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Procès Verbal - PV+REUNION+DU+25022021+(1)
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Bégaar.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DU+25022021+(1))
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
25/02/21
Début
19h30.
Absence
en
1°"
partie
de
Patrice
LAGUE.
Secrétaire
:Karine
DUBOS.
Adoption
du
PV
de
la
séance
du
15/12/2020
par
les
élus,
à l’unanimité.
Au
préalable
de
la
réunion,
les
élus
se
sont
retrouvés
au
pôle
de
santé
afin
de
visualiser
les
travaux
réalisés.
Ils
ont
rencontré
les
2
kinésithérapeutes.
Puis,
ils
ont
visité
le
logement
au
dessus
de
la
mairie.
e
Décisions
du
Maire :
Dans
le
cadre
de
la
délibération
du
18/06/2020
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
maire,
pour
information,
Monsieur
le
Maire
a pris
les
décisions
ci-dessous :
-
Bail
de
location
avec
le
kiné
—
M.
Juan
Carlos
CHAMORRO
RODERO
(100
€
: 19.01.2021
/ 200€
: 11.03.2021
/ 400€
: 1°°.07.2021)
-
Augmentation
des
loyers
au
Pôle
de
santé
:
o
Laura
RAGUENAU
:1°"
février
2021
:
51€
O
Laurie
GENTIEUX
:1%
décembre
2020
:
51€
o
Charly
DINCEAUX
:1°
décembre
2020
:
51€
O
Joëlle
CAZAUX
:1%
novembre
2020
:
51€
o
Valérie
GAZEAU
:1°"
janvier
2021
:
152
€
O
Mireille
CLAVE
:1
janvier
2021
:
104
€
©
Simon
LEBRETON
:19
novembre
2020
:
204
€
-
_ Redevance
annuelle
d'occupation
du
domaine
public
:
O
Antenne
ORANGE
:
3.101,45
€
o
SFR
/
INFRACOS
:
3.216,31
€
©
France
TELECOM
:
2.290,32
€
(Artères
aériennes
(10,5
km)
et
souterraines
(41,5
km))
Stéphane
BEGUE
nous
précise
que
cette
redevance
annuelle
est
reversée
au
SYDEC.
En
effet
lorsque
des
travaux
sont
effectués
sur
la
commune
en
matière
de
réseau
de
téléphonie,
nous
payons
uniquement
le
Génie
Civil
mais
pas
les
câblages.
e
Orientations
budgétaires
:
Monsieur
le
Maire
fait
état
des
premiers
résultats
de
l'exercice
2020
:
-
Section
de
fonctionnement
:excédent
de
83.969,81
€
-
Section
d'investissement
:excédent
de
145.994
€
La
commission
s’est
réunie
une
première
fois
le
10
février
dernier.
La
prochaine
réunion
de
la
commission
Finances
est
programmée
le
2
mars
pour
affiner
le
budget
et
les
orientations.
La
dernière
réunion
de
la
commission
se
déroulera
le
30
mars
à
18H30.
La
réunion
du
conseil
municipal
prévue
initialement
le
8
avril,
est
annulée
et
doit
être
reprogrammée
avant
le
15
avril
(date
limite
pour
le
vote
du
budget).
e
Dossier
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
Investissement
Local)
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
éligible
à
la
DSIL
pour
les
2
dossiers
déposés
au
mois
d'août.
Le
taux
de
la
subvention
attribuée
est
de
40%
du
montant
HT
:
Opération
Montant
HT
Subvention
Pôle
de
santé
:travaux
pour
l'installation
d’un
kiné
57.818
€
23.127
€
Remplacement
des
éclairages
de
groupe
scolaire
et
médiathèque
20.449
€
8.180
€ Monsieur
le
Maire
propose
de
soumettre
un
nouveau
dossier
pour
l’école,
concernant
le
remplacement
de
la
chaudière.
>
Avis
favorable
du
conseil
municipal.
Stéphane
BEGUE
précise
que
ces
travaux
génèrent
des
CEE
(Certificat
d'Economie
d’Energie)
et
des
fonds
peuvent
être
récupérer.
e
Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif:
Monsieur
le
Maire
propose
la délibération
ci-dessous
afin
d'engager
des
dépenses
d'investissement
(achat
d’extincteurs,
d'un
ordinateur
et
d’un
booster
pour
les
services
techniques)
avant
le
vote
du
budget. « M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
1
‘adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager:
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager:
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
endroit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'engager
les
dépenses
suivantes
avant
le
vote
du
budget
primitif
:
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2020
: 252.248
€
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
63.062
€
(soit
25%
de
252.248
€).
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
Article
Crédits
votés
RAR
2020
Montant
total
Crédits
pouvant
être
au
BP
2020
+
|
inscrits
au
BP
|
àprendreen
|
ouverts
par
l'assemblée
DM
2021
compte
délibérante
20
2031
16.820
€
3.000
€
19.820
€
4,955
€
2051
10.000
€
455
€
10.455
€
2.613,75
€
21
2128
4.000
€
4.000
€
1.000
€
21318
66.000
€
6.721
€
72.721
€
18.180,25
€
2151
78.900
€
11.600
€
905
€
226,25
€
21568
3.900
€
3.900
€
975
€
2188
23.100
€
4.100
€
27.200
€
6.800
€
34.750,25
€
TOTAL
=
34.750,25
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
63.062
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
;
-
ACCEPTE
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire.
-
AUTORISE
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
énumérées
ci-dessus.
» e
Le
Personnel :
1 —
Création
d’un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétence
(PEC)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Christian
DINGELDEIN
est
actuellement
en
CDD
en
qualité
d’agent
technique.
À
ce
titre,
et
de
part
sa
polyvalence,
il
réalise
des
travaux
de
qualité
sur
les
bâtiments
communaux. Au
vu
des
opérations
à venir
(réhabilitation
du
logement
mairie,
aménagement
du
Violon,
petite
salle
de
réunions
du
foyer,
etc...)
Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter
M.
DINGELDEIN
via
un
PEC
(Parcours
emploi
compétence)
pendant
1 an
par
le
biais
de
Pôle
emploi
suite
à un
échange
avec
Karine
DUBOS
en
amont.
Ce
contrat
aidé
permettra
de
continuer
à
le
former
et
le
faire
évoluer
en
compétences
et
permettra
une
prise
en
charge
par
l'état
de
80%
sur
20
heures
(Bégaar
faisant
parti
de
Zone
Rurale
de
Revitalisation
- ZRR).
« Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
:un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l’emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l'Etat
à hauteur
de
80
%
(prise
en
charge
20
heures
hebdomadaires).
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à l'emploi
est
de
35
heures
par
semaine,
la
durée
du
contrat
est
de
12
mois
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Contenu
du
poste
:Agent
technique
—
entretien
des
bâtiments
publics.
°
Durée
du
contrat
:12
mois
+ Durée
hebdomadaire
de
travail
:35
heures
°o
Rémunération
:SMIC
+30
%
et
de
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
avec
Pôle
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée.
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement.
»
2
—
Heures
supplémentaires
et
complémentaires
du
personnel
Les
élus
valident
la
possibilité
de
faire
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
au
personnel.
«
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
sur
le
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
au
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
; VU
le
décret
n°2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
;
DECIDE
Article
1
: D'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
ci-dessous
:
-
Peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
supplémentaires,
en
raison
des
nécessités
de
service
et
à la
demande
du
Maire
et/ou
du
chef
de
service,
les
agents
titulaires
et
contractuels
à
temps
complet,
de
catégorie
C,
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
e
Adjoint
administratif
e
Adjoint
technique
- Peuvent
également
être
amenés
à
effectuer
des
heures
(dites
heures
complémentaires)
en
plus
de
leur
temps
de
travail,
en
raison
des
nécessités
de
service
et
à la
demande
du
Maire
et/ou
du
chef
de
service,
les
agents
titulaires
et
contractuels
à
temps
non
complet,
relevant
du
cadre
d'emploi
suivant
:
* Adjoint
technique
Article
2
:
- Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à
temps
complet
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois.
- Le
nombre
d'heures
complémentaires
effectuées
par
les
agents
à
temps
non
complet
ne
peut
conduire
au
dépassement
de
35
heures
par
semaine
(les
heures
effectuées
au-delà
de
35
heures
par
semaine
relèveront
du
régime
des
heures
supplémentaires).
Article
3
:
- Les
heures
supplémentaires
et
les
heures
complémentaires
réalisées
seront
:
©
s'agissant
des
heures
supplémentaires
réalisées
par
les
agents
à
temps
complet,
rémunérées
par
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
prévues
par
le
décret
n°
2002-
60
du
14
janvier
2002,
aux
taux
fixés
par
ce
décret,
©
S'agissant
des
heures
complémentaires
réalisées
par
les
agents
à
temps
non
complet,
rémunérées
sur
la
base
du
traitement
habituel
de
l'agent.
O
ou
récupérées.
Le
choix
entre
le
repos
compensateur
ou
l'indemnisation
est
laissé
à
la
libre
appréciation
de
l'autorité
territoriale Article
4
: Le
contrôle
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
sera
effectué
sur
la
base
d’un
décompte
déclaratif.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
»
3
- Le
contrat
Sandrine
DUBOS
se
termine
le
31
mars,
nous
actons
le
renouvellement
pour
un
an.
e
Facturation
des
heures
de
ménage
réalisées
au
Pôle
de
Santé
«
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
;
Le
pôle
de
santé
est
riche
de
5 salles
occupées
par
différents
praticiens.
Le
ménage
des
locaux
communs
(salle
d'attente,
sanitaires,
couloir,
tisanerie),
à
la
charge
de
la
commune,
est
assuré
par
le
personnel
communal.
L'entretien
des
pièces
individuelles
est
assuré
par
les
utilisateurs. Toutefois,
à la
demande,
nous
pouvons
mettre
notre
personnel
à
disposition
pour
effectuer
le
ménage
dans
les
locaux
individualisés,
moyennant
contribution
financière.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
proposer
ce
service
aux
différents
praticiens.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
FIXE
à
20
€
le
tarif
horaire
pour
la
prestation
ménage
au
pôle
de
santé.
» e
Vente
de
bois
non
soumis
au
régime
forestier
—
pins
maritimes
Route
du
Basta
« Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
mise
en
vente
de
bois,
non
soumis
au
régime
forestier,
dans
le
secteur
du
« Basta
» -
Route
du
Basta.
La
meilleure
proposition
provient
de
l’entreprise
EGGER
- 40370
RION
DES
LANDES.
La
somme
de
1.734,17
€
HT
est
proposée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
;
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
l'offre
de
l'entreprise
EGGER
aux
conditions
énumérées
ci-dessus. CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
vente.
»
Mr
le
Maire
précise
que
les
arbres
seront
replantés
pour
remplacer
ceux-ci,
au
Basta
et
à
l'Eglise.
e
Inondations :
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
:à
sa
demande,
une
réunion
est
prévue
demain,
le
26
février,
à
Bégaar
en
présence
de
Mme
DEGOS
et
M.
CARRERE
—
conseillers
départementaux,
M.
CIVEL
-—
Président
de
la
CCPT,
des
responsables
des
syndicats
rivières
et
des
représentants
de
l’Institution
Adour
pour
échanger
sur
les
dégâts
des
inondations
à
Bégaar.
Cette
rencontre
devrait
permettre
de
trouver
une
solution
afin
d'assurer
les
réparations
des
digues
endommagées.
Suite
aux
dernières
intempéries
à
répétition,
il
est
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
sur
les
ouvrages
(routes
et
chemins,
ainsi
que
les
digues).
La
commune
n’a
plus
la
compétence
pour
réaliser
la
restauration
des
digues
qui
protègent
les
habitations
et
les
terres
agricoles,
la
compétence
GEMAPI
a
été
transférée
à la
communauté
de
communes.
Les
agriculteurs
notamment
sont
très
inquiets
et
les
élus
sont
unanimes
sur
la
nécessité
de
faire
ces
travaux
sans
quoi
les
conséquences
seront
préjudiciables
pour
les
agriculteurs,
nos
routes
et
chemins.
Les
prochaines
négociations
devraient
nous
apporter
des
précisions
sur
les
suites
à
donner.
Pour
information,
le
dossier
a
été
déposé,
suite
aux
dernières
intempéries,
pour
la
reconnaissance
au
titre
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
de
la
commune
de
Bégaar.
e
Actualités
des
commissions
:
-
Travaux
-
rapporteur
:Pierre
GENTIEUX
o
Travaux
Pôle
Santé
:Les
élus
ont
pu
constater
les
derniers
travaux
de
peinture
et
rencontrer
les
kinés
au
sein
de
leurs
locaux.
o
Travaux
logement
mairie
: Les
élus
ont
également
visité
le logement
en
cours
de
réhabilitation.
o
Voirie:
Des
devis
sont
demandés
pour
les
voiries
communales
ci-dessous,
la
commission
communale
étudiera
les
priorités
:
« Routes
du
Viscontal
et Armentiou
“Route
du
chaisier,
une
« casse
»
sur
le
réseau
des
eaux
pluviales
est
à
déplorer,
d’où
une
détérioration
de
la chaussée
» impasse
du
Pic
et Chemin
de
Tucole
Concernant
les
routes
communautaires,
la
réfection
de
la
route
de
la Gare
(Du
pont
de
la
2x2
voies
au
passage
à niveau)
va
être
demandée.
Pour
information,
en
raison
des
fortes
précipitations,
les services
du
département
vont
engager
des
travaux
de
curage
de
fossés
sur
la
route
du
Moulin
et
la
route
du
Stade. -
Actions
sociales
—
rapporteur
:Geneviève
MALET
Le
repas
des
ainés
est
une
nouvelle
fois
annulé.
Nous
souhaitons
que
la
situation
s'améliore.
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
2021.
-
Tissus
associatif
—
rapporteur
:Jean
LAVIE
-
Radio
pais
:
lors
de
l'assemblée
générale,
il a
été
décidé
que
radio
pais
devient
radio
Cap
à Cap.
Alain
Castagnet
quitte
la
présidence
de
cette
association.
-
ACCA
:ne
pouvant
faire
son
repas
annuel,
l'association
de
chasse
a proposé
des
barquettes
de
chevreuil
et
sanglier
cuisinés
à emporter.
L'opération
a été
appréciée
par
la
population
et
tout
a été
vendu.
Cédric
Mansiet
- Président,
a communiqué
les
prévisions
de
manifestations
pour
2022
(repas
en
février
et
septembre
ainsi
qu’une
manifestation
nationale
du
club
du
beagle
en
juin).
-
La
gym
volontaire
n’a
pas
pu
tenir
son
AG
prévue
en
novembre
mais
la
présidente
Lydie
Chamizo
a transmis
les
comptes
de
cette
asso
:ils
font
apparaitre
un
déficit
de
204€
au
31
août
2020
qui
a été
effacé
par
la
subvention
octroyée
en
octobre
2020.
-
Forêt
—
rapporteur
: Henri
NAPIAS
Une
réunion
de
la
commission
est
prévue
le
8
mars
prochain,
en
présence
de
Laurent
VELLE
—
agent
ONF.
-
Les
bois
ont
été
exploités
au
Basta
(vente
à EGGER
: 1.734,17
€
HT)
-
La
plantation
de
pins
est
à réaliser
dans
les
secteurs
du
«
Plat
» et
de
« Jeanchicoy
»
-
Concernant
les
parcelles
de
peupliers,
des
travaux
de
curage
de
fossés
et
de
broyage
de
souches
sont
à entreprendre
-
Un
lot
de
bois
tombés/morts
en
bordure
du
Retjons
et
aux
arènes
doit
être
mis
en
vente.
-
Urbanisme Au
sujet
du
bien
appartenant
à la
famille
LAFENETRE,
au
bourg
de
Bégaar,
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
SOLIHA
(acteur
associatif
du
secteur
de
l'amélioration
de
l'habitat)
en
décembre
2020,
concernant
la
réhabilitation
de
la
maison
en
2
ou
3
logements.
L'étude
remise
à
Monsieur
le
Maire
ne
répond
pas
favorablement
à nos
attentes.
Aussi,
l'acquisition
de
ce
bien
par
l'intermédiaire
de
l'EPFL
est
annulée
(délibération
du
17.11.2020).
-
Education
Jeunesse
—
rapporteur
:Michel
HUET
Rappel
du
contexte
pour
les
TAP
avec
les
4.5
jours.
Contact
avec
la
CAF
prévue.
Rappel
de
la
participation
financière
possible
de
la
CAF+ETAT+DSCPP.
Volume
TAP
de
138H
—
92
élèves
y participent.
Rappel
des
divers
statuts
des
intervenants.
Michel
HUET
nous
présente
le
schéma
directeur
et
l'étude
budgétaire
(environ
17.000€).
De
plus,
des
possibilités
peuvent
être
envisagées
avec
les
aides
de
l'Etat
pour
permettre
de
diminuer
le
coût.
Les
élus
valident
la
semaine
à 4.5
jours
avec
maintien
des
TAP
pour
un
an.
Les
travaux
recensés
à
réaliser
à
l’école
ont
été
réalisés
à
50%.
Michel
HUET
expose
les
projets
de
la
commission
pour
la
Jeunesse
afin
de
les
prévoir
dans
le
budget.
-
Communication
—
rapporteur
: Patrice
LAGUE
Le
mise
à jour
du
site
internet
de
Bégaar
est
en
cours.
Journal
du
Village
: la parution
de
l’édition
2021,
est
repoussée à
juin.
D'ici
fin
mars/début
avril,
les
rédacteurs
devront
avoir
proposés
leurs
articles -
Environnement
—
rapporteur
:Sabine
FLORANE
De
nouvelles
plantations
au
Basta,
à l’église
et
à la
mairie
sont
prévues.
Le
devis
de
la
pépinière
BRETES
de
Benquet
s'élève
à la
somme
de
6.000€.
Des
élus
trouvent
cette
offre
un
peu
élevée
et
soumettent
l’idée
de
demander
un
devis
comparatif
au
Jardin
de
Nonère.
La
plantation
d’arbres
aux
écoles
est
également
prévue.
Les
élèves
de
la
classe
de
Patrice
Pouyau
ont
demandé
l'agrandissement
du
préau
à
l’école.
Cette
proposition
va
être
étudiée
avec
attention.
-
SIETOM
- rapporteur : jean
LAVIE
- _
Hameau
du
Bourg :
les
3
bacs
sont
en
place,
reste
à
installer
un
encadrement
en
bois
par
les
employés
communaux.
-
La
déchetterie
de
Tartas
sera
fermée
3
semaines
à
partir
de
lundi
1°
mars
pour
des
travaux
suite
à
un
affaissement
des
quais
et
mise
en
sécurité
de
ces
quais.
=
Fiche
bilan
tri
sélectif
2020.
Pour
le
ratio
kg
par
habitant,
Bégaar
fait
nettement
mieux
que
la
moyenne
relevée
au
niveau
des
122
communes
rattachées
au
SIETOM,
-
Les
budgets
de
fonctionnement
et
investissement
sont
en
forte
hausse.
En
fonctionnement,
en
cause
la TGAP
(taxe
générale
sur
les
activités
polluantes)
qui
concerne
les
déchets
enfouis
(16.800t
en
2020)
et
va
passer
de
25
à
37€/t
(et
à
65
en
2025).
À
elle
seule,
cela
pourrait
générer
une
augmentation
de
2,60€
par
habitant
sur
la TEOM
de
cette
année.
Autres
causes :
le
traitement
des
lixiviats
(eau
de
pluie
sur
les
stockages,
récupérée
et
traitée
avant
rejet)
très
abondants
à
cause
des
fortes
pluies
depuis
1
an
et
demi.
Ainsi
qu'une
augmentation
concernant
le
poste
relatif
à l'entretien
de
la
flotte
de
véhicules
(+15%).
En
investissement,
principalement
2
postes
en
augmentation
:
la
préparation
d’une
nouvelle
aire
de
stockage
(sur
le
même
site)
appelée
casier
C
et
le
renouvellement
de
véhicules
vieillissants
(6
camions).
Pour
info,
le
BP
2021
est
de
9.9ME
en
fonctionnement
et
de
7.55ME
en
investissement.
-
4
colonnes
aériennes
grand
volume
devraient
être
placées
en
2021.
À
nous
de
mettre
{et
payer}
un
habillage
si
on
veut.
-
Au
01/01/2022,
mise
en
place
du
tri
des
plastiques
(pots
yaourts,
emballages
packs
d’eau,
etc...)
qui
diminueront
donc
le
poids
de
nos
poubelles.
-
Et
justement,
depuis
le
début
de
l’année,
le
SIETOM
constate
une
hausse
sensible
(et
inexpliquée)
du
tonnage
des
OM
(+25%
|)
-
MSA
:
Henri
NAPIAS
nous
informe
avoir
été
réélu.
Questions
diverses :
-
Mme
Georgette
Laboudigue
demande
à combler
des
trous
devant
l'entrée
de
son
logement.
-
A
vos
agendas
:les
élections
départementales
et
régionales
se
dérouleront
les
13
et
20
Juin
2021. Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
:Mardi
13/04
19h30
Fin
de
la
séance
: 22H04