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Arrêté - 2025 AV 083 Parking de Rozambars Stockage de materiaux
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AV 083 Parking de Rozambars Stockage de materiaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AV-2025/083
\
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- PARKING
DE
ROZAMBARS
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articies
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
8
décembre
2025,
présentée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
(sise
1
route
de
Gouesnac'h
- 29170
PLEUVEN),
pour
l'implantation
d'une
zone
de
stockage
de
matériaux
sur
le
Parking
de
Rozambars,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
pour
l'implantation
d'une
zone
de
stockage
de
matériaux,
Parking
de
Rozambars,
du
lundi
8 décembre
2025
au
mardi
23
décembre
2025.
Le
parking
sera,
par
conséquent,
uniquement
accessible
à
l’entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D’ARMOR
et aux
véhicules
de
service.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMCR.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police,
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-__
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
r délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
de
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
réc@ürs
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(8
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
infomalique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Ww.telerecours.fr