Procès Verbal - PROCES VERBAL 27 JUIN 2016

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 27 JUIN 2016 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 27 JUIN 2016)Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2016

PROCES-VERBAL

L'an deux mille seize, le 27 juin 2016 à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 21 juin 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Karl OLIVE, Maire.

PRESENTS : M. BERÇOT Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER Mme de VAUCOULEURS M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH M. PROST Mme GRIMAUD Mme CONTE Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT M. MOULINET Mme MAIRET Mme GRAPPE M. DE JESUS PEDRO M. VACQUIER M. POCHAT Mme DRAY-BAZERQUE M. PRADOUX Mme KOFFI Mme VINAY Mme LOQUE M. FALZON Mme POTHIER.

ABSENTS : Mme EMONNET-VILLAIN M. ALLAOUCHICHE M. LEGRAND

EXCUSEE : Mme BELVAUDE

POUVOIRS : Mme XOLIN à M. NICOT M. DUPART à Mme de VAUCOULEURS M. LETELLIER à M. MEUNIER M. SHEEHAN à Mme VINAY

SECRETAIRE : Mme MESSMER.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.

- - - - -2

Le Conseil municipal devant désigner un secrétaire de séance, Madame Virginie MESSMER est proposée pour cette fonction.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 4 avril 2016. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Un tableau récapitulatif des décisions prises par Monsieur le Maire du 9 mai au 2 juin 2016 en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal (délibération n° 6 du 11 avril 2014 et délibération n° 5

du 19 mai 2014 - articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) est joint à la convocation.

- - - - -

Monsieur FALZON intervient : «A propos des décisions, certaines font état de montants, de tarifs, etc… Nous aurions souhaité que ces derniers soient affichés en annexe ».

Monsieur le Maire répond : « Comme je vous l’ai expliqué lors de notre dernière entrevue, nous souhaitions vous les envoyer comme pour les délibérations, le lundi soir. Je n’ai aucune difficulté par rapport à cela, simplement c’est peut-être des choses que l’on vous donnera un petit peu plus tard. C’est noté. Mon directeur de Cabinet prend note. »

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1) Budget Principal - M14 - Garantie d’emprunt : SA d’HLM Immobilière 3F 1.050.000,00 euros (contrat de prêt n°49297). Résidentialisation et requalification des espaces extérieurs de deux cent vingt-deux logements « Les Prêcheurs », sis 17 à 29 rue des Prêcheurs et 12 à 20 rue des Ursulines.

Monsieur BERÇOT prend la parole : « Cette délibération a pour but de présenter une garantie de 1.050.000,00 € au profit de la SA d’HLM Immobilière 3F. A titre pédagogique je fais un rappel du contexte :

L’immobilière 3F sollicite la garantie de la Ville de Poissy pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 1.050.000,00 € que la société se propose de souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations, réparti en un prêt principal de 1.050.000,00 €.

Cet emprunt est destiné au financement de la résidentialisation (= la fermeture d’un espace) et la requalification des espaces extérieurs.

Cet espace extérieur concerne 222 logements situés du 17 au 29 rue des Prêcheurs et du 12 au 20 rue des Ursulines à Poissy.

En contrepartie de cette garantie communale, la SA d’HLM Immobilière 3F s’engage à accorder un droit de réservation de 65 logements à la Ville de Poissy.

Donc, je vous demande de bien vouloir voter pour autoriser Monsieur le Maire à intervenir au nom de la commune pour cette garantie au taux de 100% (puisque nous sommes dans le domaine du logement social) entre les deux parties et à la convention portant sur la réservation de logements.»

Monsieur le Maire ajoute : « Pour rappel et pour répondre à une question de Madame VINAY, nous avions 45 logements qui étaient prévus au départ. Ils sont passés à 65 ce qui fait que nous passons d’un taux de 20 % à 30 % ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.3

2) Budget primitif 2016 - Budget de l’Assainissement M49 - Nouveau vote : annule et remplace la délibération n°13 du 4 avril 2016.

Monsieur BERCOT s’exprime : «Il s’agit de bien comprendre techniquement ce vote. C’est une

demande de la Préfecture. Je rappelle que parmi les compétences de la Communauté Urbaine

« Grand Paris Seine & Oise » créée le 1er janvier 2016, en matière de gestion des services d’intérêt

collectif, sont mentionnées notamment celles de l’Assainissement et de l’Eau.

Afin d’assurer la continuité des services publics relevant désormais de la Communauté Urbaine, il

apparaît nécessaire que la Communauté Urbaine puisse, à titre transitoire, compter sur l’expérience

de gestion des services par ses Communes membres, lesquelles sont les mieux à même d’assurer les

impératifs de sécurité et de continuité des services publics sur les territoires communaux.

Le Code général des collectivités territoriales prévoit que « la Communauté Urbaine peut confier, par

convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements

ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres. ».

En application de cette disposition, une convention de gestion provisoire à conclure entre la

Communauté Urbaine et la Commune de Poissy est proposée à ce même Conseil pour ces deux

compétences.

Aujourd’hui la convention est présentée, ajustée dans sa rédaction des modalités techniques et

financières demandées par les services de l’Etat et notamment par la Direction Départementale des

Finances Publiques. Le premier projet de convention présenté au Conseil municipal du 14 décembre

2015, a donc été revu.

Ces modifications ont un impact sur la construction du budget primitif 2016 de l’Eau et de

l’Assainissement, voté par délibération n°13 du 4 avril 2016.

Par lettre du 18 mai 2016, la Sous-Préfecture demande de revoter le budget primitif 2016 afin de

prendre en compte et en une seule fois toutes les modalités propres à la phase transitoire 2016.

Je rappelle que :

- pour les dépenses : la commune les retrace à son budget puisqu’elle est mandatée pour

poursuivre l’exercice de la compétence.

Ces dépenses sont remboursées par la Communauté Urbaine à la Commune.

- pour les recettes : la Commune les retrace à son budget puisqu’elle est mandatée pour

poursuivre l’exercice de la compétence.

Ces recettes sont reversées à la Communauté Urbaine par la Commune.

Le solde entre les dépenses et les recettes de la compétence (déficit ou excédent) ne donnera pas

lieu à un ajustement sur l’attribution de compensation de la commune puisque le budget annexe est

un budget autonome (c’est celui que nous votons).

Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal que le budget annexe de cette année sera clôturé

et liquidé au 31 décembre 2016 du fait d’un transfert définitif.

Enfin, le budget est voté exceptionnellement en suréquilibre pour la section d’investissement compte

tenu des résultats 2015 et des recettes 2015 restant à recouvrer et qui sont traitées à part. Le

suréquilibre est directement lié à un excédent antérieur à 2016.4

Pour mémoire, le budget primitif 2016, reprenant les résultats de l’exercice 2015, s’élève en

mouvements budgétaires :

- en section d’exploitation (= en fonctionnement) : 1.692.079,13 € ;

- en dépense d’investissement dépenses : 1.252.165,62 € ;

- en recette d’investissement : 2.640.809,60 € avec un suréquilibre de 1.409.000,00 €.

Les principaux travaux, placés sous mandat de la Communauté Urbaine sont :

- la continuité de la mise en séparatif des bassins unitaires du secteur des Migneaux,

- le raccordement de la rue de Villiers vers le déversoir d’orages de Castilles-Œillets,

- les divers travaux de chemisage (= travaux en souterrain).

Il est proposé au Conseil municipal de revoter le Budget primitif 2016 pour le budget annexe de l’Eau

et de l’Assainissement. »

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

3) Budget annexe assainissement - M49 - Redevance d’Assainissement des Eaux Usées - Taux 2016 annule et remplace la délibération n°14 du 4 avril 2016.

Monsieur BERCOT intervient : « Il s’agit de revoter la délibération présentée une première fois. La Communauté Urbaine n’ayant pas délibéré sur un nouveau taux de la redevance d’assainissement pour l’année 2016, il est proposé au Conseil municipal de rapporter la délibération du 4 avril 2016 relative au taux de la redevance communale d’assainissement pour les eaux usées pour l’année 2016 à 0,2378 € par m3 comme en 2015. Donc il y a une stabilité de la redevance. ».

Madame POTHIER intervient : « Nous voterons POUR mais nous aimerions avoir plus d’informations sur la façon dont le taux sera calculé dans le futur :

- sera-t-il identique pour toute la Communauté ?

- quelle sera la marge de manœuvre des communes ? »

Monsieur BERCOT répond : « Sur ce point là et comme vous l’avez évoqué, il n’y a pas eu de nouveau taux voté par la Communauté Urbaine. Toute Communauté a vocation d’harmoniser ses tarifs donc vous aurez l’information au fur et à mesure des années mais aujourd’hui, la volonté de la Communauté Urbaine c’est de stabiliser. »

Monsieur le Maire ajoute : « Nous sommes en train de travailler sur un pacte fiscal justement. Sur la première année depuis les quelques 6 mois de sa création, nous sommes restés sur les taux qui sont les nôtres, ensuite ils seront lissés. »

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

4) Demande de subvention au Conseil Régional pour la vidéo protection – phase 2 et 3.

Monsieur le Maire s’exprime : « La région Ile-de-France vient de lancer un nouveau programme de soutien à l’équipement en vidéo protection. Vous connaissez notre engagement auprès des Pisciacais afin d’équiper notre ville d’un dispositif de vidéo protection qui a démarré dès 2014. Un dispositif qui figure dans notre Plan de Prévention des Risques Urbains (PPRU).

D’ailleurs, je vous informe qu’avant la fin de l’année nous aurons au minimum une caméra dans chaque quartier pour le bien et la tranquillité de nos concitoyens.

Dans le cadre du programme de soutien, il est demandé au Conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention pour nos phases 2 et 3.5

Madame POTHIER intervient : «Nous nous abstiendrons. Nous n’avons toujours pas obtenu le détail des coûts de fonctionnement de la vidéo protection. »

Madame VINAY ajoute : «Effectivement c’est sur le même thème que j’interviendrai. Nous nous abstiendrons aussi sur les demandes de subventions puisque nous sommes contre le projet au départ et je n’ai toujours pas d’informations sur le coût réel de la vidéo surveillance que ce soit : - au niveau matériel,

- au niveau personnel,

- au niveau local.

Cela fait quand même très longtemps que je le demande et je pense que je vais faire une lettre à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour avoir ces informations puisque je vous le demande vraiment depuis très très longtemps. Je sais qu’informatiquement c’est tout à fait possible de l’avoir. Je suppose que c’est un de vos projets, vous n’avez pas à avoir honte de combien ça coûte et que les gens seront sûrement d’accord avec ça. C’est simplement une information, je ne comprends pas pourquoi nous n’avons pas cette information. »

Monsieur le Maire répond : « je vais vous la redonner pour pas qu’on feigne de vouloir cacher quoi que ce soit. La phase 1 s’est terminée en juillet 2015 et comportait 25 caméras pour un coût de 328 186 €. L’opposition parlait à l’époque de 2 ou 3 millions d’euros pour la vidéo protection. D’ailleurs, vous l’avez rappelé un projet s’étonnant de telles considérations puisque vous étiez contre alors qu’on attendait ce programme depuis de longues années à Poissy. Et pardonnez-moi de vous dire par les temps qui courent on est assez satisfait de ce que nous avons mis en place. Aujourd’hui nous sommes à moins de 1.100.000 euros hors taxe (HT) ; sans compter les demandes de subventions en cours du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance. Et donc, à partir de ce soir pour la région Ile-de-France. Mais encore une fois vous voulez saisir la CADA Madame VINAY, faites ! Et puis on vous répondra. Le bureau de mon directeur de Cabinet est grand ouvert. Vous pouvez récupérer ces informations. Nous les avons à votre disposition. »

Madame VINAY explique : « Je voulais juste dire que pour avoir une analyse fine de combien revient véritablement le projet que vous mettez en place sur la vidéo surveillance de la Ville, ça veut dire qu’il faut aller « piocher » dans différents domaines et pas uniquement le coût des caméras. Vous le savez très bien. Moi, ce qui m’intéresse de savoir, c’est combien globalement cela revient à la Ville. »

Monsieur le Maire précise : « J’entends complétement ce que vous dites, j’aurai bien aimé nous aurions ici aimé, les Pisciacais auraient bien aimé que vous fassiez le même « zèle » entre 2008 et 2014 avec encore une fois des augmentations de tout ce que nous avons trouvé : une baisse d’autofinancement, etc…

J’aurai aimé effectivement qu’à cette époque-là, vous soyez aussi soucieuse de cela. »

Madame VINAY rétorque : « Les Pisciacais seront contents de savoir combien cela leur coûte. Ce n’est pas du tout ce que je vous demande. Je pose une question précise et vous en profitez pour « noyer le poisson » pour faire des reproches tels que : pourquoi n’ai-je pas les informations ? »

Monsieur le Maire s’exprime : « Nous n’avons strictement rien à cacher. Je suis assez étonné qu’en matière de gestion des deniers publics, vous venez systématiquement nous donner des leçons. J’aurai aimé qu’entre 2008 et 2014, vous ayez exactement les mêmes préconisations et le souci de la dépense public. Comme par exemple :

- l’école Nelson Mandela (pour ne pas la nommer) presque multipliée par deux en termes de dépenses,

- 25% de charges de personnel en plus.

Je vais vous les donner les chiffres. J’espère que vous avez bien noté, ce soir ! »

Madame VINAY précise : « Je les ai noté ! Mais ce ne sont pas ces chiffres là que je veux, ce sont des documents. Des chiffres donnés comme ça, c’est bien gentil mais je sais qu’il existe un service des Finances capable de fournir des documents sur ce sujet. C’est une information que je demande. Cela n’a rien à voir avec les deniers publics. Je pense que ce dispositif est un projet phare pour vous, un projet qui vous importe. Ce sont les raisons pour lesquelles Les Pisciacais vous ont élu mais qu’ils sachent combien cela leur coûte. Cela me semble normal aussi. »6

Monsieur le Maire s’adresse à Madame VINAY : « Je vous propose de faire une demande circonstanciée par écrit avec tout ce que vous souhaitez y compris peut-être les vêtements qu’il faut acheter aux policiers municipaux, si jamais dans ce cadre-là il faut le faire. Et nous vous donnerons précisément les informations. »

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 5 abstentions : Mme VINAY,

Mme LOQUE, Mme POTHIER, M. FALZON, M. SHEEHAN.

5) Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour le terrain de futsal.

Madame EL MASAOUDI prend la parole : « Tout le monde connaît désormais le projet futsal. Ce projet consiste à créer un préau sportif respectant la règlementation de la Fédération Française de Football (FFF) concernant les terrains futsal. Ce préau en couverture textile est destiné à couvrir un terrain multisports dont la longueur totale couverte est estimée à 48 mètres, la largeur totale couverte de 31 mètres, représentant une surface couverte de 1 488 m2. Donc, le montant des travaux est estimé à 481 500 € HT et la demande de subvention que l’on pourrait faire au Département serait à la hauteur de 30 %, soit un montant de 144 450 €.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver cette demande de subvention. »

Monsieur le Maire ajoute : « Pour compléter et je pense que le souci qui est le nôtre est d’être très précis sur les deniers publics. Voilà, un équipement qui au départ est affiché à 577 000 € et qui devrait coûter à la Ville les 20% règlementaires puisque nous avons obtenu grâce au travail des équipes de la Ville et de mes collègues, une hauteur de subvention de près de 80%. Je crois que c’est inédit depuis une vingtaine d’années à Poissy. Peut-être que la participation de la SEMAP sera elle-même revue à la baisse. Il y a quelques mois, nous annoncions un équipement d’un montant de 200 000 € mais il ne coûtera plus que 96 000 €. »

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

6) Avenant 1 à la concession de la ZAC EOLES, quartier Rouget de Lisle.

Madame DOS SANTOS s’exprime : « La concession d’aménagement de la ZAC Rouget de Lisle a été conclue avec la Seine Yvelines Aménagement en décembre 2015. Suite à l’absorption de la Seine Yvelines Aménagement par la SEM 92, cette dernière va être substituée dans les droits et obligations d’Yvelines Aménagement. Mais le transfert des contrats ne peut se faire qu’avec l’accord de la Ville. Il convient donc d’autoriser la SEM 92 à succéder à Yvelines Aménagement dans le contrat qui la lie à la Ville de Poissy et de signer l’avenant afférent à ce transfert.

Il est donc demander au Conseil municipal :

- d’une part, d’agréer le transfert dudit contrat d’Yvelines Aménagement à la SEM 92 au jour de la fusion des deux sociétés

- et d’autre part, d’approuver l’avenant n°1 du traité de concession d’aménagement ZAC EOLES quartier Rouget de Lisle et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant ou tout document s’y rapportant. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FALZON : « Nous sommes inquiets de la mise en place de ces énormes structures technocratiques qui éloignent les citoyens de la prise de décision. Nous voterons donc, « contre » cette délibération. Nous profitons de cette délibération pour indiquer à nouveau que nous regrettons l’abandon du label « éco quartier » pour la ZAC EOLES. »

Monsieur le Maire répond : « Effectivement, nous avons abandonné le label « éco quartier » car cela revenait beaucoup plus cher en terme de modèle économique que cela était affiché aujourd’hui. D’ailleurs, le projet que vous portiez dépassait largement les 2 000 logements puisque nous étions à 2 200 / 2 300 logements. Aujourd’hui nous sommes sur une densité qui est-elle même supérieure au quartier de Noailles et cela nous est paru plus serein et économiquement plus efficace de proposer des prix au regard des prix du marché, pour être plus pragmatique ».

Madame VINAY s’exprime : « Cette fusion des deux SEM est le premier acte de la fusion de deux départements du 78 et du 92. Et, je voulais dire qu’il n’y a eu pour cela aucune consultation des populations. Je n’ai pas vu (mais j’ai peut-être mal lu) que dans les programmes des candidats aux7

Départementales, on ait parlé de cette fusion des deux départements. Je pense que se sont ce genre de pratique qui fait que les gens se détournent des urnes et que d’une autre façon c’est un déni de démocratie et que les gens peuvent se tourner ainsi vers des populismes démagogues. Donc, je voterai « contre » même si techniquement cela peut être intéressant : de fusionner des SEM puisqu’elles ont des compétences différentes et intéressantes. Mais symboliquement la fusion des deux départements qui nous arrive par petits morceaux… La population n’est pas au courant et non consultée. Donc, nous voterons « contre » cette délibération ».

Monsieur le Maire souhaite ajouter : « Juste un point par rapport à ce sujet. Ne le prenez pas pour vous car ce n’est pas à titre personnel et vous connaissez le respect que j’ai par rapport aux convictions qui sont les vôtres. Simplement comme j’aime à le dire : « charité ordonnée commence par soi-même » aujourd’hui on s’aperçoit que nous avons pour la première fois depuis très longtemps dans notre pays deux factions, deux mêmes bords qui se trouvent dans la rue pour « se chicaner ». Pourquoi ? C’est exactement ce que vous venez de dire.

Dans le programme de Monsieur HOLLANDE en 2012, jamais nous n’avons parlé de différenciation avec la loi du travail. Aujourd’hui la CGT est sur le terrain. Donc, la différence avec ce qui se passe sur la mutualisation des biens et des moyens entre le 78 et le 92, est plus considérée aujourd’hui comme un rapprochement plutôt qu’une fusion. Le but de cette fusion est de générer des économies. C’est une énorme différence par rapport à la posture qui est la vôtre ! Et, j’ajoute que lorsque l’Etat impose sans aucune concertation des baisses de dotations aux communes de Gauche comme de Droite, la réponse est claire : il faut s’organiser. Quant au niveau du département cela représente 196 000 000 € en moins sur la période 2014/2017. Lorsqu’il y a eu les départementales en 2015, il n’y avait pas cette hauteur et cette brutalité de baisse de dotation qui est juste terrible par rapport au quotidien. Je pense que ce type de démarche va dans le bon sens. Elle génère en tous cas des économies sur le développement économique.

Par exemple : il nous est apparu au niveau du département que sur des travaux de voieries, entre deux communes limitrophes du 78 et du 92, nous pouvions imaginer que le fait d’avoir un appel à concours ou une prestation qui soit commune générait des économies et les gagnants sont les administrés. Donc, je ne sais pas vous dire aujourd’hui si ce rapprochement sera une fusion bénéfique. Dans tous les cas, nous ne nourrirons aucun regret de ne pas avoir essayé. »

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 5 voix contre : Mme VINAY,

Mme LOQUE, Mme POTHIER, M. FALZON, M. SHEEHAN.

7) Choix du mode de gestion pour la gestion, exploitation et entretien du Forum Armand Peugeot – Autorisation de lancer la procédure.

Monsieur MEUNIER explique : « cette délibération a pour objet de solliciter une autorisation pour lancer la procédure de Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion, l’exploitation et l’entretien du Forum Armand Peugeot.

Pour mémoire, la ville de Poissy a acheté le 1er février 2016, une propriété bâtie connue sous le nom de « Forum Armand-Peugeot ».

Dès l’acquisition, nous avions évalué que l’exploitation du site requerrait des compétences professionnelles dont la ville ou la SEMAP ne sont pas pourvues.

Pour autant, cet investissement était une opportunité unique pour la Ville de Poissy et sa communauté urbaine.

En confiant la gestion, l’exploitation et l’entretien du Forum Armand-Peugeot à une entreprise spécialisée, la Ville pourra bénéficier de son savoir-faire dans la gestion, la prospection commerciale, la promotion du site, ainsi que, de la mise à disposition de personnel compétent pour l’organisation de tous types de manifestations.

Vu l’avis favorable rendu le 14 juin 2016 par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’exploitation du Forum Armand-Peugeot dans le cadre d’une Délégation de Service Public sous la forme d’une concession de service.

- D’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles que sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.8

- D’autoriser le Maire à lancer la procédure de Délégation de Service Public et de lui donner pouvoirs pour exécuter la présente délibération ».

Le Maire donne la parole à Madame VINAY : « Etant donné que la ville va utiliser ce Forum 50 jours par an, que 60 jours par an seront loués à un tarif extrêmement préférentiel à PSA (1 200 € taxes comprises) / jours. Ce tarif est vraiment très préférentiel. Il reste effectivement un certainement nombre de jour. Il sera compliqué de trouver un délégataire. Cet équipement est un poids. De ce fait, je voudrai bien savoir ce que cet achat rapportera à la Ville (pour rappel : 3.000.500 €). C’est une DSP mais nous ne savons pas ce qu’il y aura d’indiqué dans le cahier des charges. A priori vous gérerez ce problème par décision du Maire. Nous sommes dans le flou. Pourquoi le choix d’une DSP ? Pourquoi pas une régie ?, par exemple :

- une régie, mais je sais que vous n’êtes pas « pour » ;

- une gestion directe mais je sais que vous m’avez répondu que la ville n’était pas assez pointue pour ce type de gestion. Je n’en suis pas forcément convaincue.

Je pense qu’avec une Délégation de Service Public, il sera difficile de trouver un délégataire dans ces conditions-là.

En conclusion, j’aimerais obtenir le bilan car cet achat a été une dépense très importante (3.000.500 €) ».

Monsieur FALZON intervient : « En l’absence d’un cahier des charges précisant les obligations du délégataire, nous demandons le report de cette délibération.

Où sont les coûts de fonctionnement par exemple ? Je rappelle que nous étions « contre » cet achat. En cas de maintien de cette délibération, nous voterons « contre » ».

Le Maire répond : « Je vous rassure nous ne retirons pas cette délibération. Nous assumons nos choix, nous assumons nos investissements et quand on dit 3.000.000 €, c’est 3.000.000 €. Ce n’est pas 40% ou 50% de plus. 3.000.000 €, Madame Vinay on a aussi obtenu ce prix-là qui était aussi en rapport avec le prix du domaine même si l’entreprise privée n’était pas obligée de faire appel au prix des domaines. Mais c’est aussi parce que nous avons obtenu ce prix substantiellement plus bas que ce qui était espéré. Nous avons eu en face la mise à disposition de 60 jours. Ces 60 jours représentent exactement 20 jours avant et après pour préparer. Nous avons demandé des conditions et nous les noterons dans le cahier des charges. Je vous l’ai expliqué, nous continuerons à avoir la main par rapport à cet outil. Je pense que cet outil est un outil de valorisation pour la ville de Poissy. J’espère que ce dernier le sera demain pour la Communauté Urbaine. Quand on voit qu’aujourd’hui nous ne sommes pas bien dotés dans ce type de réception et quand je vois par exemple pour ne pas les nommer : le salon de l’emploi et le salon de l’apprentissage, ces deux événements ont affiché complet au forum car situé près du pôle d’échange. Il me semble que c’est une opportunité importante pour les pisciacais et les pisciacaises d’exploiter un tel lieu. Ce lieu pourrait à l’avenir se nommer : « Palais des Congrès », « espace prémium » et nous le noterons dans le cahier des charges. Je ne sais pas aujourd’hui, s’il sera impossible d’avoir un délégataire par rapport à cet équipement. Nous avons des services à la Ville, des services compétents pour lesquels nous sommes dans la spécialisation des rôles et le mot « confiance » n’est pas un mot vain. Nous avons eu un retour du service économique : l’idée de faire une DSP telle que nous avons pu trouver dans les villes comme Nanterre et Rueil Malmaison pouvait faire sens. Et moi, j’ai confiance en mes équipes ».

Monsieur BERCOT ajoute : « Effectivement, à partir du moment où nous avons une vision différente sur les investissements à effectuer pour cette Municipalité, je comprends que vous ayez un avis divergent sur le mode de gestion.

Toutefois, pour votre information, 3.000.000 € que l’on rapporte au prêt qui a été consenti, cela coûte à la ville en intérêts financiers moins de 40.000 € d’intérêts financiers, ce qui est faible. Nous avons bénéficié d’un taux en-dessous de 1,6 %. Et vous pouvez considérer au regard des capacités parisiennes et du développement de la Ville de Poissy, comme l’a rappelé le Maire, en matière de pôle d’échange, nous ferons le pari de trouver un délégataire intéressé. Les capacités parisiennes étant suffisamment utilisées, il y a besoin d’avoir des endroits où nous pouvons délester les points parisiens. Et Poissy, aujourd’hui a quand même une place privilégiée au regard des années qui l’attendent. C’est aussi un pari sur la Ville, mais un pari que nous espérons gagnant ».

Monsieur le Maire présente Monsieur PROST : « Michel PROST quittera sa casquette de Conseiller Municipal délégué aux Associations pour retrouver celle qui fût la sienne : Secrétaire général du comité d’entreprise Peugeot-Poissy.9

Il a été l’un de nos intermédiaires « facilitateur » pour l’acquisition de ce Forum Armand-Peugeot.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PROST : « Juste une petite information à votre attention Madame Vinay. J’affirme que la Direction locale du site de Poissy ainsi que la Direction Générale feront une proposition de rachat par rapport au prix de vente le 1er janvier. Donc, ils n’ont pas la même vision que vous puisqu’ ils ont considéré que vendre le Forum Armand Peugeot à ce prix-là était « une bêtise » ».

Le Maire intervient : « C’est une information que nous n’avions pas ce soir ! ».

Et donne la parole à Monsieur MEUNIER : « En complément sur le stade de la procédure actuelle, nous allons publier un appel d’offre qui reste un appel à projet ouvert. Ce qui veut dire que nous n’avons pas verrouillé la proposition. Nous avons posé un certain nombre de constats qui sont des données sur la description des lieux. Et l’ouverture dont je parle signifie que nous serons à l’écoute des réponses. Nous discuterons notamment sur :

- la qualité des prestations proposées,

- les modalités financières des mises à disposition faites à la Ville ou à un certain nombre d’associations.

Et surtout, nous ferons la différence entre les propositions qui nous seront formulées sur les modalités de concertations entre la Ville et le délégataire. Mais aussi, sur la possibilité qui nous sera laissée de participer à la planification ou de donner un avis sur un certain nombre de manifestations. Effectivement, c’est le délégataire qui saisira son compte d’exploitation et qui sera capable ou pas de donner une réponse. De tout cela, il résultera le choix entre plusieurs propositions. La rémunération sera versée par le délégataire. Elle sera versée sur la base d’une redevance partiellement fixe et partiellement proportionnelle. Aussi, il est possible d’introduire une progressivité pour lui laisser le temps de faire fonctionner de manière satisfaisante l’infrastructure ».

Le Maire ajoute un complément d’information qui dépasse le cadre de cette délibération : « Je parlais tout à l’heure de la réussite des deux dernières saisons sur :

- le salon de l’emploi,

- le salon de l’apprentissage,

- les jobs étudiants.

Il nous paraît important de le souligner, même si cela n’est pas une délégation ni une compétence obligatoire de la Ville. Je voudrais vous dire que dans les prochaines semaines, la société ADECCO nous sollicitera pour pourvoir un salon de recrutement avec 800 recrutements à la clé. Je pense que c’est un bel endroit pour le faire. Alors, je suis d’accord que cet événement ne rapporte pas à la Ville. Mais cela fait partie d’un service public que la Ville peut accompagner en matière d’emploi. La semaine dernière nous avons eu des ateliers de la Communauté Urbaine. Elle a payé ce qu’elle devait pour louer le Forum Armand Peugeot.

Je crois que nous avons un bel outil polyvalent qui peut satisfaire le plus grand nombre. Au moment où dans 3 / 4 ans le musée le Corbusier puisque nous sommes de plus en plus sollicités pour pouvoir le faire et Madame Florence XOLIN le confirmera, sera un musée unique. Il va bien falloir trouver des substitutions pour que les activités que nous faisions au Centre de Diffusion Artistique soient transférées. Il y a un peu de réflexion en amont.

Dernière information : hier encore nous étions plus de 300 personnes, donc je vous invite dimanche gratuitement et j’invite tous les Pisciacais et les Pisciacaises qui nous regardent, de venir voir le quart de finale de la coupe de l’Euro entre l’équipe de France et le vainqueur du match entre l’Angleterre et l’Islande à partir de 21h.

Encore une fois, je tiens à le dire que c’est un très bel endroit pour pouvoir accueillir ce type de manifestations ».

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 5 voix contre : Mme VINAY,

Mme LOQUE, Mme POTHIER, M. FALZON, M. SHEEHAN.10

8) Fixation de nouveaux tarifs de la restauration, des accueils de loisirs sans hébergement, du temps libre récréatif et des impayés avec application de pénalités – Année scolaire 2016-2017

Madame HUBERT explique : « Il est proposé de mettre en place de nouveaux tarifs des pénalités sur la restauration scolaire, les accueils de loisirs sans hébergement et le temps libre récréatif. En effet, le service éducation a constaté une augmentation du nombre de familles laissant leurs enfants à la restauration et aux accueils du matin et du soir sans inscription préalable, mettant en difficulté le bon fonctionnement du service. Ces problèmes sont notamment : - la nécessité de faire appel à des animateurs d’un autre centre d’accueil, donc cela appauvrit et désorganise le centre dans lequel l’animateur part. Cette désorganisation perturbe également les enfants car ils ont un projet mis en place et ce dernier est suspendu le temps que l’animateur soit sur un autre centre.

- Aussi, nous avons des problèmes de gestion au niveau du service car nous devons joindre les familles concernées pour régulariser leur situation.

- Des effectifs de plus en plus difficile à gérer.

La disposition d’augmenter et de modifier les pénalités a pour but :

- D’assurer la sécurité des enfants par les services d’accueil. En effet, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), nous impose un taux d’encadrement. Si nous n’avons pas les bons effectifs donc nous n’avons pas le bon encadrement. Ce non-respect à la règlementation pose un problème de sécurité pour nos enfants. - D’optimiser la gestion des ressources humaines, un animateur coûte relativement cher donc nous ne pouvons pas nous permettre de mettre des animateurs si nous n’avons pas le nombre d’enfants suffisant et vice versa.

- D’optimiser la commande des repas. Un enfant se présentant pour manger à la cantine sans être inscrit a peu de chance que son repas soit prévu. Auquel cas, nous ne le laisserons pas sans manger. Parfois, les animateurs donnent leur repas à ces enfants. Une régularisation s’effectue par la suite avec les familles, le plus rapidement possible. - De mieux maîtriser le nombre d’enfants accueillis et de répondre aux enjeux de qualité d’accueil, de sécurité et de gestion. Toutes inscriptions, modifications, annulation hors délai et présences sans inscription généreront des pénalités.

Cependant, je tiens à être très précise sur ces pénalités. Les familles ne respectant pas le règlement sur lequel elles se sont engagées lors de l’inscription de leurs enfants, se verront affecter des pénalités.

Il est évident que nous ferons ce travail de pénalités en bonne intelligence. Nous savons très bien que :

- un enfant peut être malade,

- des parents peuvent avoir des soucis professionnels de dernière minute, - des réquisitions,

- des problèmes de train.

Le service Education et Loisirs reste bien évidemment en bonne intelligence sur l’application de ces pénalités de façon à ne pas sanctionner inutilement un usager ».

Le Maire ajoute : « j’indique que la droite ligne de cette délibération dans le sens expliqué par Madame HUBERT a expliqué est que nous faisons à la chasse aux mauvais payeurs. Tant au niveau :

- de la restauration scolaire

- des crèches

- des logements appartenant au parc Ville.

Je donne juste un chiffre : 600 000 € dont 500 000 € encore aujourd’hui à recouvrer par le Trésorier Payeur avec lequel nous sommes en total collaboration. Il nous explique que cette situation sera difficile à recouvrer puisque c’est une situation qui date d’avant 2013. Une situation compliquée actuellement puisque nous en sommes à 700 000 €. Aller systématiquement réclamer notre dû reste très compliqué. Je demande, donc au service, et merci Vanessa HUBERT de l’avoir rappelé, de faire preuve de discernement ».11

Monsieur FALZON intervient : « Les tableaux annexés à la délibération ne nous ont pas paru facile à lire et donc à comprendre. Par exemple :

- le format est différent entre 2015 et 2016,

- les éléments de comparaisons ne sont pas les mêmes.

Donc, c’est bien de nous donner du détail. Mais, il serait mieux que ces tableaux soient plus faciles à comprendre ».

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 5 abstentions : Mme VINAY,

Mme LOQUE, Mme POTHIER, M. FALZON, M. SHEEHAN.

9) Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs maternels et élémentaires en périscolaire et extrascolaire, de la restauration scolaire, l’étude surveillée, la facturation et modes de paiements des prestations du service Education.

Madame HUBERT prend la parole : « Le 28 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la révision du règlement intérieur des accueils de loisirs maternels et élémentaires en périscolaires et extrascolaire, de la restauration scolaire, de l’étude surveillée, la facturation et les modes de paiement des prestations du service Education.

A la suite de l’usage de ce règlement sur l’année scolaire 2015/2016, nous avons pensé qu’il était nécessaire de faire quelques ajustements.

Et notamment, au niveau de la facturation puisque dès septembre 2016, nous pourrons accepter les chèques vacances en mode de facturation. Donc, il était nécessaire de le rajouter dans le règlement. Aussi, un point relativement important dans ce règlement : « le bien vivre ensemble ». Ce paragraphe est nouveau. Il a été rajouté au règlement mais qui est à notre avis nécessaire dans la continuité du « bien-être » de chacun de nos enfants Pisciacais.

Je vous remercie d’approuver cette modification de règlement ».

Madame VINAY intervient : « Je ne comprends pas bien les modifications du règlement intérieur. En effet, les pénalités devraient être inscrites dans le règlement intérieur ? ».

Madame HUBERT répond : « Oui, je pense que vous avez dû avoir l’exemplaire en annexe du règlement. Effectivement, dans le règlement, vous avez un encadré à la fin de la page 8 qui indique : « le non-respect à l’inscription de réservation et/ou des horaires d’ouverture et de fermeture des accueils de loisirs, des pénalités seront appliquées. Délibération des pénalités et décision des tarifs affichés en Mairie ».

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 3 abstentions : Mme VINAY,

Mme LOQUE, M. SHEEHAN.

10) Création d’emploi et détermination des conditions de recrutement d’un agent non titulaire de catégorie A.

Monsieur BERCOT expose : « Il s’agit d’acter la création d’un emploi non titulaire de catégorie A qui est déjà en poste : le Directeur des Systèmes d’Information dont le contrat pourra être renouvelé. Ce contrat nécessite que l’on créé cet emploi dans les mêmes formes déjà existantes auparavant. C’est juste une régularisation de ce contrat ».

Madame POTHIER intervient : « Pour ce poste qui nous semble très classique, pourquoi créer un emploi contractuel et non pas engager un fonctionnaire venant d’une école de la Fonction Publique ? Donc, nous voterons « contre » ».

Le Maire répond : « Je n’ai pas envie et je ne veux absolument pas déjuger votre vote. Mais avant, je veux vous donner mon explication. Je veux quand même préciser que proroger ce contrat nous permet d’embaucher un apprenti pour notamment, la création du site internet. Cette création en interne a généré pour nous, 200.000 € d’économie. Nous croyons à l’apprentissage, et j’y crois comme vous Madame POTHIER.

Sur la Ville de Poissy :

- nous avons 25 apprentis,12

- nous allons recruter 14 apprentis à la rentrée,

- nous avons un jeune apprenti formé par notre Directeur des Systèmes Informatiques. C’est pour nous une grande fierté. Le site internet est consultable à l’adresse suivante : ville- poissy.fr. Il a été réalisé dans son contenu par l’équipe de Monsieur Stéphane GAUTHIER. Il est vraiment de très grande qualité. Encore une fois il a permis de générer à la Collectivité 200.000 € d’économie.

Au départ, nous étions partis sur une prestation externe. Lorsque le Directeur des Systèmes Informatiques nous a proposé de pouvoir le réaliser en interne en l’adossant avec la création d’un poste d’apprenti, nous n’avons pas hésité ! ».

Monsieur FALZON souhaite s’exprimer : « Il est dommage que la formulation de la délibération ne corresponde pas à ce que vous nous expliquez en ce moment. Puisqu’il est question « d’autoriser l’autorité territoriale à procéder le cas échéant au recrutement d’un Directeur des Systèmes d’Information » et non pas la régularisation d’un contrat existant ».

Le Maire précise : « Comme Monsieur BERCOT vous l’a expliqué, c’est une formule classique juridique que l’on emploie dans les Collectivités Territoriales et c’est aussi je crois le propre du Conseil Municipal de vous donner des informations quand vous les demandez ».

Le Maire ajoute lors du vote : « Je suis quand même très étonné que l’Opposition s’abstienne au moment même où nous essayons de favoriser et de valoriser à la fois, le travail en interne avec des générations d’économie de 200.000 € et de pouvoir donner une chance à des jeunes apprentis. C’est quand même fort de café de pouvoir s’abstenir ! C’est comme ça ! ».

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 5 abstentions : Mme VINAY,

Mme LOQUE, Mme POTHIER, M. FALZON, M. SHEEHAN.

11) Partenariat financier de 2.500 € du Lions Club Poissy Doyen pour la réalisation du projet « Transport individuel accompagné à Poissy ».

Le Maire donne la parole à Madame SMAANI : « Le Lions Club Poissy Doyen souhaite s’associer à la Ville de Poissy et à l’Unité locale de la Croix Rouge de Poissy pour soutenir le projet de « Transport individuel accompagné ». Il concerne les personnes à mobilité réduite n’étant pas en capacité de prendre les transports en commun, y compris « la navette Bleue » et nécessitant un accompagnement de « porte à porte ». Dans une dynamique intergénérationnelle, ce dispositif permettra aux personnes âgées les moins autonomes de maintenir des liens sociaux, facteurs importants de prévention des risques liés au vieillissement. Pour la réalisation de ce projet, le Lions Club Poissy Doyen a proposé un soutien financier à hauteur de 2.500 €. En retour, le Lions Club Poissy Doyen recevra des contreparties en visibilité, à savoir : l’insertion de son logo type sur tous les supports de communication du projet « Transport individuel accompagné à Poissy ». Afin d’encadrer ce partenariat financier entre la Ville et Lions Club Poissy Doyen, une convention a été rédigée sur laquelle sont inscrites, entre autre : - l’objet,

- la durée du partenariat,

- le montant,

- les modalités de versement du soutien financier,

- les contre parties ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

12) Signature d’une convention de mécénat de compétence avec le cabinet Coulange ALLIANZ à Poissy.13

Monsieur le Maire présente : « A la suite des orages et de la crue de la Seine, que nous avons subis à Poissy entre le 30 mai et le 7 juin 2016, la commune de Poissy a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel pris le 15 juin 2016 et publié au Journal Officiel le 16 juin dernier. Dès la fin des événements, j’ai mis en place une cellule d’aide aux Pisciacais, victimes de ces inondations, afin de répondre à leurs questions en matière d’assurance, d’indemnisation et sur l’état de catastrophe naturelle.

Le cabinet Coulange ALLIANZ s’est ainsi engagé à répondre aux questions des Pisciacais, relatives aux assurances et à l’état de catastrophe naturelle, qui contactent la cellule d’aide à partir du 16 juin 2016.

Comme la législation le veut en matière de mécénat, la ville de Poissy s’engage à émettre en retour un reçu fiscal au Cabinet Coulange ALLIANZ au titre de la présente action de mécénat de compétence. Cette action représente 10 heures de conseil. Dans le cadre de ce mécénat, nous devons mentionner son soutien dans tous les supports de communication relatifs à la cellule d’aide aux Pisciacais victimes des inondations ».

Monsieur FALZON intervient : « Nous nous abstiendrons sur cette délibération car nous ne voyons pas l’utilité de ce genre de mécénat. Chaque assuré doit pouvoir obtenir des réponses à ces questions de son propre assureur ».

Monsieur le Maire répond : « Nous essayons d’être un peu plus « facilitateur » et nous estimons apporter cet accompagnement à des Pisciacais qui parfois sont en recherche d’avoir un numéro précis, une adresse précise et un site précis. En faisant appel à ce mécénat compétence, nous nous inscrivons dans un côté « facilitateur » qui nous va bien. Je suis parfois assez étonné de vos prises de position dogmatiques par rapport à cela alors que nous pourrions être tous ensemble sur un mécénat de compétence qui ne coûte rien à la ville de Poissy et qui est « facilitateur ». A ce moment-là, on ne fait rien si cela ne concerne absolument pas les compétences de la ville. Nous pourrions ne pas faire le salon de l’emploi, le salon de l’apprentissage et le salon du recrutement. Rien ne nous y empêche et pourtant nous le faisons et nous en sommes très fier ! Mais je respecte, évidemment, Monsieur FALZON la tournure de votre information ».

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 5 abstentions : Mme VINAY,

Mme LOQUE, Mme POTHIER, M. FALZON, M. SHEEHAN.

13) Convention de maîtrise d’œuvre - Travaux d’enfouissement de réseaux rue du Docteur Labarrière.

Monsieur MONNIER explique : « La Ville a mené sous mandat de la Communauté Urbaine des études

pour la reconstruction et le réaménagement de la rue du Docteur Labarrière.

Travaux rendus nécessaires à la suite de la construction d’un programme immobilier d’habitat social.

Ces travaux se terminent fin juillet 2016. La Ville souhaite, dans un souci de sécurité des circulations

et d’esthétique, entreprendre :

- la réfection de la chaussée,

- la réfection des trottoirs,

- enfouir les réseaux de télécommunication,

- enfouir les réseaux électriques,

- rénover l’éclairage public.

Ces travaux d’enfouissement peuvent être subventionnés par le SEY. Une subvention au titre de

l’article 8 de la convention à hauteur de 40% du montant des travaux. Une subvention au titre de la

redevance R2 à hauteur de 30 % des 60 % restant.

Les travaux comprennent l’enfouissement des réseaux EDF, Télécom-Numéricâble.

Aussi, nous pouvons bénéficier d’une subvention de 12,5 % pour la rénovation de l’éclairage public.

Donc, je demande au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention SEY pour

l’assistance aux travaux d’enfouissement et de l’éclairage ».14

Le maire remercie Monsieur MONNIER : « Je le ferai avec grand plaisir Monsieur MONNIER ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

14) Autorisation du Conseil Municipal donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de partenariat pour l’organisation du feu d’artifice prévu chaque 13 juillet entre la ville de Poissy et la ville de Carrières-sous-Poissy.

Monsieur BLOCH présente : « Il est proposé de signer une convention de partenariat sur le long terme avec la ville de Carrières-sous Poissy. Elle permettra de définir les modalités d’organisation et de répartition des tâches entre les deux collectivités ainsi que la répartition des coûts financiers du feu d’artifice jusqu’en 2020.

L’événement étant coordonné par la ville de Poissy.

Cette dernière se charge totalement de :

- choisir l’artificier,

- réaliser les conventions partenariales,

- coordonner les réunions,

- organiser le travail des services techniques et des polices municipales des deux villes, - déposer le dossier de demande d’autorisation de tir à la Sous-Préfecture, - demander la fermeture du pont entre Poissy et Carrières-sous-Poissy au service du Conseil Départemental des Yvelines,

- d’informer les voies navigables de France.

La ville de Carrières-sous-Poissy aura à sa charge la mise à disposition d’agents et de sa police municipale et de quelques fonctionnaires pour l’organisation de cet événement, ainsi que la mise à disposition de barrières de sécurité pour le déploiement du dispositif. L’ensemble des dépenses liées à l’organisation de cet événement sera chaque année pris en charge par la ville de Poissy. Ensuite, la ville de Carrières-sous-Poissy remboursera la ville de Poissy à hauteur d’un montant calculé au prorata du nombre d’habitants (les chiffres seront communiqués par l’INSEE) sur la base du bilan financier global du feu d’artifice.

Pour cette année 2016, le feu d’artifice nous coûtera environ 35.000 €. Donc, il y aura une répartition : 1 tiers / 2 tiers environ.

A ce titre, nous sommes très heureux de cette mutualisation.

Effectivement, le feu d’artifice sera tiré d’une barge située et encrée au milieu du fleuve. La ville de Poissy comme la ville de Carrières-sous-Poissy bénéficie de cette prestation et il me semblait logique depuis longtemps de mutualiser cet événement.

Alors, je vous remercie de voter « pour » ».

Le Maire intervient : « Lorsque nous avons des collègues pragmatiques, ça fait du bien ! Nous ne faisons pas ça simplement pour mutualiser et générer des économies. Je pense qu’il est aussi appréciable de pouvoir travailler entre collègue.

Aujourd’hui avec la ville de Carrières-sous-Poissy et Christophe DELRIEU et je l’espère demain également pour la saison prochaine. C’est un vœu que je forme avec notre collègue Marc HONORE et Elodie SORNAY de la ville d’Achères ».

Monsieur BLOCH tient à rajouter : « Je vous informe que le feu d’artifice aura bien lieu le 13 juillet 2016 et non le 14 juillet.

Vous pourrez vous installer sur les berges, si la Seine n’est pas trop haute ou sur le grand pont ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.15

15) Modification du règlement intérieur de l’activité Jeunesse Sports Vacances – Accueil de loisirs sans hébergement « La Source 11/17 ans » .

Madame EL MASAOUDI explique : « Le règlement intérieur actuel de l’activité Jeunesse Sports Vacances nécessite une actualisation des données y figurant.

Ces modifications portent principalement sur deux points :

- Tout d’abord, une précision dans l’article 7 : la mention à l’inscription prendra effet uniquement si le dossier est complet. Aussi, nous rajouterons et dans la limite des places disponibles. - Pour la deuxième modification : le certificat médical devra obligatoirement mentionner « aucune contre-indication à la pratique du multisport » est exigée.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

16) Modification du règlement intérieur de l’activité Sports Vacances – Accueil de loisirs sans hébergement « Sports Vacances 6/11 ans » .

Madame EL MASAOUDI souhaite préciser : « La délibération n°16 porte les mêmes modifications que la délibération n°15.

A l’exception d’une modification concernant les modalités d’accueil et de récupération des enfants. A savoir :

L’option 1, l’accueil se situe à la Source de 8h30 à 9h00 et de 17h00 à 18h30. L’option 2, l’accueil se situe au complexe Marcel Cerdan de 9h30 à 10h00 et de 16h30 à 17h00. L’option 3, l’accueil par le circuit de bus départ des enfants à 9h15 et retour à 16h30.

Monsieur le Maire propose de voter ces deux délibérations en même temps.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

17) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de partenariat avec la protection civile des Yvelines.

Le Maire donne la parole à Madame MESSMER : « Comme vous le savez, la commune de Poissy a subi des événements climatiques exceptionnels et des inondations ayant touché plusieurs quartiers de la ville du 30 mai au 7 juin 2016.

Elle a été reconnue Ville en état de catastrophe naturelle le 16 juin 2016 par un arrêté interministériel, publié au Journal Officiel.

Lors de ces événements, la ville de Poissy, dans le cadre de son plan communal de Sauvegarde et des mesures mises en place par la collectivité, a pu compter sur le soutien de la Protection Civile des Yvelines. Les secouristes bénévoles ont participé au « porte à porte », réalisé sur l’Ile des Migneaux, pour informer, alerter et recenser la population. De plus, ils ont mis en place un centre d’accueil et d’hébergement installé dans le gymnase du complexe Patrick Caglione. Plus de 1.000 heures de bénévolats ont été effectuées.

La Ville souhaite soutenir les équipes de la Protection Civile par le biais de subventions ou d’aides en nature et formaliser ce partenariat tout au long de cette année, via différentes conventions. Elle peut céder un don en nature, d’un montant total estimé à 1.050 euros. Ce don est constitué :

- d’un véhicule Renault Mégane break de 2010, non roulant, d’une valeur estimative de 1.000 euros.

- de matériels anciens de 10 ans ou plus dont la Ville n’a plus besoin, correspondant à 5 rampes de Police Municipale, de faisceaux électriques, de boîtiers électroniques d’une valeur totale de 50 euros.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de céder à l’association de Protection Civile des Yvelines le véhicule et le matériel énumérés ci-dessus,

- d’autoriser le Maire à signer une première convention de partenariat avec l’association de Protection Civile des Yvelines relative à ce don.

- de lui donner pouvoir pour exécuter la présente délibération ».16

Le Maire ajoute : « Je profite également pour « saluer » l’ensemble des partenaires, des agents de la ville de Poissy autour de son Directeur Général des Services, Monsieur Jean-Paul DELANOE. Je voudrai également remercier la police Municipale, la police Nationale, les pompiers, le Syndicat des Propriétés de l’Ile des Migneaux (SPIM) pour l’étroite collaboration qui nous a permis de travailler lors de ces inondations. Et évidemment, comme vous l’avez rappelé, la Protection Civile avec ses 1.000 heures consacrées à la ville de Poissy qui valaient bien un geste de la part de la collectivité ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

18) Communauté urbaine GPS&O/commune de Poissy : signature d’une convention de gestion provisoire pour la compétence : espace communautaire.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

19) Communauté urbaine GPS&O/commune de Poissy : signature de quatre conventions de gestion provisoire pour les compétences :

• développement économique

• politique de la Ville

• eau et assainissement

• voierie, signalisation, parcs et aires de stationnement

Le Maire propose de présenter et de voter les délibérations n°18 et n°19 ensemble.

Le Maire présente : « Dans le cadre des compétences transférées à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) et afin de maintenir une continuité de service public, des conventions de gestion provisoire ont donc été instaurées.

La Communauté Urbaine peut confier avec la ou les collectivités concernées, la création et la gestion de certains équipements aux services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres.

C’est un choix fait avec l’aval du Préfet des Yvelines, le 28 décembre 2015, en Préfecture des Yvelines. A l’époque les six Présidents d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont donné naissance à ce GPS&O.

Actuellement, les conventions sont présentées, ajustées dans leur rédaction des modalités techniques et financières, demandées par les services de l’Etat et notamment par la Direction Départementale des Finances Publiques.

Il est présenté cinq conventions :

- l’espace communautaire,

- le développement économique,

- la politique de la Ville,

- l’eau et l’assainissement,

- la voierie, la signalisation, les parcs et les aires de stationnement.

Le socle de la convention est le même pour toutes les compétences, hormis celles de l’espace communautaire plus spécifique lié aux problématiques du Plan Local d’Urbanisme. Pour les dépenses, les communes les retracent à leur budget puisqu’elles sont mandatées pour poursuivre l’exercice de cette compétence.

Je rappelle encore une fois que cette réorganisation territoriale a été imposée « à marche forcée » comme de nombreux sujets. La concertation n’a pas été au rendez-vous en obligeant les Collectivités Territoriales à respecter un agenda plus serré. Je crois que nous pouvons partager avec l’Opposition, si nous avions eu le choix de pouvoir le faire nous l’aurions fait en deux phases avec nos collègues et amis de la Communauté d’Agglomération des 2 rives de Seine, avant de replonger avec d’autres collègues plutôt vers l’ouest du département.

Malgré toutes ces contraintes venues d’en haut, je me félicite du travail effectué. La Communauté Urbaine dont nous sommes un certain nombre délégués, notre Président : Philippe TAUTOU qui respecte les 73 communes en proposant de nombreux échanges notamment lors de la conférence des Maires.

Il faut vraiment saluer le travail des élus et des administratifs, dans l’élaboration de ce grand territoire qui sera la locomotive des Yvelines pour les années à venir même si c’est un départ contraint, « à marche forcée » et compliqué pour l’ensemble des personnels et aussi des élus qui en font partis. Je rappelle que nous sommes 129 élus ».17

Madame POTHIER intervient : « Nous voterons pour ces conventions de gestion provisoire. Toutefois, nous avons des interrogations sur le devenir des personnels de la Mairie de Poissy (cadres et cadres intermédiaires). Certains agents s’inquiètent. Que se passera-t-il après le 1er janvier 2017 ? Nous voterons « pour » ».

Le Maire répond : « Actuellement, 30 personnels environ sont concernés par ce transfert. Demain, il y aura une nouvelle réunion organisée avec ces personnels et nous avons demandé l’autorisation que les agents de la Ville puissent y participer. Nous tiendrons à informer la Collectivité et les agents et nous vous tiendrons informés. Je tiens encore une fois à remercier Jean-Paul DELANOE, Directeur Général des Services et également Dominique THIBERVILLE-COLIN qui font un travail remarquable dans des situations contraintes. Je me félicite tout de même d’avoir pu obtenir l’autorisation exceptionnelle du Préfet des Yvelines : Monsieur Serge MORVAN car il n’est pas donné à tous de pouvoir bénéficier de ces conventions de gestion provisoire. Comme je l’ai rappelé, nous avons un certains nombres de délégués autour de cette table, Madame VINAY en fait partie. Nous voyons bien la difficulté et la lenteur de cette mise en route, et c’est normal ! «C’est un rouleau compresseur qui doit se mettre en place avec 73 communes et 4.500 habitants. Je pense qu’il n’était pas superflu d’obtenir ces conventions de gestion provisoire qui ne dureront qu’un an. Ces conventions prendront fin au 1er janvier 2017 ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

20) Communauté urbaine GPS&O/commune de Poissy : signature d’une convention d’échanges de données géographiques.

Le Maire rapporte : « Il s’agit d’une délibération technique. Dans le cadre de l’enrichissement de son Système d’Informations Géographique (S.I.G.), la Communauté Urbaine désire intégrer les données géographiques couvrant le territoire de ses communes membres, dont celles de la commune de Poissy.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’échange de ces données géographiques du territoire ».

Monsieur FALZON interroge : « Nous sommes tout à fait pour l’échange et l’enrichissement mutuel des Systèmes d’Informations Géographique et nous voterons « pour » cette délibération. Nous allons même plus loin : comment mettre à disposition du plus grand nombre ces informations ? Pourrait-on y avoir accès librement via internet par exemple. Vous avez là l’occasion d’utiliser les compétences de l’apprenti que vous évoquiez précédemment ».

Le Maire répond : « L’apprenti aujourd’hui est dédié à la ville de Poissy et je peux vous dire que l’on s’en félicite. Demain, nous pourrons en faire la proposition à la Communauté Urbaine. C’est à elle aussi d’engager des apprentis pour l’ensemble des compétences qui lui incombent. C’est une bonne idée, je pense que cela est prévu pour pouvoir avoir un accès sur ces traces géographiques. Je pense qu’il y aura un appel à projet qui sera lancé sur le sujet mais ce sont des données, même si certaines seront sans doute plus sensibilisées pour les « professionnels » ou les agents de la Communauté Urbaine, qui seront accessibles au grand public. C’est vraiment une bonne idée ! ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.18

21) Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration des collèges et des lycées suite à la création de la Communauté Urbaine GPS&O.

Le Maire intervient : « Je vous propose de vous rappeler les titulaires et les suppléants :

 Pour les collèges

TITULAIRE SUPPLEANT

JEAN JAURES Madame Lydie GRIMAUD Monsieur Michel PRADOUX GRAND CHAMPS Madame Sylvaine LEFEBVRE Monsieur Nelson de JESUS PEDRO LE CORBUSIER Madame Florence XOLIN Monsieur Michel DUPART

 Pour les lycées

TITULAIRE SUPPLEANT

LE CORBUSIER Monsieur Jean-Jacques NICOT Madame Isabelle DRAY-BAZERQUE ADRIENNE BOLLAND Monsieur Gilles DJEYARAMANE Monsieur Raymond LETELLIER CHARLES DE GAULLE Madame Karine CONTE Monsieur Fabrice MOULINET

TITULAIRE

NOTRE-DAME Monsieur Pascal VACQUIER

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la désignation des élus municipaux aux Conseils d’Administration des lycées et des collèges.

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 5 abstentions : Mme VINAY,

Mme LOQUE, Mme POTHIER, M. FALZON, M. SHEEHAN.

Pour conclure la séance, le Maire souhaite remercier en son nom et celui des élus du Conseil Municipal, le travail du service des Assemblées de la ville de Poissy sur l’ensemble de la préparation des Conseils Municipaux de l’année. Aussi, remercier Monsieur Romain RAMBAUD, Directeur de Cabinet Adjoint et Charlotte MELCHIOR, Chef de Cabinet.

Le Maire ajoute : « Je vous souhaite à toutes et à tous de très bonnes vacances ! »