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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
R Ê P U B L IQUE FRANçAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES oÉLreÉnATroNS DU coNSEtL MUNtctpAL COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE L'an deux mil vingt quatre, le vingt quatre juillet, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET. Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Jean-Philippe LEYRIS, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE, Mme Martine PIERRE. ir -Sai nt (.1Érnent de Rivièr* I Département de l'Hérault Nombre de membres : Afférents au conseil Municipal : 27 En exercice : 27 Qui ont pris part à la délibération : 27 Dont pouvoirs : 7 Date de la convocation '. 1810712024 Date d'affichag e : 261 07 I 2024 Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Elodie GIORGETTI, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Grégory MOLTER, M. François MERCIER. Procurations : Mme Edith CATARINA en faveur de M. Jérôme POUGET, M. Christophe JAY en faveur de M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Jean-Philippe LEYRIS, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE en faveur de M. Alexis WILFART, M. Grégory MOLTER en faveur de Mme Rachèle BODIN, M. François MERCIER en faveur de Mme Francine BOHE. Secrétaire: Mme Sadrina BERTRAND OBJET : Dénomination du giratoire situé au carrefour de I'avenue de la Clastre et de I'avenue du Lez Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 du CGCT; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places et bâtiments publics, Le giratoire situé au carrefour de l'avenue de la Clastre et de I'avenue du Lez marque l'entrée symbolique dans le village et ne comporte à ce jour aucune dénomination particulière. ll est proposé de rendre hommage à Monsieur Christian FRUTOS, agent de la commune durant de nombreuses années et décédé récemment, et de donner son nom au giratoire. llest proposé aux membres du conseil municipal : D'approuver l'attribution de la dénomination < Christian FRUTOS > au giratoire situé au carrefour de I'avenue de la Clastre et de l'avenue du Lez Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20240724-MA-DEL-2024-049-DE Date de télétransmission : 29/07/2024 Date de réception préfecture : 29/07/2024 q LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE APRES EN AVOIR DELIBERE APPROUVE, à l'unanimité, l'attribution de la dénomination "Christian FRUTOS" au giratoire situé au carrefour de I'avenue de la Clastre et de I'avenue du Lez. l l l l I I : : Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture de MONTPELLIER et publication par voie d'affichag e le 26107 I 2024 Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les Pour extrait certifié conforme Le Maire, M. POUGET modifiant les décrets n'83-1025 du 28 Tribunal Administratif ainsi que par -.1 - l novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir le l'âpplication informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site inlernet "www.telerecours-fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le : Transmis au Représentant de I'Etat le : Publié le : Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20240724-MA-DEL-2024-049-DE Date de télétransmission : 29/07/2024 Date de réception préfecture : 29/07/2024