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Arrêté - 2026 18 Arrete Occupation Espace Public Cirque Cancy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 18 Arrete Occupation Espace Public Cirque Cancy)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Prefecture
0822162010 e60227—; 18-AR
Reçu le ee 7 a
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
MAS-CR mm
2026 N°18 82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.grenier@info82.com
Arrêté portant réglementation d'occupation de l'espace public
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
VU le code Général des collectivités territoriales et notamment son article L 131,
VU le code de la route et notamment ses articles R44, R46 et R225;
VU Ia loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des
Communes, Départements et Régions,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8%% partie signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté Interministériel du 21 Septembre 1981,
Vu la demande présentée par Monsieur CANCY Stéphane, dont la société est domiciliée 1505,
route de Toulouse à VILLEMATIER (31340), pour occuper le domaine public afin d’installer un chapiteau
de 12 m/ 16 m pour son spectacle de cirque les 2 et 3 mars 2026.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur CANCY Stéphane est autorisé à occuper le domaine public, pour son spectacle de
cirque les 2 et 3 mars 2026, sur le parking de la salle des fêtes de Mas-Grenier
Article 2 : De ce fait, le stationnement de ce chapiteau sera autorisé le lundi 2 mars et le mardi 3 mars
2026 sur le parking de la salle des fêtes de Mas-Grenier.
L’accès aux services d’incendie, de secours, aux médecins, aux services publics, devra être respecté.
Article 3 : La mise en place de la signalisation réglementaire, sera assurée par Monsieur CANCY Stéphane,
pendant la durée d’occupation de l’espace public mentionnée à l’article 2.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la Justice Administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montauban dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6:
°*__ Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne,
*__ Monsieur CANCY Stéphane Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun
sur Garonne,
+ Mrle Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
°__ Madame la Présidente de la CCGSTG,
*__ Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l'application du présent arrêté.
Mas-Grenier, le 27 février 2026.
Le Maire, Bernadette PROUET