Déliberation - dcm2023 40

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Déliberation - dcm2023 40 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - dcm2023 40)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 4 avril

Feuillet n°

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°DCM2023_40

BUDGET LOTISSEMENT DE MARIGNE - APPROBATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF

L’an deux mil vingt-trois, le 4 avril, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts-d’Anjou dûment convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.

Conseillers en exercice : ............43

Conseillers présents : .................30

Pouvoir(s) : ................................... 5

Votants : ......................................34

Conseillers présents : LÉZÉ Maryline, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal (départ avant le vote des délibérations), LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BOULLIER Marine, AUBRY François, BRIAND Tony,

Conseillers absents ayant donnés pouvoir :

DESNOËS Estelle a donné pouvoir à FOUIN Dominique,

DRIANCOURT Marc-Antoine a donné pouvoir à POMMOT Michel,

NOILOU Jean-Claude a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,

PERTUISEL Roselyne a donné pouvoir à LAURIOU Jean-Yves,

MASSE Stéphane a donné pouvoir à BURON Christelle,

Conseillers excusés :

MARTIN Alain, BODIN Freddy,

Conseillers absents :

PAULY-MOREAU Noémie, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène,

Secrétaire de séance :

POMMOT MichelDELIBERATION N°DCM2023_40

BUDGET LOTISSEMENT DE MARIGNE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 4 avril 2023

Feuillet n°

DELIBERATION N°DCM2023_40

Budget Lotissement de Marigné - Approbation du compte administratif

Rapporteur : Dominique FOUIN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice considéré dressé par le comptable,

Vu l’avis favorable de la commission Finances ;

Considérant que Madame Maryline LEZE, Maire, s’est retirée pour laisser à Monsieur Dominique FOUIN, désigné, la présidence de la séance lors de l’adoption du compte administratif 2022 du budget Lotissement de Marigné de la commune Les Hauts-d’Anjou, s’établissant comme suit :

EXPOITATION INVESTISSEMENT

Résultat reporté 2021 -1 894.30 € Résultat reporté 2021 + 71 871.64 € Dépenses de

fonctionnement 2022 -117 358.99 €

Dépenses

d’investissement 2022 -124 224.05 €

Recettes de

fonctionnement 2022 + 115 661.60 €

Recettes

d’investissement 2022 + 113 964.45 €

Résultat -3 591.69 € Résultat +61 612.04 €

Considérant que les restes à réaliser de l’exercice précédent s’établissement à 0 €

Considérant l’avis favorable de la Commission Finances ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le compte administratif 2022 lequel peut se résumer comme suit :

EXPOITATION INVESTISSEMENT

Résultat reporté 2021 -1 894.30 € Résultat reporté 2021 + 71 871.64 € Dépenses de

fonctionnement 2022 -117 358.99 €

Dépenses

d’investissement 2022 -124 224.05 €

Recettes de

fonctionnement 2022 + 115 661.60 €

Recettes

d’investissement 2022 + 113 964.45 €

Résultat -3 591.69 € Résultat +61 612.04 €

- De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.DELIBERATION N°DCM2023_40

BUDGET LOTISSEMENT DE MARIGNE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 4 avril 2023

Feuillet n°

- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

A Champigné, le 17 avril 2023

Maryline LÉZÉ,

Maire des Hauts-d’Anjou

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 17 avril 2023

Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 17 avril 2023

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.