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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 185 recueil des actes administratifs special du 7 juillet 2021
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 185 recueil des actes administratifs special du 7 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Animaux,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2021-185
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2021 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
13-2021-07-06-00002 - ARRETE PORTANT FIXATION DE LA DATE DES
ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE DE LA DDETS
DES BOUCHES DU RHONE (2 pages) Page 3
13-2021-07-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de Madame "PECHINOT Nathalie", micro
entrepreneur, domiciliée, 1091, Avenue du Peymian - 13600 LA CIOTAT. (3
pages) Page 6
Direction générale des finances publiques /
13-2021-07-06-00003 - Arrêté relatif à la fermeture au public le 28 juillet
2021 de la trésorerie de Gardanne (1 page) Page 10
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
13-2021-07-05-00013 - Métrologie légale - Cercle optima - Agrément chrono
numérique (7 pages) Page 12
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l’Environnement
13-2021-07-07-00002 - Arrêté n°139-2021 du 7 juillet 2021 instaurant l'état
de crise sécheresse sur le bassin de l'Huveaune Aval, maintenant l'état
d'alerte sécheresse sur le bassin de l'Arc Aval, maintenant l'état de crise
sécheresse sur le bassin du Réal de Jouques, et maintenant l'état de
vigilance sécheresse sur le reste du département des Bouches-du-Rhône (4
pages) Page 20
13-2021-07-07-00001 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée
« POMPES FUNEBRES SAINT JUST » sise à MARSEILLE (13013) dans le
domaine funéraire, du 07 JUILLET 2021 (2 pages) Page 25
13-2021-07-07-00003 - ORDRE DU JOUR de la CDAC13 (1 page) Page 28
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2021-07-07-00004 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes
habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude
aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux (1ère et 2ème
catégorie) (9 pages) Page 30
2 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2021-07-06-00002
ARRETE PORTANT FIXATION DE LA DATE DES
ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE
TECHNIQUE DE LA DDETS DES BOUCHES DU
RHONE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-07-06-00002 - ARRETE PORTANT FIXATION DE LA DATE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE DE LA DDETS DES BOUCHES DU RHONE 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-07-06-00002 - ARRETE PORTANT FIXATION DE LA DATE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE DE LA DDETS DES BOUCHES DU RHONE 4 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-07-06-00002 - ARRETE PORTANT FIXATION DE LA DATE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE DE LA DDETS DES BOUCHES DU RHONE 5 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2021-07-06-00004
Récépissé de déclaration au titre des services à la
personne au bénéfice de Madame "PECHINOT
Nathalie", micro entrepreneur, domiciliée, 1091,
Avenue du Peymian - 13600 LA CIOTAT.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-07-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "PECHINOT Nathalie", micro entrepreneur, domiciliée, 1091, Avenue du Peymian - 6 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP847997350
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Madame « PECHINOT-PRINGAULT Nathalie », micro entrepreneur, domiciliée, 41, Impasse Boiteux - Lotissement Osmose - 13600 LA CIOTAT, a informé le 01 juillet 2021, la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône des changements concernant son identité et son adresse. Considérant les justificatifs fournis par Madame « PECHINOT-PRINGAULT Nathalie » en date du 02 juillet 2021.
DECLARE
Que le présent récépissé abroge, à compter du 06 avril 2021, le récépissé de déclaration n°13-2021-01-22-012 du 22 janvier 2021 délivré à Madame « PECHINOT- PRINGAULT Nathalie ».
A compter du 06 avril 2021, Madame « PECHINOT-PRINGAULT Nathalie » exerce son activité au nom de Madame « PECHINOT Nathalie » en tant que prestataire sous le N°SAP847997350 au 1091, Avenue du Peymian - 13600 LA CIOTAT pour la prestation suivante :
Soutien scolaire ou cours à domicile.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-07-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "PECHINOT Nathalie", micro entrepreneur, domiciliée, 1091, Avenue du Peymian - 7 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 06 juillet 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département « Insertion
Professionnelle »,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-07-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "PECHINOT Nathalie", micro entrepreneur, domiciliée, 1091, Avenue du Peymian - 8 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-07-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "PECHINOT Nathalie", micro entrepreneur, domiciliée, 1091, Avenue du Peymian - 9 Direction générale des finances publiques
13-2021-07-06-00003
Arrêté relatif à la fermeture au public le 28 juillet
2021 de la trésorerie de Gardanne
Direction générale des finances publiques - 13-2021-07-06-00003 - Arrêté relatif à la fermeture au public le 28 juillet 2021 de la trésorerie de Gardanne 10 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté relatif à la fermeture au public le 28 juillet 2021
de la trésorerie de Gardanne,
L’administratrice générale des Finances publiques, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT, directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1- La trésorerie de Gardanne relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône sera fermée au public le mercredi 28 juillet 2021.
ARTICLE 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Marseille, le 6 JUILLET 2021
Par délégation,
L’administratrice générale des Finances publiques,
directrice du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du
département des Bouches-du-Rhône,
signé
Andrée AMMIRATI
Direction générale des finances publiques - 13-2021-07-06-00003 - Arrêté relatif à la fermeture au public le 28 juillet 2021 de la trésorerie de Gardanne 11 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
13-2021-07-05-00013
Métrologie légale - Cercle optima - Agrément
chrono numérique
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-07-05-00013 - Métrologie légale - Cercle optima - Agrément chrono numérique 12 P a g e 1 s u r 7
DECISION n° 21.22.271.005.1 du 05 juillet 2021 portant modification de l’annexe de la décision d’agrément n° 05.22.271.004.1 du 05 septembre 2005
Le Préfet du département des Bouches du Rhône,
Vu le règlement (UE) n°165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 04 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, et modifiant les règlement (CE) n°561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l’arrêté du 14 avril 2021 du préfet des Bouches du Rhône, publié au recueil des actes administratifs le 14 avril 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe BERLEMONT, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2001 modifié pris pour application du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, notamment son titre VI ;
Vu l’arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 7 juillet 2009 et par l’arrêté du 19 mars 2010 ;
Vu la décision du 21 octobre 2015 établissant les exigences spécifiques complémentaires à la norme applicable aux systèmes d’assurance de la qualité des organismes désignés ou agréés pour la vérification des instruments de mesure réglementés ;
Vu la décision n° 03.22.100.007.1 du 2 décembre 2003, modifiée, attribuant la marque d’identification FG 13 à la société CERCLE OPTIMA dont le siège social est sis : 31 avenue Francis Perrin Rousset Parc et Club 13790 ROUSSET ;
Vu la décision n° 05.22.100.011.1 du 5 septembre 2005 étendant aux chronotachygraphes numériques le bénéfice de la marque d’identification FG 13 attribuée à la société CERCLE OPTIMA par la décision n° 03.22.100.007.1 du 2 décembre 2003 modifiée ;
Vu la décision n° 05.22.271.004.1 du 5 septembre 2005, modifiée, agréant la société CERCLE OPTIMA pour réaliser les opérations d’installation et d’inspection périodique de chronotachygraphes numériques ;
Vu la décision n° 12.22.271.012.1 du 20 décembre 2012 accordant la dérogation relative aux dispositions applicables à la sécurité des cartes d’atelier des techniciens et ce pour les ateliers de la même raison sociale, en référence à l’article 9 de l’arrêté ministériel du 07 juillet 2004 modifié, sous couvert de dispositions de sécurité équivalentes et de l’application de la procédure Tco-P-001 ;
Vu la décision n°17.22.271.010.1 du 18 aout 2017 renouvelant la décision d’agrément n°05.22.271.004.1 du 05 septembre 2005 susvisée selon le référentiel de la décision du 21 octobre 2015 pour une durée de 4 ans, à savoir jusqu'au 05 septembre 2021;
Vu l’accréditation délivrée par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) – accréditation n°3-1288 révision 33 du 17 février 2021, à la société CERCLE OPTIMA ;
Vu les éléments, transmis par la société CERCLE OPTIMA en date du 11 mai 2021, à l'appui de sa démarche visant à prendre en compte au 10 juillet 2021 la réduction de l’annexe de son agrément au détriment des cinq sociétés suivantes : « ALLIANCE AUTOMOTIVE PARIS NORD Pôle d’activité des Longs Champs Le chantier de la plaine-BP 9009 62217 BEAURAINS »
« ALLIANCE AUTOMOTIVE PARIS NORD, ZAC de la Vallée 59554 NEUVILLE ST REMY »
« GROUPE VANDENBERGHE 36 rue René Cassin 62230 OUTREAU » « GROUPE VANDENBERGHE 12, avenue de la Rotonde 59160 LOMME » « GROUPE VANDENBERGHE 2, rue de Rotterdam 59910BONDUES »
Direction régionale
de l’Economie
de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pôle concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie
Division métrologie légale
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-07-05-00013 - Métrologie légale - Cercle optima - Agrément chrono numérique 13 P a g e 2 s u r 7
Vu les éléments, transmis par la société CERCLE OPTIMA en date du 15 juin 2021, à l'appui de sa démarche visant à prendre en compte les modifications substantielles de l’adresse des sociétés suivantes :
Aisne Diesel Services (Saint Michel) modification Adresse : ZA de l’Alouette Aisne Diesel Services (Saint Quentin) rajout de "ZAC la Vallée" BARNEAUD PNEUS (Guillestre) Suppression de " ZA" de l'adresse SOMIA Villeneuve-Loubet modification : 1058 Route Départementale 6007 SOMIA Nice modification : PAL Box 11 Saint Isidore 06284 NICE Cedex 3 ELECTRO DIESEL PORTAL Suppression de "135" de l'adresse LEROUX BROCHARD rajout de "ZAC du CITIS" dans l'adresse FSPL (st apollinaire) rajout de : 2 rue de bastogne, ZI NORD, BP48 Desert (pont Audemer) rajout de "28" dans l'adresse Sodiama (Fougères) Suppression de 21B de l'adresse et rajout de ZAC de la Guenaudière , rajout de l'entité SOCIETE DE DISTRIBUTION POUR L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE DANS LA MANCHE sigle SODAMIA Durand Auto VI modification Route nationale 75 ZI de Charancieu DURAND SERVICES (saint Egreve) modification: Lieu-dit Ile Brune Rue des Glairaux. 38120 Saint-Egreve DURAND SERVICES (Bourgoin) modification de la Ville : Bourgoin-Jallieu Durand Services (chasse) modification Adresse : Lieu-dit La Garenne, ZI La Garenne - Route de Givors Durand Services (Rives) modification Adresse : Route du Levatel 38140 Rives Nord Est Contoles (Luxemont) modification adresse : 16 Rue du rond-point Nord Est Contoles (Saint Martin) rajout de "Zone Industrielle" dans l'adresse Vesoul elctro Diesel (Langres) modification Adresse : Parc d'Activité de l'Avenir, 6 Rue de la Vignotte Besnier modification du Nom : SARL BESNIER Cerdagne Poids Lourds modification Adresse : Route de Via Zae El Castella Auto Poids Lourds Services modification Adresse : Zone d'Activités Cenre routier Saint Charles Vesoul Electro Diesel modification Adresse : 2 rue Victor Dollé Parc technologia Aisne Diesel Services (Rosières) modification Adresse : Route de vauvillers Zone industrielle Rosières en Santerre SGC modification Adresse : Impasse Emile Dessout - route ancien Abattoir ZI de Jarry
Sur proposition du Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
DECIDE :
Article 1 : la présente décision, en vue de prendre en compte les éléments transmis par la société CERCLE OPTIMA visés ci-dessus, et après validation de la DREETS Provence Alpes Côte d’Azur, modifie l’annexe à la décision d’agrément n°05.22.271.004.1 du 05 septembre 2005 délivrée à la société CERCLE OPTIMA, dont le siège est situé : 31 avenue Francis Perrin Rousset Parc et Club 13790 ROUSSET, pour réaliser dans ses ateliers, dont la liste figure en annexe, les opérations d’installation et d’inspection périodique de chronotachygraphes numériques.
1. A compter du 10 juillet 2021 retrait de l’agrément au détriment des cinq sociétés : • « ALLIANCE AUTOMOTIVE PARIS NORD Pôle d’activité des Longs Champs Le chantier de la plaine-BP 9009 62217 BEAURAINS »
• « ALLIANCE AUTOMOTIVE PARIS NORD, ZAC de la Vallée 59554 NEUVILLE ST REMY » • « GROUPE VANDENBERGHE 36 rue René Cassin 62230 OUTREAU » • « GROUPE VANDENBERGHE 12, avenue de la Rotonde 59160 LOMME » • « GROUPE VANDENBERGHE 2, rue de Rotterdam 59910BONDUES » 2. Mise à jour des adresses des sociétés suuivantes,
Aisne Diesel Services (Saint Michel) modification Adresse : ZA de l’Alouette Aisne Diesel Services (Saint Quentin) rajout de "ZAC la Vallée" BARNEAUD PNEUS (Guillestre) Suppression de " ZA" de l'adresse SOMIA Villeneuve-Loubet modification : 1058 Route Départementale 6007 SOMIA Nice modification : PAL Box 11 Saint Isidore 06284 NICE Cedex 3 ELECTRO DIESEL PORTAL Suppression de "135" de l'adresse LEROUX BROCHARD rajout de "ZAC du CITIS" dans l'adresse FSPL (st apollinaire) rajout de : 2 rue de bastogne, ZI NORD, BP48 Desert (pont Audemer) rajout de "28" dans l'adresse Sodiama (Fougères) Suppression de 21B de l'adresse et rajout de ZAC de la Guenaudière , rajout de l'entité SOCIETE DE DISTRIBUTION POUR L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE DANS LA MANCHE sigle SODAMIA Durand Auto VI modification Route nationale 75 ZI de Charancieu DURAND SERVICES (saint Egreve) modification: Lieu-dit Ile Brune Rue des Glairaux. 38120 Saint-Egreve DURAND SERVICES (Bourgoin) modification de la Ville : Bourgoin-Jallieu Durand Services (chasse) modification Adresse : Lieu-dit La Garenne, ZI La Garenne - Route de Givors Durand Services (Rives) modification Adresse : Route du Levatel 38140 Rives Nord Est Contoles (Luxemont) modification adresse : 16 Rue du rond-point Nord Est Contoles (Saint Martin) rajout de "Zone Industrielle" dans l'adresse Vesoul elctro Diesel (Langres) modification Adresse : Parc d'Activité de l'Avenir, 6 Rue de la Vignotte Besnier modification du Nom : SARL BESNIER Cerdagne Poids Lourds modification Adresse : Route de Via Zae El Castella Auto Poids Lourds Services modification Adresse : Zone d'Activités Cenre routier Saint Charles Vesoul Electro Diesel modification Adresse : 2 rue Victor Dollé Parc technologia Aisne Diesel Services (Rosières) modification Adresse : Route de vauvillers Zone industrielle Rosières en Santerre SGC modification Adresse : Impasse Emile Dessout - route ancien Abattoir ZI de Jarry
La nouvelle annexe porte la mention «révision n° 120 du 05 juillet 2021»
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-07-05-00013 - Métrologie légale - Cercle optima - Agrément chrono numérique 14 P a g e 3 s u r 7
Article 2. : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du département des Bouches du Rhône dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, ainsi que d’un recours hiérarchique dans le même délai de 2 mois auprès du ministre de l’économie et des finances, direction générale des entreprises, service de la compétitivité, de l’innovation et du développement des entreprises, sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie. Elle peut également être déférée au tribunal administratif de Marseille dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou dans le délai de 2 mois à compter du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut aussi, le cas échéant et sous certaines conditions, être saisie par l’application "Télérecours citoyens" accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : L’agrément peut être suspendu ou retiré en cas de dysfonctionnement ou de manquement de la société CERCLE OPTIMA à ses obligations en matière d’installation et d’inspection périodique des chronotachygraphes.
Article 4 : Les autres dispositions de la décision du 05 septembre 2005 modifiée et renouvelée sont inchangées.
Article5 : Le directeur régional l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la Société CERCLE OPTIMA par ses soins.
Fait à Marseille, le 05 juillet 2021
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur régional l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Par subdélégation, le Chef de la division métrologie légale
(signé)
Frédéric SCHNEIDER
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-07-05-00013 - Métrologie légale - Cercle optima - Agrément chrono numérique 15 P a g e 4 s u r 7
CERCLE OPTIMA
Annexe à la décision n° 05.22.271.004.1 du 05/09/2005
Révision n° 120 du 05 juillet 2021
Liste des ateliers couverts par le présent agrément et numéros abrégés correspondants
Numéro
abrégé
identifiant
l’atelier
Nom Siret Adresse DEPT Code postal Ville Commentaires
52200402 E.A.R. 323 764 290 00017 338, avenue Guiton 17 17000 LA ROCHELLE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200405 SARL ATELIER BRACH FILS 388 793 242 00016 21, rue des Métiers 57 57970 YUTZ Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200406 LEROUX – BROCHARD 583 821 376 00030
ZONE D'ACTIVITÉS
COMMERCIALES DU
CITIS2, avenue de la 3ème
DIB
14 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200414 VESOUL ELECTRO DIESEL 816 580 161 00049 Parc Technologia 2 rue Victor Dollé 70 70000 VESOUL Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
52200415 DESERT 332 662 501 00110 ZAC Rougemare 482, rue René Panhard 27 27000 EVREUX Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
52200416 DESERT 332 662 501 00102 28 Avenue Jean Monnet 27 27500 PONT AUDEMER Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200417
SOCIETE DE
DISTRIBUTION POUR
L'INDUSTRIE ET
L'AUTOMOBILE DANS LA
MANCHE (SODIAMA)
405 950 049 00016 Route de Paris 50 50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUET Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200418
SOCIETE DE
DISTRIBUTION POUR
L'INDUSTRIE ET
L'AUTOMOBILE DANS LA
MANCHE (SODIAMA)
405 950 049 00032 ZAC la Croix Carrée Rue Denis Papin 50 50180 AGNEAUX Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
52200421
SOCIETE DE
DISTRIBUTION POUR
L'INDUSTRIE ET
L'AUTOMOBILE DANS LA
MANCHE (SODIAMA)
405 950 049 00024 21bis, boulevard de Groslay 35 35300 FOUGERES Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200422 DECHARENTON 323 198 804 00011 2, rue Duremeyer 61 61100 FLERS Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200423 PADOC ex ETS SIMEON 852 305 127 00015 16 route de Paris 58 58640 VARENNES- VAUZELLES Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
52200425 DECHARENTON 323 198 804 00052 Route de Paris Urou et Crennes 61 61200 GOUFFERN EN AUGE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200427 ELECTRO DIESEL PORTAL EDP 389 312 232 00017 Avenue du 08 mai 1945 12 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200428 L.M.A.E. 349 746 032 00029 Pays Noyé 97 97224 DUCOS Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
52200429 RG AUTO 492 578 588 00021 27 rue Ada Lovelace 44 44400 REZE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200432 DURAND SERVICES 378 233 548 00114 36, petite rue de la Plaine 38 38300 BOURGOIN- JAILLEU Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200434 DURAND AUTO VI 345 240 212 00018 Route Nationale 75 ZI DE CHARANCIEU 38 38490 CHARANCIEU Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200435 DURAND SERVICES 378 233 548 00098 Lieu-dit la Garenne, ZI la Garenne, route de Givors 38 38670 CHASSE SUR RHONE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200436 DURAND SERVICES 378 233 548 00015 Lieu-dit île Brune, rue des Glairaux 38 38120 ST EGREVE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-07-05-00013 - Métrologie légale - Cercle optima - Agrément chrono numérique 16 P a g e 5 s u r 7
CERCLE OPTIMA
Annexe à la décision n° 05.22.271.004.1 du 05/09/2005
Révision n° 120 du 05 juillet 2021
Liste des ateliers couverts par le présent agrément et numéros abrégés correspondants
Numéro
abrégé
identifiant
l’atelier
Nom Siret Adresse DEPT Code postal Ville Commentaires
52200439 AUTOS POIDS LOURDS SERVICES 388 895 047 00016 Zone d'Activités centre routier Saint Charles 66 66000 PERPIGNAN Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200440 AISNE DIESEL SERVICES 431 279 983 00016 Rue Antoine Parmentier ZAC la Vallée 02 02100 ST QUENTIN Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200441 AISNE DIESEL SERVICES 431 279 983 00057 Rue Antoine de Saint Exupéry 02 02200 VILLENEUVE ST GERMAIN Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200442 FREINS SERVICE POIDS LOURDS 317 886 265 00063 2, rue de Bastogne Zone Industrielle Nord, BP48 21 21850 ST APOLLINAIRE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200443 COMPTOIR DU FREIN 016 950 651 00071 60, av. de Lattre de Tassigny 39 39100 DOLE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200444 COMPTOIR DU FREIN 016 950 651 00089 Rue des Grangettes 39 39570 PERRIGNY Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
52200446 AISNE DIESEL SERVICES 431 279 983 00024 ZA de l'Alouette 02 02830 ST MICHEL Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200447 AISNE DIESEL SERVICES 431 279 983 00040 Route de Vauvillers ZI 80 80170 ROSIERES EN SANTERRE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200448 FREINS SERVICE POIDS LOURDS 317 886 265 00048 ZA de l’Orée du Bois 25 25480 PIREY Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200449 FREINS SERVICE POIDS LOURDS 317 886 265 00055 Boulevard Charles de Gaulle 21 21160 MARSANNAY LA CÔTE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200450
retrait au
10/07/2021
ALLIANCE AUTOMOTIVE
PARIS NORD 316 512 987 00363
Pôle d’activité des Longs
Champs Le chantier de la
plaine-BP 9009
62 62217 BEAURAINS
Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200451
retrait au
10/07/2021
ALLIANCE AUTOMOTIVE
PARIS NORD 316512987 ZAC de la Vallée 59 59554 NEUVILLE ST
REMY
Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200452 ETS B. COUSTHAM 367 500 139 00020 83, avenue Foch 76 76210 GRUCHET LE VALASSE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200454 GOUIN EQUIPEMENTS VEHICULES 501 522 288 00015 342 avenue de Paris 79 79000 NIORT Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200455 DURAND SERVICES 378 233 548 00031 Route du Levatel 38 38140 RIVES Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200458 RECTIFICATIONMODERN E ABBEVILLOISE RMA 538 5150 650 0042 10, voie Michel Debray 80 80100 ABBEVILLE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200463
retrait au
10/07/2021
GROUPE
VANDENBERGHE 886 580 562 00090 36 rue René Cassin 62 62230 OUTREAU
Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200464
retrait au
10/07/2021
GROUPE
VANDENBERGHE 886 580 562 00058 12, avenue de la Rotonde 59 59160 LOMME
Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200465
retrait au
10/07/2021
GROUPE
VANDENBERGHE 886 580 562 00025 2, rue de Rotterdam 59 59910 BONDUES
Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200466 COFFART 437 998 479 00020 Grande Rue 08 08440 VILLE SUR LUMES Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200467 VESOUL ELECTRO DIESEL 816 580 161 00064 Parc d'activité de l’Avenir 6 rue e la Vignotte 52 52200 SAINTS GEOSMES Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200469 BARNEAUD PNEUS 305 165 276 00109 45, route de Saint Jean 05 05000 GAP Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-07-05-00013 - Métrologie légale - Cercle optima - Agrément chrono numérique 17 P a g e 6 s u r 7
CERCLE OPTIMA
Annexe à la décision n° 05.22.271.004.1 du 05/09/2005
Révision n° 120 du 05 juillet 2021
Liste des ateliers couverts par le présent agrément et numéros abrégés correspondants
Numéro
abrégé
identifiant
l’atelier
Nom Siret Adresse DEPT Code postal Ville Commentaires
52200470 CHOUTEAU PNEUS 384 277 133 00151 31, avenue d’Argenson 86 86100 CHATELLERAULT Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200471 HAUTOT JEAN ET FILS 302 136 494 00028 Zone Industrielle 76 76190 YVETÔT Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200473 SARL BESNIER 950 370 429 00025 ZI n°1, Le Buat 61 61300 ST OUEN SUR ITON Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200474
MATERIEL
INFORMATIQUE ET
AUTOMOBILE SOMIA
324 801 273 00024 1058, RN 7 06 06270 VILLENEUVE LOUBET Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200475
MATERIEL
INFORMATIQUE ET
AUTOMOBILE SOMIA
324 801 273 00032 St Isidore, PAL box 11 Cedex3 06 06200 NICE Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
52200476 TRINITE FREINAGE 399 519 511 00014 10, route de Laghet 06 06340 LA TRINITE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200477
SOCIETE MECANIQUE
VAROISES DE VEHICULES
INDUSTRIELS (SMVVI)
797 517 687 00027 348, avenue Nicolas Fabri de Peiresc 83 83130 LA GARDE Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
52200480 ETABLISSMENTS FAURE 311 295 521 00018 Côte de la Cavalerie 09 09100 PAMIERS Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200482
MATERIEL
INFORMATIQUE ET
AUTOMOBILE SOMIA
324 801 273 00057 187 rue du docteur Calmette 83 83210 LA FARLEDE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200485 COSTECHARAYRE 337 220 362 00012 1005 avenue du Vivarais 07 07100 SAINT-MARCEL- LES-ANNONAY Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200487 societe guadeloupêenne de chronotachygraphe (sgc) 504 671 587 00013 Impasse Emile Dessoult
Route Ancien abattoir
ZI de Jarry
97 97122 BAIE-MAHAULT GPE
Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200490 GARLOUIS CENTRE DE CONTRÔLE 500 827 043 00018 7 Rue de Gravière 67 67116 REICHSTETT Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
52200491
MATERIEL
INFORMATIQUE ET
AUTOMOBILE SOMIA
324 801 273 00065 270 Rue du commerce ZA Les playes 83 83140 SIX-FOURS-LES PLAGES Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200492 AISNE DIESEL SERVICES 431 279 983 00065 Rue du Pont des Rêts 60 60750 CHOISY AU BAC Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
52200493 NAPI TACHY 814 557 963 00018 40 Rue de l’Ile Napoléon 68 68170 RIXHEIM Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
52200494 NORD EST CONTROLES 533 898 276 00019 16 rue du rond point, 51 51300 LUXEMONT ET VILLOTE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200495 NORD EST CONTROLES 533 898 276 00027 route nationale 44, ZI 51 51520 SAINT MARTIN SUR LE PRE Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200496 ETABLISSEMENTS LENOIR JEAN 309 320 356 00053 2 rue des Saules ZA des sources 10 10150 CRENEY PRES TROYES Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200497 DURAND SERVICES 378 233 548 00205 41 avenue des frères Montgolfier 69 69680 CHASSIEU Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200498 ENGINS POIDS LOURDS SERVICES (E-P-L-S) 387 996 879 00012 29-31 avenue Eiffel ZAC de la mare Pincon 77 77220 GRETZ- ARMAINVILLIERS Hors véhicules
à traction intégrale
permanente
52200499 DROME ARDECHE CHRONO 302 458 443 00124 2 chemin des Esprats ZA Les léonards 26 26200 MONTELIMAR Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
0522004A0 TECHNIC TRUCK SERVICE 825 287 394 00019 18 avenue Gaston Vernier 26 26200 MONTELIMAR Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-07-05-00013 - Métrologie légale - Cercle optima - Agrément chrono numérique 18 P a g e 7 s u r 7
CERCLE OPTIMA
Annexe à la décision n° 05.22.271.004.1 du 05/09/2005
Révision n° 120 du 05 juillet 2021
Liste des ateliers couverts par le présent agrément et numéros abrégés correspondants
Numéro
abrégé
identifiant
l’atelier
Nom Siret Adresse DEPT Code postal Ville Commentaires
0522004A3 AUVERGNE REPARATION SERVICES 840 459 929 00013 1 rue de Pérignat 63 63800 COURNON D'AUVERGNE Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
0522004A6 GARAGE ALLIER POIDS LOURDS 838 767 291 00019 20 rue Nicolas Rambourg 03 03400 YZEURE Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
0522004B3 LK TACHY 832 257 802 00013 122 rue Robert Bunsen Technopôle Forbach Sud 57 57460 BEHREN-LES- FORBACH Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
0522004B4 BARNEAUD PNEUS 305 165 276 00067 LE VILLARD 05 05600 GUILLESTRE Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004B5
MATERIEL
INFORMATIQUE ET
AUTOMOBILE SOMIA
324 801 273 00073 470 avenue de Cheval- Blanc 84 84300 CAVAILLON Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
0522004B6 CTPL 512 812 298 00036 140 avenue Charles de Gaulle 91 91420 MORANGIS Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004B7 GARAGE MATHIEU 306 797 192 00029 avenue Noël Navoizat 21 21400 CHATILLON SUR SEINE Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004B8 CERDAGNE POIDS LOURDS 837 947 589 00029 Route de Via ZAE EL CASTELLA 66 66120 FONT ROMEU- ODEILLO-VIA Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004B9 TUCOM 300 164 035 00028 Centre routier d'Agen Péage de l’autoroute 47 47520 LE PASSAGE Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004C0
CENTRE TECHNIQUE
VEHICULES INDUSTRIELS
CTVI
402 785 737 00022 Lasplantes ZI la Boulbène 47 47300 VILLENEUVE SUR LOT Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004C1 AISNE DIESEL SERVICES 431 279 983 00073 5 avenue de la Défense Passive 80 80136 RIVERY Tous les véhicules, y
compris à traction
intégrale permanente
0522004C2 ETABLISSEMENTS NIORT FRERES DISTRIBUTION 434 074 878 00043 Boulevard Lénine 76 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004C3 ETABLISSEMENTS NIORT FRERES DISTRIBUTION 434 074 878 00068 20 Avenue Normandie Sussex 76 76200 DIEPPE Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004C4 ETABLISSEMENTS NIORT FRERES DISTRIBUTION 434 074 878 00092 167 Boulevard Amiral Mouchez 76 76600 LE HAVRE Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004C5 AD FORTIA 441 717 345 00017 7 rue de l'Ouest 78 78711 MANTES LA VILLE Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004C6 CENTRE DE CONTROLE VL ET PL D'AVESNELLES 334 913 704 00014 zone industrielle 59 59440 AVESNELES Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
0522004C7 TAKY DE LA CRAU 892.130.337.00017 10 rue Denis Papin ZI du bois de l'Euze 13 13310 SAINT MARTIN DE CRAU Hors véhicules à
traction intégrale
permanente
Déplacement des techniciens intersites :
La dérogation relative aux dispositions applicables à la sécurité des cartes d’atelier des techniciens, et ce pour les ateliers de la même raison sociale, conformément à l’article 9 de l’arrêté ministériel du 07 juillet 2004 modifié est accordée par la décision 12.22.271.012.1 du 20 décembre 2012 sous couvert de dispositions de sécurité équivalentes et de l’application de la procédure Tco-P-001. ;
Fin
* * * *
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2021-07-05-00013 - Métrologie légale - Cercle optima - Agrément chrono numérique 19 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-07-07-00002
Arrêté n°139-2021 du 7 juillet 2021 instaurant
l'état de crise sécheresse sur le bassin de
l'Huveaune Aval, maintenant l'état d'alerte
sécheresse sur le bassin de l'Arc Aval, maintenant
l'état de crise sécheresse sur le bassin du Réal de
Jouques, et maintenant l'état de vigilance
sécheresse sur le reste du département des
Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-07-00002 - Arrêté n°139-2021 du 7 juillet 2021 instaurant l'état de crise sécheresse sur le bassin de l'Huveaune Aval, maintenant l'état d'alerte sécheresse sur le bassin de l'Arc Aval, maintenant l'état de crise sécheresse sur le 20 Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de l’Environnement
Bureau des Installations et Travaux
Réglementés pour la Protection des Milieux
Arrêté n°139-2021 du 7 juillet 2021
instaurant l’état de crise sécheresse sur le bassin de l’Huveaune Aval, maintenant l’état d’alerte sécheresse sur le bassin de l’Arc Aval, maintenant l’état de crise sécheresse sur le bassin du Réal de Jouques, et maintenant l’état de vigilance sécheresse sur le reste
du département des Bouches-du-Rhône
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.211-3, L.215-7 à L.215-13, R.211-66 à R.211-70 et R.216-9,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1,
VU le code de la santé publique,
VU le code civil et notamment les articles 640 à 645,
VU le code de procédure pénale,
VU la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Rhône-Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 3 décembre 2015 pour la période 2016-2021,
VU l'arrêté cadre n°2019-127 du 23 juillet 2019 approuvant le Plan d’action sécheresse du département des Bouches-du-Rhône,
VU l’arrêté préfectoral n°124-2021 du 18 juin 2021 instaurant l’état d’alerte sécheresse sur les bassins de l’Arc Aval et de l’Huveaune Aval, maintenant l’état de crise sécheresse sur le bassin du Réal de Jouques et maintenant l’état de vigilance sécheresse sur le reste du département des Bouches-du-Rhône,
CONSIDÉRANT la situation météorologique et la cinétique de tarissement des cours d’eau,
CONSIDÉRANT les jaugeages réalisés le 23 juin 2021 par l’Office Français de la Biodiversité sur le Réal de Jouques, montrant que le débit mesuré sur ce cours d’eau est en dessous du seuil de crise,
CONSIDÉRANT les dernières données hydrométriques produites par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur (bulletin de situation du 28 juin 2021),
CONSIDÉRANT les résultats des jaugeages des stations de l’Arc Aval, de l’Huveaune Aval et Amont, réalisés par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA),
…/...
1/4
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-07-00002 - Arrêté n°139-2021 du 7 juillet 2021 instaurant l'état de crise sécheresse sur le bassin de l'Huveaune Aval, maintenant l'état d'alerte sécheresse sur le bassin de l'Arc Aval, maintenant l'état de crise sécheresse sur le 21 CONSIDÉRANT les nouvelles courbes de tarage issues de ces jaugeages,
CONSIDÉRANT les résultats de la consultation dématérialisée du comité départemental de vigilance sécheresse du 29 juin 2021 au 30 juin 2021, où le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune , la Fédération de Pêche des Bouches-du-Rhône et la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA) ont émis un avis favorable,
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : Objet
Le bassin de l’Huveaune Aval passe en état de « Crise sécheresse »
Le bassin du Réal de Jouques est maintenu en état de « Crise sécheresse ».
Le bassin de l’Arc aval est maintenu en état d’ «Alerte sécheresse ».
Le reste du département des Bouches du Rhône est maintenu en état de « Vigilance sécheresse ».
L’arrêté préfectoral n°124-2021 du 18 juin 2021, déclarant l’état d’alerte sécheresse sur les bassins de l’Arc Aval
et de l’Huveaune Aval, maintenant l’état de crise sécheresse sur le bassin du Réal de Jouques et maintenant
l’état de vigilance sécheresse sur le reste du département des Bouches-du-Rhône est abrogé.
Article 2 : Communes relevant des zones d'alerte à la sécheresse
Zones d’étiage sensible Communes concernées
CRISE
Huveaune Aval
Allauch, Aubagne, Carnoux en Provence, Gémenos, Marseille, Mimet, Plan de Cuques, La Penne sur Huveaune, Roquefort la Bedoule
CRISE
Réal de Jouques
Jouques, Peyrolles-en-Provence
ALERTE
Arc Aval
Berre l’Etang, Coudoux, La Fare les Oliviers, Lançon de Provence, Rognac, Velaux, Ventabren
VIGILANCE Toutes les autres communes du département
Article 3 : Recommandations générales pour les usages de l'eau
Le stade de vigilance du département implique que chaque catégorie d'usagers doit porter une attention
particulière à ses besoins en eau et limiter au strict nécessaire sa consommation, quelle que soit la provenance
de l’eau. Il s'agit notamment de :
- restreindre les usages secondaires (nettoyage des voitures, lavages extérieurs…) ; - réduire le lavage des voies et trottoirs au strict nécessaire de salubrité ; - réduire les consommations d’eau domestique ;
- procéder à des arrosages modérés des espaces verts ;
- adapter les plantations aux conditions climatiques de la région ;
- anticiper sur les éventuelles restrictions futures.
2/4
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-07-00002 - Arrêté n°139-2021 du 7 juillet 2021 instaurant l'état de crise sécheresse sur le bassin de l'Huveaune Aval, maintenant l'état d'alerte sécheresse sur le bassin de l'Arc Aval, maintenant l'état de crise sécheresse sur le 22 Article 4 : Mesures de limitation des usages de l’eau au stade de crise et d’alerte
Les mesures de limitation des usages et des prélèvements d’eau de l‘arrêté cadre n°2019-127 du 23 juillet 2019 approuvant le plan d‘action sécheresse départemental sont listées au paragraphe 6 et synthétisées dans un tableau en annexe 8 dudit arrêté.
Les restrictions sont différentes selon que les prélèvements sont issus de la ressource locale ou de la ressource maîtrisée.
En particulier sur les ressources locales, l‘objectif général est :
- en alerte une réduction des prélèvements de 20%, avec des mesures spécifiques pour les prélèvements d‘eau à règlement agréé.
- en alerte renforcée une réduction des prélèvements de 40%, avec des mesures spécifiques pour les prélèvements d‘eau à règlement agréé.
- en crise : la suspension de tous les usages non prioritaires de l‘eau issue des ressources locales. Des mesures spécifiques existent pour les usages prioritaires et les usages économes de l‘eau.
Article 5 : Contrôles et sanctions
Tout assec de cours d’eau en aval immédiat de prises de dérivation ou à proximité de prélèvements par pompage en nappe d’accompagnement, et ce quel que soit le stade de sécheresse reconnu, constitue une infraction qui donnera lieu à procès verbal.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du code de l'environnement (contravention de 5ème classe : 1 500 € d'amende). Cette sanction peut être accompagnée d'un arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Le non respect d'une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L.173-1 II du code de l'environnement (maximum 2 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende).
Les contrôles seront effectués par les agents des services en charge de la police de l'eau et/ou de la pêche ainsi que par les agents de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, avec l'assistance éventuelle des organismes gestionnaires de milieu.
Article 6 : Durée d'application
Les prescriptions du présent arrêté préfectoral sont applicables dès sa publication.
La validité du présent arrêté est limitée au 15 octobre 2021, sous réserve d'un arrêté préfectoral de prorogation.
La levée du stade de vigilance se fait simultanément pour l'ensemble du département.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et une copie sera déposée dans les mairies du département et pourra y être consultée.
Article 8 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
3/4
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-07-00002 - Arrêté n°139-2021 du 7 juillet 2021 instaurant l'état de crise sécheresse sur le bassin de l'Huveaune Aval, maintenant l'état d'alerte sécheresse sur le bassin de l'Arc Aval, maintenant l'état de crise sécheresse sur le 23 Article 9 : Exécution
Mme la secrétaire générale de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, Mme la sous-préfète d’Arles, MM. les sous-préfets d'Aix-en-Provence et d'Istres, Mmes et MM. les maires des communes du département, Mme la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence- Alpes-Côte d'Azur, M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, Mme la déléguée départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes- Côte d’Azur, M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Auvergne-Rhône- Alpes, M. le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, Mme la directrice départementale de la protection des populations, M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours, M. le commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 7 juillet 2021
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale Adjointe
signé
Anne LAYBOURNE
4/4
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-07-00002 - Arrêté n°139-2021 du 7 juillet 2021 instaurant l'état de crise sécheresse sur le bassin de l'Huveaune Aval, maintenant l'état d'alerte sécheresse sur le bassin de l'Arc Aval, maintenant l'état de crise sécheresse sur le 24 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-07-07-00001
Arrêté portant habilitation de la société
dénommée « POMPES FUNEBRES SAINT JUST »
sise à MARSEILLE (13013) dans le domaine
funéraire, du 07 JUILLET 2021
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-07-00001 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES SAINT JUST » sise à MARSEILLE (13013) dans le domaine funéraire, du 07 JUILLET 2021 25 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/2021/N°
Arrêté portant habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES SAINT JUST » sise à MARSEILLE (13013) dans le domaine funéraire, du 07 JUILLET 2021
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 06 juillet 2020 portant habilitation sous le n°20-13-0327 de la société dénomée « POMPES FUNEBRES SAINT JUST » sise 70 rue Alphonse Daudet à MARSEILLE (13013) dans le domaine funéraire jusqu’au 06 juillet 2021;
Vu la demande reçue le 14 juin 2021 de Monsieur Raphael GOMEZ, Président, sollicitant le renouvellement de l’habilitation funéraire susvisée ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-07-00001 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES SAINT JUST » sise à MARSEILLE (13013) dans le domaine funéraire, du 07 JUILLET 2021 26 A R R E T E
Article 1er : La société dénommée « POMPES FUNEBRES SAINT JUST » sise 70 rue Alphonse Daudet à MARSEILLE (13013) exploitée par Monsieur Raphael GOMEZ, Président, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
organisation des obsèques
fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
transport de corps avant mise en bière (en sous-traitance)
transport de corps après mise en bière (en sous-traitance)
fourniture de corbillards (en sous-traitance)
fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance)
Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 21-13-0327. L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement de l’habilitation devra être effectuée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 06 juillet 2020 portant habilitation sous le n° 20-13-0327 de l’établissement susvisé est abrogé.
Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 07 JUILLET 2021
Pour le Préfet,
La Cheffe de la Mission Réglementation
SIGNE
Sabrina DJOURI
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-07-00001 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES SAINT JUST » sise à MARSEILLE (13013) dans le domaine funéraire, du 07 JUILLET 2021 27 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-07-07-00003
ORDRE DU JOUR de la CDAC13
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-07-00003 - ORDRE DU JOUR de la CDAC13 28 Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de
l’Environnement
Bureau des Élections et de la Réglementation
Secrétariat de la CDAC13
pref-cdac13@bouches-du-rhone.gouv.fr
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SÉANCE DU JEUDI 15 JUILLET 2021 - 14H30
SALLE 200 (PHILIBERT - 2ÈME ÉTAGE)
14h30 : Dossier n°CDAC/21-05 : Demande d’avis sur le permis de construire n°PC 013 091 19 M 0028 valant autorisation d’exploitation commerciale présenté par la SCI « ESPACE DAUMAS », en qualité de propriétaire, en vue de l’extension de 1 066 m² d’un supermarché « U EXPRESS » de secteur 1 portant sa surface de vente à 1 996 m² après passage sous l’enseigne « SUPER U », et la création d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile, à l’enseigne « U DRIVE » de 6 pistes de ravitaillement et 159 m² d’emprise au sol affectés au retrait des marchandises, sis Espace Daumas, Route Départementale 7N, « Le Petit Pont » à SAINT-CANNAT (13760).
Fait à Marseille, le 7 juillet 2021
Signé
Monsieur Fabrice BONICEL
Directeur de la Citoyenneté,
de la Légalité
et de l’Environnement
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-07-00003 - ORDRE DU JOUR de la CDAC13 29 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-07-07-00004
Arrêté fixant la liste départementale des
personnes habilitées à dispenser la formation et
à délivrer l’attestation d’aptitude aux
propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux
(1ère et 2ème catégorie)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-07-00004 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux 30 Direction de la Sécurité : Police administrative et Réglementation Bureau des Polices Administratives en Matière de Sécurité
Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux (1ère et 2ème catégorie)
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n°2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural, et au contenu de la formation ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural, pour les détenteurs et propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l 'article L.211-13-1 du code rural ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône et du Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Les personnes figurant dans le tableau en annexe du présent arrêté sont habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-07-00004 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux 31 Article 2 :
L'arrêté du 22 octobre 2019 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude, mentionnées à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime, est abrogé.
Article 3 :
La Secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 7 juillet 2021
Pour le préfet
La Secrétaire Générale
SIGNE
Juliette TRIGNAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-07-00004 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux 32 ANNEXE
Liste départementale des personnes habilitées
à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime
Identité du
formateur
Adresse
professionnelle
et coordonnées
téléphoniques
Diplôme, titre ou
qualification du formateur
Lieux de délivrance
des formations
HABILITATIONS 2016
M. DELAITRE
Christian
537 bd de la Cabassette
13170 les Pennes
Mirabeau
-Certificat de capacité (relatif
à l'exercice des activités liées
aux animaux de compagnie
et d'espèces domestiques)
- Certificat de capacité pour le
dressage de chiens au
mordant
Hameau de la Nerthe
13016 MARSEILLE
M. GALEA Roland L’Iliade – rue calmette et
guérin – 13090 AIX-EN-
PROVENCE
06 84 90 60 19
-Certificat de capacité (relatif
à l'exercice des activités liées
aux animaux de compagnie
et d'espèces domestiques
Formations assurées au
domicile des particuliers
Mme Béatrice
SUZAN
17 avenue de la Marine
13600 La Ciotat
beatrice.suzan@l.com
06 65 98 84 15
- Certificat de capacité (relatif
à l'exercice des activités liées
aux animaux de compagnie
et d'espèces domestiques)
- Certificat d'études pour les
sapiteurs au
comportement canin et
accompagnement des
maîtres
Formations assurées au
domicile des particuliers
HABILITATIONS 2017
Mme PICHOT Suzy 5210, route d’Avignon –
Lieu dit Lignane – 13540.
- Certificat de capacité (relatif
à l'exercice des activités liées
5210, route d’Avignon
(RN 7) – Lieu dit
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-07-00004 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux 33 Puyricard
04 42 21 15 09
aux animaux de compagnie
et d'espèces domestiques)
- Certificat d'études pour les
sapiteurs au comportement
canin et accompagnement
des maîtres
Lignane – 13540.
Puyricard
M. MARTINEZ René Association Club
d'Education Canine de
Mouriès
Quartier Croix du Jubilé
13690 Mouriès
06 83 24 69 09
- Brevet de moniteur de club
habilité à la pratique de
disciplines incluant du
mordant
Club d'Education
Canine de Mouriès
Quartier Croix du Jubilé
– RD 24
13690 Mouriès
M. Gabriel BELLONE
A.S.L.E.C.
RD2 avenue de
Massane
13920 ST Mitre les
Remparts
06 65 27 89 50
Monitorat en Education
Canine 1er degré (attestation
ASLEC)
A.S.L.E.C.
RD2 avenue de
Massane
13920 ST Mitre les
Remparts
M. Didier QUENTIEN A.S.L.E.C.
RD2 avenue de
Massane
13920 ST Mitre les
Remparts
06 65 27 89 50
Monitorat en Education
Canine 1er degré (attestation
ASLEC)
A.S.L.E.C.
RD2 avenue de
Massane
13920 ST Mitre les
Remparts
M. Serge QUIN Avenue d’Auguette
13117 LAVERA
04 42 42 70 77
Monitorat en Education
Canine 1er degré (attestation
ASLEC)
A.S.L.E.C.
RD2 avenue de
Massane
13920 ST Mitre les
Remparts
Mme Ghislaine QUIN
née GUATTERI
A.S.L.E.C.
RD2 avenue de
Massane
13920 ST Mitre les
Remparts
06 65 27 89 50
Monitorat en Education
Canine 1er degré (attestation
ASLEC)
A.S.L.E.C.
RD2 avenue de
Massane
13920 ST Mitre les
Remparts
Mme Catherine
BONNABEL née
ALBERICCI
A.S.L.E.C.
RD2 avenue de
Massane
13920 ST Mitre les
Remparts
06 65 27 89 50
Monitorat en Education
Canine 1er degré (attestation
ASLEC)
A.S.L.E.C.
RD2 avenue de
Massane
13920 ST Mitre les
Remparts
Mme Catherine
FREDOU
A.S.L.E.C.
RD2 avenue de
Massane
13920 ST Mitre les
Remparts
06 65 27 89 50
Monitorat en Education
Canine 1er degré (attestation
ASLEC)
A.S.L.E.C.
RD2 avenue de
Massane
13920 ST Mitre les
Remparts
M. MELLINGER
Didier
A.S.L.E.C.
RD2 avenue de
Massane
Monitorat en Education
Canine 1er degré (attestation
ASLEC)
A.S.L.E.C.
RD2 avenue de
Massane
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-07-00004 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux 34 13920 ST Mitre les
Remparts
06 65 27 89 50
13920 ST Mitre les
Remparts
Mme GEOFFROY
née OLIVIER
Severine
A.S.L.E.C.
RD2 avenue de
Massane
13920 ST Mitre les
Remparts
06 65 27 89 50
Monitorat en Education
Canine 1er degré (attestation
ASLEC)
A.S.L.E.C.
RD2 avenue de
Massane
13920 ST Mitre les
Remparts
M. Jérôme
MASCARIN
Ecole des chiens,com
145 Rue Lavoisier
83150 BANDOL
- Brevet professionnel
Educateur Canin
Ecole des chiens,com
145 Rue Lavoisier
83150 BANDOL
HABILITATIONS 2018
Mme BUONOCORE
épouse BODINO
Brigitte
Club Canin entente
cynophile Tarascon
Chemin du Castelet
13150 TARASCON
06.13.64.63.37
Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées
aux animaux de compagnie et
d'espèces domestiques
Moniteur professionnel en
éducation canine
Club Canin entente
cynophile Tarascon
Chemin du Castelet
13150 TARASCON
M. FELICES Gérard Club education sport
canin de Maillane
Chemin des Grandes
Drailles
13910 MAILLANE
06.27.46.23.16
Certificat de capacité pour le
dressage des chiens
mordants
Brevet de Moniteur de Club
incluant du mordant
Association Education
Sport Canin de Maillane
Chemin des grandes
Drailles
13910 MAILLANE
Mme JOUVE Sandra Chemin des Roques-
Hautes
13560 SENAS
06 58 68 64 50
cendrillon.educatrice@h
otmail.fr
Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées
aux animaux de compagnie et
d'espèces domestiques)
Chemin des Roques-
Hautes
13560 SENAS
Mme BERCILLON
Marine
SYM DOG ALPILLES
Chemin des glacières
13120 ST REMY DE
PROVENCE
0683792282
bercillonmarine@gmai.c
om
Attestation de connaissance
(relative aux activités liées
aux animaux de compagnie
d’espèces domestiques)
SYM DOG ALPILLES
Chemin des glacières
13120 ST REMY DE
PROVENCE
HABILITATIONS 2019
M. THIERCY
Georges
Club Canin de Mouries
Route de St Martin de
Crau
Brevet de Moniteur de Club
incluant du mordant
Club Canin de Mouries
Route de St Martin de
Crau
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-07-00004 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux 35 Quartier Croix du Jubilé
13890 MOURIES
04 90 93 55 67
Quartier Croix du Jubilé
13890 MOURIES
Mme CUCKOVIC
Alexia
SAS DOG IMPACT
228 Chemin de la
Clémencière
83470 SEILLONS
SOURCES D’ARGENS
06 25 11 29 82
Attestation de connaissance
(relative aux activités liées
aux animaux de compagnie
d’espèces domestiques)
SAS DOG IMPACT
228 Chemin de la
Clémencière
83470 SEILLONS
SOURCES D’ARGENS
M. FOURCROY
Philippe
SAS DOG IMPACT
228 Chemin de la
Clémencière
83470 SEILLONS
SOURCES D’ARGENS
06 25 11 29 82
Attestation de connaissance
(relative aux activités liées
aux animaux de compagnie
d’espèces domestiques)
SAS DOG IMPACT
228 Chemin de la
Clémencière
83470 SEILLONS
SOURCES D’ARGENS
Mme CAMPILLO
épouse DELL’ANNO
Stephanie
Quartier Arnaves Nord
D6
13530 - TRETS
06 87 49 26 71
Attestation de connaissance
(relative aux activités liées
aux animaux de compagnie
d’espèces domestiques)
Quartier Arnaves Nord
D6
13530 - TRETS
M.BOUCHEZ
Gérôme
Centre canin
international SYM DOG
62 Chemin de la Vallée
13400 AUBAGNE
06 52 63 18 81
- Certificat de capacité (relatif
à l'exercice des activités liées
aux animaux de compagnie et
d'espèces domestiques)
SYM DOG
62 Chemin de la Vallée
13400 AUBAGNE
Mme COLOMBANI
Aurélie
Centre canin
international SYM DOG
62 Chemin de la Vallée
13400 AUBAGNE
06 52 63 18 81
- Certificat de capacité (relatif
à l'exercice des activités liées
aux animaux de compagnie et
d'espèces domestiques)
SYM DOG
62 Chemin de la Vallée
13400 AUBAGNE
Mme YELMO Althéa 9 Bd Jean Giono
résidence Clair Soleil
13340 - ROGNAC
06 82 51 69 56
Attestation de connaissance
(relative aux activités liées
aux animaux de compagnie
d’espèces domestiques)
4 DOG
14 rue de Lorraine
13008 MARSEILLE
Mme TADDEI
Emmanuelle
3197 Route de repenti
83340 LE LUC
06 50 73 20 64
Attestation de connaissance
(relative aux activités liées
aux animaux de compagnie
d’espèces domestiques)
Attestation d’aptitude du Club
Canin Laurentin (06700 St
Laurent du Var)
Société DES
GARDIENS DE LA PIA
3197 Route de Repenti
83340 LE LUC
Mme RIGON Elodie 19 avenue Joseph
Garnier
84360 LAURIS
06 19 20 40 67
- Brevet professionnel
Educateur Canin
Attestation de connaissance
(relative aux activités liées
aux animaux de compagnie
Formations assurées au
domicile des particuliers
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-07-00004 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux 36 d’espèces domestiques)
HABILITATIONS 2020
M. Joseph GIORGIO Club canin CECF
RN 568 – la Feuillane
Chemin de l'ancien
camping
13270 Fos sur Mer
06 18 81 01 99
- Certificat d'études pour les
sapiteurs au comportement
canin et accompagnement
des maîtres
Clubd'Education Canine
RN 568 – la Feuillane
Chemin de l'ancien
camping
13270 Fos sur Mer
M. SEBASTIEN
Grégory
Education 4 DOGS -
301 route de Saint
Martin - 13480 CALAS-
CABRIES
06 23 84 80 32
06 09 21 38 40
- Moniteur d’éducation canine
1er degré
- Certificat de capacité relatif
à l’exercice des activités liées
aux animaux de compagnie et
d’espèces domestiques
Formations assurées aux
domiciles des particuliers
M. COMMEAT Jean-
François
SASU CANIMEA
4, rue Jacques Brel
13830 ROQUEFORT LA
BEDOULE
06 09 21 38 40
- Certificat de capacité (relatif
à l'exercice des activités liées
aux animaux de compagnie et
d'espèces domestiques)
10 Traverse Pierre
Abondance
13011 MARSEILLE
M. Bernard GRAU Centre de dressage et
d’éducation canine
Bernard GRAU
21 Traverse Noire 13011
MARSEILLE
04 91 35 57 42
Certificat de capacité pour le
dressage des chiens au
mordant
21 Traverse Noire
13011MARSEILLE
M. Jean-Luc
AGOSTINI
Education Canine Jean-
Luc AGOSTINI
L’Auriasse
04150 REVEST DES
BROUSSES
07 70 03 13 70
Attestation de connaissance
(relative aux activités liées
aux animaux de compagnie
d’espèces domestiques)
Formations assurées au
domicile des particuliers
Mme BOTUHA,
épouse BERGMAN
Cercle canin Velauxien
Route de la Joséphine
13880 VELAUX
06 12 05 80 50
Certificat de capacité pour le
dressage des chiens aux
mordants
Cercle canin Velauxien
Route de la Joséphine
13880 VELAUX
Mme CUCKOVIC
Alexia
DOG IMPACT
EDUCATION
quartier Bourdin
route de Saint Maximin
13500 TRETS
06 25 11 29 82
Attestation de connaissance
(relative aux activités liées
aux animaux de compagnie
d’espèces domestiques)
DOG IMPACT
EDUCATION
quartier Bourdin
route de Saint Maximin
13500 TRETS
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-07-00004 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux 37 Mme DA MOTA
épouse
INGHILTERRA
Marjorie
DOG TRAINING
Route de Roseran
13500 MARTIGUES
06 16 18 15 64
Attestation de connaissance
(relative aux activités liées
aux animaux de compagnie
d’espèces domestiques)
DOG TRAINING
Route de Roseran
13500 MARTIGUES
Mme GAUDARD
Alexandra
5 A petit chemin de
Vauranne
13800 ISTRES
06 26 02 22 86
Attestation de connaissance
(relative aux activités liées
aux animaux de compagnie
d’espèces domestiques)
5 A petit chemin de
Vauranne
13800 ISTRES
M . HADJ-SAID
Jordane
SAS ALS NAILLE CYNO
340 Bis Rue Obsidienne
Pôle d’activité les
Vallades
13500 EGUILLES
06 99 74 75 59
Certificat de capacité pour le
dressage des chiens au
mordant
SAS ALS NAILLE
CYNO
340 Bis Rue Obsidienne
Pôle d’activité les
Vallades
13500 EGUILLES
Mme OLIVARES
Gaëlle
20 Promenade des
oliviers
13127 VITROLLES
06 78 07 54 81
Attestation de connaissance
(relative aux activités liées
aux animaux de compagnie
d’espèces domestiques)
Cabinet ID2 jardin
ZA VALBACOL
route de Valbacol
13127 VITROLLES
M.OBERTI Laurent SAS ALS NAILLE CYNO
340 Bis Rue Obsidienne
Pôle d’activité les
Vallades
13500 EGUILLES
06 99 74 75 59
Certificat de capacité pour le
dressage des chiens au
mordant
SAS ALS NAILLE
CYNO
340 Bis Rue Obsidienne
Pôle d’activité les
Vallades
13500 EGUILLES
M.FOURNIER
Clément
CYN’ ELITE
Chemin de la Font
d’Arles
13410 LAMBESC
06 83 28 33 08
Certificat de capacité pour le
dressage des chiens au
mordant
CYN’ ELITE
Chemin de la Font
d’Arles
13410 LAMBESC
HABILITATIONS 2021
Melle Aude CLERY Centre canin la
Grignande
Chemin des canaux
30600 AUBORD
06 81 71 25 28
- Certificat de capacité (relatif
à l'exercice des activités liées
aux animaux de compagnie et
d'espèces domestiques)
- Certificat de capacité pour le
dressage de chiens au
mordant
Formations assurées au
domicile des particuliers
M.FEDEE Benoit CYNO DOG ‘S
ACADEMY
1 Chemin de Bourigaou
83340 LE LUC
06 34 29 28 57
Certificat de capacité pour le
dressage de chiens au
mordant
Formations assurées au
domicile des particuliers
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-07-00004 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux 38 M.BENHAMOU
Boumédienne
CFPPA VALABRE
Chemin du Moulin du
Fort
13548 GARDANNE
04 42 93 87 42
06 01 28 17 12
Certificat de capacité pour le
dressage de chiens au
mordant
CFPPA VALABRE
Chemin du Moulin du
Fort
13548 GARDANNE
Claude BARNIER Club Allaudien de
dressage
Chemin notre Dame des
Anges 13190 ALLAUCH
06 16 07 01 31
- Certificat de capacité pour le
dressage de chiens au
mordant
- Certificat d’étude pour les
sapiteurs au comportement
canin et accompagnement
des maîtres
Club Allaudien de
dressage
Chemin notre Dame des
Anges 13190ALLAUCH
M.Jérôme COSTE Chemin de Connangles
30127 BELLE GARDE
06 64 66 37 92
Certificat de capacité pour le
dressage de chiens au
mordant
Formations assurées au
domicile des particuliers
M.GUERREAU
Maxime
CFPPA VALABRE
Chemin du Moulin du
Fort
13548 GARDANNE
04 42 93 87 42
06 60 61 85 38
Certificat de capacité pour le
dressage de chiens au
mordant
CFPPA VALABRE
Chemin du Moulin du
Fort
13548 GARDANNE
M. Julien
INGARGIOLA
Education canine
INGARGIOLA
16, Bd Voltaire
13500 Martigues
06 66 97 09 24
Attestation de connaissance
(relative aux activités liées
aux animaux de compagnie
d’espèces domestiques)
Education canine
INGARGIOLA
16, Bd Voltaire
13500 Martigues
et à Domicile
Mme Coralie PARISI ID FIX
Route de Caireval
13410 LMANBESC
07 66 81 41 95
Attestation de connaissance
(relative aux activités liées
aux animaux de compagnie
d’espèces domestiques)
ID FIX
Route de Caireval
13410 LAMBESC
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-07-00004 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux 39