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Conseil Municipal - MA DEL 2025 14 Renovation extension de la Mairie Demande de subvention
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2025 14 Renovation extension de la Mairie Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
R É P U B LIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉlrsÉnATtoNS DU coNSEtL MUNIcIPAL
.Sai nt
I
.Ëlérnent de
Rivièr*
Département de I'Hérault COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Nombre de membres . L'an deux mil vingt cinq, le vingt deux janvier, à 19h00, le Conseil Municipal
Afférents au conseir Municipat : 27 de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué,
En exercice : 27 s'e,st réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
eui ont pris part à ta détibératon : 27 présidence de M' Jérôme POUGET' Dontpouvoirs:3 Étaient orésents:M. Jérôme poUGET, Mme Rachèle BoDlN, M. Christophe
Datede a convocaton :16t0_1t2025 if";}$i ÉËtrR t#fY?,t;#"3""Ëiff+:T,il:35Î,"li;%=?i5l[Sli,R
Dated'affichase:24t01t2025 lsabelle PAILLET DE cABlssoir, u. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali
BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE, Mme Christine RACHET-MAKA, Mme Clothilde BERTRAND, M. Sébastien VALETTE.
Étaient absents excusés : Mme Elodie GIORGETTI, M. Pierrik AVONDE, Mme Laurence CRISTOL.
Procurations : Mme Elodie GIORGETTI en faveur de M. Nicolas DEFORGE, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Alexis WILFART, Mme Laurence CRISTOL en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme Barbara GALLET DE SANTERRE.
OBJET : Rénovation - extension de la Mairie - Demande de subvention
Vu le projet de rénovation-extension de la Mairie,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2024 approuvant ce projet,
Considérant que ce projet peut faire I'objet pour sa partie extension d'une demande de subvention au titre de la DETR-DSIL pour la campagne 2025,
Considérant qu'il y a lieu de préciser les différents cofinancements en subvention pour cette opération, notamment pour I'Etat au titre de la DSIL-DETR - pour sa partie extension - et pour le Département de I'Hérault,
ll est proposé aux membres du conseil municipal de :
Approuver le projet de rénovation-extension de la mairie et son plan de financement prévisionnel comme suit :
Honoraires Subvention Actee +/ programme CHENE
1 88 400 67 800
Subvention Etat Fonds Vert 5
566 160
Subvention Etat DSIL / DETR
386 400
iI
Financement prévisionnel € Dépenses € HT
Travaux
1 227 000
Subvention Département de l'Hérault
80 000
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250122-MA-DEL-2025-14-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 Total
1 415 400
Total
1 415 400
Subvention Territoires Hérault Energies
30 000
Autofinancement et em prunt
28s 040
Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DSIL-DETR2025à hauteur de
386 400€ pour la partie extension de l'opération et signer tous documents se rapportant à cette demande.
- Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention du Département de I'Hérault à hauteur de B0 000€ et à signer tous documents se rapportant à cette demande.
Autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions possibles sur cette opération auprès de tous financeurs
dans le respect des dispositions légales.
Annexe : Notice explicative
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE à l'unanimité, le projet de rénovation-extension de la mairie et son plan de financement prévisionnel comme suit :
Dépenses € HT Financement prévisionnel €
Honoraires
1 88 400
Travaux
1 227 000
Subvention Actee +/ programme CHENE
67 800
Subvention Etat Fonds Vert 5
566 160
Subvention Etat DSIL / DETR
386 400
Subvention Département de l'Hérault
80 000
Subvention Territoires Hérault Energies
30 000
Autofinancement et emprunt
285 040
Total
1 415 400
Total
1 415 400
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de I'Etat au titre de la DSIL-DETR2O2S à hauteur de 386 400€ pour la partie extension de I'opération et signer tous documents se rapportant à cette demande.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention du Département de I'Hérault à hauteur de g0 OO0€ et à signer tous documents se rapportant à cette demande.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250122-MA-DEL-2025-14-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions possibles sur cette opération auprès de tous financeurs dans le respect des dispositions légales.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme POUG
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiant les décrets n'83-1025 du 28
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 241 01 12025
983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www-telerecours'fr"
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par
, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
novembre 1
l'application
Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250122-MA-DEL-2025-14-DE
Date de télétransmission : 28/01/2025
Date de réception préfecture : 28/01/2025