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Arrêté - Arrete AV 23 058 portant nouvelles numerotations rue de la Sauzaie annule et remplace AV22 060
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AV 23 058 portant nouvelles numerotations rue de la Sauzaie annule et remplace AV22 060)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
+ ARRETE N° AV 23 - 058
Érre PORTANT NOUVELLE NUMEROTATION- de Clisson ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE
N° AV22-060 DU 03/10/2022
LE MAIRE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON
VU le Code général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L2213-28 ;
VU le code de la Voirie Routière ;
Considérant qu'en raison de la requête de la Direction Générale des Finances Publiques de ne plus utiliser d'indice de répétition « Quater » et Quinquies », il convient de renuméroter la parcelle située rue de la SAUZAIE ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le numérotage est assuré par la Commune. Le lot reçoit les numéros de voirie suivants
selon le plan joint :
N° DE VOIRIE N° DE SECTION N° DE PARCELLE
3 A ZE 366
3B ZE 366
3C ZE 366
3 D ZE 366
SE ZE 366
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté vaut certificat de numérotage au sens cadastral du terme. Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale.
ARTICLE 3 :
Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque en tôle vernissée portant en chiffres arabes blancs sur fond bleu le numéro de l'immeuble, fournie par la mairie. La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte d'entrée (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l'accès naturel et piétonnier, ou
à défaut sur la boîte à lettres.
ARTICLE 4 :
Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge du propriétaire. Les propriétaires peuvent toutefois être autorisés à procéder à leur frais à l'apposition d’une autre plaque correspondant à leur numérotation officielle, sachant qu'aucun changement ne pourra être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale. Les numéros devront toujours restés constamment nets, lisibles et
facilement accessibles à la vue de tous.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques,
Au Centre de Tri Postal,
Aux services SIG et ADS de Clisson Sèvre Maine Agglo,
Aux services de Secours et à la Gendarmerie de Clisson Gétigné
Aux intéressés
A St Hilaire de Clisson, le 24 juillet 202
Monsieur Le Maire, Denis THIBAUD
Mairie de Saint Hilaire de Clisson : 1 Place de l’église- 44190 Saint Hilaire de Clisson ARRETE N° AV 23-058
PORTANT NOUVELLE NUMEROTATION-
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N° 4V22-060 DU 03/10/2022
rue de la Sauzaie
\ PA LA GARNERIE