Déliberation - 2020 10 juin

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Déliberation - 2020 10 juin Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Monneville. Lien du pdf (Déliberation - 2020 10 juin)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département de l’Oise

REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de MONNEVILLE

Nombre de membres

En exercice :15

Qui ont pris part à la délibération : 15

SEANCE du 10 juin 2020

Date de convocation : 04 juin 2020

Date d'affichage : 04 juin 2020

L’an deux mil vingt le dix juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.

Présents : William Blanchet, Francis Noël, Isabelle Bourgninaud, Franck Véron, Grégoire Manoukian, Catherine Maquignon, Cindy Dubost, Didier Kaag, Sandrine Zablot, Laurence Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Michel Hee, Corinne Vanheims, Patricia Le Goff

Secrétaire : Michel Hee,

ELECTION DES DELEGUES AUPRES DES DIVERSES STRUCTURES COMMUNALES ET DIFFERENTES COMMISSIONS

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AUX ASSEMBLEES GENERALES _ D’ACTIONNAIRES _ET__AUX ASSEMBLES SPECIALES DES

ACTIONNAIRES MINORITAIRES : Délib.15/10/06/2020

Monsieur le Maire expose que la Collectivité est actionnaire de l’'ADTO. A ce titre, elle est représentée aux assemblées générales de l’ADTO (assemblées générales ordinaires,

extraordinaires ou mixtes).

Il convient donc de désigner le représentant de la commune aux dites assemblées, ainsi que son suppléant.

En application, de l’article 1524-5 du CGT, les actionnaires non directement représentés au

Conseil d'Administration de l’ADTO sont réunis en Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires qui désignera son représentant appelé à siéger en qualité d’administrateur au Conseil d'Administration de l’ADTO.

À ce titre, il convient de procéder à la désignation du représentant à l’assemblée spéciale des

actionnaires minoritaires et à l’autoriser le cas échéant à présenter sa candidature en qualité d’Administrateur.

Un suppléant au représentant à l’Assemblée spéciale sera également à désigner, sachant que ce suppléant n'aura pas capacité, le cas échéant, à suppléer le titulaire dans la fonction

d’Administrateur (les administrateurs n’ayant légalement pas de suppléant)

Ceci exposé, Monsieur le Maire propose :COMMISSION BUDGET :Délib 22/10/06/2020

- Stéphanie BLANCHET,

- Grégoire MANOUKIAN,

- Laurence NOURTIER.

COMMISSION DU SMOTH : Délib 23/10/06/2020

-__ Titulaire : Michel HEE,

-__ Suppléante : Isabelle BOURGNINAUD.

COMMISSION APPEL D'OFFRE : Délib 24/10/06/2020

- Sont nommés à la commission d’Appel d’Offre :

-_ Titulaire : Didier KAAG

- _ Suppléant : Grégoire MANOUKIAN

- Titulaire : Michel HEE

- _ Suppléant : Francis NOËL

- Titulaire: Patricia LE GOFF

Suppléant: Franck VERON

COMMISSION DEFENSE :Délib 25/10/06/2020

- Sont nommés à la commission défense :

- Titulaire : Michel HEE,

- _ Suppléante : Isabelle BOURGNINAUD

COMMISSION DE LA HAUTE VALLEE DE LA TROESNE :Délib 26/10/06/2020 - Sont nommés à la commission de la Haute Vallée de la Troesne : - Titulaires : Francis NOËL

Bertrand DECHAUMONT

- Suppléant : William BLANCHET.

COMMISSION ENERGIE : Délib 27/10/06/2020

- Est nommé référent énergie Monsieur Franck VERON,

DELEGUES DU SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT SABLONS(SMAS)Délib 28/10/06/2020

- Sont nommés à la commission d’assainissement des sablons :

-_ Titulaire : Francis NOËL

- _ Suppléant : William BLANCHET

COMMISSIONS CONTROLE ELECTIONS :Délib 29/10/06/2020 Sont nommés à la commission de contrôle des élections :

-Laurence Nourtier déléguée à la Commune

- Colette Noel déléguée au Tribunal de Grande Instance (TGI)

-Maria Lefevre déléguée a l’ Administration pour les Communes

DES

RENOUVELLEMENT DE LA COMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

{CCID) SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALE DE 2020. Délib 30/10/2020 Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communal des impôt direct doit être institué dans chaque commune.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

La liste des commissaires est la suivante :

- Francis NOEL Stéphanie BLANCHET - Isabelle BOURGNINAUD Michel HEE

- Jacky NOURTIER Corinne VANHEMS

- Franck VERON Patricia LE GOFF

- Maria LEFEVRE Nicolas DESENEUX

- Grégoire MANOUKIAN Alexandre JAGOREL

- Catherine MAQUIGNON Gérard LEBLANC

-_ Cindy DUBOST Jean Marie ATTELEVN - Didier KAAG Luc DAUDETCREATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISES PENDANT L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE EN APPLICATIO DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI N°2020-290 DU 23 MARS 2020 D'URGENCE POUR FAIRE FACE A

L’EPIDEMIE DE COVID-19 Délib 32/10/06/2020

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Vu ia loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

Va la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à

certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique

territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19, Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit surcroît significatif de travail, en présentiel

ou télétravail ou assimilé.

Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime

exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la mairie de Monneville, Oise. Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante DECIDE :

ARTICLE 1:

D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant

l’état d'urgence sanitaire,

Selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel pendant l’état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020.

Cette prime sera d’un montant maximum de 1000 euros.

Elle sera versée en 1 fois sur la paie du mois de juin 2020.

Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de contributions sociales.

ARTICLE 2 :

D'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

ARTICLE 3 :

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime

indemnitaire.

VOTE DES DEUX TAXES :Délib 33/10/06/2020

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-1

et suivants, L2312-1 et suivants, L2331-3 ;

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des deux taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2020, Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixé les taux des deux

grands impôts locaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, des membres présents fixent le taux

d’imposition pour l’année 2020 comme suit :

Taxe Foncière bâti... 14.00 %

Taxe Foncière non bâti... 37.95 %organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu Particle L.5212-26 du CGCT,

Vu les statuts du SE 60 en date du 05 février 2020.

Accepte la proposition financière du Syndicat d’Energie de l’Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - EP — AERIEN - Rue du Château d’Eau et rue des Vignes, Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux,

Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de la réalisation des travaux.

Autorise le versement d’un fonds de concours au SE 60.

Inserit au Budget Communal de l’année 2020, les sommes qui seront dues au SE 60, en

section d'investissement à l’article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint : En section d’investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes aux travaux 8 183.45 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention) En section d’investissement également, à l’article 204158, les dépenses relatives aux frais de gestion 1 570.72 €,

Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d’une participation

à hauteur de 50 %,

Prend Acte du versement d’un second acompte de 30 % à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.

DIVERS :

Le spectacle de Noël est prévu le 13 décembre 2020.