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Arrêté - 2026 12 Arrete de Circulation et Occupation Espace Public ENT Larroze Halle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 12 Arrete de Circulation et Occupation Espace Public ENT Larroze Halle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AR Prefecture
2026 n°12
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.grenier(@info82.com
Arrêté portant réglementation de la circulation et Occupation Espace Public
Le Maire de la commune de Mas Grenier,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.131, L.2212.1, L.2212.2, L2213.1 à L.2213-6,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I — 4" partie — signalisation des prescriptions et huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant l’urgence de réaliser un remaniement de toiture à la Halle, Cousidérant la demande de l'entreprise LARROZE et fils afin d'effectuer le démontage de l’échafaudage autour de la Halle, place Etienne Biron, à la Halle de la commune, à Mas-Grenier, il convient de règlementer la circulation place Etienne Biron.
ARRETE
Article n° 1 :
Du mercredi 28 janvier 2026 au mardi 3 février 2026 la circulation sera fermée : Sur une partie de la place Etienne Biron, (Plan en annexe) afin que l’entreprise LARROZE et fils puisse effectuer le démontage de l’échafaudage autour de la Halle.
L'entreprise LARROZE et fils est autorisée à occuper le domaine public afin de déposer des matériaux et du matériel de chantier ainsi que la dépose d’un échafaudage autour de la Halle. L’accès aux services d’incendie, de secours, aux médecins, devra être respecté pendant toute la durée du chantier.
Article n° 2 :
La mise en place de la signalisation réglementaire, sera assurée par l’entreprise LARROZE et fils pendant la durée du chantier.
L'entreprise LARROZE et fils est seule civilement responsable de tout incident ou accident, la commune de Mas-Grenier déclinant toute responsabilité.
Article n° 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article n° 4 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux d’un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. AR Prefecture
082-218201051-20260127-2026 12-AR
Reçu le 27/01/2026
SEDI
30700
UZES
{1102)
-Réf.
309355
Article n° 5:
Madame le Maire,
L’entreprise LARROZE et fils,
Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur-Garonne, Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
Madame la Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne,
Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l’application du présent arrêté.
Fait à Mas Grenier,
Le 27 janvier 2026
Le Maire
Bernadette PROUET :
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