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Déliberation - dcm2023 41 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - dcm2023 41)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 4 avril

Feuillet n°

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°DCM2023_41

BUDGET LOTISSEMENT DE MARIGNE - AFFECTATION DU RESULTAT

L’an deux mil vingt-trois, le 4 avril, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts-d’Anjou dûment convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.

Conseillers en exercice : ............43

Conseillers présents : .................30

Pouvoir(s) : ................................... 5

Votants : ......................................34

Conseillers présents : LÉZÉ Maryline, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal (départ avant le vote des délibérations), LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BOULLIER Marine, AUBRY François, BRIAND Tony,

Conseillers absents ayant donnés pouvoir :

DESNOËS Estelle a donné pouvoir à FOUIN Dominique,

DRIANCOURT Marc-Antoine a donné pouvoir à POMMOT Michel,

NOILOU Jean-Claude a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,

PERTUISEL Roselyne a donné pouvoir à LAURIOU Jean-Yves,

MASSE Stéphane a donné pouvoir à BURON Christelle,

Conseillers excusés :

MARTIN Alain, BODIN Freddy,

Conseillers absents :

PAULY-MOREAU Noémie, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène,

Secrétaire de séance :

POMMOT MichelDELIBERATION N°DCM2023_41

BUDGET LOTISSEMENT DE MARIGNE - AFFECTATION DU RESULTAT

Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 4 avril 2023

Feuillet n°

DELIBERATION N°DCM2023_41

Budget Lotissement de Marigné - Affectation du résultat

Rapporteur : Dominique FOUIN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-19 et L.2311-5 relatif à l’affectation de résultat,

Vu le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022 pour le budget Lotissement de Marigné,

Vu les délibérations d’approbation des comptes de gestion et compte administratif de l’exercice 2022 ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances ;

Considérant les constatations suivantes :

Résultat de la section de fonctionnement

- Résultat de l’exercice 2022 (fonctionnement) Déficit = 1.697,39 € - Résultats antérieurs reportés Déficit = 1.894,30 € - Résultat de clôture Déficit = 3.591,69 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

- Résultat de l’exercice 2022 (investissement) Déficit = 10.259,60 € - Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent = 71.871,64 € - Résultat comptable cumulé Excédent = 61.612,04 € - Solde des restes à réaliser = 0,00 € - Besoin réel de financement Positif = 61.612,04 €

Considérant l’avis favorable de la Commission Finances ;

Entendu l’exposé du rapporteur

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’affecter le résultat comme suit :

o Article 002 : Déficit de fonctionnement reporté = 3.591,69 €

o Article 001 : Excédent d’investissement reporté = 61.612,04 €

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

A Champigné, le 17 avril 2023

Maryline LÉZÉ,

Maire des Hauts-d’Anjou

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 17 avril 2023

Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 17 avril 2023

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.