Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 069 convention doccupation salle omnisport tenn
Déliberation - 22 069 convention occupation salle omnisports tenn
Acte Administratif - DEC2023 84 Mise a disposition de la salle omnispor
Déliberation - 22 007 adhesion de la commune a landes
Déliberation - 24 067 convention de mad de la salle omnisport au
Déliberation - 22 047 tarifs communaux location salle omnisport c
Déliberation - DE 2024 19 Conventions de mise a disposition de la
unknown - 25 074 tennis club de langrune sur mer convention
unknown - 23 069 pj convention occupation salle omnisports t
Déliberation - D2023703 Convention de mise a disposition des sall
Déliberation - 22 071 convention mise a disposition salle omnisports adaj
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 071 convention mise a disposition salle omnisports adaj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Seance du 25 aout 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq aout a vingt heures trente, se sont reunis dans le lieu ordinaire de leurs seances les membres du Conseil municipal de la commune de Bemieres-sur-Mer, dument convoques le 17 aout 2022, sous la presidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Ncmbre de IVIembres
Presents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame MOREL, Monsieur OLLIVffiR, Madame CARPENTIER, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur ENGEL, Monsieur LEPORTIER, Madame LENOEL
Absents excuses
Absent:
Monsieur LE BRETON a donne pouvoir a Monsieur ENGEL
Madame MOULIN a donne pouvoir a Monsieur VIGNANCOUR
Monsieur COISEL a doiine pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI
Monsieur BENOIST
Madame WINDELS, Madame TERRIER
Secretaire de Seance : Madame LEMOESTE
22-071 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE OMNISPORT SIS CHEMIN DE QUINTEFEUILLE AU CENTRE SOCIAL ADAJ
Vu le Code General des Collectivites Territoriales,
Considerant la demande Le centre social ADAJ a sollicite la commune pour une mise a
disposition gratuite de la salle omnisport afin de developper leurs actions de preventions a
travers une offre d'activites sportives auxjeunes du territoire Cote de Nacre, un mercredi par
mois a compter de 18 heures.
Apres en avoir delibere, le conseil municipal, a 1'unanimite des presentes et des pouvoirs,
AUTOMSE Monsieur le Maire ou son representant a signer la convention avec le cenfa'e social
ADAJ pour la mise a disposition gratuite de la salle omnisport un mercredi par mois a compter de
ISheures.
Vote : Pour : 16
Le Maire,
Thomas DUPONT-EElOT)Bl[|Ck v
/ v-i>T. ti;.r'
^^Piift) ^fCffl.tKffiy
•"j
Afferents au conseil En exercice Qui ont delibere
19 19 16