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Déliberation - de 080422 7 vote taux impots 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - de 080422 7 vote taux impots 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
N°
DE_080422_7
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23
(CREUSE)
De
la commune
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
de
conseillers
Séance
du
08
avril
2022
Membres
11
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le huit
avril,
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
Présents
08
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salie
de
la mairie,
sous
la présidence
d'Alain
BUJADOUX.
Représentés |
03
,
|
|
Etaient
présents
:
M.
Alain
BUTADOUX,
M.
Alain
GRASS,
Mme
Isabelle
Votants
11
CARTON,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
M.
Jean-Pierre
CHAPUT,
Mme
Michèle
ALOUCHY,
M.
Alexandre
BOURDERY,
M.
Frédéric
DUPLEIX
Exprimés
11
Pouvoirs
:
Mme
Michèle
TIXIER-GALLAND
a
donné
pouvoir
à
Michèle
ALOUCHY:
Mme
Justine
BOSSERT
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
Pour
it
CHAPUT
; Mme
Evelyne
GIPOULON
a donné
pouvoir
à Alain
GRASS
Excusé(e}s
:
Contre
00
Absents
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Date
de
convocation
: 31
mars
2022
028-212924107-20220408-DE_060422
7-DE |
à, Jean-Marie
BERTRAND
a été nommé
secrétaire
de séance
Accusé
certifié exécutoire
Récepjiqn
parle
préfet
: 16/04/2022:
e
des
taux
d'imposition
2022
Monsieur
le Maire
propose
que
l'assemblée
vote
les faux
d'imposition
pour
l'année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanitnité,
le Conseil
Municipal
:
-__
ADOPTE
les
taux
suivants
:
o
Taxe
foncière
(bâti)
:
29.68
%
Décomposée
comme
suit
: commune
6.75
%
et département
22.93
%
o
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 46.06
%
Affichée
le
: AG
\ot22.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme