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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 054
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2022 054)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2022-064
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2022 Sommaire
Préfecture de la Creuse / cabinet
23-2022-06-03-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 145, au droit de l'aire de l'Espérance Nord sur la
commune de Saint-Vaury (3 pages) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2022-06-03-00001
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 145, au droit de l'aire de
l'Espérance Nord sur la commune de Saint-Vaury
Préfecture de la Creuse - 23-2022-06-03-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145, au droit de l'aire de l'Espérance Nord sur la commune de Saint-Vaury 3 EE. PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
Frarersiié
PRÉFECTURE DE LA CREUSE
Arrêté n°
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN145
au droit de l'aire de l’Espérance Nord sur la commune de Saint-Vaury
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la Route ;
Vu le code de la Voirie Routière ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes, modifié par le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation Routière (Livre 1 - 8ème partie —
Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu la note du 15 décembre 2021 définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour
l'année 2022 :
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON préfète de la
Creuse ;
Vu la demande de la Compagnie de Gendarmerie Départementale de la Creuse en date du
12 mai 2022.
Considérant que pour permettre un contrôle des forces de l’ordre et assurer la sécurité des
usagers et des intervenants, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur la
RN 145.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-ouest ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 S5 41 87 00
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Préfecture de la Creuse - 23-2022-06-03-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145, au droit de l'aire de l'Espérance Nord sur la commune de Saint-Vaury 4 Arrête
Article 1 :
A l'occasion de contrôles des forces de l'ordre, la circulation sera réglementée le vendredi
3 juin 2022 de 17 heures 30 à 20 heures 30 dans le sens Montluçon - Bellac.
Ces contrôles seront réalisés avec une fermeture de la RN 145 au droit de l’aire de
l'Espérance Nord.
Article 2 :
Une neutralisation de voie de gauche sera mise en place par flèches lumineuses de
rabattement aux PR 34+330 (FLR d'avertissement) et 34+180 (FLR de position).
La fermeture totale de la RN 145 se fera par flèches lumineuses de rabattement au PR
31+060 (FLR de déviation). Sur cette section la vitesse sera limitée à 90 km/h.
Article 3 :
Pour les usagers circulant sur la RN 145 dans le sens Montluçon-Bellac et voulant se rendre
en direction de Bellac, une sortie obligatoire sera mise en œuvre par la bretelle d'accès sur
laire-de-l‘espérance.
Après filtrage et/ou contrôle, les usagers reprendront la RN 145 par la bretelle de sortie de
l'aire de l’'Espérance.
Article 4 :
Des mesures de pré-signalisation du bouchon par panneaux seront mises en œuvre, ainsi
que des mesures de gestion du bouchon lui-même en temps réel.
Article 5 :
Pendant la période de réalisation du contrôle, il pourra être dérogé aux principes généraux
sur l’inter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la note technique du 14 avril 2016 + relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national en respectant
néanmoins une distance de 5 km entre les 2 chantiers.
Article 6 :
Sur la RN 145, la signalisation sera mise en place, conformément à l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière — livre 1 - 8ème partie signalisation temporaire, par les soins de
la DIR Centre Ouest qui en assurera sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
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Certaines phases préparatoires du contrôle de Gendarmerie ou de mise en place de la
signalisation pourront nécessiter des réductions momentanées de la largeur de chaussée,
l'organisation de bouchons mobiles ou des interruptions courtes de circulation en
collaboration avec les Forces de l'Ordre. Dans ces configurations, les usagers devront se
conformer aux indications des Forces de l'Ordre ou des agents de la DIR Centre Ouest.
Article 8 :
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours
contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif (1, cours
Vergniaud — 87 000 Limoges) dans un délai de deux mois à compter de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la Creuse. Le tribunal administratif de
Limoges peut également être saisi par l'application internet « Télérecours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Copie du présent arrêté sera adressée :
— à M. le Commandant du Groupement de gendarmerie de la Creuse
— à M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest,
sont chargés d’assurer l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux abords du chantier
et-disponible-dans-les-véhieules-et-dont-ampliation-sera-adressée pour-informatien-à :
- Mme. La Préfète du Département de la Creuse,
— M. le Maire de Saint-Vaury,
- Direction Départementale des Territoires de la Creuse,
— S.D.I.S. de la Creuse,
— SAMU de la Creuse,
- Centre d’Information et de Gestion du Trafic.
La Préfète du Département de la Creuse
A Guéret, le 03/06/2022
La Préfète,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
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