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Déliberation - dcm2023 129 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - dcm2023 129)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 12 décembre

Feuillet n°

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°DCM2023_129

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE MARIGNE – DECISION MODIFICATIVE N 1

L’an deux mil vingt-trois, le 12 décembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 6 décembre 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.

Conseillers en exercice : ............43

Conseillers présents : .................33

Pouvoirs : ...................................... 6

Votants : ......................................39

Conseillers présents : LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, NOILOU Jean- Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, PAULY-MOREAU Noémie, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, GUILLOT Jean- François, BODIN Freddy, BESSON Bernard, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, BRIAND Tony, POLPRÉ Charlène,

Conseillers absents ayant donnés pouvoir :

BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne,

LETHIELLEUX Jean-Michel a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,

RIVENEAU Annie a donné pouvoir à RICHARD Maud,

MASSE Stéphane a donné pouvoir à BURON Christelle,

FLAMENT Sophie a donné pouvoir à LEMAIRE Hélène,

DESPORTES Philippe a donné pouvoir à LÉZÉ Maryline.

Conseillers excusés : DRIANCOURT Marc-Antoine

Conseillers absents : MARTIN Alain, BERTIN Jérémy, LEOST Marie-Hélène,

Secrétaire de séance : POLPRÉ CharlèneDELIBERATION N°DCM2023_129

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE MARIGNE – DECISION MODIFICATIVE N 1

Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 12 décembre 2023

Feuillet n°

DELIBERATION N°DCM2023_129

Budget annexe Lotissement de Marigné – Décision modificative n°1

Rapporteur : Dominique FOUIN

Sous réserve du respect des dispositions des dispositions légales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, par des décisions modificatives.

Une annexe est jointe à la présente délibération pour présenter ces différents ajustements.

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

R-71355-822 : Variation des stocks de terrains

aménagés - € - € - € 110 377,00 € TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert

entre sections - € - € - € 110 377,00 € R-7015-822 : Ventes de terrains aménagés - € - € 2 998,20 € - € TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine

et ventes diverses - € - € 2 998,20 € - € R-774-822 : Subventions exceptionnelles - € - € 107 378,80 € - € TOTAL R 77 : Produits exceptionnels - € - € 107 378,80 € - € Total FONCTIONNEMENT - € - € 110 377,00 € 110 377,00 €

INVESTISSEMENT

D-3555-822 : Terrains aménagés - € 110 377,00 € - € - € TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert

entre sections - € 110 377,00 € - € - € D-168748-822 : Autres communes 3 499,55 € - € - € - € TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 3 499,55 € - € - € - € Total INVESTISSEMENT 3 499,55 € 110 377,00 € - € - €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu l’information transmise à la Commission des Finances,

Vu les informations transmises par le Trésorier principal,

Considérant que le budget primitif 2023 du budget annexe du Lotissement de Marigné (n°195) a été voté en suréquilibre de la section d’investissement de 106 877,45€, dû à la constatation de la valeur du stock de terrains en recette d’investissement (040/compte 3555) ;

Considérant qu’il convient de procéder, par décision modificative n°1, à l’inscription des crédits nécessaires à la comptabilisation de sortie des stocks (notamment celle du stock final), se traduisant par une dépense du compte 71355 ;

Considérant que la présente décision modificative peut déroger à la règle du vote en équilibre puisqu’à l’issue, le budget annexe du Lotissement de Marigné (n°195) sera équilibréDELIBERATION N°DCM2023_129

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE MARIGNE – DECISION MODIFICATIVE N 1

Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 12 décembre 2023

Feuillet n°

Il est proposé au Conseil Municipal :

− D’adopter la décision modificative budgétaire n°1 du budget annexe

Lotissement de Marigné telle que présentée.

− D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et

prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

A Champigné, le 18 décembre 2023

Maryline LÉZÉ,

Maire des Hauts-d’Anjou

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 18 décembre 2023

Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 18 décembre 2023

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.