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Convocation - 722 view
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Cressanges.
Lien du pdf (Convocation - 722 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques,
L’an deux mil vingt-trois, le 25 mai à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cressanges, dûment convoqués, se sont réunis au nombre de onze sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.
Date de la convocation : 16 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Étaient présents : Mmes et MM. BREUIL Sylvain, CLUZEL Damien, GARNIER Jean-Philippe, GAYET Coline, LACARIN Marie-Françoise, LASCAUX Sébastien, LOUBAT Karine, PLAZENET Gisèle, RIBIER Michel, ROCHELOIS Chantal et SERGERE Maryline.
Étaient représentés : MME et M. BEAUVALLOT Céline, CHARBONNIER Julien, JAMBRINA PENALBA Jean- Baptiste, POTEAUX Maryse
Secrétaire de séance : M. CLUZEL Damien
Mme le Maire déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. M Damien CLUZEL est désigné pour remplir cette fonction, qu’il accepte.
Mme le Maire constate que le quorum est atteint.
Elle propose de rajouter à l’ordre du jour : virement de crédit M57
Ordre du jour :
17-2023 Travaux-demandes de subventions
18-2023 Lotissement Montpéroux compte rendu annuel*
19-2023 Tableau des emplois
20-2023 Convention CDG03-Médecine du travail
21-2023 Tarifs : locations de salles/concessions cimetière
22-2013 Virement de crédit M57
Questions et informations diverses
Madame le Maire ouvre la séance à 19h30.
Elle invite l’assemblée à adopter le compte rendu de la séance précédente, il est adopté à l’unanimité.
17-2023 TRAVAUX-DEMANDES DE SUBVENTIONS
Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’une deuxième session aura lieu pour des demandes de subventions DETR et Conseil Départemental.
Plusieurs travaux sont envisagés :
Toiture école/toiture sacristie montant du devis 43 637.50 € HT
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2023 Velux logement rue de la Garenne montant du devis 4 068 € HT
Châssis logement de la Garenne montant du devis 610.88 € HT
Velux logement rue Saint-Julien montant du devis 14 666 € HT
Menuiserie mairie et agence postale montant du devis 27 313 € HT
Madame le Maire propose de déposer un dossier DETR et un dossier au Conseil Départemental avant le 15 juin 2023.
Délibération 17-2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de déposer un dossier au titre de la DETR et un dossier au Conseil Départemental et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.
M CLUZEL Damien fait part d’une recrudescence des stationnements, en cœur de bourg, en lien avec la fré- quentation de l’A79.
Il suggère à l’assemblée d’installer un portique au niveau de l’entrée du centre socioculturel pour empêcher les camions de stationner sur le parking, qui vient d’être refait et qui n’a pas vocation à les accueillir.
Afin de poursuivre la communication sur les activités économiques, il serait nécessaire d’installer des panneaux signalétiques concernant la brasserie.
Le coût de ces travaux serait de 2 801 € HT.
Il propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police.
Délibération 17-1-2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention amendes de police et de l'autoriser à prendre toute décision concernant ce dossier.
18-2023 LOTISSEMENT MONTPEROUX COMPTE RENDU ANNUEL
Par délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2013, Assemblia, anciennement dénommée la Société d’Équipement de l’Auvergne, a été désigné comme organisme aménageur du lotissement en accession « Rue Copin » et a approuvé la convention de concession d’aménagement.
Il est exposé :
- Conformément à l’article 16 du cahier des charges des concessions et aux articles L300-5 du Code de l’Urba- nisme (alinéa 3), L1523-2 (alinéa 3) et L1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concession- naire remet au concédant le bilan prévisionnel de l’opération actualisé au 31/12/2022 ainsi que le compte rendu annuel d’activité.
Délibération 18-2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le bilan actualisé au 31/12/2022 ainsi que le compte rendu annuel d’activité.
19-2023 TABLEAU DES EMPLOIS
Madame le Maire rappelle que la commission du personnel s’est réunie deux fois pour faire un point sur le personnel (changement de grade, promotion interne, complémentaire santé, RIFSEEP…) Madame le Maire fait part à l’assemblée que, pour un avancement de grade, le centre de gestion n’a pas à être sollicité, contrairement à une promotion interne pour laquelle il est nécessaire de présenter les dossiers en Comité Social Territorial (CST).
Madame le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique de 1ére classe à 35h00, effectif au 1er juin 2023, de faire la demande au centre de gestion pour la suppression du poste d’adjoint technique de 2ème classe 35h00, mais également de déposer un dossier de promotion interne pour un poste d’agent de maitrise 35h00.
Délibération 19-2023 :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe à 35 h00 - demander au centre de gestion la suppression du poste d’adjoint technique de 2ème classe 35h00 - déposer un dossier de promotion interne pour un poste d’agent de maitrise à 35 h00.
20-2023 CONVENTION CDG03-MEDECINE DU TRAVAIL
Conformément à l’article L452-57 du Code Général de la Fonction Publique, la collectivité ou l’établissement public adhère, à sa demande, au service de médecine préventive géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier.
La commune a depuis quelques années une convention avec le centre de gestion de l’Allier concernant la méde- cine préventive. Cette dernière arrivant à son terme, le CDG03 nous propose le renouvellement de cette conven- tion pour une durée de 1 an.
Délibération 20-2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler la convention médecine pré- ventive, auprès du Centre de Gestion de l’Allier, pour bénéficier de la prestation médecine de prévention qu’il propose aux collectivités, dans le cadre de son service facultatif et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
à signer ladite convention.
21-2023 TARIFS : LOCATIONS DE SALLES/CONCESSIONS CIMETIERE
Mme le Maire fait un point sur les tarifs des locations de salle et présente les propositions travaillées par les conseillers :
Pour le centre socioculturel (250 personnes/150 personnes à table) :
Habitant de la
commune
pour le WE
Habitant de
la commune
1 jour
Habitant ou
organisme
hors commune
le WE
Habitant ou
organisme hors
commune 1 jour
Grande salle
avec cuisine
210 € 105 € 315 € 160 €
Grande salle
sans cuisine
80 € 115 €
Maintien des tarifs de location.
Mise en place d’une location de la vaisselle : 30 €
Maintien des cautions :
1 000 € pour la sono
400 € pour la salle/ménage en un seul chèque
Versement de 50 % d’arrhes à la location. Ces arrhes ne seront encaissées que s’il y a annulation de location dans un délai inférieur à deux mois avant la manifestation, sauf cas de force majeure.
Il est proposé de ne plus faire de comptage de la vaisselle. Dans l’éventualité de vaisselle cassée ou perdue, il sera demandé d’en informer le secrétariat.
Des torchons seront mis à disposition.
Pour la salle annexe (50 personnes/40 personnes à table) :
Habitant de la commune
WE
Habitant hors commune
WE
Salle 100 € 120 €
Caution 100 € 100 €
Versement de 50 % d’arrhes à la location. Ces arrhes ne seront encaissées que s’il y a annulation de la location dans un délai inférieur à deux mois avant la manifestation, sauf cas de force majeure.
Ces tarifs seront effectifs au 1/1/2024 Délibération 21-2023 :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider ces tarifs et de retravailler le règlement du centre socioculturel.
Concernant le cimetière, Madame le Maire propose qu’au 1er septembre 2023 les tarifs soient les suivants :
Concession 30 ans 70 €
Concession 50 ans 100 €
Cavurne pour 4 urnes 885 €
Columbarium 3 urnes 650 €
La dispersion des cendres et la mise à disposition du caveau communal reste gratuite.
Il n’y a pas de taxe d’inhumation.
Pour le renouvellement des concessions, le tarif en vigueur sera appliqué.
Un règlement du cimetière est en cours d’élaboration.
Délibération 21-1-2023 :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider ces tarifs concernant le cimetière.
22-2023 VIREMENT DE CREDIT M57
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire, puisqu'elle auto- rise le Conseil Municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assem- blée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Délibération 22-2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à procéder, à compter de cette date, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Madame le Maire informe l’assemblée que les attestations concernant l’adressage ont été envoyées.
M GARNIER Jean-Philippe fait un point concernant les écoles et sur la répartition prévue pour la rentrée 2023/2024 qui serait la suivante :
Noyant d’Allier PS/MS et ½ CM1/CM2
Chatillon CE2/½ CM1
Cressanges GS/CP et CE1
Le conseil d’école aura lieu le 6 juin à Cressanges.
Un point a été fait sur le travail engagé par la CCBB sur les enjeux des nouvelles réglementations en matière d’urbanisme en lien avec la loi climat et résilience, et notamment en son volet « zéro Artificialisation Nette ». Le prochain Conseil Communautaire aura à se positionner sur la poursuite, ou pas, de la réflexion sur les ques- tions d’urbanisme relatifs au transfert de la compétence aménagement du territoire et urbanisme, pouvant débou- cher à terme sur l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Séance levée à 22h20.