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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n° 51 en date du 21 février 2025
Document publié le Vendredi 21 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n° 51 en date du 21 février 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
L 1berté
Egalri
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Projet de recueil
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-051
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-02-21-00002 - MTES_AC_Lettre_administrative (4 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-02-21-00001 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-02-20-00003 - Arrêté retrait agrément auto école top
conduite Carvin David De Schynkel (2 pages) Page 13
62-2025-02-20-00001 - Arrêté retrait agrément auto moto école
circuit 2000 Lens Wladislas Polujan (2 pages) Page 16
62-2025-02-20-00002 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Sylvie Le
Floch Brocquevieille (1 page) Page 19
2
Projet de recueil Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-02-21-00002
MTES_AC_Lettre_administrative
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-02-21-00002 - MTES_AC_Lettre_administrative 3
Projet de recueil E 3
PRÉFET.
DE LA RÉGION D ATITC-.NE.ED ANIME
Li
É, F
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T25-046NP
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l’A21 dans le sens Valenciennes vers Aix-
Noulette
Neutralisation de la voie rapide
Relevés de glissières
Communes de Flers-en-Escrebieux, Auby, Courcelles-lès-Lens, Noyelles-Godault et Dourges
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l’arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-02-21-00002 - MTES_AC_Lettre_administrative 4
Projet de recueil Vu l’arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiée par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 de Monsieur Le Ministre de l’Aménagement du territoire et de la
décentralisation, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2025 et pour le mois de
janvier 2026 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 19 février 2025 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait savoir qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A21, dans le sens Valenciennes vers
Aix-Noulette, pour permettre les relevés de glissières,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’autoroute A21, dans le sens
Valenciennes vers Aix-Noulette, du lundi 24 février 2025 à 10h00 au mardi 25 février 2025 à 12h00,
uniquement de jour et de 10h00 à 12h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés,
de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’A21, dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette,
consistent à :
Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette (vitesse de référence de 110 km/h) :
• La neutralisation de la voie rapide par flèche lumineuse de rabattement (FLR) entre les PR
28+400 et PR 22+500
• L’application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d’utilisation des FLR à
savoir 400 mètres pour des routes dont la vitesse maximale autorisée est de 130 km/h, 300
www.cohesion-territoires.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-02-21-00002 - MTES_AC_Lettre_administrative 5
Projet de recueil mètres pour les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 110 km/h et 200 mètres pour
des routes dont la vitesse maximale autorisée et de 90 km/h.
ARTICLE 3 :
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d’Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Les relevés seront réalisés par l’entreprise AER.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures du Nord et du Pas-de-Calais, et dont
copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet de Douai,
M. le Sous-Préfet de Lens,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Nord,
www.cohesion-territoires.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-02-21-00002 - MTES_AC_Lettre_administrative 6
Projet de recueil M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice et par subdélégation,
L’adjoint à la Cheffe de District Amiens Valenciennes
www.cohesion-territoires.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-02-21-00002 - MTES_AC_Lettre_administrative 7
Projet de recueil Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-21-00001
Arrêté autorisant la captation d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-21-00001 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
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Projet de recueil Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPI-
RATE en raison des évènements survenus le 13 octobre 2023 :
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Projet de recueil Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera ne s vas cr 5 M sn nes
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Projet de recueil Article 8 : Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais et
la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-21-00001 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12
Projet de recueil Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-20-00003
Arrêté retrait agrément auto école top conduite
Carvin David De Schynkel
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-20-00003 - Arrêté retrait agrément auto école top conduite Carvin David De Schynkel 13
Projet de recueil EE LL. Sous-Préfecture de Béthune
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WWW .pas-de-calais,gouv,fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-20-00003 - Arrêté retrait agrément auto école top conduite Carvin David De Schynkel 14
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Projet de recueil Préfecture du Pas-de-Calais
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Arrêté retrait agrément auto moto école circuit
2000 Lens Wladislas Polujan
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-20-00001 - Arrêté retrait agrément auto moto école circuit 2000 Lens Wladislas Polujan 16
Projet de recueil EE LL Sous-Préfecture de Béthune
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WWW _.pas-de-calais, gouv.fr
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Projet de recueil Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-20-00002
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Sylvie Le
Floch Brocquevieille
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-20-00002 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Sylvie Le Floch Brocquevieille 19
Projet de recueil EE Sous-Préfecture de Béthune
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62407 BETHUNE CEDEX
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