat constaté 2021 7 838,45

Excedent Investissement N-1 8 929,62

Résultat CA 2021 131 768,07

RESTE À REALISER - investissement

Dépenses Recettes

p.15

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 20222022-035 : Détermination et affectation des résultats 2021 - Budget annexe ISIPARC

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique

et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022 ;

Le compte administratif du budget annexe ISIPARC de l'exercice 2021 de la commune de Saint-Ismier fait apparaître les

résultats suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2020 : 0.00 €

Résultat de l'exercice 2021 : 0.00€

[Résultat comptable cumulé au 31/12/2021 0.00€

Reste à réaliser — recettes: 0

Reste à réaliser - dépenses: 0

Solde 0€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2020 : 901 651.86 €

Part affectée à l'investissement exercice 2021 : 0,00€

Résultat de l'exercice 2021 : 109 565.11 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2021 792 086.75 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Affecte la reprise des résultats du budget ISIPARC 2021 compte tenu de la clôture de ce budget au 31/12/2021 -

délibération N° 2021-114 au budget principal 2022,

- Convient d'intégrer la somme de 792 086.75 € au résultat de fonctionnement du budget principal compte tenu

de la clôture du budget ISIPARC.

2022-036 : Détermination et affectation des résultats 2021 -— Budget principal

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique

et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022 ;

Le compte administratif du budget principal de l'exercice 2021 de la commune de Saint-Ismier fait apparaître les résultats

suivants :

p.16

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022: RUpeI

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2020 : 1466 778,80 €

Résultat de l'exercice 2021 : 591 669,89 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2021 2 058 448,69 € |

Reste à réaliser — recettes: 242 820.00 €

Reste à réaliser — dépenses: 2214 230,50 €

Solde -1 971 410.50 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2020 : 1775 879.39 €

Part affectée à l'investissement en 2021 : 1775 879.89 €

Résultat de l'exercice 2010 : 1155 074.95 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2021 1 155 074.95 €

Résultat du budget ISIPARC- clôture du budget 792 086.75 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2021 1 947 161.70 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix « pour » et 3 voix « contre » (Birgit JOSSELIN, Christian PICARD

et Odile STIVALET) ;

- Procède à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget principal à la couverture des besoins

de financement de la section d'investissement pour 1847 161.70 € (article 1068 « excédents de fonctionnement

capitalisés »} et pour 100 000 € en fonctionnement « résultat de fonctionnement reporté » (ROO2)

2022-037 : Détermination et affectation des résultats 2021 — Budget annexe AGORA

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire chargé des finances, du développement économique et

des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022 ;

Le compte administratif du budget annexe AGORA de l'exercice 2021 de la commune de Saint-lsmier fait apparaître les

résultats suivants :

p.17

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2020 : 12 224.35 €

Résultat de l'exercice 2021 : 6 427.84 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2021 5796.51€

Reste à réaliser — recettes: 0

Reste à réaliser — dépenses: 0

Solde 0€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2020 : 39 279.26 €

Part affectée à l'investissement en 2020 : 0,00 €

Résultat de l'exercice 2021 : 19 859.92 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2021 59 139.18 € |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- _ Procède à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget annexe AGORA à la couverture des

besoins de financement de la section de fonctionnement dans son intégralité, soit la somme de 59 139.18 € en excédent de fonctionnement reporté au compte 002).

2022-038 : Détermination et affectation des résultats 2021 — Budget annexe LIEU DE VIE

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire chargé des finances, du développement économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022 ;

Le compte administratif du budget annexe LIEU DE VIE de l'exercice 2021 de la commune de Saint-Ismier fait apparaître les

résultats suivants :

p.18

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2020 : -5 126,77 €

Résultat de l'exercice 2021 : -24 419,17 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2021 L 29 545,94 €

Reste à réaliser - recettes: 0

Reste à réaliser — dépenses: 0

Solde

= 29 545,94 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2020 : 12 657,51€

Part affectée à l'investissement exercice 2021 : 11657,51€

Résultat de l'exercice 2021 : 26 534,49 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2021 26 534,49 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Procède à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget annexe LIEU DE VIE à la couverture

des besoins de financement de la section d'investissement pour 26 534,49 € (article 1068 « excédents de

fonctionnement capitalisés »)

2022-039 : Détermination et affectation des résultats 2021 — Budget annexe LOCAUX PROFESSIONNELS

Entendu ie rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maîre en charge des finances, du développement économique

et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022 ;

Le compte administratif du budget principal de l'exercice 2021 de la commune de Saint-Ismier fait apparaître les résultats

suivants :

p.19

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2020 : 3 929,62 €

Résultat de l'exercice 2021 : 7 838,45 €

| Résultat comptable cumulé au 31/12/2021 11 768,07 € |

Reste à réaliser— recettes:

Reste à réaliser — dépenses:

| Solde 11 68,07€ |

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2020 : 36 400,68 €

Part affectée à l'investissement exercice 2021 : 21 000,00 €

Résultat de l'exercice 2021 : 15 750,05 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2021 34 150,73 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- _ Procède à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget annexe LOCAUX PROFESSIONNELS

à la couverture des besoins de financement de la section d'investissement pour 5 000,00 € {article 1068 « excédents

de fonctionnement capitalisés ») et le solde en excédent de fonctionnement reporté pour 26 150,73 € {compte

ROO2).

2022-040 : Taux d'imposition 2022 des taxes directes locales

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire chargé des finances, du développement économique et

des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu la délibération n° 2022-017 actant le Débat d'Orientation Budgétaire,

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022,

L'assemblée délibérante a, ce jour, adopté le Budget Primitif 2022 de la Commune.

L’estimation du produit des taxes locales attendu s'élève à environ 5 145 089 € au budget primitif 2022 {(c/73111)

Il est proposé à l’assemblée délibérante d'augmenter le taux d'imposition de 2022 sur la taxe foncière sur les propriétés

bâties et de maintenir celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, conformément au tableau ci-dessous :

TAUX

Taxe foncière 40.15

Taxe foncière non bâti 69,53

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix « pour » et 3 voix « contre » (Birgit JOSSELIN, Christian PICARD

et Odile STIVALET) ;

p.20

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022- _ Décide d'augmenter le taux d'imposition sur la taxe foncière sur les propriétés bâties conformément au tableau ci-

dessus,

- _ Décide de maintenir le taux d'imposition sur la taxe foncière du non bâti.

2022-041 :_ Adoption du budget primitif de la Commune 2022

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire chargé des finances, du développement économique et

des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu la délibération n° 2022-017 actant le Débat d'Orientation Budgétaire ;

- Vu la délibération n°2021-135 permettant l’ouverture anticipée de crédit ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022 ;

Après avoir pris connaissance des documents budgétaires 2022 de la commune, à savoir : la maquette du budget primitif

2022, la présentation du budget primitif 2022 par code fonctionnel, et la présentation synthétique du budget primitif pour

le conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix « pour » et 3 voix « contre » (Birgit JOSSELIN, Christian PICARD

et Odile STIVALET) ;

-__ Adopte le budget primitif de la commune 2022 arrêté comme suit :

BUDGET GENERAL BP 2022

FONCTIONNEMENT

“Dépenses : ‘Recettes :

011-Charges à caractère général 1 979 590,00) 013-Atténuation de charges 95 000,00!

012-Charges de Personnel 4 274 550,00! 70-Produits de gestion courante 1 017 800,00

014-Atténuation de Produits (FPIC) 708 000,00 73-Impôts et Taxes 7 228 867,00

65-Autres Charges de Gestion 938 402,00: 74-Dotations Subv. Participations 716 010,00]

66-Charges Financières 16 250,00 75-Autres Produits 293 250,00

67-Charges Exceptionnelles 500,00! 77-Produits Exceptionnels 6 000,00!

042 amortissements {transfert entre 733 100,00 042-Opération d'ordre entre sections 59 797,00 sections) amortissements

29 332,00 R002-Excédent reporté N-1 100 000,00

023-Virement entre section ( à 837 000,00

l'investissement)

TOTAL 9 516 724,00) TOTAL 9 516 724,00

p.21

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022BUDGET GENERAL BP 2022

INVESTISSEMENT

F: .! Dépenses | LT fécettes

Restes à Réaliser Ï 221423050 | Restes à Réaliser I 242 820,00]

204-Subventions 13-Subventions 146 769,00]

20-Immo Incorporelles ‘712 200,00| 10-FCTVA 300 000,00]

21-Immo Corporelles 4 251 300,00! 10-TAM 230 000,00!

23-Immo en cours Emprunt 1 000 000,00,

26-participation (adhésion ) 040-Opération d'ordre entre sections amortissement 733 100,00!

16-Remboursement capital emprunt 362 600,00! 021-Prélèvement de la section de fonctionnement 837 000,00]

020-Dépenses Imprévues 3 867,14 1068-Affectation résultat_N-1 fonctionnement 1 847 161,70]

040-Charges transférées amortissements 59 797,00 024- produits de cessions d'immobilisations 262 200,00

1069 - apurement du compte 53 504,75

041-opérations patrimoniales RO01-Solde reporté N-1 2 058 448,69]

TOTAL BP 5 443 268,89) TOTAL BP 7 414 679,39) |

TOTAL BP + RèR 7657409939] | TOTAL BP + RàR 7 657 499,39]

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE PAR SECTION

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES 9 516 724.00 € 7 657 499.39 €

RECETTES 9 516 724.00 € 7 657 499.39 €

- Dit que ce budget est voté :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement :

- Sans vote formel sur chacun des chapitres,

-__ Avecles reprises des résultats de l'exercice N-1.

2022-042 : Adoption du budget primitif annexe AGORA 2022

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique

et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

Vu la délibération n° 2022-017 actant le Débat d'Orientation Budgétaire,

Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022,

Après avoir pris connaissance des documents budgétaires 2022 du budget annexe AGORA, à savoir : la maquette du budget

primitif 2022, la présentation du budget primitif 2022 par code fonctionnel, et la présentation synthétique du budget primitif

pour le conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- _ Adopte le budget primitif annexe AGORA 2022 arrêté comme suit :

p.22

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022BUDGET AGORA BP 2022

FONCTIONNEMENT ]

D Dépenses | Fee

011-Charges à caractère général 304 674,00] 70-Produits des services (culture) 156 500,00]

012-Frais de personnel 56 000,00 75-Autres produits (Location} 40 000,00

042-Opérations d'ardre entre section amortissement 22 451,00] 74-Dotations Commune 139 000,00!

67-Charges exceptionnelles 10 190,00! 74-Dotations CGI 4 000,00!

65 - Charges diverses (régularisation des cts TVA & non 960,00 74. ECTVA 0,00

valeur)

023 - virement à la section d'investissement 4 300,00)

G22-Dépenses Imprévues 154,18 Résultat reporté N-1 (ROO2) 59 139,18

TOTAL 398639,18) | TOTAL 398 639,18]

INVESTISSEMENT

À: Dépenses :. |

RESTES A REALISER 0,09 049-Opérations d'ordre entre section amortissement 22 451,00

20 - Immobilistaions incorporelies Virement _résyltat positif N-1 (ROO1) 5 796,51)

21-Immobilisations Corpo 32 500,00! excédent de fonctionnement (1068) 0,00

020-Dépenses Imprévues 47,51 021 - virement entre sections 4 300,00)

10-FCTVA

TOTAL 32547,51] | TOTAL 82 547,51]

BUDGET AGORA PAR SECTION

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 398 639.18 € 32 547.51€

RECETTES 398 639.18 € 32 547.51 €

-__ Ditque ce budget est voté :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement :

- Sans vote formel sur chacun des chapitres,

-__ Avecles reprises des résultats de l'exercice N-1.

2022-043 : Adoption du budget primitif annexe LIEU DE VIE 2022

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire chargé des finances, du développement économique et

des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu la délibération n° 2022-017 actant le Débat d'Orientation Budgétaire,

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 09 MARS 2022,

Après avoir pris connaissance des documents budgétaires du budget primitif annexe LIEU DE VIE 2022, à savoir : la maquette

du budget primitif 2022, la présentation du budget primitif 2022 par code fonctionnel, et la présentation synthétique du

budget primitif pour le conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

-_ Adopte le budget primitif LIEU DE VIE 2022 arrêté comme suit :

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022

p.23BUDGET LIEU DE VIE BP 2022

FONCTIONNEMENT

‘Dépenses ! l'Recettes

x À L 70-produits des services 011-Charges à caractère général 5 286,00 p 5 100,00 (remboursement TF)

65-autres charges de gestion 37 50,00 75- autres produits (loyers

courante / P (loyers) 860,00

66-charges financières 2 522,00 042-amortissement subvention 1 250,00

67-charges exceptionnelles 0,00

042-amortissements travaux 18 655,00

022-Dépenses Imprévues 0,00

023-Virement à l'investissement 17 697,00

TOTAL 44 210,00 TOTAL 44 ’ 210,00

INVESTISSEMENT |

ï Dépenses “à î Recettes

Restes à Réaliser 0,00] Î Restes à Réaliser (subvention) 0,00

21-immo Corporelles 0,00! 10226 - taxe d'aménagement 0,00!

23-Immo en cours 0,00 021-Prélèvement 17 697,00!

16-Remboursement emprunt 31 667,00 1068-Affectation résultat N-1 fonctionnement 26 534,49

D001 solde investissement reporté déficit 29 545,94 040-amortissements travaux 18 655,00

040-amortissement subvention 1 250,00

020-Dépenses Imprévues 423,55

TOTAL BP 62 886,49 TOTAL BP 62 886,49)

TOTAL BP +RAR 6288649 [| TOTAL BP + RAR 62 886,49]

BUDGET LIEU DE VIE PAR SECTION

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 44 210,00 € 62 886,49 €

RECETTES 44 210,00 € ° 62 886,49 €

- Dit que ce budget est voté :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

- Sans vote formel sur chacun des chapitres,

- Avec les reprises des résultats de l'exercice N-1

p.24

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 20222022-044 : Adoption du budget primitif annexe LOCAUX PROFESSIONNELS 2022

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement

économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu la délibération n° 2022-017 actant le Débat d'Orientation Budgétaire,

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 9 MARS 2022,

Après avoir pris connaissance des documents budgétaires 2022 du budget annexe LOCAUX PROFESSIONNELS, à savoir : la

maquette du budget primitif 2022, la présentation du budget primitif 2022 par code fanctionnel, et la présentation

synthétique du budget primitif pour le conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Adopte le budget primitif annexe LOCAUX PROFESSIONNELS 2021 arrêté comme suit :

BUDGET £OCAUX PROFESIONNELS BP 2022

SAINT

ca Er FONCTIONNEMENT

FR sn Dépenses: 1. Recettés 011-Charges à caractère général 11 060,00! 70-produits des services (remboursement TF} 4 530,00 66-charges financières 3 826,00 75- autres produits (loyers) 38 000,00! 65- autres charges de gestion courante 30,00 RO02 - résultat reporté N-1 26 150,73 67-charges exceptionnelles [caution] 1 000,00!

042-amortissements 19 300,00!

022- dépenses imprévues 500,00!

TOTAL 35 696,00| [ TOTAL 68 680,73

BUDGET LOCAUX PRO BP 2022

INVESTISSEMENT

l “Dépenses

Restes à Réaliser I 0,00 [ Restes à Réaliser {subvention}

21-Immo Corporelles 2 000,00 10226 - taxe d'aménagement

23-Immo en cours 0,00 021-Prélèvement

16-Remboursement emprunt 33 016,00 1068-Affectation résultat _N-1 fonctionnement. 5 000,00!

16-Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00

D001- solde investissement reporté 040-amortissements 19 300,00]

020-Dépenses Imprévues 52,07) R001-Solde reporté N-1 11 768,07)

TOTAL BP. 36 068,07) TOTAL BP. . 36 068,07)

TOTAL BP + RàR 3606807 | TOTAL BP + RàR 36 068,07

BUDGET LOCAUX PROGESSIONNELS PAR SECTION

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 35 696.00 € 36 068,07 €

RECETTES 68 680.73 € 36 068,07 €

p.25

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022- Dit que ce budget est voté :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement :

- Sans vote formel sur chacun des chapitres,

-__ Avecles reprises des résultats de l’exercice N-1.

2022-045 : Attribution des marchés de travaux pour la mise en sécurité du chemin de Pageonnière

Entendu le rapport de Monsieur Michel GIRARD, adjoint au maire en charge des mobilités, des travaux d'entretien, des

réseaux et voiries et de la gestion des risques naturels.

- Vu la délibération n° 2020-039 en date du 11 juin 2020 fixant la délégation de compétences donnée à Monsieur

le Maire;

- Vu l'avis favorable de la commission MAPA en date du 1° mars 2022; - Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022 ;

Une consultation a été lancée, via une procédure adaptée ouverte, en vue de la passation des marchés visés en objet

répartis en 3 lots :

- Lot 1: voirie réseaux

- _ Lot2:béton

- Lot3 : espaces verts

L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 12 janvier 2022 au journal d'annonces légales « les affiches de

Grenoble et du Dauphiné ».

La date de réception des offres avait été fixée au 7 février 2022.

Le règlement de consultation prévoyait le jugement des offres sur la base des critères pondérés suivants :

1- Valeur technique sur 45 points dont :

- Pertinence de la méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation des prestations, gestion de la

sécurité en phase chantier et gestion des déplacements des riverains 25 pts

- Pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations 10 pts

- Description des fournitures proposés par l'entreprise 10 pts

2- Prix des prestations noté 50 points selon la formule suivante:

50 x (prix total le plus bas / prix total du candidat)

3- Performances en matière de protection de l’environnement 5 points

Suite à l’analyse les entreprises suivantes ont été analysées comme étant les plus économiquement avantageuses :

- ot 1 : entreprise COLAS pour un montant de 619.452,60 euros HT - 743,343,12 euros TTC

- lot 2 : entreprise SOLS ALPES pour un montant de 67.997,00 euros HT — 81.596,40 euros TTC

- lot 3 : entreprise ESPACES VERTS DU DAUPHINE pour un montant de 88.797,60 EUROS HT— 106,557,12 euros TTC

p.26

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022Le conseil municipaf, après en avoir délibéré, à l'unanimité;

- _ Approuve l'attribution du marché aux entreprises susnommées ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à passer, signer, exécuter et régler les marchés relatifs aux travaux

mise en sécurité du chemin de Pageonnière

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de

la présente délibération.

19h29 : départ de Monsieur Jean-Luc DUBOUIS

2022-046 : Approbation du programme de travaux de construction d’un nouveau centre technique municipal

et des procédures associées.

Entendu le rapport de Madame Sandrine IDIER, adjointe au maire en charge de l’urbanisme, des grands travaux, de la

démocratie participative et du lien avec la population ;

- Vu l'article R.2172-2 du Code la commande publique relatif aux procédures applicables aux marchés de maitrise

d'œuvre supérieurs au seuil de procédure formalisée,

- Vules articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique relatifs au déroulement du concours,

- Vu les articles R.2162-22 et R. 2162-24 du Code de la commande publique relatifs à la composition du jury de

concours,

- _ Vules articles R. 2172-4 à R.2172-6 du Code de la commande publique relatifs à la prime allouée,

- Vu l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique, relatif à la procédure de marché négocié sans publicité ni

mise en concurrence

- Vu Favis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022 ;

Le centre technique municipal actuel de Saint-Ismier est réparti sur deux sites (Fangeat et Dauphins), dans des anciens

hangars réutilisés et partiellement modifiés pour leur affectation au service public, D'autres locaux de stockage sont dans

plusieurs bâtiments répartis sur le territoire communal. Cette situation complique le fonctionnement des services tant en

terme de gestion des effectifs, des travaux, de logistique, que sur la situation sanitaire et de sécurité des locaux.

La commune souhaite par conséquent construire un nouveau Centre Technique Municipal fonctionnel et répondant aux

normes en vigueur notamment celles du code du travail. L'opération est envisagée sur la zone de Vergibillon, actuellement

inscrite au plan local d'urbanisme en zone d'équipements publics dite « UE ». La commune dispose de la majorité du foncier

mais des acquisitions seront nécessaires pour maitriser l’ensemble de la zone. Cette situation privilégiée permet de penser

un projet s'appuyant sur les qualités du site et de l'intégration paysagère.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux seuls travaux par le maître d'ouvrage est de 3.105.500€ HT {valeur janvier

2022) pour une surface bâtie d'environ 2.200 m2.

Compte tenu du montant prévisionnel du projet, le maître d'œuvre de l'opération sera désigné sur la base d’une procédure

formalisée sous la forme d’un concours restreint avec niveau de prestations « esquisse + »,

L’enveloppe prévisionnelle totale relative à l’opération, incluant les études, s’élève quant à elle à 3.517.160 € HT répartis comme suit et hors foncier, mobilier et équipement, contrôle technique et coordination SPS :

p.27

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022Bâtiment 2.413.400 € HT

VRD 692,100 € HT

TOTAL TRAVAUX 3.105.500 € HT

Etudes, maîtrise d'œuvre 372.660 € HT

Indemnités concours et défraiements 39.000 HT

TOTAL ETUDES 411.660 € HT

TOTAL OPERATION HT 3.517.160 € HT

TOTAL OPERATION TTC 4.220.592 € TTC

Un jury composé conformément aux articles R 2162-17, R 2162-22 et R 2162-24 du Code de la commande publique est mis

en place. Outre la commission d'appel d'offres qui sera membre de ce jury, celui-ci comprendra au moins un tiers de

personnes disposant de la même qualification ou d’une qualification équivalente à celle qui sera exigée des candidats pour

participer au concours.

L'ensemble de ces membres auront voix délibérative.

Des membres à voix consultative seront également désignés par arrêté du maire.

Le maitre d'ouvrage créera également une commission technique dont le rôle sera de préparer les travaux du jury en

effectuant une analyse objective des dossiers de candidature puis des projets. Sa composition est déterminée par le maitre

d'ouvrage.

Le concours est une technique d'achat par laquelle le maitre d'ouvrage, après avis d'un jury, choisit un projet parmi les

propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l’attribution d’un marché de maitrise d'œuvre.

Le concours est donc un mode de sélection qui conduit le maitre d'ouvrage à choisir à la fois un projet architectural et

l'équipe de maitrise d'œuvre qui le réalisera dans le cadre du marché confié suite au concours.

Un avis de concours sera publié au BOAMP, au JOUE et sur le profil acheteur de la ville de Saint-lsmier. Le déroulement d'un

concours de maîtrise d'œuvre consiste dans un premier temps à retenir des candidats admis à concourir sur la base des

critères de sélection des candidatures mentionnés à l'avis de concours. La procédure étant restreinte, le nombre de

candidats invités à remettre un projet est fixé à 3 maximum sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux

critères de sélection des candidatures.

Au vu de l'avis du jury, le maitre d'ouvrage fixera la liste des trois candidats admis à concourir. Il sera envoyé à ces derniers

le programme et le règlement du concours.

Dans un deuxième temps, sur la base du rapport préparatoire de la commission technique, le jury examine les prestations,

dossiers et plans présentés de manière anonyme, établit un classement des projets et émet un avis sur la base des critères

de sélection définis dans le règlement de concours.

Après avis du jury avec-.classement des prestations.et.levée.de l'anonymat des projets, le pouvoir adjudicateur de la

collectivité désigne le ou les lauréats du concours.

Le concours sera suivi d'une procédure de marché de service sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article

R. 2122-6 du Code de la commande publique, à laquelle participera/participeront le(s) lauréat{s} du concours afin d’attribuer

le marché de maitrise d'œuvre. Le maitre d'ouvrage engagera alors la négociation avec le ou les lauréat(s} puis le marché

de maitrise d'œuvre sera attribué.

Une prime sera allouée par le maitre d'ouvrage aux trois participants au concours ayant remis des prestations conformes au

règlement de concours. Le montant de la prime indiqué dans le règlement de concours est fixé à 17 000 € HT et pourra être

réduit si les prestations demandées n’auront pas été fournies ou ne seront pas conformes à la demande. La rémunération

du maitre d'œuvre titulaire du marché qui fait suite au concours tiendra compte de la prime.

p.28

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Approuve le programme du nouveau centre technique municipal dent l’enveloppe prévisionnelle des seuls

travaux s'élève à 3.105.500 € HT.

-_ Autorise l'organisation d’un concours restreint avec niveau de prestations « esquisse + » en vue de l'attribution

d’un marché de maitrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence relatif à la construction du nouveau

centre technique municipal.

- Fixe à trois le nombre maximum de candidats admis à concourir, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats

répondant aux critères de sélection des candidatures.

- Fixe le montant de la prime à 17 000 € HT pour chacun des trois participants au concours qui sera allouée sur

proposition du jury à chaque concurrent ayant remis des prestations et ceci dans les conditions prévues dans le

règlement au concours.

- Prévoit la prise en charge des vacations et frais de déplacements des membres libéraux du jury.

- Autorise le Maire à solliciter toutes formes d’aide financière pour le financement de ce projet.

- Autorise le Maire à prendre toutes décisions relatives à l’organisation et au déroulement du concours, telles que la

désignation des membres du Jury, le montant de l'indemnité attribuée aux membres qualifiés le composant ou la

composition de la commission technique, ainsi que toutes décisions afférentes à la passation, ensuite, d’un marché

de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence avec le ou l’un des lauréat(s),

l'est précisé que l’ensemble de ces dépenses seront imputées sur les crédits prévus au budget 2022 (études) et suivants (travaux).

2022-047 : Demande de subvention à l'Etat dans le cadre des Dotations de Soutien à l'investissement public

Local pour le rafraîchissement des cours d’école

Entendu le rapport de Madame Agnès TIMONER, adjointe au maire en charge du scolaire, du périscolaire et du centre de

loisirs ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022 ;

La commune de Saint-Ismier compte 3 groupes scolaires accueillant environ 660 élèves. Chaque groupe présente une école

maternelle, une école élémentaire et une cantine. Un centre de loisirs pouvant accueillir 100 enfants complète le groupe de

Clos Marchand.

Ces écoles sont anciennes (1955, 1972, 1982), énergivores, et résistent mal aux périodes de canicule. Un plan de rénovation

énergétique a déjà été initié et se poursuit.

Les prévisions sur le réchauffement climatique obligent à envisager des solutions permettant un accueil des usagers des

bâtiments communaux dans les meilleures conditions possibles. La commune se doit notamment d'apporter le confort

attendu aux usagers des groupes scolaires, particulièrement en période de canicule.

Concernant les extérieurs, compte tenu des enjeux et pour une adaptation optimale dans le temps, une végétalisation des

cours d'école classique (plantations d'arbre} est aujourd’hui insuffisante, La mise en place d’ilots de fraicheur dans les cours

d'école semble indispensable,

La commune de Saint-lsmier va donc lancer une consultation pour le rafraîchissement des cours d’école, dans le cadre d’une

procédure adaptée, en début d'année 2022 afin de réaliser les travaux correspondants pendant les congés d’été 2022 pour

deux groupes scolaires, le troisième étant prévu pour l’été 2023.

p.28

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022Une demande de subvention est en cours pour ces travaux auprès de l’Agence de l’Eau. Celle-ci prend en compte les travaux

de terrassement, d'assainissement etc…., mais ne prend pas en compte le mobilier extérieur.

Une autre demande de subvention est également en cours dans le cadre du plan école sur les seules pergolas végétalisées

rattachées aux bâtiments et les toiles d’ombrage.

La présente demande de subvention porte quant à elle sur l'ensemble du projet, options incluses. En fonction des options

retenues, le montant pourra être revu à la baisse.

Dans le cadre des Dotation de Soutien à l’Investissement public Local, l’Etat peut octroyer une subvention de l’ordre de 25%

du montant HT des travaux. La commune sollicite donc l’Etat en demandant un financement à hauteur de 173.300,00 euros

avec le plan de financement sulvant :

DEPENSES Montants HT RECETTES Montants

Maîtrise d'œuvre 26.150,70 € | Département de l'Isère 73.620,00 €

Contrôles divers 10.000,00 € | Agence de l’eau 244.976,00 €

Travaux {TF + TO) 454.785,70 € | Etat (DSIL) 173.300,00 €

Travaux optionnels 202.267,00 € | Autofinancement (en HT) 201.307,40 €

Total 693.203,40 € | Total 693.203,40

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter auprès de l'Etat, au titre de la Dotation de Soutien à

l'investissement public Local de l’ordre de 173.300 euros.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes pièce afférente à ce dossier,

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution

de la présente délibération.

2022-048 : Convention relative à l’utilisation de biens immobiliers par la police nationale

Entendu le rapport de Madame Sandrine IDIER, adjointe au maire en charge de l’urbanisme, des grands travaux, de la démocratie participative et du lien avec la population ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 9 mars 2022 ;

L'unité cynophile de la police nationale a pour vocation d'intervenir sur le département de l'Isère pour la recherche de stupéfiants, d'armes à feu, d'explosifs ou de personnes.

La diversité des lieux d'entrainement des chiens est primordiale pour cette unité.

A cet effet, la commune de Saint-Ismier est sollicitée pour la mise à disposition gracieuse de deux biens immobiliers situés Route de Chambéry (les maisons dites "Baboulaz" et "Delpierre").

La présente convention est signée et conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 11 fois.

Monsieur le Maire de la commune de SAINT ISMIER peut à tout moment et pour des raisons de sécurité, mettre un terme à l'utilisation de tout ou partie des installations.

S'agissant d'une convention d'occupation précaire, la présente convention pourra être résiliée à tout moment, de plein droit

par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, sans mise en demeure, moyennant un préavis d'un mois expédié par lettre recommandée avec accusé de réception.

p.30

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- Autorise le Maire où son représentant à signer la convention ci-annexée ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de

la présente délibération.

Points divers abordés.

Clôture du Conseil Municipal à 19h49

Affichage : le ? 1 MARS 2072 En Mairie, le 15 mars 2022 Le Maire,

Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022