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Arrêté - 2025 AV 013 Ile Saint Nicolas Stockage de materiels pour le CCKQC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AV 013 Ile Saint Nicolas Stockage de materiels pour le CCKQC)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2025/013
Paraphe
AL
œ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
— ILE
SAINT-NICOLAS
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et notamment
l'article
610.5,
-__vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
12
mars
2025,
présentée
par
Monsieur
CALVEZ
Martin,
Président
du
Club
de
Canoë
Kayak
de
Quimper
Cornouaille
(sis
129
boulevard
de
Creac'h
Gwen
—
29000
QUIMPER),
pour
une
permission
d'entreposer
le
matériel
nécessaire
à
son
activité
de
location
de
kayaks
dans
l'Archipel
des
Glénan,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'autorisation
d’empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordé
au
C.C.K.Q.C.
afin
de
pouvoir
entreposer
le
matériel
nécessaire
à
son
activité
de
location
de
kayaks
dans
l’Archipel
des
Glénan.
Le
matériel
entreposé
sera
composé
de
kayaks,
pagaies,
bidons
et
gilets.
ARTICLE
2
: Le
stockage
se
fera
sur
la
parcelle
58
N
61
(voir
plan
joint),
située
en
haut
de
la
cale
sur
File
Saint-Nicolas,
et
sera
autorisé
du
23
juin
2025
au
5
septembre
2025.
ARTICLE
3
: L'activité
résultant
de
la
location
de
kayaks
ne
devra
présenter
aucun
risque
de
dégradation
ou
de
pollution
pour
le milieu
naturel.
ARTICLE
4
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE 6 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE 7 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
le C.C.K.Q.C.,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la ville
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
19
mars
2025
Roger
LE
GOFF
Maire
dé
FOMESNANT
Copie
: service
Communication,
Capitainerie
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objel
d'Ün
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BU
(3
Gantour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délal
de
deux
mois
à
compter
de
a
présente
nolification.
Lé
Tribunal,
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
ww
felerecours.fr Bug np
23e%2035 9p su07