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Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune d'Origné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 10.06.2022 SITE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2022 1/3
CONSEIL MUNICIPAL d’ORIGNÉ
SÉANCE du 10 juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 10 juin 2022 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Origné
dûment convoqué le 07 juin 2022 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de
M. LEMARIÉ Christophe, Maire.
Étaient présents : LEBRUN Bettina, LEGER David, FOLLAIN Sébastien, TOUPIN Bénédicte, HAUTBOIS
David, BOËTTI Gilles, LEBOCEY Émilie, GUILLOUX Lionel, LEMARIÉ Christophe, MAZURE Romain.
Était absente excusée : MONTAIS Sylvie
Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire
LEBOCEY Émilie
Nombre de Conseillers : En exercice : 11
Quorum : 06
Présents : 10
Votants : 10
Retrait de l’ordre du jour :
- Décision modificatives travaux logement
Ajout à l’ordre du jour :
- Achat matériel pour espace vert
- Réaménagement de l’espace cuisine du complexe communal, devis aménagement
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
29 AVRIL 2022
M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler au procès-
verbal de la réunion du 29 avril 2022 qui leur a été transmis.
S’il n’y a pas d'observation particulière, M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le procès-
verbal de la séance du 29 avril 2022.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 29 avril
2022.
VENTE DU LOT N° 4, LOTISSEMENT COMMUNAL, TRANCHE N°2
La Commune d’ORIGNÉ ayant décidé l’aménagement d’un lotissement communal des Noisetiers à usage
d’habitation.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
- DÉCIDE de vendre le lot 4 cadastré section A n° 1164 pour une contenance de 712 m² (sept cent
douze mètres carré) à M. PACORY Germain et Mme GOUPIL Justine, domiciliés, 7 boulevard Fréderic
Chaplet LAVAL (53000) moyennant le prix principal :
- quarante-deux euros hors taxes (42 € HT) vingt-neuf mille cent quatre-vingt-douze euros et zéro
centime (29 192.00 € HT)
- soit trente-cinq mille quatre cent cinquante-sept euros et soixante centimes 35 457.60 € TTC payable
comptant à la signature de l’acte.
- AUTORISE Monsieur LEMARIÉ Christophe, Maire représentant de la commune d’ORIGNÉ, à
signer l’acte de vente qui sera réalisé en l’étude de Maître Bruno GILET, Notaire, à Quelaines Saint Gault si
Monsieur LEMARIÉ Christophe, Maire est empêché il donne pouvoir de signature à M. BOETTÏ Gilles pour
le remplacer. CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2022 2/3
PUBLICITE DES ACTES
Sur rapport de Monsieur le maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés)
entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées
pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires
et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme
électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation.
Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.
A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie
électronique dès cette date.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
- DÉCIDE que la publication des actes continuera à se faire sur papier.
CALENDRIER OUVERTURES ALSH 2022/2023
Ouverture Accueil de loisirs
Vacances d’Automne 24/10/2022 au 28/10/2022
Vacances de Noël 19/12/2022 au 23/12/2022
Vacances d’Hiver 13/02/2023 au 17/02/2023
Vacances de Printemps 17/04/2023 au 21/04/2023
Vacances d’Été
10/07/2023 au 28/07/2023
21/08/2023 à la reprise de l’école
Pour rappel fermeture de l’alsh les : 10/04/2023, 01/05/2023, 08/05/2023, 18/05/2023, 19/05/2023 et le 29/05/2023
Fermeture été du 31/07/2023 au 18/08/2023
ACHAT MATERIEL POUR ESPACE VERT
Il a été demandé des devis pour l’achat d’un taille haie et d’une tronçonneuse :
- Ets BOUVIER (Château-Gontier) : 1422 € HT / 1 706,40 € TTC
- BREILLON MOTOCULTURE (Château-Gontier) : 1 485,04 € HT / 1 782,04 € TTC CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2022 3/3
- Hubert Agri (Quelaines) : 968,34 € HT / 1 162.00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- DÉCIDE de valider l’offre de de l’entreprise Hubert Agri, devis n°3628 pour un montant de
719.17 € HT soit 863.00 € TTC et le devis n° 3640 pour un montant de 249.17 € HT soit 299.00 € TTC
l’ensemble des devis pour un montant total de 968,34 € HT soit 1 162.00 € TTC ;
- AUTORISE M. le Maire à signer le devis et tous les documents afférents à ce dossier.
REAMENAGEMENT DE L’ESPACE CUISINE DU COMPLEXE COMMUNAL, DEVIS AMENAGEMENT
Il a été demandé des devis pour l’aménagement de l’espace cuisine du complexe communal.
Seule une entreprise a répondu.
Entreprise Alliance froid cuisine :
Devis n° 9008192 pour un montant de 1 780.60 € HT soit 2 050.32 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- DÉCIDE de valider l’offre de de l’entreprise Alliance froid cuisine, devis n° n° 9008192 pour un montant de 1 780.60 € HT soit 2 050.32 € TTC ;
- AUTORISE M. le Maire à signer le devis et tous les documents afférents à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Argent de poche juillet 2022
Mardi matin : 12, 19, 26
Mercredi matin : 13, 20, 27
Vendredi matin : 22
Téléthon
Village flash : Montigné le Brillant
Date à retenir :
Prochain conseil municipal : vendredi 08 juillet 2022