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Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune de Cressanges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 628 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 20 MARS 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt mars à dix heures, les membres du Conseil municipal de la com- mune de Cressanges se sont réunis au nombre de neuf sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. BREUIL Sylvain, CHARBONNIER Julien, CLUZEL Damien, GAYET Coline, JAMBRINA PENALBA Jean-Baptiste, LACARIN Marie-Françoise, LASCAUX Sébastien, RIBIER Michel et ROCHELOIS Chantal.
Etaient représentés : M. GARNIER Jean-Philippe, Mme LAROSE Céline, Mme LOUBAT Karine, Mme POTEAUX Maryse, Mme PLAZENET Gisèle et Mme SERGERE Maryline.
Secrétaire de séance : Mme ROCHELOIS Chantal
Date de la convocation : 18 mars 2021.
La lecture du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil municipal est réalisée par M. CLUZEL Damien. Aucune objection n'est formulée.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
10-2021 BAUX EPICERIE
Mme le Maire fait un rapide bilan sur la succession des différents gérants. Elle rappelle que le bail commercial est conclu pour une durée de 9 ans et que la commune n'a pas la main sur le successeur. Le commerce est arrêté depuis le 13 mars 2021.
Madame le Maire rappelle la signature d’un bail commercial, entre la commune de Cressanges et la SAS SODIMAGE, devant Maître Gachet-Ingrand, Notaire Associé de la Société Civile Profession- nelle « Pascale DOUPEUX et Isabelle GACHET-INGRAND » 13 cours Anatole France 03000 Mou- lins, le 7 décembre 2017.
Ce bail concerne les locaux situés au 1 rue du Commerce à Cressanges 03240 pour une durée de 9 ans et devant se terminer au 4 décembre 2026.
M. BOUYSSIE Virgile, gérant à ce jour de ladite société à fait connaître à la commune de Cressanges, sa volonté de mettre fin à ce bail
Il est convenu entre les parties :
- l’acceptation par la commune de la résiliation du bail au 22 mars 2021 sans contrepartie fi- nancière.
- la réalisation d’un état des lieux de sortie
- le règlement par la société SODIMAGE des frais notariés afférents à ce dossier - la commune transmettra à la société SODIMAGE, fin 2021, à la réception des taxes foncières bâties, le prorata tamporis pour les frais d’ordures ménagères.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accepter la résiliation du bail avec SAS SODIMAGE et autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Elle propose également au conseil municipal la signature d’un nouveau bail commercial avec M.CANOT Fabrice.
Madame le Maire propose à l’assemblée les conditions financières suivantes :
- le montant mensuel du loyer tel que pratiqué à ce jour, à savoir 310.67 € HT soit 372.80 € TTC
- loyer révisable au mois de mars 2022 - versement d’une caution de 310 € à la signature du bail
M CANOT sera autorisé à entrer dans les lieux le 22 mars 2021 afin de pouvoir aménager les diffé- rents locaux de vente et de stockage. Le premier loyer sera appelé au 22 avril 2021. Un état des lieux d’entrée sera réalisé.
Le bail sera signé devant Maître Isabelle GACHET-INGRAND, notaire associé de la société civile professionnelle « Pascale DOUPEUX et Isabelle GACHET-INGRAND » 13 cours Anatole France 03000 Moulins.
Le conseil municipal, après en avoir délibérer, décide d’autoriser madame le Maire à signer le nou- veau bail avec M.CANOT ainsi que tout document s’y référant.
Séance levée à 11 h 00.