Arrêté - AR 2024 031

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Arrêté - AR 2024 031 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Garons. Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 031)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ MUNICIPAL

AR 2024-03]

Le Maire de GARONS, Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU la demande présentée par Madame Amandine LACELARIER, Présidente de

l'Association des Parents d’Elèves APE PRIM’AIR en date du 31 janvier 2024, en vue d’organiser le défilé du Carnaval de l’APE le samedi 16 mars 2024 après-midi à partir de

15h30,

VU le Code de la route et notamment son article R 225,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131-1 et 2, et les Articles L 2212-2, L 2213.1 L 2213-2 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire,

VU l'activation du plan Vigipirate au niveau « sécurité renforcée, risque aftentat » sur

l’ensemble du territoire national depuis le 05 mars 2021,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prendre certaines mesures destinées à améliorer la

sécurité des participants au Défilé du Carnaval de l’APE le samedi 16 mars 2024 à partir de

15h30,

ARRÊTE

ARTICLE 1: L’Association des Parents d’Elèves PRIM’AIR est autorisée à organiser le

carmaval de l’APE samedi 16 mars 2024 de 15h30 à 19h00 et à défiler suivant le parcours :

départ Place des arènes, rue de la Fontaine, rue Remessaire, rue de la République avenue du Champ de Mars, rue de Provence devant l’école Jean Monnet, rue des Alizées, rue de

Bouillargues, Grand Rue, rue de l'Eglise, rue Xavier Tronc pour une arrivée rue de la

fontaine, sur la place des arènes (voir le plan annexé).

ARTICLE 2 : La circulation sera momentanément interrompue, rue de la Fontaine, rue Remessaire, rue de la République avenue du Champ de Mars, rue de Provence devant l’école Jean Monnet, rue des Alizées, rue de Bouillargues, Grand Rue, rue de l’Église, rue Xavier

Tronc pour une arrivée rue de la Fontaine pour permettre le passage du défilé le samedi 16

mars à partir de 15h30 ; et le stationnement sera interdit le samedi 16 mars 2024 de 14h00

à 19h00 place des arènes.

La Police Municipale sera présente pour assurer la surveillance et la sécurité du parcours.

Hôtel de Ville BP 22 - 30128 GARONS

Tel 04 49 29 59 00 -— secretariat@garons.fr —- www.garons.fr…/..

ARTICLE 3 : La Commune autorise le déplacement de Monsieur Carnaval sur un char, à

l'unique condition qu’aucun enfant ou adulte ne monte sur le char.

ARTICLE 4 : L'Association des Parents d’Elèves PRIM’AIR veillera à prendre toutes les mesures de sécurité et de prévention lors du brûlage de Monsieur Carnaval et à remettre les

lieux en état.

ARTICLE 5: La Commune déclinant toute responsabilité en cas d’accidents de tous ordres, les organisateurs sont invités à souscrire toutes assurances nécessaires.

ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale, les services de la Police Municipale, Monsieur le Directeur général des services et tous les agents placés sous ses

ordres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

> Communauté de Brigades de Gendarmerie de Bouillargues,

> Police Municipale de Garons,

> Services Techniques de Garons,

> SDIS

Fait à GARONS, le, £4 | 0£ |+08

Le Maire,

Alain DALMAS

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le TA peut être saisi par l'application informatique télérecours sur le site internet www.telerecours, fr

Affiché le …… Notifié le

Hôtel de Ville BP 22 - 30128 GARONS

Tel 04 49 29 59 00 — secretariat@garons.fr — www.garons.frPLAN DU PARCOURS DU DÉFILÉ

ORGANISÉ PAR L’APE PRIM’AIR

LE SAMEDI 16 MARS 2024

A PARTIR DE 15H30

Hôtel de Ville BP 22 - 30128 GARONS

Tel 04 49 29 59 00 — secretariat @garons.fr — www.garons.frÈS

DEMANDE D'AUTORISATION DE FEU FESTIF DE PLEIN AIR

à compléter intégralement

et à adresser au maire de la commune concernée

40 jours ouvrés au moins avant la date prévue du feu 2 ÿG n FEV æ” + Fr L 4

1 - Identité du demandeur

NOM et Prénom : APE. PRIMIAIR.. représerdé.ex Andre. LARELR RC

Areese : 6. Rue du RE AR Ça frur nee ER eee

ll - Renseignements concernant le feu festif

Date : AG. mars. MO rnnrnrnnrnnnnnre Horaire ou créneau horaire : AH À RO... nes

Type de manifestation : .CARNAV AL... ennnne

Lieu (adresse précise) : lARENES NC GR RONS. Lue de Pa entire.

Ville :.. BARONS.nerrrrerrnenennrnennnnneinnnrnnrenine Parcelle cadastrale si pas d'adresse possible : 2.24...

Distance des habitations les plus proches (mesurée en ligne droite ) :

Distance des bois les plus proches (mesurée en Te droite) :

Propriétaire du terrain concemé par le feu : …. MARIE. DE. ER ONS............ Nombre de personnes participant à l'événement en qualité de spectateurs : bS.0..........

Mesures de sécurité mises en place pour protéger la sécurité des participants (DPS, AUTFE...) © sisi ereeereeneeeeseneeeneseneeeeeeneneentennne

e B FC il e € a ec À E Ê » LU feu

(Attention, cette personne devra être joignable en permanence sur son téléphone portable tout au long de la manifestation. Sa mission est de s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées. Le responsable disposera d'un moyen de communication permettant d'appeler les secours en cas de besoin et se chargera de les accueillir en cas d'intervention.)

NOM et Prénom : …LACERARIER... AMAR AE..

Téléphone portable: .Q6..RA.US..0$.04...............

IV - n

Je m'engage à respecter les mesures de sécurité suivantes :

Tout feu festif de plein air devra être organisé à l'écart de toutes voies de circulation, constructions, habitations, conduites ou stockages de produits ou de gaz inflammables, lignes électriques ou téléphoniques aériennes.

Les distances d'éloignement du feu festif seront appréciées par le maire en fonction de son importance, sans être toutefois inférieures à 50m en cas de feu de grande importance.

L'organisation de feux de plein air est strictement interdit :

_ lors des épisodes de pollution atmosphérique aux poussières et particules et lors de la mise en place d'actions de réduction des émissions de polluants de l'air sur le territoire de la commune concernée ;

_ en période de sécheresse ou de risque d'incendie ;

_ en zone urbaine ;

4/7Les feux ne doivent en aucun cas présenter le moindre danger pour la circulation routière, ferroviaire, fluviale ou aérienne, en particulier en raison de la propagation de fumées ou de particules ;

Le propriétaire du terrain sur lequel est prévu le feu festif doit donner son accord préalable.

Tout feu doit être éteint, en cas de vent d'une vitesse supérieure ou égale à 40

kilomèétres/heure ;

L'emplacement des foyers doit, au préalable, être décapé à sol nu, de telle manière que le feu ne puisse pas se propager ;

Les feux doivent être constamment et attentivement surveillés ;

L'organisateur doit disposer à proximité du feu, d'une réserve d'eau ou d'extincteurs en

nombre suffisant, ainsi que d'une couverture anti-feu ; REY à prnère ac Me DRAQV

Recornede où merde Hechaijee — Dh -u9-29- 5% 709-

Les feux ne doivent être abandonnés qu'après avoir été complètement éteints ;

Quels que soient la période de l'année et le niveau de risque, il est interdit à toute

personne autre que le propriétaire ou ses ayants-droits de porter ou d'allumer du feu à l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 mèêtres des bois, forêts, plantations forestières, reboisements, landes et maquis, y compris sur les voies de circulation qui les traversent. L'interdiction d'allumer des feux à moins de 200 m des bois forêts et plantations ne s'étend pas aux habitations, à leurs dépendances, ni aux aires de feux spécialement aménagées.

Je soussigné(e), NOM et Prénom : ... SERRE Rene snrnnnannnrnunenese

auteur de la présente déclaration, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus, reconnais avoir pris connaissance des mesures de sécurité rappelées ci-dessus et m'engage à les respecter.

x Favorable CL Défavorable (cocher la case correspondante)

ro ns - Pnmer, dd Sent € pet A OS Rp te arrçnitr

Date, signature et cachet de la Mairie : sus

5/7