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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 125
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 125)
Thèmes du document : Sport, Transports, Sécurité publique,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2022-145
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2022 Sommaire
Préfecture de la Creuse / Bureau de la sécurité publique et des polices
administratives
23-2022-10-17-00002 - Arrêté portant homologation du circuit du circuit de
vitesse du Mas du Clos sis "Les Puids" à Saint-Avit-de-Tardes 23200 (5 pages) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2022-10-17-00002
Arrêté portant homologation du circuit du
circuit de vitesse du Mas du Clos sis "Les Puids" à
Saint-Avit-de-Tardes 23200
Préfecture de la Creuse - 23-2022-10-17-00002 - Arrêté portant homologation du circuit du circuit de vitesse du Mas du Clos sis "Les Puids" à Saint-Avit-de-Tardes 23200 3 PRÉFÈTE Direction DE LA CREUSE des Services
ps du Cabinet Fraternité
ARRÊTÉ N° 23-2022-10-17-0000 du 17 octobre 2022
portant homologation du circuit de vitesse du Mas du Clos
sis « Les Puids » à Saint-Avit-de-Tardes (23200)
La Préfète de la Creuse,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-21, R.331-35 à R.331-44 et A.331-21-2 ;
VU le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles relevant du ministère de l'Intérieur, notamment son article 2 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de. Madame Virginie DARPHEUILLE-
GAZON, administratrice civile hors classe, en qualité de préfète de la Creuse ;
VU la demande d'homologation présentée le 24 février 2022 par M. Alexandre BARDINON, gestionnaire de la SAS MAS DU CLOS dont le siège social se situe à Montreuil concernant
lhomologation du circuit de vitesse du Mas du Clos, sis « Les Puids » 23200 Saint-Avit-De- Tardes ;
VU l'avis relatif à la tranquillité publique en date du 22 septembre 2022;
VU la certification du plan-masse établie le 30 septembre 2022;
VU l'avis favorable de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse du
28 septembre 2022;
SUR PROPOSITION de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Creuse,
ARRETE
ARTICLE 1: Le circuit de vitesse du Mas du Clos, sis « Les Puids » à Saint-Avit-de-Tardes (23200), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (*), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules mentionnées à l'annexe III, à
l'exception des compétitions.
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévu à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe II.
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Creuse - 23-2022-10-17-00002 - Arrêté portant homologation du circuit du circuit de vitesse du Mas du Clos sis "Les Puids" à Saint-Avit-de-Tardes 23200 4 ARTICLE 2 :
Le nombre maximum et les catégories de véhicules susceptibles d'être admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe III du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des
concurrents.
ARTICLE 4 :
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. Le nombre de véhicules autorisés à circuler simultanément sur la piste est limité à
30 pour les voitures et 35 pour les motos.
. L'utilisation du circuit se fera de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, du lundi au
dimanche inclus avec une pause méridienne de 12h00 à 14h00.
. Des dérogations aux dispositions prévues au 1 et 2 du présent article ne peuvent être
accordées par le préfet que dans la limite de quatre jours par an, ainsi que lors des
manifestations sportives dûment déclarées.
. L'exploitant doit veiller au strict respect des horaires d'utilisation du circuit.
. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraïnant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives
ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport diminuées de 3 dBA, soit en pratique 99 dba pour les motos et 97 dba pour les autos
et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de
chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes
fédérations.
L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées à l'alinéa précédent.
La justification de ces contrôles est tenue à la disposition du préfet ou de son
représentant, à sa demande.
Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement, à l'initiative et sous la responsabilité de l'exploitant, dans des conditions définies
conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
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Préfecture de la Creuse - 23-2022-10-17-00002 - Arrêté portant homologation du circuit du circuit de vitesse du Mas du Clos sis "Les Puids" à Saint-Avit-de-Tardes 23200 5 ARTICLE 5 :
- Le sous-préfet, directeur de la cabinet de la préfète de la Creuse,
- Le Sous-Préfet d'Aubusson,
- Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- La Directrice Départementale des Services d’Incendie et de Secours,
- La Directrice de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé,
- Le Maire de la commune de Saint-Avit-de-Tardes,
- M. Alexandre BARDINON, gestionnaire de la SAS MAS DU CLOS,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse et dont un exemplaire sera
transmis à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV).
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète de la Creuse
Le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
_ Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Limoges par voie postale, 2, cours Bugeaud, CS40410, 87011 - LIMOGES Cedex ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwywr.telerecours.fr
(+) Ce plan-masse qui constitue l'annexe | du présent arrêté peut être consulté à la préfecture de la Creuse, Place Louis Lacrocq - B.P. 79 - 23011 GUÉRET CEDEX.
Annexes
Annexe Il Plan des zones réservées aux spectateurs
Annexe III Nombre maximum de véhicules susceptibles d'être admis simultanément sur la piste.
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Zone réservée aux spectateurs au niveau de la route de Chassincheval
pe
LS a
LE ? 7.
L
7
f F partement de la Creuse !° \
31 z 12 ) Mos du Clos 1 FB| Première diffusion in
A@INFRALIM 7 croiss no0ofne| Date Monf | Mostcaton Fer ( — certe qe ! Zone réservée aux spectateurs : Cr A Annexeli - Plan des zones réjervées aux spectateurs
Préfecture de la Creuse - 23-2022-10-17-00002 - Arrêté portant homologation du circuit du circuit de vitesse du Mas du Clos sis "Les Puids" à Saint-Avit-de-Tardes 23200 7 ANNEXE HI
Nombre maximum de véhicules susceptibles d’être admis
simultanément sur la piste du circuit de vitesse du mas du clos.
TYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISE
En course AUX essais
Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F 2000
VITESSE... nssnnnrrssrnnsrsssneee 40 48
Endurance (1 à 2 heures)... 46 55
Endurance (2 à 4 heures)... 50 60 Endurance (4 à 12 heures)... 56 67 Endurance (+ de 12 heures)... 60 72
Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2000 cc
VITESSE... renpornetes 32 38 Endurance (1 à 2 heures)... 37 44 Endurance (2 à 4 heures)... 40 48 Endurance (4 à 12 heures)... 45 54 Endurance (+ de 12 heures)... 48 58
Sport biplaces plus de 2000 cc
VITESSE. rrrssrssssrsresssssenees 28 34 Endurance (1 à 2 heures)... 32 38 Endurance (2 à 4 heures)... 35 42 Endurance (4 à 12 heures)... 39 47
Endurance (+ de 12 heures)... 42 50
Monoplaces plus de 2000 cc
VITESSE. rene ereressrssnssrenes 24 29
Voiture de longueur inférieure à 3.70m et de
puissance inférieure à 135kW (180ch)
Vitesse... 60 66
(départ lancé
obligatoire)
Epreuve de régularité 56 (Test) 56
Motos 42
Side-Cars 25
VÉHICULES HISTORIQUES
TYPE DE VEHICULES NOMBRE AUTORISE
Selon la limite d'âge fixée par les En course, départ AUX
Règles Techniques et de Sécurité arrêté (valeurs départ essais lancé)
Voitures sport biplaces avant le 01/01/1966
Voitures tourisme et GT
VITESSE.nr es snennrsesrseesssssoe 40 (44) 48
Endurance (1 à 6heures)............. 46 (51) 55
Endurance (+ de 6heures)............... 56 (62) 67
Voitures sport biplaces à partir du 01/01/1966
Voitures monoplacesjusqu'à 1965
Voitures monoplaces moins de 2 000 cm (hors
VITESSE. nn nn sseneerseerssnnsnnse 32 (35) 38
Endurance (1 à 6Gheures)............. 37 (41) Aë
Endurance (+ de 6heures)............... 40 (44) 48
Voitures monoplaces plus de 2000 cm à partir
du 01/01/1966, et F1 toute cylindrée ‘24 (26) 28
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