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Déliberation - 23 069 convention doccupation salle omnisport tennis club de langrune
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 069 convention doccupation salle omnisport tennis club de langrune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sport,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 21 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 16 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 15
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL,, Madame LEBERTRE, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LENOEL
Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Monsieur OLLIVIER
Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Monsieur LE BRETON a donné pouvoir à Monsieur TREFOUX
Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST
Absents : Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
23-069 CONVENTION D’OCCUPATION DE LA SALLE OMNISPORT SIS CHEMIN DE QUINTEFEUILLE PAR L'ASSOCIATION DU TENNIS CLUB DE LANGRUNE SUR MER
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Considérant que l’association du Tennis Club de Langrune-sur-Mer sollicite depuis 2017, la mise à disposition de la salle omnisport pour les entraînements contre une redevance forfaitaire annuelle (100€ par heure), et une mise à disposition ponctuelle de la salle omnisport pour les championnats, sur demande par demi-journée, à raison de 2 dimanches par mois maximum (25€ par demi-journée).
L’association du Tennis Club de Langrune-sur-Mer a sollicité le renouvellement de la convention
d’occupation de la saile omnisport à raison des créneaux suivants :
— Les lundis de 17 heures à 22 heures, soit 500 euros ;
— Les mercredis de 13 heures à 21 heures, soit 800 euros ;
— Et sur demande, par demi-journée, les dimanches à raison de 2 dimanches par mois
maximum (25 euros / demi-journée).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs :
+ AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation de la salle omnisport avec le Tennis Club de Langrune-sur-Mer, pour la période du 1% septembre 2023 au 5 juillet 2024, suivant les créneaux ci-dessus indiqués, contre une redevance forfaitaire de 1 300€ pour les entraînements et 25€ par demi-journée facturée le dimanche, à raison de 2
dimanches par mois maximum.
DRE TUEs d. . Vote : POUR : 15 LR
. 6 Sa s
Pour extrait conform
Le Maire, 8
Thomas DUPONT-
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20230921-23-069-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023