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Déliberation - d2023 061 denomination place francois mancipoz
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 061 denomination place francois mancipoz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le 20/12/2023
ID : 038-213804552-20231218-D2023 061-DE
ns É
v, | Mairie de Saint-Savin
€ nriganisvnirere. EXTRAIT DU REGISTRE
_J m@6e:, DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2023-061
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-trois, le 18 décembre à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 24 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 décembre 2023
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE,
Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie
DUGUE, Nicolas MILLON, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Claude BINET, Téo FLANDRIN, Viviane
MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND
Absents excusés: Marie-Laure GONCALVES (pouvoir à Florence VERLAQUE), Rachel BASSET (pouvoir à
Patrick ROZE), Clément RAVET (pouvoir à Elodie DUGUE)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI
DENOMINATION D’UNE PLACE « PLACE FRANCOIS MANCIPOZ »
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
ID : 038-213804552-20231218-D2023 061-DE
Publié le 20/12/2023 s L O7
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Madame Marie-Paule MARTIN
a souhaité respecter la volonté de sa maman, Mme Jeanne MARTIN, de faire un don de 55 000
euros à la Commune pour la rénovation de l’église Saint- Barthélémy.
Ce leg a permis de financer une partie des travaux de réhabilitation de l’église.
Compte-tenu de ce qui précède et, afin de remercier Madame MARTIN de cette généreuse
donation, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de dénommer le
parking/place réalisé en 2020 à l’angle de la rue d’Hugues de Demptézieu et de l'impasse de
l’Aumônerie, « Place François MANCIPOZ », en l'honneur de son grand-père.
Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales qui précise que le Conseil
Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et notamment la dénomination et le numérotage des voies communales ;
Vu les dispositions du décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 qui oblige les communes de plus
de 2000 habitants à établir la liste des voies publiques et privées afin de la communiquer au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'adopter la dénomination de place « Place François MANCIPOZ » de la présente délibération,
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
APPROUVE la dénomination de la Place « Place François MANCIPOZ » de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
DENOMINATION
Secteur Référence(s) cadastrale(s) Dénomination retenue
Secteur de Demptézieu AD 329 Place François MANCIPOZ
Fait et délibéré le 18 décembre 2023
Pour copie conforme.
Fabien DURAND