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Déliberation - DEL 2024 03 28 020 1 Attribution 2024 des subventi
Déliberation - DEL
Déliberation - DEL 28 03
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Déols.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 28 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-0142 du 28 mars 2024
ue Transmis à la Préfecture le : G41OU 12a 24
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
——— Affichée et exécutoire le: D &lau | La)4
COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 28 mars à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 15 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents (22) : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,
Marie SALLE, Damien BAILLY, Luc DELEA-VALLE,
; Christiane GENESTE, Michel BLONDEAU, Alain BARBIER- Membres en exercice | 29 | SANTHILAIRE Roger FOUCRET Marc FLEURET, Présents 22 | Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY-BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT, Carine GALOPPIN,
Représentés 6 Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE, Céline HUGUES,
José FIGUEIREDO-GONÇALVES, Simon VASLIN-
Votants 28 THILLET, Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD.
Abstention 0 Procurations._{6}_: Annick AGEORGES-LECOCQ à Frédéric PAILLOUX, Frédéric AUGÉ à Marie SALLÉ, Michel
Exprimés 28 LION à Michel BLONDEAU, Fabien MAUGENEST à Fabien BISTON, Nadine RENAULT à Christiane GENESTE,
Pour 28 Gabriel JACOBIESKi à Danielle FAURE
Absent{s) (1): Charlène LECLOU
Contre 0
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
Délibération N°2024-012 BUDGET PRINCIPAL 2023 - VOTE DU COMPTE DE GESTION
Le compte de gestion est le document comptable qui retrace l'ensemble des écritures passées par Monsieur le Receveur de la collectivité tout au long de l’année civile.
Il est à ce titre le double du compte administratif tenu par l'ordonnateur dans sa partie «exécution budgétaire ».
Ce document décrit également l'ensemble des écritures non budgétaires relatives notamment aux comptes de tiers et aux comptes de bilan. il donne enfin une vision patrimoniale de ta collectivité par la tenue du bitan comptable. li est à ce titre le document stratégique et incontournable de la gestion financière de la collectivité.
Le compte de gestion doit être approuvé par l'assembiée délibérante lors de la séance relative à l'approbation du compte administratif. En outre, il doit être voté préalablement au compte administratif.
Ayant entendu le rapport de Monsieur Fabien BISTON, 1% adjoint en charge des finances et de l'administration générale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121 — 31 :
Vu le compte de gestion 2023 du Receveur Municipal ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 19 mars 2024 ;
Considérant le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'actif, de l'état du passif, de l'état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer ; Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
Article 1 : DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 2 : D'APPOUVER le compte de gestion 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Déols, le 28 mars 2024
SLT Le secrétaire de séan Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-013 du 28 mars 2024
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 28 mars à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 15 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Membres en exercice 29
Présents 22
Représentés 6
Votants 28
Abstention î
Exprimés 27
Pour 24
Contre 3
Délibération N°2024-013
Transmis à la Préfecture le: QH10%1 Lol
Affichée et exécutoire le: hRiow1 Lol
Présents (22) : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,
Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Luc DELLA-VALLE,
Christiane GENESTE, Michel BLONDEAU, Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE, Roger FOUCRET, Marc
FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HÉMERY-
BOILEAU, Nicoie ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT,
Carine GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, Audrey
CELESTINE, Céline HUGUES, José FIGUEIREDO-
GONCALVES, Simon VASEIN-THILLET, Danielle
FAURE, Valérie BOUTINAUD.
Procurations {6) : Annick AGEORGES-LECOCQ à
Frédéric PAILLOUX, Frédéric AUGÉ à Marie SALLÉ,
Miche! LION à Michel BLONDEAU, Fabien
MAUGENEST à Fabien BISTON, Nadine RENAULT à
Christiane GENESTE, Gabriel JACOBIESKI à Danielle
FAURE
Absent{s) (1} : Charlène LECLOU
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
BUDGET PRINCIPAL 2023 - VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF
Établi à partir de sa comptabilité, le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Il
présente les résultats de l'exécution du budget. Le compte administratif retrace l'ensemble des
écritures réalisées en section de fonctionnement et en section d'investissement conformément
au document annexé.
Considérant que le compte administratif de l'exercice 2023 présente :
Un résultat de l'exercice 2023 de 1 983 331,46 € qui se décompose comme suit :
"1327 328,41 € d'excédent en fonctionnement.
“656 003,05 € d'excédent en investissement.
Un résultat de clôture de l'exercice 2023 de 2 440 189,75 € qui se décompose comme suit:
"1551 134,71€ d'excédent en fonctionnement.
"889 055,04 € d'excédent en investissement.
Un solde des restes à réaliser des investissements 2023 qui se décompose comme suit :
“310 000,00 € de dépenses d'investissement.
"0€ de recettes d'investissement.
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 19 mars 2024 : Ne prenant pas part au vote, Madame le Maire quitte la séance. Madame le Maire laisse la
présidence à Monsieur Fabien BISTON, 1 adjoint en charge des finances et de
l'administration générale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (24 voix POUR et 3 CONTRE
Mme FAURE, Mme BOUTINAUD et M. JACOBIESKI) :
Article unique : D'APPROUVER le compte administratif 2023 en ses résultats, tels qu'ils sont
retracés en annexe à la présente délibération, y compris les restes à réaliser 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Déols, le 28 mars 2024
imon VASLIN-THILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-014 du 28 mars 2024
. a —— Transmis à la Préfecture le : DSi oû l'OL
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Affichée et exécutoire le: D'& lou 24
COMMUNE DE DEOLS tr
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 28 mars à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 15 février 2024, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents (22) : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,
Marie SALLE, Damien BAILLY, Luc DELLA-VALLE,
: Christiane GENESTE, Michel BLONDEAU, Alain Membres en exercice | 29 BARBIER-SAINT-HILAIRE, Roger FOUCRET, Marc
Présents 22 FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY- BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT,
Représentés 6 Carine GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE, Céline HUGUES, José FIGUEIREDO-
Votants 28 GONÇALVES, Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD.
Abstention 0 Procurations (6) : Annick AGEORGES-LECOCQ à Exprimés 28 Frédéric PAILLOUX, Frédéric AUGÉ à Marie SALLÉ,
Michel LION à Michel BLONDEAU, Fabien Pour 28 MAUGENEST à Fabien BISTON, Nadine RENAULT à
Christiane GENESTE, Gabriel JACOBIESKI à Danielle
Contre 0 FAURE
Absent(s} (1): Charlène LECLOU
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
BUDGET_ PRINCIPAL 2024 - AFFECTATION DU
RESULTAT 2023
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par l'assemblée détibérante, soit en report pour incorporer une partie de ce résuïtat en section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de ta section d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le soïde d'exécution de la section d'investissement et assurer l'équilibre réel du budget.
Délibération N°2024-014
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-31, L 2122-21 et L 2343-1 et2;
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57 :
Considérant que les comptes de l'exercice 2023 font apparaître les résultats suivants :
Un résultat de l'exercice 2023 de 1 983 331,46 € qui se décompose comme suit :
« 1327 328,41 € d'excédent en fonctionnement.
“656 003,05 € d'excédent en investissement.
Un résultat de clôture de l'exercice 2023 de 2 440 189,75 € qui se décompose comme suit :
“1551 134,74€ d'excédent en fonctionnement.
“889 055,04 € d'excédent en investissement. Un solde des restes à réaliser des investissements 2023 qui se décompose comme suit :
“310 000,00 € de dépenses d'investissement.
" 0€ de recettes d'investissement.
Pour rappel, les restes à réaliser sont automatiquement inscrits en dépenses d'investissement
dans-le-budget primitif de-2024—— ———— ————
De plus, les résultats du budget annexe « lotissement Brassioux » clôturé au 31/12/2023 doivent être pris en compte avec un résultat de clôture 2023 de 43 018,27€ en fonctionnement (solde des écritures après reversement partiel de l'excédent de fonctionnement en 2023 pour 34 000,35 €).
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 19 mars 2024 ;
Ayant entendu le rapport de Monsieur Fabien BISTON, 1° adjoint en charge des finances et de
l'administration générale ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Article unique: D'AFFECTER les résultats de clôture de l'exercice 2023 au budget principal
2024 comme suit :
Résultats de clôture budget principal 2023 1551 134,71 € 889 055,04 €
Résultats de clôture budget annexe lotissement 2023 43 018,27 € - €
+ L'excédent de fonctionnement de l'exercice 2023 de 1594 152,98 € en recettes de fonctionnement 2024 au compte 002.
+ L'excédent d'investissement de l'exercice 2023 de 889 055,04 € en recettes d'investissement
2024 au compte 001.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Déols, le 28 mars 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Simôf VASLIN-THILLET Delphine GENESTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-015 du 28 mars 2024
. — Transmis à la Préfecture le: DS 104 12224 DÉPARTEMENT DE L’INDRE
ns Affichée et exécutoire le: GB 10%
COMMUNE DE DEOLS rue: QBIOR AOL
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 28 mars à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 15 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Deiphine GENESTE, Maire.
Présents (22) : Delphine GENESTÉ, Fabien BISTON,
Marie SALLÉ, Damien BAILEY, Luc DELLA-VALLE,
. Christiane GENESTE, Michel BLONDEAU, Alain Membres en exercice | 29 BARBIER-SAINT-HILAIRE, Roger FOUCRET, Marc
Présents 22 | FLEURET, Naïhaie PAWELZYK, Nathalie HEMERY- BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT,
Représentés 6 Carine GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE, Céline HUGUES, José FIGUEIREDO-
Votants 28 | GONGALVES, Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD.
Abstention 9 Procurations (6) : Annick AGEORGES-LECOCQ à Exprimés 28 Frédéric PAILLOUX, Frédéric AUGÉ à Marie SALLÉ,
P Michel LION à Michel BLONDEAU, Fabien MAUGENEST Pour 25 à Fabien BISTON, Nadine RENAULT à Christiane GENESTE, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE
Contre 3 Absent{s) (1}: Charlène LECLOU
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
Délibération N°2024-015 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE DÉOLS 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2121-29, L.
2311-1 et suivants et R. 2311-1 et suivants,
Vu la délibération n°2022-38 du 6 juiliet 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à
compter du 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération n°2022-102 du 12 décembre 2022 relative à l'adoption du règlement budgétaire
et financier (RBF) de la commune de Déols ;
Vu la délibération 2024-001 du 19 février 2024 portant prise acte du débat d’orientations
budgétaires 2024 de la commune de Déols ;
Vu la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles » annexée à ta présente délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les
principaux enjeux de ce budget primitif 2024 ;
Vu la maquette budgétaire du budget primitif 2024 de la Vie de Déols annexée à la présente
délibération ;
Considérant que le budget primitif 2024 sera voté par nature et par chapitre globalisé ;
Considérant qu'au regard de la nomenclature M7, le calcul de l'amortissement pour chaque
catégorie d'immobilisation est désormais au prorata temporis ; Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors
dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre, et ce dans
la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que le budget primitif 2024 de la Ville de Déols est en équilibre réel et sincère en
dépenses et recettes ;
Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le budget primitif 2024.
Le budget s'équilibre en recettes et dépenses :
“En section de fonctionnement pour un montant de 10 821 281,55 € ;
“En section d'investissement pour un montant de 5 732 189,57 €, intégrant la reprise des
résultats de l'exercice 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 19 mars 2024 ;
Ayant entendu le rapport de Monsieur Fabien BISTON, 1°" adjoint en charge des finances et de l'administration générale,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (25 POUR et 3 CONTRE Mme
BOUTINAUD, Mme FAURE et M. JACOBIESKI) :
Article 1 : D'ADOPTER le budget principal 2024 tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 2 : D'AUTORISER Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 3: DE PRÉCISER que Madame le Maire informera le Conseil municipal de ces
mouvements de crédits dans le cadre des relevés des décisions lors de la plus proche séance.
Article 4 : D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à entreprendre toutes mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Déols, le 28 mars 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Si VASLIN-THILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-016 du 28 mars 2024
. a — Transmis à la Préfecture le : OS iou 12024
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
TT Affichée et exécutoire le: O8
COMMUNE DE DEOLS " lox toit
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 28 mars à 19h00, le conseil municipai, dûment convoqué le 15 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents (22) : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,
Marie SALLE, Damien BAILLY, tuc DELLA-VALLE,
j Christiane GENESTE, Michet BLONDEAU, Alain Membres en exercice _| 29 BARBIER-SAINT-HILAIRE, Roger FOUCRET, Mare Présents 22 | FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HÉMERY- BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT,
Représentés 6 Carine GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE, Céline HUGUES, José FIGUEIREDO-
Votants 28 | GONÇALVES, Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, "Valérie BOUTINAUD.
Abstention 9 __| procurations (6) : Annick AGEORGESLECOCQ à Exprimés 28 | Frédéric PAILLOUX, Frédéric AUGÉ à Marie SALLE,
Michel LION à Michei BLONDEAU, Fabien MAUGENEST Pour 28 à Fabien BISTON, Nadine RENAULT à Christiane
GENESTE, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE
Contre 9 Absent{s) (1) : Charlène LECLOU
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
BUDGET LOTISSEMENT BRASSIOUX - VOTE DU COMPTE
DE GESTION
Le compte de gestion est le document comptable qui retrace l'ensemble des écritures passées par Monsieur le Receveur de la collectivité tout au long de l'année civile.
Délibération N°2024-016
lPest à ce titre le double du compte administratif tenu par l'ordonnateur dans sa partie «exécution budgétaire ».
Ce document décrit également l'ensemble des écritures non budgétaires relatives notamment aux comptes de tiers et aux comptes de bitan. Il donne enfin une vision patrimoniale de la collectivité par la tenue du bilan comptable. 1 est à ce titre le document stratégique et incontournable de la gestion financière de la collectivité.
Le compte de gestion doit être approuvé par l'assemblée délibérante lors de la séance relative à l'approbation du compte administratif. En outre, il doit être voté préalablement au compte administratif.
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121 - 31:
Vu le compte de gestion 2023 du Receveur Municipat ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 19 mars 2024 ;
Considérant le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, ie détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et de l'état des restes à payer ; Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Ayant entendu le rapport de Monsieur Fabien BISTON, 1° adjoint en charge des finances et de l'administration générale ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 1: DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 2 : D'APPOUVER le compte de gestion 2028.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Déols, le 28 mars 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire, |
mon VASLIN-THILLET : Delphine GENESTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-017 du 28 mars 2024
. ——— Transmis à la Préfecture le: CSto# 11914
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
un Affichée et exécutoire le: O'&low | 2924 COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 28 mars à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 15 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents (22) : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,
Marie SALLE, Damien BAILLY, Luc DELLA-VALLE,
: Christine GENESTE, Michel BLONDEAU, Alain Membres en exercice | 29 | ERBIERSAINT-HILAIRE, Roger FOUCRET, Marc
Présents 22 | FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY- BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT,
Représentés 6 Carine GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE, Céline HUGUES, José FIGUEIREDO-
Votants 28 | GONÇALVES, Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD.
Abstention î Procurations (6) : Annick AGEORGES-LECOCQ à Exprimés 71 | Frédéric PAILLOUX, Frédéric AUGÉ à Marie SALLÉ,
Michel LION à Michel BLONDEAU, Fabien MAUGENEST Pour >7 | à Fabien BISTON, Nadine RENAULT à Christiane
GENESTE, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE
Contre 0 Absent(s} (1) : Charlène LECLOU
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
SGbérosi ° _ BUDGET__ LOTISSEMENT BRASSIQUX - VOTE DU Délibération N°2024-017 COMPTE ADMINISTRATIF
Établi à partir de sa comptabilité, le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. lt
présente les résultats de l'exécution du budget. Le compte administratif retrace l'ensemble des
écritures réalisées en section de fonctionnement et en section d'investissement conformément au document annexé.
Considérant que le compte administratif de l'exercice 2023 présente :
Un résultat de l'exercice 2023 de 13 144,65 € qui se décompose comme suit :
“ 9 017,92 € d'excédent en fonctionnement.
“ 4 126,73 € d'excédent en investissement.
Un résultat de clôture de l'exercice 2023 de 43 018,27 € qui se décompose comme suit:
" 43 018,27 € d'excédent en fonctionnement.
" D£en investissement.
Vu l'avis favorable de fa commission administration générale et finances du 19 mars 2024 ;
Ne prenant pas part au vote, Madame le Maire quitte la séance. Madame le Maire laisse la présidence à Monsieur Fabien BISTON, 4° adjoint en charge des finances et de l'administration générale. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Article unique : D'APPROUVER le compte administratif 2023 en ses résultats, tels qu’ils sont retracés en annexe à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Déols, le 28 mars 2024
Le Président,
imon VASLIN-THILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-018 du 28 mars 2024
Transmis à la Préfecture le : GS \où (LE
DÉPARTEMENT DE L’'INDRE
———— Affichée et exécutoire le : OR low | Lo&
COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 28 mars à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 15 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents (22) : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,
Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Luc DELLA-VALLE,
ï Christiane GENESTE, Michel BLONDEAU, Alain Membres en exercice | 29° | ERBIER SAINT-HILAIRE, Roger FOUCRET. Mare Présents 22 FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY-
BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT, Représentés
6 Carine GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, Audrey
CELESTINE, Céline HUGUES, José FIGUEIREDO- Votants
28 GONÇALVES, Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE,
Valérie BOUTINAUD.
Abstention 0 Procurations (6) : Annick AGEORGES-LECOCQ à . Frédéric PAILLOUX, Frédéric AUGÉ à Marie SALLÉ, Exprimés 28 Michel LION à Michel BLONDEAU, Fabien MAUGENEST à Fabien BISTON, Nadine RENAULT à Christiane
Pour 28 GENESTE, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE
Contre 0 Absent(s) (1) : Charlène LECLOU
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
Délibération N°2024-018 CLÔTURE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT BRASSIOUX
Le dernier terrain du lotissement du « lotissement de Brassioux » ayant été vendu, ce budget ne présente donc plus aucun mouvement. || est nécessaire de prendre une délibération afin de clore définitivement ce budget annexe.
Le solde du budget annexe « lotissement Brassioux » de 43 018,27 € sera transféré en recettes de fonctionnement au budget principal (002) de la commune 2024.
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 19 mars 2024 ;
Ayant entendu le rapport de Monsieur Fabien BISTON, 1° adjoint en charge des finances et de l'administration générale ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Article unique : D'ACTER la clôture du budget annexe du « lotissement de Brassioux » au 31 décembre 2023 et de donner pouvoir à Madame le Maire ou son représentant afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Déols, le 28 mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
AO VABLINTEILLET Delphine GENESTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-019 du 28 mars 2024
Transmis à la Préfecture le: OSio4 Love
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
—_—_—_—— Affichée et exécutoire le : OR\o4 nl
COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 28 mars à 19h00, le conseï municipal, dûment convoqué le 15
février 2024, s'est réuni à la saile du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents (22}: Delphine GENESTE, Fabien BISTON,
Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Luc DELLA-VALLE,
: Christiane GENESTE, Michel BLONDEAU, Alain Membres en exercice | 2 | ERBERSANTHILAIRE, Roger FOUCRET Marc
Présents >2 | FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY- BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT,
Représentés 6 Cañne GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE, Céline HUGUES, José FIGUEIREDO-
Votants 28 | GONÇALVES, Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD.
Abstention o Procurations (6) : Annick AGEORGES-LECOCQ à Exprimés 28 | Frédéric PAILLOUX, Frédéric AUGÉ à Marie SALLÉ,
Michel LION à Miche! BLONDEAU, Fabien MAUGENEST Pour 28 à Fabien BISTON, Nadine RENAULT à Christiane
GENESTE, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE
Contre 0 Absent{s) (12: Charlène LECLOU
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
MGDeroé e L FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX Délibération N°2024-019 D'IMPOSITION 2024
Conformément à l'article 1636-B du code général des impôts, le conseil municipal est appelé à fixer le taux des impôts locaux.
Pour la fixation des taux, le conseil municipal a trois possibilités, soit : ter. faire une variation proportionnelle des taux ;
2e. faire une variation différenciée des taux ;
3e. maintenir les taux.
Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus te produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP).
Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour année 2024 : “Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
“ Le taux de la taxe foncière sur tes propriétés non bâties ;
“Le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Ilest proposé une stabilité des trois taux pour l'année 2024 soit :
RAPPEL 2023 | PROPOSITION 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties 45,83 % 45,83 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 53,78 % 53,78 %
Taxe d'habitation 12,33 % 12,33 % Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 19 mars 2024 ;
Ayant entendu le rapport de Monsieur Fabien BISTON 1° adjoint en charge des finances et de l'administration générale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
___ Article unique : DE VOTER les taux de taxes locales pour l'année 2024, tels que présentés dans
le tableau ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Déols, le 28 mars 2024
Le secrétaire de-$éance, Le Maire,
6n VASLIN-THILLET elphine GENESTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-020 du 28 mars 2024
= Transmis à la Préfecture le: OSio4 14024
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
————— Affichée et exécutoire le: D&iou [102 4
COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 28 mars à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 15 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents {22}: Delphine GENESTE, Fabien BISTON,
Marie SALLE, Damien BAILLY, Luc DELLA-VALLE,
: Christiane GENESTE, Miche! BLONDEAU, Alain
Membres en exercice | 29 | BARBIER SAINT-HILAIRE, Roger FOUCRET Marc Présents 22 FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY-
BOILEAU, Nicote ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT,
Représentés 6 Carine GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE, Céline HUGUES, José FIGUFIREDO-
Votants 28 GONÇALVES, Simon VASLIN-THILLET, Daniele FAURE, Valérie BOUTINAUD
Abstention 6 Procurations_(6)_: Annick AGEORGES-LECOCQ à Exprimés 22 Frédéric PAILLOUX, Frédéric AUGÉ à Marie SALLÉ,
Michel LION à Michel BLONDEAU, Fabien MAUGENEST
Pour 22 à Fabien BISTON, Nadine RENAULT à Christiane
GENESTE, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE
Contre 0 Absent{s) (1): Charlène LECLOU
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
ATTRIBUTION __2024 _DES SUBVENTIONS __ AUX Délibération N°2024-620 ASSOCIATIONS
La Ville de Déols soutient financièrement de nombreuses associations en vue de les aider à
consolider et à accroître leurs activités. Les associations ont la possibilité de soumettre des
demandes de subvention, qui sont examinées en fonction de divers critères tels que le nombre
d'adhérents, le niveau d'activité des associations, l'accessibilité des activités proposées au grand
public, la contribution des associations à l'animation de la vilte, ainsi que la part de financement
qu'elles apportent par elles-mêmes. En fonction de ces éléments, la Vile de Déols décide
d'ectroyer ou non un soutien financier pour aider ces associations à mener à bien leurs projets, à
mettre en place de nouvelles actions ou événements.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-
29,L.2341-7 ;
Considérant les demandes de subventions formulées par les associations ou organismes locaux
pour l'année 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 19 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 21 mars 2024 ; AMICALE DES DONNEURS DE SANG 150,00 € UFAC COMITE INDRE 125,00 €
ASS. PETANQUE DEOLOISE 1 150,00 € [SAVATE DEOLOISE 3 000,00 €| BASKET CLUB DEOLOIS 4 500,00 €
RAID EN INDRE 900,00 € KARATE CLUB DEOLS 2 200,00 €
ANACR CHATEAUROUX 130,00 € ASS. SPORTIVE BRASSIOUX PETANQUE 500,00 € UDSOR 125,00 €
FOOTBALL CLUB DEOLOIS 132 053,00 € ASS. CTT DEOLS 14 429,00 € RUGBY CLUB MUNICIPAL DEOLS 17 000,00 €
ASS. CYCLO SPORTIVE DEOLOISE 600,00 € ASS. TENNIS CLUB DE DEOLS 3 000,00 €
JUDO CLUB DEOLOIS 2 500,00 € COMITE DES FETES 1 800,00 € FANFARE DES SAPEURS-POMPIERS 1 600,00 €
FNACA 130,00 € SPA 5 185,00 € LA PREVENTION ROUTIERE 100,00 € ASS. BADMINTON CLUB DEOLS 550,00 €
SNEMM 130,00 € ASS. PORTES DRAPEAUX INDRE 130,00 €
ASD TIR 5 500,00 € AS AIKIDO 800,00 € KORFBAL CLUB DEOLOIS 700,00 € ASS. DES COUREURS DE FONDS DEOLOIS 3 100,00 €
LES BIELLES MECANIQUES DEOLOISES 100,00 € ASS. PR 62 400,00 €
OVALIE DÉOLOISE 4 600,00 € ESPACE ART & CULTURE 70 000,00 € GYMNASTIQUE ASD BRASSIOUX 300,00 €
CHŒUR CANTABILE 800,00 € CASTEL GOSPEL 150,00 € CLUB GYM DEOLS 500,00 €
ASS. SPORTIVE COLLEGE R. ROLLAND 450,00 € ASSOCIATION DES CHENEVIERES 200,00 € ASSOCIATION HANDIFERENCE 700,00 €
COM'ART 1 000,00 € ESCRIME 200,00 €
VMEH 240,00 € INDRE N TUTTI 150,00 €
LES AMIS DE LA MARTINERIE 100,00 € Les conseillers suivants (6) Marie SALLÉ, Michel BLONDEAU, Céline HUGUES, José FIGUEIREDO GONÇALVES, Frédéric PAILLOUX et Nathalie PAWELZYK ne prennent pas part au vote car ils sont membres des associations citées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 1 : D'ACCORDER les subventions listées dans le tableau ci-dessus.
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65, article 65748, du budget primitif principal 2024 de la commune.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Déols, le 28 mars 2024
Le secrétaire de séance" Le Maire,
imon VASLIN-THILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-021 du 28 mars 2024
Transmis à la Préfecture le : O2 (oSi 2024
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Affichée et exécutoire le : O 21 0S 2024
COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 28 mars à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 15 février 2024, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents (22) : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,
Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Luc DELLA-VALLE,
Membres en exercice 29 Christiane GENESTE, Michel BLONDEAU, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Roger FOUCRET, Marc
Présents 22 FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY-
BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-
Représentés 6 DRAULT, Carine GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX,
Audrey CELESTINE, Céline HUGUES, José
Votants 28 FIGUEIREDO-GONÇALVES, Simon VASLIN-THILLET, Bsiantion ü Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD.
Procurations (6) : Annick AGEORGES-LECOCQ à
Exprimés 28 Frédéric PAILLOUX, Frédéric AUGÉ à Marie SALLÉ,
Michel LION à Michel BLONDEAU, Fabien
Pour 28 MAUGENEST à Fabien BISTON, Nadine RENAULT à
Christiane GENESTE, Gabriel JACOBIESKI à Danielle Contre 0 FAURE
Absent(s) (1) : Charlène LECLOU
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
AVENANT POUR MODIFICATION DES BESOINS DES LOTS RE GS 1 - 2 - 3 DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE
Délibération N°2024-02% UTUALISATION DES TRAVAUX DE VOIRIE AVEC CHÂTEAUROUX-MÉTROPOLE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1414-4 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu l'avis préalable de la commission d'appel d'offres en date du 28 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 19 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 21 mars 2024 ;
Vu la délibération 2021-69 en date du 22 juin 2021 approuvant la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la mutualisation de travaux de voirie et fixant à : “ 50 000 euros le montant maximum annuel du lot 1 pour les petits travaux d'entretien de voirie et surfaces annexes.
“ 300 000 euros le montant maximum annuel du lot 2 pour les travaux de réfection de chaussées.
"50 000 euros le montant maximum annuel du lot 3 pour les travaux de réfection des trottoirs. Vu les marchés :
“2021022 EUROVIA M21-051 GRP LOT 1;
"2021023 EUROVIA M21-051 GRP LOT 2;
"2021024 EUROVIA M21-051 GRP LOT 3;
Considérant que les besoins de la commune en cette matière se révèlent plus importants que ceux prévus à l'origine et qu'il conviendrait de modifier par avenant le montant maximum annuel des marchés pour les fixer à :
"100 000 euros pour le lot 1 pour les petits travaux d'entretien de voirie et surfaces annexes pour les années 2024 et 2025 ;
"500 000 euros pour le lot 2 pour les travaux de réfection de chaussées pour les années 2023, 2024 et 2025;
“ 100 000 euros pour le lot 3 pour les travaux de réfection des trottoirs pour les années 2024 et 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 1: D'APPROUVER la passation d'un avenant n°1 aux marchés 2021022 M21-051 GRP LOT 1, 2021023 M21-051 GRP LOT 2 et 2021024 M21-051 GRP LOT 3 dont le titulaire est EUROVIA.
Article 2 : D'AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer les avenants aux marchés entérinant cette modification.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Déols, le 28 mars 2024
Le Maire, Le secrétaire d' Éance
“
iphine GENESTE Simon VASLIN-THILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-022 du 28 mars 2024
Transmis à la Préfecture le: OSlo% (2014
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
—. Affichée et exécutoire le: Glow Lot
COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 28 mars à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué
le 15 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence
de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents {22) : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,
Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Luc DELLA-VALLE,
Membres en exercice 29 Christiane GENESTE, Michel BLONDEAU, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Roger FOUCRET, Marc
Présents 22 FLEURET, Nathaïtie PAWELZYK, Nathaïlie HEMERY-
BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-
Représentés 6 DRAULT, Carine GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE, Céline HUGUES, José
Votants 28 FIGUËIREDO-GONÇALVES, Simon VASLIN-THILLET, . Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD. Abstention 0
Procurations (6) : Annick AGEORGES-LECOCQ à
Exprimés 28 Frédéric PAILLOUX, Frédéric AUGÉ à Marie SALLE, Michel LION à Michel BLONDEAU, Fabien
Pour 28 MAUGENEST à Fabien BISTON, Nadine RENAULT à Contre 0 Christiane GENESTE, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE
Absent{s) (1) : Charlène LECLOU
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
slibération N°2024. GROUPEMENT DE COMMANDES TÉLÉCOMMUNICATION
Délibération N°2024-022 VEC CHATEAUROUX-MÉTROPOLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1414-3,
Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique,
Vu le marché n°19-085GRP relatif & la fourniture de services de communications électroniques pour le groupement de commandes coordonnée par la ville de Châteauroux prenant fin cette année,
Vu le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes pour le futur marché des télécommunications.
Considérant que la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, la commune de Châteauroux, la commune de Déols, la commune d’Ardentes et la commune du Poinçonnet ont comme besoin commun l'acquisition de prestations relatives aux télécommunications.
1! apparaît opportun de constituer un groupement de commandes au sens de l'article L2113-6 du code de ta commande publique, afin de tancer des procédures communes pour aboutir à la conclusion de marchés de prestations de services et réaliser des économies d'échelles.
Le marché actuel comprend les lots suivants :
Lot 1 : Téléphonie fixe
Lot 2 : Téléphonie mobile, terminaux et accessoires
Lot 3 : Liaison d'accès internet et VPN IP, Trunk SIP ef services associés
Lot 4 : M2M {machine to machine}
Lot 5 : Envoi de messages en masse Lelles futur(s) marché(s) des télécommunications comprend/comprennent les prestations et fournitures relatives principalement, mais sans exhaustivité à la date de la présente convention du fait de l'innovation technologique très importante de ce segment d'achat, à de la téléphonie fixe, de la téléphonie mobile, de l'accès internet, de l'évolution vers la téléphonie IP, du VPN intersites, de la messagerie unifiée, de l'assistance à l'arrêt du RTC, des technologies de dialogue entre les machines (M2M)-Le besoin lié à l'envoi de messages en masse (lot 5) n'existe plus-
Pour la passation de ce/ces marché(s), le groupement peut:
"souscrire à une/des offre(s) présentée(s) par une centrale d'achat relative aux besoins susmentionnés afin de bénéficier de solutions techniques performantes et d'offres tarifaires avantageuses,
"conclure un marché par ses propres moyens avec l’aide de l'ingénierie du coordonnateur du groupement et d'un éventuel assistant à maîtrise d'ouvrage.
L'ensemble des contributions financières relatives à l'adhésion ou à l'exécution du/des marchés sont pris en charge par la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, coordonnateur. Le coordonnateur assure sa mission à titre gracieux. Le cas échéant, le coordonnateur assumera seul les frais éventuels d'adhésion au groupement d'achat ainsi que les frais liés à la mise à disposition d'un ou plusieurs marchés par une centrale d'achat si le besoin était satisfait au travers d'une centrale.
Conformément à l'article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales, il est institué une commission d'appel d'offres. La commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement.
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 19 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 1 : DE CONSTITUER un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, la commune de Châteauroux, la commune de Déols, la commune d'Ardentes et la commune du Poinçonnet.
Article 2: DE DESIGNER la Commission d'appel d'offres CAO de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole comme compétente.
Article 3 : D'APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes.
Article 4 : D'AUTORISER Madame le Maire, où son représentant, à signer la convention ainsi que ses éventuels actes modificatifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Déols, le 28 mars 2024
Le secrétaire, de séai Le Maire,
n VASLIN-THILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-023 du 28 mars 2024
Transmis à la Préfecture le: GS a l'a 4
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
——— Affichée et exécutoire le: D 8law 19214
COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 28 mars à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 15 février 2024, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents (22} : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,
Marie SALLE, Damien BAILLY, Euc DELLA-VALLE,
Membres en exercice 29 Christiane GENESTE, Michet BLONDEAU, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Roger FOUCRET, Marc
Présents 22 FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY-
BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-
Représentés 6 DRAULT, Carine GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX,
Audrey CELESTINE, Céline HUGUES, José
Votants 28 FIGUËIREDO-GONÇALVES, Simon VASLIN-THILLET, | Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD. Abstention 0
Procurations_ (6) : Annick AGEORGES-LECOCQ à
Exprimés 28 Frédéric PAILLOUX, Frédéric AUGÉ à Marie SALLÉ,
Michel LION à Michel BLONDEAU, Fabien
Pour 28 MAUGENEST à Fabien BISTON, Nadine RENAULT à Contre 0 Christiane GENESTE, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE
Absent{s) (1): Charlène LECLOU
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
ATTRIBUTION DES MARCHÉS TRAVAUX POUR LA
Délibération N°2024-023 RÉNOVATION ET L'EXTENSION DE L'ÉCOLE PAUL ELUARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu lé décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande pubiique ;
Va l'article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération 2021-076 en date du 05 juillet 2021 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Mme le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l'exécution des marchés publics jusqu’ à 800 000€ HT ;
Vu l'avis de marché tancé en procédure adaptée concernant le projet de travaux d'extension de l'école maternelle Paul Eluard publié le 02 mai 2023 et fixant la date limite de réception des offres au 02 juin 2023 à 12 heures sur le profil acheteur : www.klekoon.com et pour lequel 18 plis ont été reçus ;
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres le 26 juin 2023, après étude des offres selon les critères définis dans le règlement de consultation :
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 19 mars 2024 :
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 21 mars 2024 ; Après an avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Articie unique: D'AUTORISER Madame le Maire à attribuer et à signer les marchés de travaux suivants :
Lot 1: gros œuvre .
PR CONSTRUCTION RENOVATION
9bis Rue Danton
36130 DEOLS
Montant du marché : 253 000,00 € HT soit 303 600,00 € TTC
Lot 2 : bardage isolation par extérieur
PLUS 18
5 Rue Denis Papin
48230 SAINT DOULCHARD
Montant du marché : 198 659,00 € HT soit 238 390,80 € TTC
Lot 3 : charpente bois
PASQUET
108 Avenue d'Argenton
36000 CHATEAUROUX
Montant du marché : 23 548,05 € HT soit 28 257,66 € TTC
Lot 4 : couverture bac acier
PASQUET
198 Avenue d'Argenton
36000 CHATEAUROUX
Montant du marché : 55 116,58 € HT soit 66 139,90 € TTC
Lot 5 : menuiseries extérieures
DUMAZERT JAURAND sas
ZAC
36320 VILLEDIEU
Montant du marché : 62 633,55 € HT soit 75 160,26 € TTC
Lot 6 : plâtrerie
A2iR
42 Rue Robinson
36130 DEOLS
Montant du marché : 121 469,17 € HT soit 145 763,00 € TTC
Lot 7 : menuiseries intérieures
Menuiseries du centre
21 Allée des sablons
86330 LE POINCONNET
Montant du marché : 138 894,60 € HT soit 166 673,52 € TTC
Lot 8 : électricité - photovoltaïque
SPIE BUILDING SOLUTIONS
16 Allée du commerce
36250 SAINT MAUR
Montant du marché : 137 000,00 € HT soit 164 400,00 € TTC Lot 9 : chauffage ventilation climatisation — plomberie — sanitaires
TUNZINI
Bitray
36130 DEOLS
Montant du marché : 267 211,45 € HT soit 320 653,74 € TTC
Lot 10 : peinture
VACHER JEAN CLAUDE
Route de Villers
36130 DEOLS
Montant du marché : 28 000,00 € HT soit 33 600,00 € TTC
Lot 11 : revêtements de sols
SRS
23 Rue Michel Begon
41000 BLOIS
Montant du marché : 61 373,95 € HT soit 73 648,74 € TTC
Lot 12 : bâtiments modulaires
ALGECO NANTES
10 Rue de la Flamme Olympique — ZA de Viais
44860 PONT SAINT MARTIN
Montant du marché : 55 091,61 € HT soit 66 109,93 € TTC
Montant total de l’opération de travaux : 1 401 997,96 € HT soit 1 682 397,55 € TTC
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Déols, le 28 mars 2024
LT Le Maire,
imon VASLIN-THILLET
Le secrétaire de séan
Delphine GENESTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-024 du 28 mars 2024
Transmis à la Préfecture le: DS1oû 1524
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
——— Affichée etexécuioirele: D8lot120o1#
COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 28 mars à 19h00, le conseil municipat, dûment convoqué le 45 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents (22) : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,
Marie SALLE, Damien BAILLY, Luc DELLA-VALLE,
Membres en exercice 29 Christiane GENESTE, Michel BLONDEAU, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Roger FOUCRET, Marc
Présents 22 FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY- BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-
Représentés 6 DRAULT, Carine GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE, Céline HUGUES, José Votants 28 FIGUEIREDO-GONÇALVES, Simon VASLIN-THILEET,
Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD. Abstention 0
Procurations (6) : Annick AGEORGES-LECOCQ à
Exprimés 28 Frédéric PAILLOUX, Frédéric AUGÉ à Marie SALLÉ, Michel LION à Michel BLONDEAU, Fabien
Pour 28 MAUGENEST à Fabien BISTON, Nadine RENAULT à Contre o Christiane GENESTE, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE
Absent{s) (1): Charlène LECLOU
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION
libération N°2024. D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Délibération N°2024024 CONSECUTIE _À LA. DÉCLARATION D'INTÉRET
COMMUNAUTAIRE D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS
Par sa délibération du 26 septembre 2023, le Conseil communautaire a procédé à ta reconnaissance d'intérêt communautaire dans les conditions prévues à l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) des équipements culturels propriétés de la ville de Châteauroux dont {a liste suit :
* Le conservatoire à rayonnement départemental de musique, de danse et d'art
dramatique (CRD) et ses annexes (l'espace Françoise Katz et le studio de danse rue
Gabriel Nigondh,
* l'école des beaux-arts (EMBAC) et ses annexes (une partie du bâtiment des
Cordeliers et galerie Ocre d'art située rue de l'indre),
= la scène nationale Équinoxe et ses annexes (café Équinoxe, maisonnette de la culture},
* le cinéma Apollo {indistinctement dénommé « Maison de l'image » dans le rapport d'évaluation joint).
Le transfert produit ses effets depuis le 1% janvier 2024, étant précisé que les 76 agents affectés à ces équipements ont également été transférés à cette date. La qualification d'intérêt communautaire de ces équipements emporte nécessité de procéder à l'évaluation des charges transférées à la Communauté d'agglomération.
La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 21
février 2024 afin de déterminer les modalités financières de ces transferts et rétrocessions.
—_Le-Président-de-la CLECT a transmis-à la-commune de Déols le rapport de cette dernière,
afin que le Conseil municipal puisse se prononcer.
Vu le 1% alinéa du Il de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT);
Vu l'article 1609 du Code Général des Impôts (CGI) :
Considérant le calcul de charges effectué conformément aux dispositions de l'article 1609
nonies C du Code général des impôts ;
Considérant par ailleurs la proposition formulée par la CLECT tendant à la création d'une
attribution de compensation versée par la ville de Châteauroux à la communauté
d'agglomération ;
Considérant qu'il y a lieu, dès lors, de procéder à la ratification de l'évaluation proposée par
la CLECT dans les conditions de majorité qualifiée prévues au V-1° bis de l'article 1609 nonies
C du CGI : majorité des deux tiers du Conseil communautaire et délibération de la commune
intéressée ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 19 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 21 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 1: D'APPROUVER le rapport d'évaluation de la CLECT du 21 février 2024, joint en annexe.
Article 2: DE VALIDER l'évaluation fixée à 4 808 778,00 € pour les équipements culturels d'intérêt communautaire transférés par la ville de Châteauroux à la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.
Article 3 : D'APPROUVER la diminution de 4 435 173,00 € de l'attribution de compensation versée annuellement à la ville de Châteauroux au titre des charges nettes de fonctionnement transférées à compter du 1° janvier 2024.
Article 4: D'APPROUVER le versement annuel à la communauté d'agglomération d'une attribution de compensation en investissement de 373 605,00 € par la ville de Châteauroux à compter du 1° janvier 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Déols, le 28 mars 2024
Le Maire,
Simon VASLIN-THILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-025 du 28 mars 2024
Transmis à la Préfecture le: GBiow (2024
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
——_—_—__—— Affichée et exécutoire le : 0 ls 1 Lol
COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 28 mars à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 15 février 2024, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents (22): Delphine GENESTE, Fabien BISTON,
Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Luc DELLA-VALLE,
Membres en exercice 29 Christiane GENESTE, Michel BLONDEAU, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Roger FOUCRET, Marc
Présents 22 FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY-
BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-
DRAULT, Carine GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX,
Audrey CELESTINE, Céline HUGUES, José
Votants 28 FIGUËIREDO-GONÇALVES, Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD.
oo Représentés
Abstention 0
Procurations (6): Annick AGEORGES-LECOCQ à
Exprimés 28 Frédéric PAILLOUX, Frédéric AUGÉ à Marie SALLÉ, Michel LION à Michel BLONDEAU, Fabien
Pour 28 MAUGENEST à Fabien BISTON, Nadine RENAULT à
Contre 0 Christiane GENESTE, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE
Absent{s) (1): Charlène LECLOU
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
CONVENTION TRIPARTITE LIDE-VILLE DE DEOLS-
CHATEAUROUX METROPOLE POUR LA CONCEPTION ET
Délibération N°2024-025 LA RÉALISATION D'UN GIRATOIRE AU CROISEMENT
AVENUE __ CHARLES DE GAULLE ET CHEMIN
D'EXPLOITATION N°43
En 2021, à l'occasion du déménagement de son supermarché de centre-ville, la société Lidl
avait souhaité bénéficier de l'aménagement d'un carrefour giratoire au droit de sa nouvelle
implantation, à l'angle de l'avenue Jean Moulin et du chemin d'exploitation n°13, afin de
minimiser les risques routiers induits par les mouvements de cisaillement.
Les échanges entre Lidl, la commune de Déols et Châteauroux Métrople ont abouti à la
validation de cet aménagement sous réserve d'un financement intégral par la société LIDL.
Les services techniques de la commune de Déols et Châteauroux Métropole n'étant pas en
capacité d'assumer la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre du projet, la société Lidl
a contractualisé avec la cabinet DB Études, basé à Saint-Maur pour réaliser cette mission
avec la condition que les services techniques de Châteauroux Métropole puissent contrôler
la bonne application des prescriptions techniques édictées par le règlement de voirie
communautaire.
Suite à un contretemps interne, la société Lidl n'a pu engager, simultanément à la construction du magasin, la construction du carrefour giratoire. Dorénavant et pour des raisons de fonctionnement de la société, la prise en charge directe
des dépenses n'est plus possible bien que l'engagement d'un financement intégral reste
valable.
La solution juridique proposée par la société Lidl pour assumer son engagement est l'offre
_de concours. Celle-ci ayant été validée par les services juridiques de la commune de Déols
et Châteauroux Métropole, it est proposé que Châteauroux Métropole reprenne la maîtrise
d'ouvrage des travaux et se fasse rembourser l'intégralité des frais engagés.
À l'occasion d'une concertation tripartite (Lidl, commune de Déois et Châteauroux Métropole),
il a été convenu d'établir les responsabilités comme suit :
La commune de Déols :
< _ Assurera l'acquisition de l'emprise foncière, nécessaire à la construction de l'ouvrage,
auprès de la société TSM dans le cadre d'un accord tripartite (Lidl, commune de Déols,
TSM} visant à faire prendre en charge le prix de vente du terrain et les travaux de
remise en état de la propriété amputée à la société Lidl ;
. _Affectera cette nouvelle emprise foncière à l'usage public en l'intégrant à son domaine
public routier, ce qui lui permetira d'être automatiquement reconnue d'intérêt
communautaire, comme le reste de l'avenue du Général de Gaulle ;
+ Se chargera de l'aménagement « qualitatif » des espaces verts créés ou modifiés par
l'aménagement, étant considéré que les travaux minimum (apport de terre végétale et
engazonnement simple) seront pris en charge par la société Lidl.
Châteauroux Métropole :
+ Assurera la maîtrise d'ouvrage du projet en sa qualité de gestionnaire de la
compétence voirie et assurera le contrôle des prestations réalisées par le Maître
d'œuvre privé ;
+ Prendra à sa charge le lancement du DCE, l'analyse des offres, l'attribution et ta
liquidation du marché de travaux ;
+ Prendra en charge le coût de la création de deux nouveaux arrêts de bus
« accessibles » prévus dans le cadre des travaux de création du carrefour giratoire,
pour desservir les différents commerces du secteur, dont Lidi ;
+ Intégrera le nouvel ouvrage dans le périmètre du réseau de voirie d'intérêt
communautaire.
+ Sera associé à la validation des différentes étapes du projet par les services de
Châteauroux Métropole ;
.< _Assurera le paiement des travaux réalisés à sa demande ;
+ Au stade de l'avant-projet l'opération est évaiuée à environ 600 000 € TTC;
Les travaux étant programmés au printemps 2025, it convient d'inscrire cette opération au
budget annexe de Châteauroux Métropole, pour la création de deux arrêts de bus et au
budget générai pour le reste de l'aménagement et pour la prise en charge de tous les travaux
annexes (dévoiement de réseaux) et des frais de maîtrise d'œuvre ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 19 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 21 mars 2024 ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 1: D'APPROUVER la réalisation de cette opération sous maîtrise d'ouvrage
Châteauroux Métropole.
Article 2 : D'APPROUVER la convention jointe, relative au financement des études projet et
travaux relatifs à la création du giratoire.
Article 3 : D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention,
ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Article 4: D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif principal de la
commune.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Déols, le 28 mars 2024
Le secrétaire de séa Le Maire,
n VASLIN-THILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-0286 du 28 mars 2024
a Transmis à la Préfecture le: OSou (101
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
— Affichée et exécutoire le: OR\o4\ LATE
COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 28 mars à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 45 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents (22) : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,
Marie SALLE, Damien BAILLY, Luc DELLA-VALLE,
Membres en exercice 29 Christiane GENESTE, Michel BLONDEAU, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Roger FOUCRET, Marc
Présents 22 FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY- BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-
Représentés 6 DRAULT, Carine GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE, Céline HUGUES, José
Votants 28 FIGUÉIREDO-GONÇALVES, Simon VASLIN-THILLET, : Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD. Abstention 1
Procurations (6): Annick AGEORGES-LECOCQ à
Exprimés 27 Frédéric PAILLOUX, Frédéric AUGÉ à Marie SALLÉ, Michel LION à Miche! BLONDEAU, Fabien
Pour 27 MAUGENEST à Fabien BISTON, Nadine RENAULT à Contre o Christiane GENESTE, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE
Absent{s) (1) : Charlène LECLOU
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-FHILLET
CONVENTION D'ENGAGEMENT ENTRE LA COMMUNE DE
Délibération N°2024-026 DÉOLS ET LE PAYS CASTELROUSSIN VAL-DE L'INDRE
POUR LA CRÉATION D’UNE MICRO-FORET URBAINE
La municipatté a pour projet la création d’une micro-forêt localisée sur ie secteur de la plaine
des Maussants afin de s'inscrire dans une démarche de préservation de l’environnement et
de lutte contre le changement climatique.
Cette zone a été choisie en raison de sa situation géographique stratégique et de sa capacité
à devenir un véritable poumon vert pour la commune,
Grâce à ce projet, la population pourra être sensibilisée à l'importance de la nature.
Le Pays Castelroussin Val de l'Indre accompagnera la commune dans cette démarche de
plantation et de fourniture des végétaux nécessaires à la création de cette micro-forêt.
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention d'engagement qui définit les modalités d'intervention, de financement et d'exécution du projet de micro-forêt ;
Vu le plan de localisation annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 19 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 21 mars 2024 ; Considérant le nouveau projet porté par la commune de Déols pour la création d’une micro- forêt sur le secteur de la plaine des Maussants ;
Considérant que le Pays Castelroussin Val de l'Indre accompagne la commune de Déols dans ce nouveau projet ;
Monsieur Luc DELLA-VALLE, Président du Pays Castelroussin, ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 1 : D'ADOPTER la convention jointe en annexe de la présente délibération entre la commune de Déols et le Pays Castelroussin Val de l'Indre concernant le projet de micro-forêt localisée sur le secteur de la plaine des Maussants.
Article 2: D'AUTORISER Madame le Maire, où son représentant, à signer la convention d'engagement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Déols, le 28 mars 2024
fc Le secrétaire de sé; Le Maire,
on VASLIN-THILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-027 du 28 mars 2024
DÉPARTEMENT DE L'INDRE Transmis à la Préfecture le: DSioui Lo
COMMUNE DE DEOLS Affichée et exécutoire le: OR loto
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 28 mars à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 15 février 2024, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents (22} : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,
Marie SALLE, Damien BAILLY, Luc DELLA-VALLE,
Membres en exercice 29 Christiane GENESTE, Michel BLONDEAU, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Roger FOUCRET, Marc
Présents 22 FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY- BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-
Représentés 6 DRAULT, Carine GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE, Céline HUGUES, José
Votants 28 FIGUEIREDO-GONÇALVES, Simon VASLIN-THILLET, Abstention 0 Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD.
Procurations (6) : Annick AGEORGES-LECOCQ à
Exprimés 28 Frédéric PAILLOUX, Frédéric AUGÉ à Marie SALLÉ, Michel _ LION à Michel BLONDEAU, Fabien
Pour 28 MAUGENEST à Fabien BISTON, Nadine RENAULT à Contre 0 Christiane GENESTE, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE
Absent{s) {4}: Charlène LECEOU
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UN
MARCHE GOURMAND SUR LA COMMUNE DE DÉOLS
Châteauroux Berry tourisme et la commune de Déols organisent conjointement le vendredi 28 juin 2024 un « Marché gourmand du Berry » sur le modèle déjà mis en place par Châteauroux Berry tourisme depuis plusieurs années. Une convention est mise en place entre les deux parties afin de définir le périmètre d'actions de chacun.
Délibération N°2024-027
Vu l'articie L 2121-29 du code général des collectivités territoriales :
Vu ie projet de convention qui définit les modalités de contribution des deux parties ;
Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 21 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : _
Article 1 : D'ADOPTER la convention jointe en annexe de la présente délibération entre la commune de Déols et Châteauroux Berry Tourisme.
Article 2: D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'engagement. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Déols, le 28 mars 2024
Le secrétaire de’séänce, Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-028 du 28 mars 2024
. — Transmis à la Préfecture le: GSlou (aout
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
COMMUNE DE DEOLS Affichée et exécutoire le: Q£\att Lan
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 28 mars à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué
le 15 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence
de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents (22) : Delphine GENESTÉ, Fabien BISTON,
Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Luc DELLA-VALLE,
Membres en exercice 29 Christiane GENESTE, Michel BLONDEAU, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Roger FOUCRET, Marc
Présents 22 FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY- BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-
Représentés 6 DRAULT, Carine GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE, Céline HUGUES, José
Votants 28 FIGUËIREDO-GONÇALVES, Simon VASLIN-THILLET, Abstention 0 Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD,
Procurations (6) : Annick AGEORGES-LECOCQ à
Exprimés 28 Frédéric PAILLOUX, Frédéric AUGÉ à Marie SALLÉ, Michel LION à Miche! BLONDEAU, Fabien
Pour 28 MAUGENEST à Fabien BISTON, Nadine RENAULT à Contre 0 Christiane GENESTE, Gabriet JACOBIESKI à Danielle FAURE
Absent{s) (1): Charlène LECLOU
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
CONVENTION __RELATIVE AU PARTENARIAT __ AVEC
L'ASSOCIATION « LA NOUVELLE GEORGE SAND »
Le concours de « La Nouvelle George Sand » est un concours de nouvelles écrites par des
femmes.
Délibération N°2024-028
ll a été créé en 2004, année du bicentenaire de la naissance de George Sand, en hommage
à son œuvre et son combat en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Il a pour ambition d'encourager l'écriture et l'émergence de talents féminins, sous toutes les
latitudes, et de promouvoir la langue française comme outil d'expression et d'émancipation.
Le thème de l'édition 2024 est « Nouveau départ ».
Dans le cadre du concours, la remise des prix aux lauréates aura lieu le 16 novembre 2024
à l'Espace Art et Culture de Déols.
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention annexée à la présente délibération qui définit les modalités de contribution des deux parties ;
Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 21 mars 2024 ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1: D'ADOPTER la convention jointe en annexe de la présente délibération entre la commune de Déols et La Nouvelle George Sand.
Article 2: D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Déols, le 28 mars 2024
| Le Maire, |
e— EX —
Delphine GENESTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-029 du 28 mars 2024
, a Transmis à la Préfecture le: Oo 094 DÉPARTEMENT DE L’'INDRE
sl Affichée ef exécutoire le : 08 lou Lam u COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 28 mars à 19h00, {e conseil municipal, dûment convoqué le 15 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseit en séance publique, sous ia présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents (22) : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,
Marie SALLE, Damien BAILLY, Luc DELLA-VALLE,
Membres en exercice 29 Christiane GENESTE, Michet BLONDEAU, Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Roger FOUCRET, Marc
Présents 22 FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY- BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT,
Représentés 6 Carine GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE, Céline HUGUES, José FIGUEIREDO-
Votants 28 GONÇALVES, Simon VASLIN-THILLET, Danielle . FAURE, Valérie BOUTINAUD. Abstention 0
Procurations (6) : Annick AGEORGES-LECOCQ à
Exprimés 28 Frédéric PAILLOUX, Frédéric AUGÉ à Marie SALLÉ, Michel LION à Michel BLONDEAU, Fabien MAUGENEST
Pour 28 à Fabien BISTON, Nadine RENAULT à Christiane Contre o GENESTE, Gabriet JACOBIESKI à Danielle FAURE
Absent{s} (f) : Chariène LECLOU
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
Délibération N°2024-023 CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Madame le Maire expose :
+ _ l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
+ l'opportunité de confier au Centre de Gestion de l'Indre le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;
+ que le Centre de gestion de l'Indre peut souscrire un tel contrat pour son compte, siies conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.
Vula loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu ie décret n° 86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux pris pour l'application de l'article 26 de ta loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 19 mars 2024 :
Ayant entendu le rapport de Madame Delphine GENESTE ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 1 : DE CHARGER le Centre de Gestion de l'Indre de lancer une procédure de marché public et de souscrire pour son compte des contrats d'assurance auprès d’une entreprise d'assurance agréée.
Article 2: DE PRÉCISER que ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
+ Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service & maladie contractée en
service, maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique sans lien avec un arrêt
préalable, longue maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de
l'enfant, temps partiel thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office,
infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire ;
+ Agents affiliés IRCANTEC : accident du travail & maladie professionnelle, maladie
ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant, reprise d'activité
partielle pour motif thérapeutique.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
+ Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.
e Régime du contrat : capitalisation.
Article 3 : DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif principal 2024 de la commune.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Déols, le 28 mars 2024
Le secrétaire de séan, ; Le Maire,
Simon VASLIN-THILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
COMMUNE DE DEOLS
Délibération 2024-6030 du 28 mars 2024
Transmis à la Préfecture le: HS int Lo)L
Affichée et exécutoire le: D& latt 120 t4
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 28 mars à 49h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 15 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence
de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Membres en exercice 29
Présents 22
Représentés 6
Votants 28
Abstention 1
Exprimés 27
Pour 27
Contre 0
Délibération N°2024-030
Présents (22) : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,
Marie SALLE, Damien BAILLY, Luc DELLA-VALLE,
Christiane GENESTE, Michel BLONDEAU, Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE, Roger FOUCRET, Marc
FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathañe HEMERY-
BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-
DRAULT, Carine GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX,
Audrey CELESTINE, Céline HUGUES, José
FIGUEIREDO-GONÇALVES, Simon VASLIN-THILLET,
Danielle FAURE, Vaiérie BOUTINAUD.
Procurations {6} : Annick AGEORGES-LECOCQ à
Frédéric PAILLOUX, Frédéric AUGÉ à Marie SALLÉ,
Michel LION à Michei BLONDEAU, Fabien
MAUGENEST à Fabien BISTON, Nadine RENAULT à
Christiane GENESTE, Gabriel! JACOBIESKI à Danielle
FAURE
Absent{s) (1): Chariène LECLOU
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
AVIS DE LA COMMUNE DE DÉOLS SUR LE PROJET DE
REVISION __DU__ SCHÉMA DÉPARTEMENTAL POUR
L'ACCUEIL ET L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2024-
2030
La loi n°2000-614 du 08 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
prévoit la mise en place de schémas définissant les modalités d'accueil et d'habitat des gens du voyage à l'échelle départementale. D'une durée de six ans, ce document est élaboré
conjointement par le représentant de l’État dans le département et le Président du Conseil Départemental.
La politique départementale partenariale concernant l'accuei et l'habitat des gens du voyage comporte les préconisations suivantes :
En matière d'accueil :
Améliorer le réseau des espaces d'accueil et de stationnement provisoire, par:
"La rénovation des espaces de Villentrois et Migné :
"L'accompagnement de ta commune de Montgivray par la communauté de communes (CdC) du Pays de La Châtre-en-Berry à de la gestion de l'accueil des voyageurs
sédentarisés sur la commune : création d'un nouvel espace sur le territoire de la CdC et relogement des familles sédentarisées. “ La création d'espaces sur les territoires des communautés de communes, Cœur-de- Brenne, Levroux-Boischaut-Champagne, Chabris-Pays de Bazelle, Châtillonnais-en- Berry ;
" L'étude de la possibilité de créer une aire de délestage sur la CdC Brenne Val de Creuse ;
"La création d’un terrain de stabilisation sur le territoire de Châteauroux métropole.
En matière d'habitat :
"Mettre en œuvre la procédure de résorption de l'habitat insalubre (RH) sur Déols.
" Développer des opérations d'habitat adapté sur le territoire de Châteauroux métropole.
" Accompagner les collectivités dans la réalisation et l'évolution des documents d'urbanisme.
" Accompagner les ménages installés sur des terrains non constructibles dans des démarches de régularisation.
"Accompagner les élus dans la procédure de traitement du stationnement illicite.
" Rechercher de l'habitat traditionnel pour les familles sédentaires et ancrées localement sur la commune de Le Blanc.
"Améliorer l'information donnée aux femmes.
“" Mettre en œuvre les mesures spécifiques d'accompagnement vers le logement.
La commune de Déols doit donner son avis sur ce nouveau schéma pour la période 2024- 2030.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de révision du schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 19 mars 2024 ;
Considérant que le de révision du schéma départemental permettra de mieux organiser et planifier l'accueil et l'habitat des gens du voyage à l'échelle départementale ;
Monsieur Marc FLEURET, Président du Conseil Départemental, ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Article unique: DE DONNER un avis favorable au projet de schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Déols, le 28 mars 2024
> Le secrétaire 7 Le Maire,
on VASLIN-THILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-031 du 28 mars 2024
a Transmis à la Préfecture le: GS law At
DÉPARTEMENT DE L’'INDRE
a Affichée et exécutoire le: OAloti 1074
COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 28 mars à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 15 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous ta présidence de Madame Delphine GENÈSTE, Maire.
Présents {22) : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,
Marie SALLÉ, Damien BAILLY, Luc DELLA-VALEE,
Membres en exercice | 29 Christiane GENESTE, Miche BLONDEAU, Alain
BARBIER-SAINT-HILAIRE, Roger FOUCRET, Marc
Présents 22 FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY- BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT,
Représentés 6 Carine GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE, Céline HUGUES, José FIGUEIREDO-
Votants 28 GONÇALVES, Simon VASLIN-THiLLET, Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD
Abstention 9 _| procurations (8) : Annick AGEORGESLECOCQ à Exprimés 28 Frédéric PAILLOUX, Frédéric AUGÉ à Marie SALLÉ,
Michet LION à Michel BLONDEAU, Fabien MAUGENEST
Pour 28 à Fabien BISTON, Nadine RENAULT à Christiane GENESTE, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE
Contre o Absent(s} {1} : Charlène LECLOU
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
dbération N°2024. CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE ET
Délibération N°2024-087 DE RÉGULARITÉ DE LA LISTE ÉLECTORALE
Dans le cadre de [a réforme de la gestion des listes électorales, le maire statue désormais sur les
demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. La commission de contrôle, instituée dans chaque commune, est chargée de contrôler à posteriori les inscriptions et radiations opérées par le maire.
La commission de contrôle a deux missions :
1- S'assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
2- Statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Dans les communes de plus de 4000 habitants pour lesquelles deux tistes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux (trois de la majorité et deux de ta liste d'opposition}.
Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
La dernière commission ayant été constituée en 2020, il convient de fa renouveler, Celle-ci devra statuer dès cette année à l'occasion des élections européennes.
Considérant que la loi n°2016-1048 du 1% août 2016 modifie le Code électoral, que la création du Répertoire Electoral Unique (REU) permet de centraliser toutes les listes électorales du territoire national, lesquelles sont mises à jour par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) ; Considérant que dans chaque commune, en lieu et place de l’ancienne commission de révision des listes électorales, c'est désormais le maire qui décide des inscriptions et des radiations sur le territoire de sa commune ;
Vu l'article L.17 du code électoral qui précise que les listes électorales sont permanentes, que les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin ;
Vu l'article L.18 du code électoral précise que le maire vérifie la demande d'inscription de l'électeur, qu'il statue sur cette demande dans un délai de cinq jours, qu'il radie les électeurs qui ne remplissent plus les conditions d'inscription et que les décisions prises par le maire sont notifiées aux électeurs intéressés et transmises à l'INSEE aux fins de mise à jour du REU ;
Considérant, qu'en corollaire de ce nouveau pouvoir reconnu aux maires, le législateur a prévu la création dans chaque commune d'une commission de contrôle qui se réunit au moins une fois l'an et en tout état de cause entre 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ;
Considérant que pour les communes de plus de 1 000 habitants et lorsque deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, elle est alors constituée de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints au maire titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales, et de deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans les mêmes conditions que ci-dessus ;
Considérant que tout recours contentieux formé par l'électeur concerné contre une décision du maire doit être précédé d’un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO), que ce recours est examiné par la commission de contrôle, que si la commission n'a pas statué sur un RAPO dans les trente jours, elle est réputée l'avoir rejeté ;
Considérant que la commission de contrôle s'assure également de la régularité de la liste électorale, que pour ce faire, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans les communes extraite du REU, qu'elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin, réformer les décisions du maire, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit, que lorsqu'elle radie un électeur sa décision est soumise à une procédure contradictoire, que la décision de la commission de contrôle est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire de la commune et à l'INSEE ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 19 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 21 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Atticle unique: DE DÉSIGNER, pour la première liste, Monsieur Simon VASLIN-THILLET, Madame Céline HUGUES et Monsieur Fabien MAUGENEST et pour la deuxième liste Madame Danielle FAURE et Madame Valérie BOUTINAUD, membres de la commission de contrôle de la régularité de la liste électorale.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Déols, le 28 mars PAT
Le secrétaire de$é £ Le Maire,
on VASLIN-THILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-032 du 28 mars 2024
. — —— Transmis à la Préfecture le: QRlo4i Lol
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
TT Afichée et exécutoire le : 08 otr | Ant COMMUNE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi 28 mars à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le 15 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.
Présents (22) : Delphine GENESTE, Fabien BISTON,
Marie SALLE, Damien BAILLY, Luc DELLA-VALLE,
: Christiane GENESTE, Michel BLONDEAU, Alain Membres en exercice | 28 | DéRBIERSAINT-HILAIRE, Roger FOUCRET. Marc
Présents 22 | FLEURET, Nathalie PAWELZYK, Nathalie HEMERY- BOILEAU, Nicole ROJAS, Aurore BLONDEAU-DRAULT,
Représentés 6 Carine GALOPPIN, Frédéric PAILLOUX, Audrey CELESTINE, Célne HUGUES, José FIGUEIREDO-
Votants 28 | GONÇALVES, Simon VASLIN-THILLET, Danielle FAURE, Valérie BOUTINAUD.
Abstention 0 Procurations (8) : Annick AGEORGES-LECOCQ à Exprimés > | Frédéric PAILLOUX, Frédéric AUGÉ à Marie SALLE,
Michel LION à Michel BLONDEAU, Fabien MAUGENEST Pour 28 à Fabien BISTON, Nadine RENAULT à Christiane
GENESTE, Gabriel JACOBIESKI à Danielle FAURE
Contre 0 Absent({s} (1) : Chariène LECLOU
Secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
Délibération N°2024-032 DÉNOMINATION DES VOIERIES COMMUNALES
Pour simplifier la focatisation aux services publics, tels que les secours et l'accès aux réseaux divers, ainsi que d'autres services commerciaux comme la distribution du courrier et des livraisons, il est important d'établir une identification claire des adresses des bâtiments. Pour cela, il est nécessaire dans un premier temps de nommer officiellement les voiries.
Il'appartient au Conseit municipal de dénommer les voiries de la première tranche du « lotissement Scalis de Brassioux ».
Vu les articles L. 2124-30, L. 2212-1, L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant qu'i convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que tes secours et la connexion aux divers réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles ;
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à attribuer aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ;
Considérant que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au fibre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même ;
Vu les propositions du groupe de travail « dénomination des voiries » du 8 février 2024 ;
Vu le plan de localisation joint en annexe de la présente délibération :
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 21 mars 2024 ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 1 : DE PROCÉDER à la dénomination des voiries conformément aux plans de localisation annexés à la présente délibération pour les voiries de la première tranche du « lotissement Scalis de Brassioux ».
Article 2: D'ADOPTER les dénominations de voiries conformément aux plans de localisation annexés à la présente délibération pour les voiries de la première tranche du « lotissement Scalis de Brassioux ».
Article 3: D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Déols, le 28 mars 2024
Le Maire, Le sers
on VASLIN-THILLET