Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete AV 23 062 portant nouvelle numerotation RUE
Arrêté - Arrete N AV 23 072 portant numerotation au 4 Ru
Arrêté - Arrete AV 23 058 portant nouvelles numerotations r
Arrêté - Arrete AV 23 089 portant modification de numerotat
Arrêté - Arrete portant nouvelle numerotation N AV24 090
Arrêté - Nouvel Arrete N AV 23 079 BIS annule et remplace
Arrêté - Arrete AV 23 074 portant permission de voirie rue
Arrêté - arrete N AV 26 042 pour occupation domaine Publi
Arrêté - Arrete N AV 23 088 portant permission de voirie
Arrêté - Arrete de voirie N AV 23 080 RUE DU SURCHAUD
Arrêté - ARRETE AV 23 070 Portant Nouvelle Numerotation RUE du Verger zl 327
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AV 23 070 Portant Nouvelle Numerotation RUE du Verger zl 327)
Thèmes du document : Logement, Religion et laïcité, Institutions publiques,
LÉ ARRETE N° AV 23-070 S
UNE PORTANT NOUVELLE NUMEROTATION
LE MAIRE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON
VU le Code général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L2213-28 :
VU le code de la Voirie Routière :;
Considérant qu’il convient de mettre à jour la numérotation de l'habitation située au Rue du Verger,
sur la parcelle N° 165 ZL 327 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le numérotage des maisons est assuré par la Commune.
Le lot reçoit le numéro de voirie suivant selon le plan joint :
N° DE VOIRIE N° DE SECTION NOUVEAU SUPERFICIE
N° DE PARCELLE
12 ZL 327% 1636 m°?
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté vaut certificat de numérotage au sens cadastral du terme. Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d'un seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale.
ARTICLE 3:
Le numérotage est matérialisé par l'apposition d’une plaque en tôle vernissée portant en chiffres arabes blancs sur fond bleu le numéro de l'immeuble, fournie par la mairie. La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte d'entrée (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l'accès naturel et piétonnier, ou
à défaut sur la boîte à lettres.
ARTICLE 4 :
Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge du propriétaire. Les propriétaires peuvent toutefois être autorisés à procéder à leur frais à l’apposition d'une autre plaque correspondant à leur numérotation officielle, sachant qu'aucun changement ne pourra être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale. Les numéros devront toujours restés constamment nets, lisibles et
facilement accessibles à la vue de tous.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques,
Au Centre de Tri Postal,
Aux services SIG de Clisson Sèvre Maine Agglo,
Aux services de Secours et à la Gendarmerie de Clisson Gétigné
Aux intéressés
A St Hilaire de Clisson, le 25 août 2023
Monsieur Le Maire, Denis THIBAUD
Mairie de Saint Hilaire de Clisson : 1 Place de l’église- 44190 Saint Hilaire de Clisson Lieu dit
ARRETE N° AV 23 — 070
LA FRESNAIS
(Cadastre - Bâtiments
Cadastre - Parcelle
-_ Chemins
+ +| H + H +| + + + + +| + +]
/ ons
RUE DU VERGER CHE
_ Î N N | N à ZE300 21 300
K so
nm. L e s
1
ZL 470
5
2
———
532
Mairie de Saint Hilaire de Clisson : 1 Place de l’église- 44190 Saint Hilaire de Clisson