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Déliberation - 22 047 tarifs communaux location salle omnisport clubs exterieurs
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 047 tarifs communaux location salle omnisport clubs exterieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE BERNIÈRES SURMER
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 19 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf mai à vingt et une heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 13 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 15
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur VIGNANCOUR, Madame MOREL, Monsieur OLLIVIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur LEPORTIER.
Absents excusés : Monsieur TREFOUX a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Madame LEMOINE a donné pouvoir à Madame MOREL
Madame CARPENTIER 2 donné pouvoir à Monsieur HAMEL
Monsieur BENOIST
Absents : Monsieur COISEL, Madame TERRIER, Madame LENOEL
Secrétaire de Séance : Madame MOREL
| 22-047 TARIFS COMMUNAUX : LOCATION SALLE OMNISPORT AUX CLUBS EXTÉRIEURS |
Vu le Code Générale de la Fonction Publique ; Considérant que de plus en plus de clubs extérieurs à Bernières-sur-Mer sollicitent la location de la salle omnisport (club de tennis de St Aubin sur mer, club de tennis de Ver-sur-mer, club d’escrime de Langrune...). La commune propose d’instaurer un tarif de location à la demi-journée d’un montant identique à celui appliqué au club de Tennis de Langrune, soit 25 euros par demi-journée. Le conseil municipal, VALIDE la mise en place d’un tarif de location de la salle omnisport d’un montant de 25 euros par demi-journée.
Vote : Pour : 14 — Abstention : 1