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Arrêté - Nouvel Arrete N AV 23 079 BIS annule et remplace le N AV 23 079 sur l impasse du pre du stade
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - Nouvel Arrete N AV 23 079 BIS annule et remplace le N AV 23 079 sur l impasse du pre du stade)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Formation,
LL ARRETE N° AV 23 — 079 BIS Saint Hilaire ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N° AV 23-079
Ge CLMON PORTANT NOUVELLE NUMEROTATION
LE MAIRE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON
VU le Code général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L2213-28 ;
VU le code de la Voirie Routière ;
Considérant qu'il convient de procéder à la numérotation des parcelles N° 165 ZD 290, ZD 291 et ZD 603 divisées en 6 lots constructibles et desservies par une nouvelle rue dont le nom a été délibéré par le Conseil Municipal du 7 septembre 2023 N° DCM/2023/47. La dénomination validée s'intitule : « Impasse du Pré du stade » ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le numérotage des maisons est assuré par la Commune. Le lot reçoit les numéros de voirie suivant selon le plan joint :
N° DE VOIRIE N° DE SECTION NOUVEAU SUPERFICIE N° DE PARCELLE
1 ZD 290 / 291 / 603 519 m°
2 ZD 290 / 291 / 603 625 m°
3 ZD 290 / 291 / 603 568 m°
4 ZD 290 / 291 / 603 672 m°
5 ZD 290 / 291 / 603 628 m°
6 ZD 290 / 291 / 603 845 m°
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté vaut certificat de numérotage au sens cadastral du terme. Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale.
ARTICLE 3 :
Le numérotage est matérialisé par l’apposition d'une plaque en tôle vernissée portant en chiffres arabes blancs sur fond bleu le numéro de l'immeuble, fournie par la mairie. La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte d'entrée (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l'accès naturel et piétonnier, ou à défaut sur la boîte à lettres.
ARTICLE 4 :
Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge du propriétaire. Les propriétaires peuvent toutefois être autorisés à procéder à leur frais à l’apposition d'une autre plaque correspondant à leur numérotation officielle, sachant qu'aucun changement ne pourra être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale. Les numéros devront toujours restés constamment nets, lisibles et facilement accessibles à la vue de tous.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques, au Centre de Tri Postal, Aux services SIG de Clisson Sèvre Maine Agglo, Aux services de Secours et à la Gendarmerie de Clisson Gétigné, aux intéressés
A St Hilaire de Clisson, le 16 octobre 2023
Monsieur Le Maire, Denis THIBAUD
Mairie de Saint Hilaire de Clisson : 1 Place de l’église Pour annexe à l’arrêté N° AV 23-079 ÿ,s
Composition du projet
L'opération projetée consiste en la création d'un lotissement à usage d'habitation de 6 lots libres.
|
:
Chaussée (enrobé)
Parking (Pavés Engazonnés)
Accès des lots
Servitude de tréfonds à créer
Zone non-aedificandi pour les constructions princi ë
à conserver (constructions annexes autorisées)
Recul minimal par rapport à la voirie Pour annexe à l’arrêté N° AV 23-079 Bis
IMPASSE DU PRÉ DU STADE
À h Su sd
ZD 492 =
2D/373
«
N
N N
ZD 596
7
ZD 170
ZD 171
ZDR91)
DI603)]