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Arrêté - Arrete N AV 23 072 portant numerotation au 4 Rue de la Clairiere
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N AV 23 072 portant numerotation au 4 Rue de la Clairiere)
Thèmes du document : Logement, Religion et laïcité, Institutions publiques,
ns ARRETE N° AV 23 — 072
sante PORTANT NOUVELLE NUMEROTATION
LE MAIRE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON
VU le Code général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L2213-28 :
VU le code de la Voirie Routière :
Considérant qu'il convient de mettre à jour la numérotation de la parcelle N° 165 ZE 656 située dans la
zone de la Garnerie à la rue de la Clairière ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le numérotage des maisons est assuré par la Commune.
Le lot reçoit le numéro de voirie suivant selon le plan joint :
N° DE VOIRIE N° DE SECTION NOUVEAU SUPERFICIE
N° DE PARCELLE
4 ZE 656 2072 m?
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté vaut certificat de numérotage au sens cadastral du terme. Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale.
ARTICLE 3 :
Le numérotage est matérialisé par l'apposition d’une plaque en tôle vernissée portant en chiffres arabes blancs sur fond bleu le numéro de l'immeuble, fournie par la mairie. La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte d'entrée (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l'accès naturel et piétonnier, ou
à défaut sur la boîte à lettres.
ARTICLE 4 :
Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge du propriétaire. Les propriétaires peuvent toutefois être autorisés à procéder à leur frais à l’apposition d'une autre plaque correspondant à leur numérotation officielle, sachant qu'aucun changement ne pourra être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale. Les numéros devront toujours restés constamment nets, lisibles et
facilement accessibles à la vue de tous.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques,
Au Centre de Tri Postal,
Aux services SIG de Clisson Sèvre Maine Agglo,
Aux services de Secours et à la Gendarmerie de Clisson Gétigné
Aux intéressés
A St Hilaire de Clisson, le 28 août 2023
Monsieur Le Maire, Denis THIBAUD
Mairie de Saint Hilaire de Clisson : 1 Place de l’église- 44190 Saint Hilaire de Clisson Saint Hilaire
de Clisson
ARRETE N° AV 23 — 072
RUE DE LA CLAIRIERE
ZV 46 ZV 45 ZV 44 N
© ZV 42 ZE 34 : ZE 43 Zv-43
ç
ZK 109 ZE 35
ZE4639
ZE 640 ZE 42
ZE 390
ZE 36
ZE 636
ZE 637
32 2E 32à
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x Le LA GARNE 7. ;
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, ZE 515 - ZE138;:
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ZE3 vo
ZE 365 9
ZE,269 '
Lieu dit Cadastre - Parcelle
(Cadastre - Bâtiments Zia
| Dur
ss. 160 9 /. -50 m
1: -2116 ZL 142
Mairie de Saint Hilaire de Clisson : 1 Place de l'église- 44190 Saint Hilaire de Clisson