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Conseil Municipal - MA DEL 2025 13 Demande de fonds de concours 2025 aupres de la CCGPSL Construction d un abri bus avenue de la Clastre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUB LIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLteÉnATtoNS DU coNSEtL MUNIcIPAL -Sai
nt
I R rvteÊe
Département de I'Hérault COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt cinq, le vingt deux janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE, Mme Christine RACHET-MAKA, Mme Clothilde BERTRAND, M. Sébastien VALETTE.
Étaient absents excusés : Mme Elodie GIORGETTI, M. Pierrik AVONDE, Mme Laurence CRISTOL.
Procurations : Mme Elodie GIORGETTI en faveur de M. Nicolas DEFORGE, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Alexis WILFART, Mme Laurence CRISTOL en faveur de M. François MERCIER
Secrétaire : Mme Barbara GALLET DE SANTERRE.
OBJET : Demande de fonds de concours 2025 auprès de la CCGPSL - Gonstruction d'un abri bus Avenue de la Glastre
Comme chaque année, la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) propose un fonds de concours qui permet de subventionner les projets d'investissement des communes du territoire.
Le règlement d'attribution des fonds de concours de la CCGPSL voté le 1510212022 par délibération du Conseil de Communauté n"019-02-2022, et notamment I'article 7 relatif aux conditions financières, précise que les Communes peuvent être subventionnées à un taux maximal de 50 % des dépenses HT restant à leur charge, déduction faite de toutes les autres subventions. Le montant du fonds de concours alloué par Commune est également plafonné à 30 000 € par an.
La Commune a prévu en 2025|a construction d'un abri bus maçonné, à l'arrêt de bus Hérault Transport du Boulidou situé avenue de la Clastre,
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 13 980 € TTC.
ll est proposé aux membres du Gonseil Municipal :
De valider la demande d'un fonds de concours pour la création d'un abri bus situé sur l'avenue de la Clastre,
D'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de fonds de concours auprès de la CCGPSL et à signer tous les documents nécessaires à cette demande.
II Clérnent de
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation :1610112025
Date d'affichag e : 24101 12025
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250122-MA-DEL-2025-13-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
VALIDE à l'unanimité, la demande d'un fonds de concours pour la création d'un abri bus situé sur I'avenue de la Clastre,
AUTORISE Monsieur le lvlaire à déposer une demande de fonds de concours auprès de la CCGpSL et à signer tous les documents nécessaires à cette demande.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 2410112025
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme POUGET
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2OO0 relative aux droits des novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier
I'application informatique "Télérecours
citoyens dans leurs relations avec les modifiant les décrets n'83-1025 du 28 1965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Tribunal Administratif ainsi que par citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr,, , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le
Publié le:
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250122-MA-DEL-2025-13-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025