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Déliberation - DEL
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Déols.
Lien du pdf (Déliberation - DEL)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-001 du 19 février 2024
Transmis à la Préfecture le : 2 A1 09 | 2024
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Affichée et exécutoire le : 2 A102.1 202
VILLE DE DEOLS
L’an deux mille vingt-quatre, lundi dix-neuf février à 19 heures
Le conseil municipal de la ville de Déols, dûment convoqué le 12 février 2024, s'est réuni à
la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire de la
commune de Déols.
Conseillers présents (26) :
Mme Delphine GENESTE, M. Fabien BISTON, Mme Marie SALLÉ, M. Damien BAILLY, Mme Nadine RENAULT, M. Luc DELLA-VALLE, Mme Christiane GENESTE, M. Frédéric
PAILLOUX, Mme Nathalie PAWELZYK, M. José FIGUEIREDO-GONÇALVES, M. Michel BLONDEAU, M. Roger FOUCRET, M. Marc FLEURET, Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU, Mme Nicole ROJAS, Mme Annick AGEORGES-LECOQ, Mme Carine GALOPPIN, M.
Frédérick AUGÉ, M. Fabien MAUGENEST, Mme Audrey CELESTINE, M. Simon VASLIN- THILLET, Mme Danielle FAURE, M. Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Mme Céline HUGUES, M. Gabriel JACOBIESKI, M. Michel LION
Conseillers excusés ayant donné pouvoir (3):
Mme Valérie BOUTINAUD ayant donné procuration à Mme Danielle FAURE, Mme Charlène LECLOU ayant donné procuration à Mme Marie SALLE, Mme Aurore BLONDEAU-DRAULT ayant donné procuration à Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU
Nomination du secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « Dans
les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un
délai de deux mois précédant l'examen du budget, un Rapport sur les Orientations
Budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions
fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8 du CGCT. Il est pris acte de ce
débat par une délibération spécifique ».
La délibération de l'assemblée délibérante prend donc acte du Débat d'Orientation
Budgétaire (DOB) et celle-ci doit faire l’objet d’un vote. Par son vote, l'assemblée délibérante prend également acte de l'existence du Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB).
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit intervenir dans un délai de 10 semaines
maximum avant le vote du budget depuis l'adoption de la nomenclature budgétaire et
comptable « M57 ». Le rapport et la délibération sont transmis par la commune au représentant de l'État du
département et au Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de
son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l'hôtel de
ville, dans les quinze jours suivant la tenue du débat d'orientations budgétaires. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.
Le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) est un document obligatoire qui permet
une analyse budgétaire complète tant rétrospective que prospective.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312- 1 et
D.2312-3;
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTRe ;
Vu le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) retraçant les informations
nécessaires au débat d'orientation budgétaire transmis à chaque membre du conseil
municipal;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 13 février
2024 ;
Considérant l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d'organiser un
Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) dans un délai de 10 semaines maximum
précédant l'examen du budget ;
Considérant que le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) doit s'appuyer sur un
Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels ainsi que sur la
structure et la gestion de la dette ;
Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat et faire l'objet d’un vote ;
Suite à une discussion, le conseil municipal prend acte de la tenue du Débat
d’Orientations Budgétaires (DOB) relatif à l'exercice 2024, sur la base du Rapport
d’Orientations Budgétaires (ROB) annexé à la présente délibération.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif
de Limoges dans un délai de 2 mois.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Simon VASLIN-THILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-002 du 19 février 2024
j Transmis à la Préfecture le : 2 A1 522024 DÉPARTEMENT DE L’'INDRE
Affichée et exécutoire le: 2 A192 [2024
VILLE DE DEOLS
L’an deux mille vingt-quatre, lundi dix-neuf février à 19 heures
Le conseil municipal de la ville de Déols, dûment convoqué le 12 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire de la
commune de Déols.
Conseillers présents (26) :
Mme Delphine GENESTE, M. Fabien BISTON, Mme Marie SALLÉ, M. Damien BAILLY, Mme Nadine RENAULT, M. Luc DELLA-VALLE, Mme Christiane GENESTE, M. Frédéric PAILLOUX, Mme Nathalie PAWELZYK, M. José FIGUEIREDO-GONÇALVES, M. Michel BLONDEAU, M. Roger FOUCRET, M. Marc FLEURET, Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU, Mme Nicole ROJAS, Mme Annick AGEORGES-LECOQ, Mme Carine GALOPPIN, M. Frédérick AUGÉ, M. Fabien MAUGENEST, Mme Audrey CELESTINE, M. Simon VASLIN- THILLET, Mme Danielle FAURE, M. Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Mme Céline HUGUES, M. Gabriel JACOBIESKI, M. Michel LION
Conseillers excusés ayant donné pouvoir (3):
Mme Valérie BOUTINAUD ayant donné procuration à Mme Danielle FAURE, Mme Charlène LECLOU ayant donné procuration à Mme Marie SALLE, Mme Aurore BLONDEAU-DRAULT ayant donné procuration à Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU
Nomination du secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
ACOMPTES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
(FOOTBALL CLUB DEOLOIS, EAC, PRI)
Le montant annuel des subventions aux associations est traditionnellement fixé en même temps que le vote du Budget Primitif. Cependant, pour assurer la continuité de leur fonctionnement, il est nécessaire de leur verser un acompte en début d'année 2024 afin de leur éviter des difficultés de trésorerie jusqu'au vote du budget. Il vous est donc proposé de leur verser une première aide sur la subvention 2024.
Les montants définitifs des subventions annuelles seront arrêtés en même temps que le vote du Budget Primitif 2024 et incluront les montants déjà versés.
Vu les articles L. 2121-29 et L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
Considérant que le Budget Primitif 2024 de la commune sera soumis au vote au mois de mars 2024 ;
Considérant l'intérêt de soutenir les associations Déoloises dans leurs actions, et d'assurer
la continuité de leur fonctionnement avant le vote du Budget Primitif 2024; Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 13 février
2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 15 février 2024 ;
M. Michel BLONDEAU, membre du bureau de l'Espace Art et Culture, ne prend pas part
au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 : DE DÉCIDER le versement d'un acompte de subvention 2024 aux associations Déoloises selon le tableau ci-joint :
1 Football Club Déolois (FCD) 20 000,00 €
2 Espace Art et Culture (EAC) 10 000,00 €
3 Point Rencontre Information Jeunesse (PRIJ) 10 000,00 €
Article 2 : DE PRÉCISER que le montant définitif de la subvention annuelle sera arrêté
en même temps que le vote du Budget Primitif 2024 et inclura le montant déjà versé.
Article 3 : DE DIRE que les dépenses seront imputées au chapitre 65 article 6574 du Budget Primitif 2024.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif
de Limoges dans un délai de 2 mois.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ine GENESTE Simon VASLIN-THILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-003 du 19 février 2024
: Transmis à la Préfecture le : 2 A (©2 | 2024 DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Affichée et exécutoire le : ZA 10212024
VILLE DE DEOLS
L’an deux mille vingt-quatre, lundi dix-neuf février à 19 heures
Le conseil municipal de la ville de Déols, dûment convoqué le 12 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire de la commune de Déols.
Conseillers présents (26) :
Mme Delphine GENESTE, M. Fabien BISTON, Mme Marie SALLÉ, M. Damien BAILLY, Mme Nadine RENAULT, M. Luc DELLA-VALLE, Mme Christiane GENESTE, M. Frédéric
PAILLOUX, Mme Nathalie PAWELZYK, M. José FIGUEIREDO-GONÇALVES, M. Michel BLONDEAU, M. Roger FOUCRET, M. Marc FLEURET, Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU, Mme Nicole ROJAS, Mme Annick AGEORGES-LECOQ, Mme Carine GALOPPIN, M.
Frédérick AUGÉ, M. Fabien MAUGENEST, Mme Audrey CELESTINE, M. Simon VASLIN- THILLET, Mme Danielle FAURE, M. Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Mme Céline
HUGUES, M. Gabriel JACOBIESKI, M. Michel LION
Conseillers excusés ayant donné pouvoir (3) :
Mme Valérie BOUTINAUD ayant donné procuration à Mme Danielle FAURE, Mme Charlène LECLOU ayant donné procuration à Mme Marie SALLE, Mme Aurore BLONDEAU-DRAULT
ayant donné procuration à Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU
Nomination du secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
APPROBATION RAPPORT CLECT 30 NOVEMBRE 2023
La Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole a instauré en 2011 un fonds de
concours à destination de ses communes membres les plus rurales en application de l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). En 2023, étaient éligibles
les communes de Coings, Arthon, Etrechet, Sassierges-Saint-Germain, Jeu-les-Bois et Mâron, soit une enveloppe budgétaire maximale dédiée de 93 330 €.
Dans un objectif de simplification de ses relations avec ses communes membres,
Châteauroux Métropole souhaite éteindre à compter du 1er janvier 2024 le dispositif de fonds de concours aux communes rurales et de compenser la perte de ressources aux communes concernées par la mise en place d'une attribution de compensation versée par l’Agglomération en investissement.
En l'absence de transfert de compétence, cette révision entre dans le cadre de la procédure
dite de « révision libre » des attributions de compensation prévue par les dispositions de
l'article 1°bis du V de l’article 1609 du Code Général des impôts (CGI). Par conséquent, la validation de la proposition d'évaluation formulée par la CLECT nécessitera à minima la ratification de l'évaluation par délibération favorable à la majorité des deux tiers du Conseil communautaire, à la majorité simple des conseils municipaux des communes concernées. La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 30 novembre 2023 afin de déterminer l'évaluation de l'attribution de compensation à verser aux communes rurales en contrepartie de l’arrêt des fonds de concours aux communes
rurales.
Le Président de la CLECT a transmis à la commune de Déols, le rapport de cette dernière,
afin que le Conseil municipal puisse se prononcer.
Vu l’article 1609 nonies C du CGI ;
Vu le 1er alinéa du Il de l’article L. 5211-5 du CGCT ;
Considérant le rapport d'évaluation de la CLECT du 30 novembre 2023 annexé à la
présente délibération ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 13 février
2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 15 février 2024 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 : D'APPROUVER le rapport d'évaluation de la CLECT du 30 novembre 2023,
joint en annexe.
Article 2 : DE VALIDER l'évaluation du niveau de l'attribution de compensation à verser
en investissement sur la base du montant maximum annuel prévu par le règlement, soit 15 555€ par communes et par an et de l'appliquer à l'ensemble des communes éligibles aux fonds de concours aux communes rurales au 1er janvier 2023 pour un total de 93
330€.
Article 3 : DE DONNER un avis favorable à l'imputation en section d'investissement de
l'attribution de compensation à verser par la Communauté d'agglomération Châteauroux
Métropole aux communes concernées par la présente révision.
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif
de Limoges dans un délai de 2 mois.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Simon VASLIN-THILLET Delphine GENESTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-004 du 19 février 2024
| Transmis à la Préfecture le : 2 1102| 09 4
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Affichée et exécutoire le : 2 A1 02 \2024
VILLE DE DEOLS
L’an deux mille vingt-quatre, lundi dix-neuf février à 19 heures
Le conseil municipal de la ville de Déols, dûment convoqué le 12 février 2024, s’est réuni à la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire de la commune de Déols.
Conseillers présents (26) :
Mme Delphine GENESTE, M. Fabien BISTON, Mme Marie SALLÉ, M. Damien BAILLY, Mme Nadine RENAULT, M. Luc DELLA-VALLE, Mme Christiane GENESTE, M. Frédéric PAILLOUX, Mme Nathalie PAWELZYK, M. José FIGUEIREDO-GONÇALVES, M. Michel BLONDEAU, M. Roger FOUCRET, M. Marc FLEURET, Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU, Mme Nicole ROJAS, Mme Annick AGEORGES-LECOQ, Mme Carine GALOPPIN, M. Frédérick AUGÉ, M. Fabien MAUGENEST, Mme Audrey CELESTINE, M. Simon VASLIN- THILLET, Mme Danielle FAURE, M. Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Mme Céline HUGUES, M. Gabriel JACOBIESKI, M. Michel LION
Conseillers excusés ayant donné pouvoir (3):
Mme Valérie BOUTINAUD ayant donné procuration à Mme Danielle FAURE, Mme Charlène LECLOU ayant donné procuration à Mme Marie SALLE, Mme Aurore BLONDEAU-DRAULT ayant donné procuration à Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU
Nomination du secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
IDENTIFICATION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION
POUR LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables fait de la planification territoriale des énergies renouvelables (EnR) une priorité. Au regard des objectifs nationaux de sécurisation de l’approvisionnement énergétique et d'atteinte de la neutralité carbone d'ici 2050, celle-ci vise à accélérer les projets d'implantation de producteurs d'EnR, tout en répondant à l'enjeu de l’acceptabilité locale.
Son article 15, transposé à l’article L.141-5-3 du code de l'énergie, instaure en particulier la mise en place de zones d'accélération, dites « ZA EnR », et confie aux communes la responsabilité de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir s'implanter des projets de production d'énergies renouvelables. Ces zones d'accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables d'origine
terrestre. Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'EnR, en tenant compte de leur nécessaire diversification, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'EnR déjà installée.
Leur dimensionnement doit être suffisant pour atteindre les objectifs énergétiques fixés à l'échelle nationale, régionale et locale.
Les demandes d'implantation au sein de ces zones d'accélération bénéficieront de délais d'instruction réduits, mais leur examen s'effectuera toujours au cas par cas, dans le respect des dispositions réglementaires applicabtes.
Les ZA EnR ne sont toutefois pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors de ces dernières, à condition qu'un comité de projet soît mis en place pour en assurer le suivi et garantir, au plus tôt et en continu, l'association de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans leur conception.
Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZA EnR qui
témoignent d'une volonté politique et d'une adhésion locale au projet de développement
des EnR sur le territoire communal.
Les zones d'accélération identifiées sur la commune ont été soumises à la concertation du public du 01/02/2024 au 15/02/2024 inclus, selon les modalités rappelées dans le bilan tiré de la concertation et annexé à la présente délibération.
Le rapporteur Monsieur Luc Della-Valie, adjoint à l'aménagement du territoire, procède à la présentation du bilan de cette concertation (pièce jointe « annexe n°1 : « Bilan de la concertation du public »).
À l'issue de la présentation du bilan de la concertation, le projet de cartographie des ZA EnR annexé au dossier de concertation n’appelie pas de modifications particulières et est validé, tel que présenté dans la pièce jainte « annexe n°2 : « Projet de cartographie communale des ZA EnR ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales CGCT ;
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) ;
Vu farticte L.144-5-3 du code de l'énergie relatif aux principes permettant de définir les
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ;
Vu article E.121-16 du code de l'environnement précisant les modalités minimales de
concertation publique préalable, devant être mise en œuvre en vertu de l'alinéa 2 du
paragraphe Il de ce même article ;
Vu la concertation du public organisée du 01/02/2024 au 15/02/2024 inclus sur le territoire communal, le bilan exposé à l'issue de cette dernière et les conclusions qui en sont tirées ;
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 15 février 2024 :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (26 voix POUR, 3
ABSTENTIONS Mme FAURE, M. JACOBIESKI et Mme BOUTINAUD (procuration)} :
Article 4 : D'APPROUVER le bilan de la concertation annexé à la présente délibération {annexe n°1} et les suites données à cette concertation.
Article 2 : D'ARRÊTER le projet de cartographie des zones d'accélérations de production d'énergies renouvelables (EnR) tet qu'annexé à la présente délibération (annexe n°2). Article 3 : DE PRÉCISER que la présente délibération sera transmise à la Communauté
d'agglomération de Châteauroux Métropole, au Pays Castelroussin Val de l'Indre, ainsi qu'au référent préfectoral du Département, pour intégration à la cartographie
départementale qui sera soumise à l'avis du Comité Régional de l'Energie.
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif
de Limoges dans un délai de 2 mois.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Delphine GENESTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-005 du 19 février 2024
, Transmis à la Préfecture le : À A l2[ 202 DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Affichée et exécutoire le : 2 A 102 12024,
VILLE DE DEOLS
L’an deux mille vingt-quatre, lundi dix-neuf février à 19 heures
Le conseil municipal de la ville de Déols, dûment convoqué le 12 février 2024, s’est réuni à la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire de la commune de Déols.
Conseillers présents (26) :
Mme Delphine GENESTE, M. Fabien BISTON, Mme Marie SALLÉ, M. Damien BAILLY, Mme Nadine RENAULT, M. Luc DELLA-VALLE, Mme Christiane GENESTE, M. Frédéric
PAILLOUX, Mme Nathalie PAWELZYK, M. José FIGUEIREDO-GONÇALVES, M. Michel BLONDEAU, M. Roger FOUCRET, M. Marc FLEURET, Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU, Mme Nicole ROJAS, Mme Annick AGEORGES-LECOQ, Mme Carine GALOPPIN, M.
Frédérick AUGÉ, M. Fabien MAUGENEST, Mme Audrey CELESTINE, M. Simon VASLIN- THILLET, Mme Danielle FAURE, M. Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Mme Céline
HUGUES, M. Gabriel JACOBIESKI, M. Michel LION
Conseillers excusés ayant donné pouvoir (3):
Mme Valérie BOUTINAUD ayant donné procuration à Mme Danielle FAURE, Mme Charlène LECLOU ayant donné procuration à Mme Marie SALLE, Mme Aurore BLONDEAU-DRAULT ayant donné procuration à Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU
Nomination du secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
DENOMINATIONS DE VOIRIES COMMUNALES
Pour simplifier la localisation aux services publics, tels que les secours et l'accès aux réseaux divers, ainsi que d'autres services commerciaux comme la distribution du courrier et des livraisons, il est important d'établir une identification claire des adresses des bâtiments. Pour cela, il est nécessaire dans un premier temps de nommer officiellement les voiries.
Il appartient au Conseil municipal de dénommer les voiries suivantes :
1. Le chemin d'exploitation numéro 7 (situé entre le chemin des Marais et la rue de Boislarge).
2. Le chemin d'exploitation numéro 9 (situé entre la rue de Boislarge et la rue Sylvain Rebrioux).
3. Le chemin rural numéro 49 (situé au lieu-dit Montbain).
4. Le lieu-dit « Le Grand Verger » (situé à l'extrémité nord de l'avenue du Général de Gaulle).
5. Les voiries de la première tranche du « lotissement Scalis de Brassioux ». Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) ;
Considérant qu'il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux divers réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des
immeubles ;
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à attribuer aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la
circulation ;
Considérant que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est
exécutoire par elle-même ;
Vu les propositions du groupe de travail « dénomination des voiries » du 8 février 2024 ;
Vu les plans de localisation joints en annexe de la présente délibération ;
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 15 février 2024 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1: DE PROCÉDER à la dénomination des voiries conformément aux plans de localisation annexés à la présente délibération pour le chemin d'exploitation numéro 7, le chemin d'exploitation numéro 9, le chemin rural numéro 49, le lieu-dit « Le Grand Verger » et pour les voiries de la première tranche du « lotissement Scalis de Brassioux ».
Article 2: D'ADOPTER les dénominations de voiries conformément aux plans de localisation annexés à la présente délibération pour le chemin d'exploitation numéro 7, le chemin d'exploitation numéro 9, le chemin rural numéro 49, le lieu-dit « Le Grand Verger » et pour les voiries de la première tranche du « lotissement Scalis de Brassioux ».
Article 3 : D'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif
de Limoges dans un délai de 2 mois.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Simon VASLIN-THILLET Defphine GENESTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-006 du 19 février 2024
- Transmis à la Préfecture le : À 4102 12024
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Affichée et exécutoire le: 2 A102 12024
VILLE DE DEOLS
L’an deux mille vingt-quatre, lundi dix-neuf février à 19 heures
Le conseil municipal de la ville de Déols, dûment convoqué le 12 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire de la commune de Déols.
Conseillers présents (26) :
Mme Delphine GENESTE, M. Fabien BISTON, Mme Marie SALLÉ, M. Damien BAILLY, Mme Nadine RENAULT, M. Luc DELLA-VALLE, Mme Christiane GENESTE, M. Frédéric PAILLOUX, Mme Nathalie PAWELZYK, M. José FIGUEIREDO-GONÇALVES, M. Michel BLONDEAU, M. Roger FOUCRET, M. Marc FLEURET, Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU, Mme Nicole ROJAS, Mme Annick AGEORGES-LECOQ, Mme Carine GALOPPIN, M. Frédérick AUGÉ, M. Fabien MAUGENEST, Mme Audrey CELESTINE, M. Simon VASLIN- THILLET, Mme Danielle FAURE, M. Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Mme Céline HUGUES, M. Gabriel JACOBIESKI, M. Michel LION
Conseillers excusés ayant donné pouvoir (3) :
Mme Valérie BOUTINAUD ayant donné procuration à Mme Danielle FAURE, Mme Charlène LECLOU ayant donné procuration à Mme Marie SALLE, Mme Aurore BLONDEAU-DRAULT ayant donné procuration à Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU
Nomination du secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
CONVENTION COLLECTE DE DONS FONDATION DU PATRIMOINE
Dans le cadre du financement des travaux de rénovation de la porte de l'horloge, la commune
a souhaité mettre en œuvre une collecte des dons des particuliers et des entreprises, sous l'égide de la Fondation du Patrimoine.
En effet, ces travaux, portant sur l'ensemble de l'édifice, de par leur ampleur, leur qualité technique et esthétique, leur situation et l'importance symbolique de cet élément majeur du patrimoine déolois, classé au titre des Monuments Historiques, justifient qu’une telle démarche soit réalisée auprès des habitants et des entreprises de Déols, et bien au-delà.
La Fondation du Patrimoine, créé en 1996, organise des collectes de dons des particuliers, à
des fins de sauvegarde du patrimoine architectural et naturel, depuis 1999. C'est un acteur
majeur de la préservation du patrimoine en France. Son rôle a été particulièrement mis à l'honneur à l'occasion de la collecte pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris.
Forte de son expérience et de ses outils de diffusion, et notamment de son site internet permettant de toucher tous les amoureux du patrimoine par la collecte en ligne, la Fondation du Patrimoine facilite la collecte de dons et en assure également le volet administratif, notamment la délivrance de reçus fiscaux. En contrepartie, elle prélève un pourcentage de 6% sur la totalité de la collecte affectée à l'opération, le reste étant reversé à la commune à l'issue de l'opération.
La convention proposée au Conseil Municipal reprend les engagements des deux parties
dans le cadre de cette collecte de dons, affectée à l'opération de la porte de l'horloge.
Vu le projet de rénovation de la porte de l'horloge ;
Vu le montant significatif de l'opération, et son plan de financement prévisionnel ;
Vu l'avis favorable reçu par la Fondation du Patrimoine de l'Architecte des Bâtiments de France concernant cette collecte de dons ;
Conformément aux statuts de la Fondation du Patrimoine et de son cadre d'intervention pour la collecte de dons des particuliers et des entreprises ;
Considérant que ce projet, par son ampleur, ses caractéristiques, son impact sur
l'attractivité de la commune, justifie le recours au mécénat populaire par la mise en œuvre d'une collecte de dons ;
Considérant que les fonds ainsi collectés seront entièrement affectés à ladite opération,
en complément des aides publiques à obtenir pour ce projet ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 13 février
2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire du 15 févier 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 15 févier 2024 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (26 voix POUR, 3
ABSTENTIONS Mme FAURE, M. JACOBIESKI et Mme BOUTINAUD (procuration) :
Article 1 : DE VALIDER le projet de convention liant la commune de Déols et la Fondation du Patrimoine, concernant la collecte de dons pour l'opération de rénovation de la porte de l'horloge.
Article 2 : D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en
ce sens.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif
de Limoges dans un délai de 2 mois.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
De(phine GENESTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-007 du 19 février 2024
Transmis à la Préfecture le : À A10 2 \292 4
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Affichée et exécutoire le : ÀA102. 12924
VILLE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-quatre, lundi dix-neuf février à 19 heures
Le conseil municipal de la ville de Déols, dûment convoqué le 12 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire de la
commune de Déols.
Conseillers présents (26) :
Mme Delphine GENESTE, M. Fabien BISTON, Mme Marie SALLÉ, M. Damien BAILLY, Mme Nadine RENAULT, M. Luc DELLA-VALLE, Mme Christiane GENESTE, M. Frédéric
PAILLOUX, Mme Nathalie PAWELZYK, M. José FIGUEIREDO-GONÇALVES, M. Michel BLONDEAU, M. Roger FOUCRET, M. Marc FLEURET, Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU, Mme Nicole ROJAS, Mme Annick AGEORGES-LECOQ, Mme Carine GALOPPIN, M.
Frédérick AUGÉ, M. Fabien MAUGENEST, Mme Audrey CELESTINE, M. Simon VASLIN- THILLET, Mme Danielle FAURE, M. Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Mme Céline
HUGUES, M. Gabriel JACOBIESKI, M. Michel LION
Conseillers excusés ayant donné pouvoir (3) :
Mme Valérie BOUTINAUD ayant donné procuration à Mme Danielle FAURE, Mme Charlène LECLOU ayant donné procuration à Mme Marie SALLE, Mme Aurore BLONDEAU-DRAULT
ayant donné procuration à Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU
Nomination du secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS AU 1°" MARS 2024
Madame le Maire explique qu'il convient de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents afin de subvenir aux besoins de la collectivité pour le fonctionnement des services.
Vule Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant la délibération du 11 décembre 2023 modifiant le tableau des effectifs en date du 20 décembre 2023 ;
Considérant la nécessité de créer au 1° mars 2024, les emplois permanents suivants :
Afin de pouvoir recruter un directeur des finances et de la commande publique affecté au Pôle
Ressources :
- 2 postes de catégorie A de la filière administrative : 1 Attaché Principal, 1 Attaché.
- 8 postes de catégorie B de la filière administrative : 1 Rédacteur Principal de 1°" classe, 1
Rédacteur Principal de 2°" Classe, 1 Rédacteur.
Afin de pouvoir recruter un responsable du Centre Communal d'Action Sociale : - 8 postes de catégorie B de la filière administrative : 1 Rédacteur Principal de 1°® classe, 1 Rédacteur Principal de 2°" Classe, 1 Rédacteur. - 3 postes de catégorie C de la filière administrative : 1 Adjoint Administratif Principal de 1#® classe, 1 Adjoint Administratif Principal de 2$"° classe, 1 Adjoint Administratif. - 3 postes de catégorie C de la filière sociale : 1 Agent Social Principal de 1°® classe, 1 Agent Social Principal de 2°" classe, 1 Agent Social.
Afin de pouvoir recruter deux agents polyvalents affectés au service bâtiment du Pôle
Technique :
- 10 postes de catégorie C de la filière technique : 2 Agents de Maîtrise Principaux, 2 Agents de Maîtrise, 2 Adjoints Techniques Principaux de 1#e classe, 2 Adjoints Techniques Principaux de 2" classe, 2 Adjoints Techniques.
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 13 février
2024 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des
services ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (26 voix POUR, 3
ABSTENTIONS Mme FAURE, M. JACOBIESKI et Mme BOUTINAUD (procuration) :
Article 1 : D'ADOPTER le tableau des effectifs des emplois permanents au 1° mars 2024
des fonctionnaires stagiaires/titulaires et des contractuels de droit public, comme joint en
annexe de la présente délibération.
Article 2 : DE CRÉER les postes suivants :
-_ 2 postes de catégorie A de la filière administrative : 1 Attaché Principal, 1 Attaché. - 6 postes de catégorie B de la filière administrative : 2 Rédacteurs Principaux de 1% classe, 2 Rédacteurs Principaux de 2°" Classe, 2 Rédacteurs.
- 3 postes de catégorie C de la filière administrative : 1 Adjoint Administratif Principal de
1% classe, 1 Adjoint Administratif Principal de 2°" classe, 1 Adjoint Administratif.
- 8 postes de catégorie C de la filière sociale : 1 Agent Social Principal de 1%" classe, 1 Agent Social Principal de 2°" classe, 1 Agent Social.
- 10 postes de catégorie C de la filière technique : 2 Agents de Maîtrise Principaux, 2 Agents de Maîtrise, 2 Adjoints Techniques Principaux de 1°® classe, 2 Adjoints Techniques Principaux de 2" classe, 2 Adjoints Techniques.
Article 3 : DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget au chapitre 012.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif
de Limoges dans un délai de 2 mois.
Le secrétaire de séance, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-008 du 19 février 2024
. Transmis à la Préfecture le : À À |o2.| 207.4
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Affichée et exécutoire le : À A102 |292
VILLE DE DEOLS
L’an deux mille vingt-quatre, lundi dix-neuf février à 19 heures
Le conseil municipal de la ville de Déols, dûment convoqué le 12 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire de la commune de Déols.
Conseillers présents (26) :
Mme Delphine GENESTE, M. Fabien BISTON, Mme Marie SALLÉ, M. Damien BAILLY, Mme Nadine RENAULT, M. Luc DELLA-VALLE, Mme Christiane GENESTE, M. Frédéric PAILLOUX, Mme Nathalie PAWELZYK, M. José FIGUEIREDO-GONÇALVES, M. Michel BLONDEAU, M. Roger FOUCRET, M. Marc FLEURET, Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU, Mme Nicole ROJAS, Mme Annick AGEORGES-LECOQ, Mme Carine GALOPPIN, M. Frédérick AUGÉ, M. Fabien MAUGENEST, Mme Audrey CELESTINE, M. Simon VASLIN- THILLET, Mme Danielle FAURE, M. Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Mme Céline HUGUES, M. Gabriel JACOBIESKI, M. Michel LION
Conseillers excusés ayant donné pouvoir (3) :
Mme Valérie BOUTINAUD ayant donné procuration à Mme Danielle FAURE, Mme Charlène LECLOU ayant donné procuration à Mme Marie SALLE, Mme Aurore BLONDEAU-DRAULT ayant donné procuration à Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU
Nomination du secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
TARIFS CRECHE 2024
La Caisse d’Allocations Familiales de l'Indre participant au financement de la crèche par le
biais de la Prestation de Service Unique, il est nécessaire de mettre à jour au 1er janvier de chaque année les prestations de service applicables pour l’année à venir.
Aussi, il est proposé cette grille de tarifs applicables au 1er janvier 2024 :
Sur avis imposition 2022
9189.24 € 0,47€ 0,49€
' o0s1e%e 72000€ 71€ 3,90€
9189,24€ 0,40€ 0,42€
4 [ess 72000€ 3,10€ 3,26€
. 9189,24€ 0,32€ 0,34€
$ 020413 % 72000€ 248€ 2,61€
= 9189,24€ 0,24€ 0,25€
F7 [HI 72000€ 186€ 195€
Au-deal 05 à 9189,24€ 0,16€ 0,17€
des |? ’ 72000 € 124€ 1,29€
(*) au sens des prestations familiales Ressources plancher : 9189.24 € soit 765,77 €/mois
Ressources plafond : 72 000 € soit 6000,00€/mois
Formule de calcul :
Calcul horaire = Ressources annuelles x Taux de participation horaire 12
Si la famille compte 1 enfant reconnu avec un handicap et bénéficiaire de l’Aeeh, le taux d'effort à appliquer est diminué.
Pour les familles non-allocataires CAF ou MSA, l'avis d'imposition de l’année N-2 sera
demandé.
Pour l'accueil d’un enfant pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance, le tarif moyen de
la structure sera appliqué.
Pour un accueil d'urgence ou très occasionnel ou d'enfants placés (ASE) rendant impossible la communication des ressources de la famille, le tarif appliqué sera le prix plancher pour un enfant de l'année N fixé par la CNAF.
Vu la circulaire n°2022-09-1 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales portant sur le barème de participations familiales ;
Vu le chapitre V de ce règlement de fonctionnement fixant le calcul de la participation
financière de familles ;
Vu la délibération du conseil municipal du 03/07/2023 portant sur l'acceptation du
règlement de fonctionnement de la crèche Les Frimousses ;
Vu l'avis favorable de la commission Education Jeunesse du 13 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 13 février
2023 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article unique : D'APPROUVER les nouveaux tarifs applicables de la crèche municipale
à compter du 1 janvier 2024 et de mettre à jour le recueil des tarifs municipaux 2024.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif
de Limoges dans un délai de 2 mois.
Le secrétaire de séance, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-009 du 19 février 2024
À Transmis à la Préfecture le : A 10 2 | 20 2 4
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Affichée et exécutoire le : AA1O2. 1207 4
VILLE DE DEOLS
L’an deux mille vingt-quatre, lundi dix-neuf février à 19 heures
Le conseil municipal de la ville de Déols, dûment convoqué le 12 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire de la commune de Déols.
Conseillers présents (26) :
Mme Delphine GENESTE, M. Fabien BISTON, Mme Marie SALLÉ, M. Damien BAILLY, Mme Nadine RENAULT, M. Luc DELLA-VALLE, Mme Christiane GENESTE, M. Frédéric PAILLOUX, Mme Nathalie PAWELZYK, M. José FIGUEIREDO-GONÇALVES, M. Michel BLONDEAU, M. Roger FOUCRET, M. Marc FLEURET, Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU, Mme Nicole ROJAS, Mme Annick AGEORGES-LECOQ, Mme Carine GALOPPIN, M. Frédérick AUGÉ, M. Fabien MAUGENEST, Mme Audrey CELESTINE, M. Simon VASLIN- THILLET, Mme Danielle FAURE, M. Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Mme Céline HUGUES, M. Gabriel JACOBIESKI, M. Michel LION
Conseillers excusés ayant donné pouvoir (3):
Mme Valérie BOUTINAUD ayant donné procuration à Mme Danielle FAURE, Mme Charlène LECLOU ayant donné procuration à Mme Marie SALLE, Mme Aurore BLONDEAU-DRAULT ayant donné procuration à Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU
Nomination du secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
MODIFICATION REGLEMENT LES FRIMOUSSES 2024
La Caisse d'Allocations Familiales demande une réactualisation du règlement de fonctionnement après l'étude en date du 21 août 2023 portant sur le règlement de
fonctionnement adopté lors du conseil municipal du 03 juillet 2023 selon une grille d'analyse modifiant les points suivants :
- Mise en ligne du site monenfant.fr p 8
- Mise à jour des taux d'effort et du montant plancher/plafond p 11
- Définition du montant des ressources plancher et plafond p 13
- Chapitre XIV : Mention du manuel de procédure interne p 27
Sur avis du Trésor Public, une modification du mode de paiement a été apportée : - Chapitre 7 : Facturation : paiement par virement p 17
Suite à des changements du personnel, une modification est apportée :
- Chapitre 12 : Équipe pluridisciplinaire p 24 et 25. Vu l'avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 13 février 2024 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article unique : D'APPROUVER le règlement de fonctionnement modifié ci-annexé.
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif
de Limoges dans un délai de 2 mois.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Delphine GENESTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-010 du 19 février 2024
a Transmis à la Préfecture le: AA 10212024 DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Affichée et exécutoire le: AALOA LOI
VILLE DE DEOLS
L'an deux mille vingt-quatre, lundi dix-neuf février à 19 heures
Le conseil municipal de la ville de Déols, dûment convoqué le 12 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire de la commune de Déols.
Conseillers présents (26) :
Mme Delphine GENESTE, M. Fabien BISTON, Mme Marie SALLÉ, M. Damien BAILLY, Mme Nadine RENAULT, M. Luc DELLA-VALLE, Mme Christiane GENESTE, M. Frédéric PAILLOUX, Mme Nathalie PAWELZYK, M. José FIGUEIREDO-GONÇALVES, M. Michel BLONDEAU, M. Roger FOUCRET, M. Marc FLEURET, Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU, Mme Nicole ROJAS, Mme Annick AGEORGES-LECOQ, Mme Carine GALOPPIN, M. Frédérick AUGÉ, M. Fabien MAUGENEST, Mme Audrey CELESTINE, M. Simon VASLIN- THILLET, Mme Danielle FAURE, M. Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Mme Céline HUGUES, M. Gabriel JACOBIESKI, M. Michel LION
Conseillers excusés ayant donné pouvoir (3):
Mme Valérie BOUTINAUD ayant donné procuration à Mme Danielle FAURE, Mme Charlène LECLOU ayant donné procuration à Mme Marie SALLE, Mme Aurore BLONDEAU-DRAULT ayant donné procuration à Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU
Nomination du secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
MODIFICATION REGLEMENT MARCHÉS DE PLEIN AIR
Lors de la commission mixte des marchés hebdomadaires qui s’est tenue le 14 novembre
2023, les représentants des exposants du marché hebdomadaire ont demandé s’il était
possible de réserver une zone pour les vendeurs itinérants afin de ne pas créer de
concurrence déloyale vis-à-vis des commerçants réguliers. En conséquence, il a été validé
que les exposants itinérants seraient placés rue Marat. Afin de se mettre en conformité avec
le règlement et de pouvoir appliquer cette disposition, il convient de modifier l'article 6 du règlement des marchés de plein air.
Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie ;
Vu l'article L.2214.18 du C.G.C.T. modifié par l'article 34 de la loi 96— 603 du 05 juillet 1996 ;
Vu la loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2012 qui approuve le règlement des marchés de plein air ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 26 septembre 2013 et du 11 février 2015 qui approuvent la modification du règlement des marchés de plein air ; Vu la délibération du 22 février 2022 modifiant l'article 10 ;
Vu l'avis favorable de la commission attractivité et vie locale du 15 février 2024 ;
Considérant qu'il convient d'adapter l'article 6 relatif aux modalités d’attributions d’un
emplacement aux exposants journaliers, afin de définir précisément une zone du marché
afin de les accueillir ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1: D'APPROUVER les modifications de l'article 6 du règlement intérieur des
marchés de plein air.
Article 2: D'ADOPTER le nouveau règlement intérieur ainsi modifié et annexé à la
présente délibération.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif
de Limoges dans un délai de 2 mois.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Delphine GENESTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2024-011 du 19 février 2024
, Transmis à la Préfecture le :
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Affichée et exécutoire le :
VILLE DE DEOLS
L’an deux mille vingt-quatre, lundi dix-neuf février à 19 heures
Le conseil municipal de la ville de Déols, dûment convoqué le 12 février 2024, s'est réuni à la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire de la
commune de Déols.
Conseillers présents (26) :
Mme Delphine GENESTE, M. Fabien BISTON, Mme Marie SALLÉ, M. Damien BAILLY, Mme Nadine RENAULT, M. Luc DELLA-VALLE, Mme Christiane GENESTE, M. Frédéric PAILLOUX, Mme Nathalie PAWELZYK, M. José FIGUEIREDO-GONÇALVES, M. Michel BLONDEAU, M. Roger FOUCRET, M. Marc FLEURET, Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU, Mme Nicole ROJAS, Mme Annick AGEORGES-LECOQ, Mme Carine GALOPPIN, M. Frédérick AUGÉ, M. Fabien MAUGENEST, Mme Audrey CELESTINE, M. Simon VASLIN- THILLET, Mme Danielle FAURE, M. Alain BARBIER-SAINT-HILAIRE, Mme Céline HUGUES, M. Gabriel JACOBIESKI, M. Michel LION
Conseillers excusés ayant donné pouvoir (3) :
Mme Valérie BOUTINAUD ayant donné procuration à Mme Danielle FAURE, Mme Chariène LECLOU ayant donné procuration à Mme Marie SALLE, Mme Aurore BLONDEAU-DRAULT ayant donné procuration à Mme Nathalie HÉMERY-BOILEAU
Nomination du secrétaire de séance : M. Simon VASLIN-THILLET
DECISIONS DU MAIRE
Vu les décisions prises conformément à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au maire ;
- _ 2023/028 : Vente de matériel : récupérateurs d'eau
-_ 2024/001 : Plan de financement pour la restauration porte de l'horloge [annulée pour erreur matérielle]
- _2024/002 : Plan de financement pour la restauration des écoles maternelles sur le site de l'école Paul Eluard [annulée pour erreur matérielle]
- _2024/003 : Plan de financement pour la rénovation énergétique et mise aux normes de l'école Paul Langevin
- 2024/004 : Plan de financement pour l'acquisition d’un tracteur et d'une débroussailleuse - _2024/005 : Plan de financement pour la restauration des écoles maternelles sur le site de l'école Paul Eluard
- _ 2024/006 : Renouvellement adhésion et cotisation 2024 APPEL
- 2024/007: Plan de financement pour l'installation de moyens de vidéoprojection tranche 2
2024/008 : Renouvellement adhésion et cotisation 2024 AMI36
2024/009: Renouvellement adhésion et cotisation 2024 UDMR36 - _ 2024/010 : Renouvellement adhésion et cotisation 2023 CAUE36
= 2024/011 : Renouvellement adhésion et cotisation 2024 Fédération Européenne des
sites clunisiens
- _ 2024/012 : Marché contrats des assurances
- 2024/013 : Plan de financement pour la restauration porte de l'horloge [annule et remplace DEC-_2024-001]
- 2024/014: Plan de financement pour l'installation de moyens de vidéoprotection
tranche 2
-_ 2024/015 : Plan de financement pour l'installation de dispositifs PPMS dans les écoles
Ayant entendu l'exposé du rapporteur, le conseil municipal prend acte des
décisions du maire ci-dessus.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois.
Le mon ss
LL CZ
Ep VASLIN-THILLET
Le Maire,
phine GENESTE Tarifs municipaux 2024 - commune de Déols – Page 0
RECUEIL DES TARIFS MUNICIPAUX 2024
COMMUNE DE DÉOLS
Délibération DEL_2023 12 11_82 du Conseil municipal du 11 décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240219-2024-008-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2024 Tarifs municipaux 2024 - commune de Déols – Page 1
SOMMAIRE
RESTAURATION SCOLAIRE ...................................................................................................... 2
RESTAURATION COMMUNALE ................................................................................................. 2
PÉRISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE .......................................................................................... 3
CRÈCHE ................................................................................................................................. 4
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ........................................................................................ 5
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMERCES AMBULANTS ............................................... 7
TRAVAUX DE VOIRIE ................................................................................................................ 8
CIMETIÈRE .............................................................................................................................. 9
BOUTIQUE MUSÉE DE L'ABBAYE............................................................................................. 10
MÉDIATHÈQUE ...................................................................................................................... 16
LOCATIONS DU CENTRE SOCIOCULTUREL (CSC) .................................................................... 17
AUTRES PRESTATIONS .......................................................................................................... 19
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240219-2024-008-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2024 Tarifs municipaux 2024 - commune de Déols – Page 2
RESTAURATION SCOLAIRE
Tranche Quotient Familial Tarifs 2023 (activité réservée) Tarifs 2023 (activité non réservée) Tarifs 2024 (activité réservée) Tarifs 2024 (activité non réservée)
1 0 à 1000 1,00 € 3,00 € 1,00 € 3,00 € 2 De 1001 à 1400 2,75 € 4,75 € 2,75 € 4,75 € 3 Plus de 1401 2,91 € 4,91 € 2,91 € 4,91 €
Tarifs 2023 Tarifs 2024
4,38 € 4,60 €
Restauration scolaire (TTC)
Prestations restauration scolaire autres communes (TTC)
Catégorie
Vente de repas autres communes
une pénalité de 2 euros sera appliquée pour toute activité non réservée au préalable
RESTAURATION COMMUNALE
Tarifs 2023 (activité réservée) Tarifs 2023 (activité non réservée) Tarifs 2024 (activité réservée) Tarifs 2024 (activité non réservée)
4,21 € 6,21 € 4,42 € 6,42 €
5,56 € 7,56 € 5,84 € 7,84 €
une pénalité de 2 euros sera appliquée pour toute activité non réservée au préalable
Personnel municipal
Personnel extérieur
Catégorie
Restauration communale (TTC)
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240219-2024-008-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2024 Tarifs municipaux 2024 - commune de Déols – Page 3
PÉRISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
Quotient Familial CAF Tarifs 2023 (activité réservée) Tarifs 2023 (activité non réservée) Tarifs 2024 (activité réservée) Tarifs 2024 (activité non réservée)
De 0 à 660 € 1,02 € 2,02 € 1,07 € 2,07 € De 661 à 960 € 1,19 € 2,19 € 1,25 € 2,25 € Plus de 961 1,40 € 2,40 € 1,47 € 2,47 €
Quotient Familial CAF Tarifs 2023 (enfants déolois) Tarifs 2023 (enfants hors commune) Tarifs 2024 (enfants déolois) Tarifs 2024 (enfants hors commune)
De 0 à 565 € 1,98 € 1,98 € 2,08 € 2,18 € De 566 € à 765 € 2,56 € 2,56 € 2,69 € 2,82 € De 766 à 965 € 3,45 € 3,45 € 3,62 € 3,80 € De 966 € et plus 4,65 € 4,65 € 4,88 € 5,13 €
Quotient Familial CAF Tarifs 2023 (enfants déolois) Tarifs 2023 (enfants hors commune) Tarifs 2024 (enfants déolois) Tarifs 2024 (enfants hors commune)
De 0 à 565 € 5,90 € 5,90 € 6,20 € 6,50 € De 566 € à 765 € 8,05 € 8,05 € 8,45 € 8,88 € De 766 à 965 € 10,92 € 10,92 € 11,47 € 12,04 € De 966 € et plus 13,00 € 13,00 € 13,65 € 14,33 €
Quotient Familial CAF Tarifs 2023 (enfants déolois) Tarifs 2023 (enfants hors commune) Tarifs 2024 (enfants déolois) Tarifs 2024 (enfants hors commune)
De 0 à 565 € 29,50 € 29,50 € 31,00 € 32,50 € De 566 € à 765 € 40,25 € 40,25 € 42,25 € 44,40 € De 766 à 965 € 54,60 € 54,60 € 57,35 € 60,20 € De 966 € et plus 65,00 € 65,00 € 68,25 € 71,65 €
Accueils périscolaires matin et soir (TTC)
Journée ALSH avec repas (TTC)
une pénalité de 1 euro sera appliquée pour tout accueil matin et soir non réservée au préalable
*un supplément séjour peut-être facturé sur un séjour long ou spécifique
Semaine ALSH avec repas (TTC)
minoration de 10 % à partir du 2ème enfant
*supplément séjour 25 € / semaine
1/2 journée ALSH sans repas (TTC)
minoration de 10 % à partir du 2ème enfant
minoration de 10 % à partir du 2ème enfant
*supplément séjour 5 € / jour
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240219-2024-008-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2024 Tarifs municipaux 2024 - commune de Déols – Page 4
CRÈCHE
Nbre
enfants
(*)
Coefficient Ressources 2022 Montant heure Majoration 5% Familles hors commune
1 0,0619 % 9189,24 € 72 000 € 0,47 € 3,71 € 0,49 € 3,90 €
2 0,0516 % 9189,24 € 72 000 € 0,40 € 3,10€ 0,42€ 3,26 €
3 0,0413 % 9189,24 € 72 000 € 0,32 € 2,48 € 0,34 € 2,61 €
4 à 7 0,0310 % 9189,24 € 72 000 € 0,24 € 1,86 € 0,25 € 1,95 €
Au-delà
de 8 0,0205 %
9189,24 €
72 000 €
0,16 €
1,24 €
0,17 €
1,29€
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240219-2024-008-DE
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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Tarifs 2023 Tarifs 2024
Cirques, spectacles sous chapiteaux ou en plein air
1er jour 72,00 € 80,00 €
2ème jour et suivants 26,50 € 30,00 € Manèges, attractions, marchands et exposants forains
le mètre linéaire pris sur le plus grand côté/jour 1,90 € 2,00 €
Véhicules publicitaires et véhicules d'exposition ventes
le véhicule / jour 72,00 € 76,00 €
Camion magasin vente outillage
le véhicule / jour / 117,00 €
Commerçants non sédentaires (étalages ou véhicules)
le mètre linéaire pris sur le plus grand côté (longueur de 1 à 10 mètres) 0,70 € 0,80 €
le mètre linéaire pris sur le plus grand côté (longueur supérieure à 10 m/jour) 72,00 € 76,00 €
Autres installations temporaires (mobil-home, bâtiment modulaire, préfabriqué, …)
le mètre carré / jour 0,30 € 0,35 €
Commerçants non sédentaires des marchés place Carnot et République les mardi matin et dimanche matin.
le mètre linéaire pris sur le plus grand côté 0,70 € 0,80 €
Tous les droits de place et prestations perçus à l’occasion des marchés, foires, installations de chapiteaux
le forfait minimum de perception pour une année 7,20 € 7,70 €
Occupation du domaine public - Droits de place et prestations perçus à l'occasion des marchés, foires, installations de chapiteaux
et autres installations temporaires (TTC)
Tarifs 2023 Tarifs 2024
Terrasses de café ou de restaurant
le m² / an 10,00 € 10,50 €
Etalages et expositions
le m² / an 5,10 € 5,40 €
Tous les droits de voirie et prestations perçus pour l’utilisation de la voie publique
non conforme à sa destination normale
le forfait minimum de perception pour une année 7,20 € 7,60 €
Occupation du domaine public - Droits de voirie et prestations perçus pour l'utilisation de la voie publique non conforme à sa
destination normale (TTC)
(stationnement régulièrement autorisé sans emprise sur le sol)
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Tarifs 2023 Tarifs 2024
Bennes, échafaudages, dépôts de matériaux,... - chantiers bailleurs sociaux
le m² / jour / 0,25 €
Bennes, échafaudages, dépôts de matériaux,... - autres bénéficiaires
le m² / jour / 0,50 €
Barrières ou palissades délimitant une zone de chantier ou de stockage - chantiers bailleurs sociaux
le m² / jour / 0,25 €
Barrières palissades délimitant une zone de chantier ou de stockage - autres bénéficiaires
le m² / jour / 0,50 €
stationnement de véhicules à l'occasion de déménagements
par place et par jour / 10,00 €
Occupation du domaine public - Chantiers (TTC)
Tarifs 2023 Tarifs 2024
Mise en place et retrait de panneaux de signalisation
forfait (dans le cadre d'un arrêté temporaire de circulation ou de stationnement) / 100,00 €
Enlèvement spécial dépôt sauvage
forfait par enlèvement / 150,00 €
Occupation du domaine public non déclarée ou illicite (travaux, déménagements, manifestations, cirques,..)
forfait / jour / 100,00 €
Prestation pour non entretien sur espace public
forfait déplacement / 75,00 €
Prestation pour non entretien sur espace public
forfait débroussaillage / taillage par heure + le forfait déplacement de 75€ / 95,00 €
Prestation pour non entretien sur espace public
Ramassage de sac poubelle (unité) + le forfait déplacement de 75€ / 10,00 €
Capture animaux (chiens, chats,…)
première capture / 50,00 €
à partir de la deuxième capture / 80,00 €
Occupation du domaine public - Divers (TTC)
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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMERCES AMBULANTS
Tarifs 2023
1 installation
par semaine
Tarifs 2024
1 installation
par semaine
Tarifs 2023
2 installations
par semaine (maximum)
Tarifs 2024
2 installations
par semaine (maximum)
Emplacement
Commerce
ambulant
20 € 21 € 35 € 36 €
Terrasse
(mange debout,
parasol, chaise)
4 € 5 € 8 € 9 €
Panneau
publicitaire
(limité à 1)
1 € 2 € 2 € 3 €
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TRAVAUX DE VOIRIE
Tarifs 2023 Tarifs 2024
Construction de bateaux y compris réfection revêtement de trottoir (uniquement
pour constructions neuves
le mètre linéaire 150,00 € 157,50 €
Tarifs 2023 Tarifs 2024
Découpe du revêtement à la scie diamantée (évacuations des gravats compris)
le mètre linéaire 6,50 € 6,83 €
Terrassement mécanique en décapage pour réfection de chaussée ou de trottoir, compris l’évacuation des déblais et le compactage du fond de forme
le mètre cube 50,00 € 52,50 €
Grave ciment 0/20 y compris compactage par couche de 20 cm maximum le mètre cube 85,00 € 89,25 €
Grave non traitée 0/31.5 y compris compactage par couche de 20 cm maximum
le mètre cube 40,00 € 42,00 €
Enrobé - Béton bitumineux semi-grenu 0/6 ou 0/10
le mètre cube 150,00 € 157,50 €
Grave ciment 0/20 y compris compactage par couche de 20 cm maximum le mètre cube 85,00 € 89,25 €
Construction d’un branchement d’eaux pluviales
forfait 500,00 € 525,00 €
Tarifs 2023 Tarifs 2024
Prêt d'un compteur provisoire
par jour / 38,00 €
Travaux de voirie - Réfection définitive de voirie après travaux en tranchée (TTC)
Travaux de voirie - Construction bateau trottoir (TTC)
Travaux de voirie - Divers (TTC)
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CIMETIÈRE
Type 15 ans 30 ans 15 ans 30 ans
pleine terre 200,00 € 500,00 € 300,00 € 600,00 €
Columbarium 250,00 € 625,00 € 350,00 € 700,00 €
Cavurne 50,00 € 125,00 € 80,00 € 160,00 €
Cavurne avec caveau / 1 250,00 € / 1 250,00 €
Tarifs 2023 Tarifs 2024
Concessions des cimetières (TTC)
Tarifs 2023 Tarifs 2024
1 place 700,00 € 700,00 €
2 places 800,00 € 800,00 €
3 places 900,00 € 900,00 €
4 places 1 000,00 € 1 000,00 €
5 places 1 100,00 € 1 100,00 €
6 places et plus 1 200,00 € 1 200,00 €
Caveaux d'occasion (TTC)
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BOUTIQUE MUSÉE DE L'ABBAYE
PRODUITS Tarifs 2023 (TTC) Tarifs 2024 (TTC)
Bloc en verre des 1100 ans de l'Abbaye 10,00 € 10,00 €
Boîte à sucre : vue de Déols 5,00 € 5,00 €
Bougie citronnelle 3,50 € 3,50 €
Boule à neige Porte de l'Horloge / 25,00 €
Broche pendentif 39,90 € 39,90 €
Dé à coudre en porcelaine : clocher 5,00 € 5,00 €
Dé à coudre en porcelaine : Porte de l’Horloge 5,00 € 5,00 €
Dé à coudre en bois : clocher 3,50 € 3,50 €
Gravure Grand Modèle Yves DUCOURTIOUX 4,00 € 4,00 €
Magnet Ange pesant les âmes Padoue 4,00 € 4,00 €
Magnet plaque de ville Déols 3,50 € 3,50 €
Magnet Statue de Saint-Jacques 4,00 € 4,00 €
Magnet Clocher 4,00 € 4,00 €
Porte-clés rectangle 3,00 € 3,00 €
Sac shopping 4,80 € 4,80 €
Tableau Déols Petit Modèle Yves DUCOURTIOUX 3,00 € 3,00 €
Tableau Déols Grand Modèle Yves DUCOURTIOUX 6,00 € 6,00 €
Corbeille 2,00 € 2,00 €
Couverts pique-nique (matière organique) 0,50 € 0,50 €
A la table des seigneurs, des moines et des paysans du Moyen-âge 14,90 € 14,90 €
Aliénor d'Aquitaine (Tome1) tu seras Reine ma fille 20,00 € 20,00 €
A la découverte du Moyen-Age (jeunesse) 6,00 € 6,00 €
Aimeric, l’enfant de l’abbaye 14,00 € 14,00 €
Amuses toi Les Chevaliers 5,00 € 5,00 €
Annalis : Les ordres bénédictins 19,95 € 19,95 €
Apprendre en s'amusant "Les princesses" 2,00 € 2,00 €
Apprendre en s'amusant "Les chevaliers" 2,00 € 2,00 €
Apprendre en s'amusant "Les chateaux forts" 2,00 € 2,00 €
Architecture Abbaye 6,50 € 6,90 €
Actes du colloque - 1100 ans de l'abbaye bénédictine N-D de Déols 20,00 € 20,00 €
Arte Facta : Art Roman Français 21,00 € 21,00 €
Arrêt sur images : Cluny 6,00 € 6,00 €
Arrêt sur images : Les chemins de Compostelle 6,00 € 6,00 €
Arrêt sur images : les Templiers Français 6,00 € 6,00 €
Atlas historique de La France 5,00 € 5,00 €
ATLAS des chemins de compostelle 5,50 € 5,50 €
Aventure de l'humanité - les chevaliers du moyen age jeunesse 4,50 € 4,50 €
Aventure de l'humanité - la vie au moyen age jeunesse 5,00 € 5,00 €
Base américaine de Châteauroux-Déols 21,30 € 21,30 €
Balades culturelles en Berry 9,00 € 9,00 €
Ceux de l'usine d'aviation Bloch (1936-1951) 12,20 € 12,20 €
Comprendre Les Abbayes et les ordres monastiques 5,50 € 5,50 €
Châteauroux – La Martinerie 1915-2012 23,00 € 23,00 €
Crimes horribles au Moyen Age 5,00 € 6,00 €
OBJETS SOUVENIRS
LIBRAIRERIE / PAPETERIE
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/02/2024 Tarifs municipaux 2024 - commune de Déols – Page 11
Croisades XI - XIIIème siècle 15,50 € 15,50 €
Croisades XI - XIIIème siècle (poche) 6,50 € 6,50 €
Découverte Moyen-Âge 6,00 € 6,00 €
Déols et ses environs 20,20 € 20,20 €
Dictionnaire des symboles 8,00 € 8,00 €
Dictionnaire d'architecture 5,00 € 6,00 €
Enquête Plantes magiques 15,90 € 16,90 €
Femme au Moyen-Âge 5,00 € 5,00 €
France Romane 14,90 € 14,90 €
Généalogie des rois et chronologie de l'histoire de F. 5,00 € 6,00 €
Guerre de cent ans 8,50 € 8,50 €
Guerres de religion 15,90 € 16,90 €
Guide secret compostelle 13,50 € 8,00 €
Guide secret Abbayes 14,00 € 14,00 €
Guide secret Berry 14,00 € 14,00 €
Histoire de Déols en Berry 20,00 € 20,00 €
Histoire du Berry Album 29,90 € 29,90 €
Histoire du patrimoine dans l'Indre / 19,90 €
Il était une fois St Jacques de Compostelle 14,00 € 15,00 €
In situ : Cluny 24,95 € 24,95 €
In situ : Templier 29,00 € 29,00 €
J'apprends à dessiner les princesses 5,99 € 5,99 €
Je colorie la vallée d’Ebbes 5,00 € 5,00 €
Je m'amuse avec les chevaliers jeunesse 2,00 € 2,50 €
Je m'amuse avec les princesses jeunesse 2,00 € 2,00 €
Jeu, réjouissance et distraction au Moyen Âge 15,90 € 15,90 €
L'alimentation au Moyen Age 5,00 € 5,00 €
La cuisine des abbayes les recettes de frère Léonard 8,50 € 9,90 €
La Martinerie, notre histoire 4,00 € 4,00 €
Le Berry en coloriage - Indre 3,90 € 3,90 €
Le chateau Fort Livre Pop UP 19,00 € 19,00 €
Le fantastique au Moyen Âge 15,90 € 16,90 €
La guerre de Cents Ans 15,90 € 15,90 €
La passion du livre au M-A 15,90 € 15,90 €
Patrimoine en Berry Collection Beau Petit Pays 20,00 € 20,00 €
Pestes et épidémies au Moyen Âge 15,90 € 16,90 €
Le guide pratique des champignons 7,90 € 7,90 €
Le petit précieux de sorcière 14,95 € 14,95 €
Le potager des moines 17,95 € 17,95 €
Le prince et l’abbaye 12,00 € 12,00 €
Les Actes du Colloque - 1100 ans de l'abbaye 20,00 € 20,00 €
Les abbayes bénédictines 10,00 € 10,00 €
Les chevaliers" La grande Imagerie" 7,95 € 7,95 €
Les croisades 15,50 € 15,50 €
Les Croisades (poche) 6,50 € 6,50 €
Les jardins au Moyen-Âge 5,00 € 5,00 €
Les itinéraires du Berry : Cher et Indre 24,90 € 24,90 €
Les légumes oubliés 2,50 € 2,50 €
Les miraculeuses plantes d' Hilegarde De Bingen 14,95 € 15,95 €
Les recettes du Moyen Age 5,00 € 5,00 €
La vie des chevaliers au Moyen Âge 4,90 € 4,90 €
Ville au Moyen Âge (Jeunesse) 3,00 € 3,00 €
Les sites clunisiens en Europe 18,00 € 18,00 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/02/2024 Tarifs municipaux 2024 - commune de Déols – Page 12
Les vitraux de l’Indre 45,00 € 45,00 €
L'abbaye Notre-Dame 20,00 € 20,00 €
Loup et le mystère du château-fort 3,00 € 3,00 €
L'ordre Bénédictin 5,50 € 5,50 €
Mission Moyen-Âge 10,95 € 10,95 €
Mademoiselle Jeanne, Chahuant, la major Crown et les autres (R. Pècherat) 14,50 € 14,50 €
Mémo : Histoire des fruits et légumes 2,80 € 2,80 €
Mémo : L’architecture romane 3,00 € 3,00 €
Mémo : Les abbayes bénédictines 2,80 € 2,80 €
Mémo : Les abbayes cisterciennes 3,00 € 3,00 €
Mémo : Les bénédictins 3,00 € 3,00 €
Mémo : Les symboles 3,00 € 3,00 €
Mémo : trucs et astuces écoresponsables pour la maison et le jardin 5,00 € 5,00 €
Mémo : les tisanes 4,50 € 4,50 €
Mémo : Les vieux remèdes naturels 3,00 € 3,00 €
Mémo : Les plantes du jardin médiéval 3,00 € 3,00 €
Mémo : Le jardin des plantes remèdes de grand-mère 3,00 € 3,00 €
Mémo : Le Miel 2,80 € 2,80 €
Mémo : Petite chronologiede l'histoire de France 3,00 € 3,00 €
MEMO 22 fleurs remèdes naturels 3,00 € 3,00 €
Mémo : les plantes aromatiques 5,00 € 5,00 €
MEMO les plantes toxiques 3,00 € 3,00 €
MEMO les plantes remède de grand-mère 3,00 € 3,00 €
MEMO héraldique et blasons 3,00 € 3,00 €
MEMO reconnaître des arbres 3,00 € 3,00 €
Parle-moi des Abbayes 2,50 € 2,50 €
Parle-moi du Moyen Age 4,00 € 4,00 €
Passion du livre au Moyen-âge 15,90 € 15,90 €
Princesse Cybelle et les sorcières 3,00 € 3,00 €
Princesse Cybelle et le monstre du château 3,00 € 3,00 €
livre de Cuis'in 22,00 € 22,00 €
Potager des moines 17,95 € 17,95 €
Saint-Gildas : de la Bretagne au Berry 14,00 € 14,00 €
Sur les chemins de Compostelle 15,90 € 15,90 €
Se soigner par les plantes 9,00 € 9,00 €
Se soigner par les huiles essentiels 8,00 € 8,00 €
101 dates de l'Histoire de France 5,00 € 5,00 €
Vie des Pèlerins Moyen-Âge 7,90 € 7,90 €
Revue : petites et grandes histoires en Berry 15,00 € 15,00 €
Signet abbaye 1,00 € 1,00 €
Stylo sinatra 3,00 € 3,00 €
Vue cavalière 2,00 € 2,00 €
Vue cavalière sous-cadre 4,00 € 4,00 €
Berry en Jeu 26,00 € 26,00 €
Grande carte 0,50 € 0,50 €
Carte postale 0,50 € 0,50 €
Carte postale création 0,50 € 0,50 €
Carte postale art roman 0,50 € 0,50 €
Carte à découper du pèlerin de Saint-Jacques 1,50 € 1,50 €
Crayon fantaisie 3,00 € 3,00 €
7 familles découvertes - Monument de France 6,50 € 6,50 €
Jeu des 7 familles medievales 6,50 € 6,50 €
7 familles découverte - le Moyen Age 6,00 € 6,50 €
7 familles découverte - moines et abbayes 6,00 € 6,50 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 21/02/2024 Tarifs municipaux 2024 - commune de Déols – Page 13
Jeux et activités 1000 bornes 7,95 € 7,95 €
Mémo'Jeu 48 pièces Beatus 7,50 € 7,50 €
Mémo'Jeu 48 pièces châteaux forts 7,50 € 7,50 €
Puzzle chevaliers au Moyen Âge 7,50 € 7,50 €
Puzzle vikings 7,50 € 7,50 €
Quizz histoire de France 7,00 € 7,00 €
Tatouage Les Princesses 4,95 € 4,95 €
Ultreïa – le jeu des chemins de Compostelle 12,50 € 12,50 €
Royaume de Princesse 13,95 € 13,95 €
Royaume de Chevalier 12,95 € 12,95 €
Epée médiévale 100 % bio 7,50 € 7,50 €
La baguette magique / 6,00 €
La couronne en mousse / 6,00 €
Le cheval bâton / 14,00 €
La fronde 8,00 € 8,00 €
La hache double lame 100 % bio 7,50 € 7,50 €
La panoplie de l'archer 14,50 € 14,50 €
L'arc et ses 3 flèches / 11,00 €
L'arbalète avec ses 3 flèches 17,50 € 17,50 €
Le bouclier écu 9,50 € 11,00 €
Le miroir 7,50 € 7,50 €
La toupie médiévale 8,50 € 8,50 €
Alexion (75 cl) 12,00 € 12,00 €
Sirop cactus-piment (50cl) 5,50 € 5,70 €
Sirop citron cedrat tonique (50cl) 5,50 € 5,70 €
Sirop inédit sapin douceur (50cl) 5,50 € 5,70 €
Sirop inédit pêche hibiscus (50cl) 5,50 € 5,70 €
Sirop inédit menthe citron vert (50cl) 5,50 € 5,70 €
Sirop fleur de sureau floral (50cl) 5,50 € 5,70 €
Sirop géranium subtil (50cl) 5,50 € 5,70 €
Sirop gingembre (50cl) 5,80 € 5,90 €
Sirop thé vert, citron et fleur de sureau (50cl) 5,50 € 5,70 €
Sirop thym nature (50cl) 5,50 € 5,70 €
Sirop de lavandin de GRIGNAN (50 cl) 5,50 € 5,70 €
Sirop de fraise bio 5,80 € 5,80 €
Sirop à la rose (50cl) / 5,90 €
Sirop verveine apaisante (50 cl) 5,50 € 5,70 €
Infusion : mélange de plantes "Respiratoire" 3,80 € 3,90 €
Infusion : mélange de plantes "Circulatoire" 3,80 € 3,90 €
Infusion : mélange de plantes "Minceur" 3,80 € 3,90 €
Caramel mou au miel beurre salé 6,50 € 6,50 €
Croquants aux amandes (125 g) 3,80 € 4,20 €
Mini pain d'epices miel (90g) 2,80 € 3,00 €
Nonnettes cerise (150g) / 4,50 €
Petits financiers citron miel (200 g) 4,50 € 4,50 €
Petits financiers caramel beurre salé (200g) / 4,50 €
Nougat au miel (sachet de 200 g) - nouveau sachet de 150 g 8,50 € 6,90 €
Berlingots aux fruits (120g) 3,00 € 3,50 €
JEUX ET JOUETS EN BOIS
PRODUITS MONASTIQUES : ALIMENTAIRE
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Date de réception préfecture : 21/02/2024 Tarifs municipaux 2024 - commune de Déols – Page 14
Miel de fleurs de l'écoparc des Chènevières (500g) 8,00 € 8,00 €
Miel de printemps de l'écoparc des Chénevières (500g) 8,00 € 8,00 €
Jus de pommes de Pellevoisin 3,50 € 3,50 €
Btl eau 50 cl 1,00 € 1,00 €
Reuilly Blanc (75cl) 9,70 € 9,70 €
Reuilly Gris (75cl) 9,70 € 9,70 €
Reuilly Rouge (75cl) 9,70 € 9,70 €
Quincy (75cl) 11,00 € 11,00 €
Reuilly Rouge Le Sentier 13,50 € 13,50 €
Bière La Clunisienne 3,00 € 3,00 €
Vin médiéval 9,00 € 9,00 €
Savons jaunes naturels (100g) (le nature, amande-douce-calendula, le p'tit
d'ici). "Au Claire de la bulle" 4,90 € 4,90 € Savons colorés parfumés (100g) (fleurs de cerisiers, monoï, appolon,
chocolat) "Au Claire de la bulle" 5,00 € 5,00 € Savon fée du Logis (100g) "Au Claire de la bulle" 4,00 € 4,00 €
Savon cup cake (120 g) monoï, amande douce, fleurs de cerisiers et
chocolats "Au Claire de la bulle" 8,50 € 8,50 € Porte savon aimanté (Made in France). "Au Claire de la bulle" 6,90 € 6,90 €
Baume d'Aiguebelle 11,00 € 11,00 €
Savon artisanal amande douce (100 g) 4,50 € 5,00 €
Savon artisanal propolis (100 g) 4,50 € 5,00 €
Savon artisanal argile rose-Ylang-Ylang (100g) 4,50 € 5,00 €
Savon artisanal lait de coco (100g) 4,50 € 5,00 €
Porte carte porte monnaie / 7,20 €
Porte carte simple / 4,80 €
Porte clef clocher cuir 4,00 € 4,00 €
Trousse tube cuir 14,00 € 16,80 €
Trousse enveloppe cuir 10,00 € 14,40 €
Bourse médiévale cuir 10,00 € 12,00 €
Porte monnaie bicolore cuir 7,00 € 8,40 €
Atelier enfant de 6 à 14 ans 5,00 € 5,50 €
Atelier enfant accompagné d'un adulte 7,00 € 7,50 €
Atelier famille (accompagnant) 2,00 € 2,50 €
Atelier enfant avec un artisan 8,00 € 9,00 €
Atelier enfant avec un artisan accompagné d'un adulte 10,00 € 11,00 €
Atelier enfant dans le cadre scolaire 3,00 € 3,50 €
Apéro Jeux 6,00 € 7,50 €
Livret jeux, chasse au trésor, rallye 2,00 € 3,00 €
Visite libre du musée Gratuit Gratuit
Location d’une tablette 4,00 € 4,00 €
Montée au clocher (enfants de 5 à 12 ans) Gratuit Gratuit
Montée au clocher adulte (à partir de 12 ans) 2,00 € 3,00 €
Visite guidée individuelle plein tarif 5,00 € 5,50 €
Visite guidée individuelle proposée par OT Châteauroux 4,00 € 4,00 €
Visite guidée "speed visite"proposée par OT Châteauroux 2,00 € 2,00 €
Visite guidée individuelle réduit (enfants de 6 à 14 ans, étudiants, demandeurs
d’emploi, bénéficiaires RSA) sur justificatif 3,00 € 3,00 €
Visite guidée groupe (jusqu’à 25 personnes) 60 € / groupe 70 € / groupe
Visite guidée groupe (à partir de 26 personnes) 60 € + 3 € /
personne
70 € + 3 € /
personne
Visite guidée scolaires, étudiants et groupe d’enfants (jusqu'à 30 personnes) 40 € / groupe 45 € / groupe
Visite guidée scolaires, étudiants et groupe d’enfants (à partir de 31 personnes) 40 € + 1,50 € /
personne
45 € + 2 € /
personne
Visite guidée + atelier dans le cadre scolaire (jusqu'à 30 personnes) 60 € / groupe 70 € / groupe
Visite guidée + atelier dans le cadre scolaire (à partir de 31 personnes) 60 € + 1,50 € /
personne
70 € + 2 € /
personne
Supplément visite dimanche ou Jours fériés 30 € / groupe 35 € / groupe
PRODUITS MONASTIQUES : SOINS ET HYGIENE
BOISSONS ALCOOLISÉES
PRODUITS DE MAROQUINERIE EN CUIR
ATELIERS PEDAGOGIQUES ET ANIMATIONS
VISITES DU SITE CLUNISIEN
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240219-2024-008-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2024 Tarifs municipaux 2024 - commune de Déols – Page 15
Nuitée / pèlerin 12,00 € 12,50 €
Par tranche de 6h (sans équipement, ni eau, ni énergie) 108,00 € 108,00 €
Spectacle avec placement libre : commission appliquée sur le CA TTC 5,50% 5,50%
Spectacle avec placement numéroté : commission appliquée sur le CA TTC 6,50% 6,50%
Emplacement stands marché 20,00 € 30,00 €
BILLETTERIE
LOCATION CLOITRE POUR MANIFESTATION
HALTE SAINT-JACQUES
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036-213600638-20240219-2024-008-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2024 Tarifs municipaux 2024 - commune de Déols – Page 16
MÉDIATHÈQUE
Tarifs 2023 Tarifs 2024
Amendes en cas de retard de restitution des documents empruntés de plus de 14 jours et n’excédant pas 45 jours. Toute semaine de retard commencée est due.
l’amende/emprunt/semaine de retard 1,10 € 1,16 €
Amendes pour les retards supérieurs à 45 jours et faisant l’objet d’une mise en recouvrement par le Trésor
Public. Il sera demandé à l’usager une somme correspondant à la valeur à neuf des documents non restitués assortie d’une amende forfaitaire.
l’amende forfaitaire 17,00 € 17,85 €
Renouvellements de cartes perdues ou détériorées (création première carte gratuite)
la carte 1,60 € 1,68 €
Perte d'un livre
Par livre remboursement du prix du livre ou rachat remboursement du prix du livre ou rachat
TARIFS MEDIATHEQUES (TTC)
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LOCATIONS DU CENTRE SOCIOCULTUREL (CSC)
Tarifs à la journée
Prix TTC
Locaux
Réunions
Manifestations Vendredi Du lundi Vendredi Du lundi Petite salle Grande salle Organisées par Samedi au jeudi Samedi au jeudi et cuisine et cuisine
Dimanche Dimanche
I/ Associations locales ou caritatives
1 - Réunions, conférences ou expositions gratuites,
vins d'honneur, galetttes, repas, arbres de Noël 80.00 Gratuit 120.00 Gratuit . .
2 - Bals en soirée à entrées payantes . . 320.00 220.00 . .
3 - Manifestations à entrées payantes - thés dansants,
spectacles, lotos, concours de belotes…..) . . 120.00 80.00 . 170.00
4 - Autres manifestations . 55.00 . 90.00 . .
II/ Assocations extérieures à la commune
1 - Réunions, conférences ou expositions gratuites, 200.00 110.00 320.00 200.00 . .
vins d'honneur, galetttes, repas, arbres de Noël
2 - Bals en soirée à entrées payantes . . 900.00 620.00 . .
3 - Manifestations à entrées payantes - thés dansants, . . 620.00 420.00 . 920.00
spectacles, lotos, concours de belotes…..)
4 - Autres manifestations 270.00 170.00 400.00 250.00 . .
III/ Particuliers résidents de la commune et employés
municipaux de la mairie de Déols
1 - Mariages, banquets, etc….. 170.00 140.00 440.00 230.00 220.00 770.00
Petite salle + cuisine Grande salle + petite salle et cuisine Samedi + dimanche
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240219-2024-008-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2024 Tarifs municipaux 2024 - commune de Déols – Page 18
Locaux Petite salle + cuisine Grande salle + petite salle Samedi + dimanche et cuisine
Réunions
Manifestations Vendredi Du lundi Vendredi Du lundi Petite salle Grande salle Organisées par Samedi au jeudi Samedi au jeudi et cuisine et cuisine
Dimanche Dimanche
IV/ Particuliers extérieurs à la commune
1 - Mariages, banquets, etc….. 270.00 170.00 620.00 420.00 420.00 1020.00
V/ Entreprises locales
1 - Réunions, conférences ou expositions gratuites,
vins d'honneur, galetttes, repas, arbres de Noël 170.00 120.00 270.00 240.00 . .
2 - Bals en soirée à entrées payantes (2 maxi/an) . . 770.00 570.00 . .
3 - Manifestations à entrées payantes - thés dansants,
spectacles, lotos, concours de belotes…..) . . 570.00 370.00 . 845.00
4 - Autres manifestations 220.00 140.00 370.00 220.00 . .
VI/ Entreprises extérieures à la commune
1 - Réunions, conférences ou expositions gratuites, 245.00 170.00 395.00 320.00 . .
vins d'honneur, galetttes, repas, arbres de Noël
2 - Bals en soirée à entrées payantes (2 maxi/an) . . 1145.00 845.00 . .
3 - Manifestations à entrées payantes - thés dansants, . . 845.00 545.00 . 1255.00
spectacles, lotos, concours de belotes…..)
4 - Autres manifestations 320.00 200.00 545.00 320.00 . .
1-Toute autre demande ne rentrant pas dans le cadre des décisions ci-dessus sera examinée au cas par cas par le Maire Adjoint.
2- L’ensemble des membres de la majorité et de l’opposition du conseil municipal, peuvent disposer gratuitement une fois par an, de l’une ou l’autre des salles pour rendre compte de leur mandat.
3- En période de campagne électorale officielle, chaque candidat ou son représentant pourra bénéficier une fois, gratuitement de l’une ou l’autre des salles.
4- Chaque syndicat, chaque collectivité, chaque organisme public et chaque parti politique pourront bénéficier une fois gratuitement de l’une ou l’autre des salles.
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036-213600638-20240219-2024-008-DE
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AUTRES PRESTATIONS
Tarifs 2023 Tarifs 2024
Location barrières de police
unité par jour 2,40 € 2,52 €
forfait pour le transport des barrières 43,00 € 45,15 €
Location diverses
Table Gratuit Gratuit
Chaise Gratuit Gratuit
Tivoli Gratuit Gratuit forfait pour le transport (tables, chaise, tivoli,…) 43,00 € 45,15 €
Conditions locations barrières et locations diverses
Caution / 200,00 €
Locations de matériels (TTC)
Associations déoloises Tarifs 2023 Tarifs 2023 Tarifs 2024 Tarifs 2024
recto recto-verso recto recto-verso
Noir et Blanc A4 0,04 € 0,07 € 0,04 € 0,07 € Noir et Blanc A3 0,05 € 0,08 € 0,05 € 0,08 € Couleur A4 0,28 € 0,55 € 0,29 € 0,58 € Couleur A3 0,29 € 0,56 € 0,30 € 0,59 €
Autres bénéficiaires Tarifs 2023 Tarifs 2023 Tarifs 2024 Tarifs 2024 Noir et blanc A4 0,20 € 0,39 € 0,21 € 0,41 € Noir et blanc A3 0,30 € 0,59 € 0,32 € 0,62 € Couleur A4 0,50 € 1,00 € 0,53 € 1,05 € Couleur A3 0,60 € 1,20 € 0,63 € 1,26 €
Photocopies et impressions (TTC)
Tarifs 2023 Tarifs 2024
1 plant 1 € 1 €
Vente surplus plants (minimum 5 € d'achat - TTC)
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20240219-2024-008-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2024