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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 janvier 2
Procès Verbal - proces verbal du 27 septembre 2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 27 septembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY Won
SECRETARIAT
GENERAL
TB/NC -— le
2
novembre
2021
_.
PROCES-VERBAL
-
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DU
LUNDI
27
SEPTEMBRE
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Salle
du
Conseil
au
Port
Marly,
sous
la
présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
:Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
Mme
VAN
DER
HELJDEN,
M.
SOUCARET,
M.
LE
PICARD,
Mme
SERON,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
M.
DEMARTINI,
Mme
BARETS,
M.
KALFAT,
Mme
DE
TERVES,
M.
FERNANDES,
Mme
TROJANI,
M.
CRENTSIL,
Mme
GAUTIER,
M.
MANTA,
Mme
CHERMEUX,
M.
LENOIR,
Mme
ATMANI,
M.
BORDE,
M.
BENALI,
M.
PILON,
Mme
VEDRENNE,
M.
BIGOT,
Conseillers
Municipaux
ABSENTES
REPRESENTEES
:Mme
CARLIER
pouvoir
à Mme
TEMPEZ,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à
M.
le
Maire,
Mme
DE
SOUZA
pouvoir
à Mme
TROJANI
ABSENTS
EXCUSES
: /
ABSENTS
:/
Conseillers
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
:
21/09/2021
Date
d’affichage
:
05/10/2021
Conseillers
Présents
:
26
Conseillers
Votants
:
29
SECRETAIRES
DE
_SEANCE
: Mme
TEMPEZ,
Mme
DE
TERVES
._…
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
29 JUIN
2021
Le
procès
verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29 juin
2021
est approuvé
à l’unanimité.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
ARTICLES
L. 2122-22
et L. 2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
15
septembre
2021
Signature,
avec
la
société
DEHO
SYSTEMS,
dont
le
siège
social
est
situé
47-49
rue
de
l’Estérel
—
94633
RUNGIS
CEDEX,
d’un
devis
relatif
à l’acquisition
du
logiciel
de
gestion
du
temps
des
agents
communaux.
Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
15
965
€
HT
soit
19
158
€
TTC
(DIX
NEUF
MILLE
CENT
CINQUANTE
HUIT
EUROS)
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2021,
article
2051. Le
15
septembre
2021
Signature,
avec
la
société
DEHO
SYSTEMS,
dont
le
siège
social
est
situé
47-49
rue
de
l’Estérel
-
94633
RUNGIS
CEDEX,
d’un
contrat
de
maintenance
relatif
au
logiciel
de
gestion
du
temps
des
agents
communaux.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
période
d’un
an.
Il est
renouvelable
par
tacite
reconduction
deux
fois.
Le
montant
annuel
de
la dépense
s’élève
à 840
€ HT
soit
1 008
€ TTC
(MILLE
HUIT
EUROS).
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2021,
article
6156.
1 - TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
:
LIMITATION
DE
L’EXONERATION
DE
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
A
USAGE
D’HABITATION
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
TEMPEZ.
Madame
TEMPEZ
précise
que
cette
délibération
a
pour
but
de
répondre
à
une
disposition
de
la
loi
de
finances
2020
rendant
automatique
l’exonération
totale
de taxe
foncière
sur les nouvelles
propriétés
bâties
pendant
deux
ans
sauf à délibérer
pour
limiter
cette
exonération
dans
une
fourchette
allant
de
40
à 90
%
de
la base
imposable.
Cette
délibération
doit
être
votée
avant
le
1°
octobre.
Madame
TEMPEZ
propose
de
fixer
à
40
%
cette
limitation
de
l’exonération
et
de
l’étendre
à
l’ensemble
des
immeubles
à usage
d’habitation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1383
;
Vu
le Code
de
la construction
et de
l’habitation
et notamment
ses
articles
L301-1
et suivants ;
Vu
la loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020 ;
Vu
l'avis
de
la commission
Finances
et Administration
générale
du
16
septembre
2021
;
Considérant
que
le nouvel
article
1383
du
Code
général
des
impôts
prévoit
que
les
communes
peuvent
prendre
une
délibération
avant
le
1
octobre
2021
pour
limiter
l’exonération
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(à 40%,
50%,
60%,
70%,
80%
ou
90%
de
la base
imposable) ;
Considérant
que,
si
la commune
ne
fait
rien
d’ici
au
1%
octobre
2021,
alors
l’exonération
sera
totale
pour
deux
ans
et la commune
ne
percevra
donc
aucune
recette
fiscale,
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
constructions,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements
à 40
%
de
la base
imposable
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d’habitation. 2 - BUDGET
VILLE
- DECISION
MODIFICATIVE
N° 2
Madame
TEMPEZ
informe
qu’il
est
nécessaire
chaque
année,
à
peu
près
à
la
même
période,
de
revoir
le
budget
primitif
afin
de
le
réajuster.
Elle
rappelle
qu’une
première
décision
modificative
a été
votée
le
29 juin
dernier
pour
permettre
aux
entreprises
éligibles
à l’aide
départementale
de
soutien
à l’activité
commerciale
de
bénéficier
de
ces
aides
sans
délai.
Cette
seconde
décision
modificative
porte
sur
:
-
la
prise
en
compte
de
recettes
reçues
récemment,
dont
la
notification
ne
nous
était
pas
parvenue
lors
de
l'établissement
du
budget ;
la prise
en
compte
de
recettes
supplémentaires
;
les
dépenses
imprévues
liées
à plusieurs
évènements,
notamment
la pandémie
de
Covid-19 ;
une
augmentation
des
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante :
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes ;
Vu
les
articles
L.
2311-1
à 3, L.
2312-1
à 4 et L.
2313-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
la délibération
du
06
avril
2021
adoptant
le budget
primitif
2021
;
Vu
la délibération
du
29 juin
2021
relative
à la décision
modificative
n°1
;
Vu
avis
de
la commission
« Finances
et Administration
générale
» du
16
septembre
2021 ;
Considérant
qu’il
convient
de
réajuster
les
prévisions
du
budget,
dès
lors
que
les
éléments
matériels
sont
portés
à
notre
connaissance,
pour
des
questions
de
sincérité
budgétaire
;
Considérant
les
écritures
de
la décision
modificative
n°
2
du
budget
communal
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
182
896.33
€
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
:
-57
103.67
€
Art.
022.01.99
:
Dépenses
imprévues
-57
103.67
€
Chapitre
012
Charges
de
personnel
et assimilés :
AAIMIRMNIE
Art.
64111.020.10
:
Rémunération
principale
132
000.00
€
Art
6451.020.10
: Cotisations
à l’'URSSAF
108
000.00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
:
182
896.33
€
Chapitre
73
Impôts
et Taxes :
FT RME
Art.
73222.020.10
FSRIF
(année
2021)
17220.00€
Chapitre
013
Atténuations
de
Charges
21
000.00
€
Art.
6419.211.4011
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
9
000.00
€
Art.
6419.421.2023
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
12
000.00
€ Chapitre
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
Aït.
002.01.10
Excédent
de
fonctionnement
reporté
Chapitre
70
Produits
des
services
Att.
70841.524.11
Mise
à disposition
de
personnel
- CCAS
Art.
70841.524.11
Mise
à disposition
de
personnel
- CCAS
Aït.
70841.64.2011
Mise
à disposition
de
personnel
- Villepreux
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
020
Dépenses
imprévues
Art.
020-ONA.01.99
Dépenses
imprévues
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
Art.
2051-ONA.020.107
Concessions
et
droits
similaires
Aït.
2051-ONA.020.13
Concessions
et
droits
similaires
Chapitre
10
Dotation,
fonds
divers
et
réserve
Aït.
1068-ONA.01.99
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
Art.
2184-ONA.213.40
Mobiliers
Aït.
2185-ONA.823.4031
Cheptel
Aït.
2188-ONA.822.81
Autres
immobilisations
corporelles
Art.
2182-ONA.820.9011
Matériel
de
transport
Chapitre
23
Immobilisations
corporelles
Aït.
2313-ONA.020.107
Constructions
Art.
2313-ONA.33.191
Constructions
1
164.33
€
1
164.33
€
83
512.00
€
58
000.00
€
7 500.00
€
18
012.00
€
222
058.77
€
81
350.66
€
81
350.66
€
30
000.00
€
10
000.00
€
20
000.00
€
48.11
€
48.11
€
- 1 966.00
€
- 4 500.00
€
1
150.00
€
- 25
116.00
€
26
500.00
€
112
626.00
€
4 500.00
€
8
160.00
€
Art.
2315-ONA.823.4031
Installations,
matériel
et outillage
techniques
- 1
150.00
€
Art.
2315-ONA.816.81
Installations,
matériel
et outillage
techniques
Aït.
2313-ONA.414.181
Installations,
matériel
et outillage
techniques
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre
10
Dotation,
fonds
divers
et
réserves
Aït.
10226-ONA.810.13
Taxe
d'aménagement
Art.
10222-ONA.020.10
FCTVA
Art.
1069-ONA.01.99
Reprise
1997
sur
excédents
capitalisés
Chapitre
13
Subvention
d’investissement
Art.
1337-ONA.414.181
Dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
Att.
1322-ONA.822.902
Subvention
Région
Chapitre
001
Solde
d’exécution
section
d’investissement
Art.
001-ONA.01.10
Solde
d'exécution
section
d'investissement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
25
116.00
€
76
000.00
€
222
058.77
€
37
355.11
€
19
260.00
€
18
047.00
€
48.11
€
184
640.50
€
76
000.00
€
108
640.50
€
63.16
€
63.16€ Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE
la décision
modificative
n°
2
au
budget
primitif
communal
2021
telle
que
figurant
ci-dessus.
3 —- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Madame
TEMPEZ
précise
que
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
poursuit
les
créanciers
de
la
commune
pour
tenter
d’obtenir
le
paiement
de
leurs
dettes.
Malheureusement,
il
arrive
que
des
personnes
soient
insolvables,
que
le
coût
des
poursuites
soit
supérieur
au
montant
de
la
somme
due
ou
que
les
poursuites
engagées
n’aboutissent
pas.
L’admission
en non-valeur
se révèle
alors
être
la seule
solution.
Dans
le cas
présent,
ces
sommes
non
recouvrables
correspondent
à des
frais
de
crèche,
de
cantine
ou
de
garderie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°
2011-981
du
23
août
2011
;
Vu
les
articles
L.330-1,
L.
332-5,
KR.
334-9
à 22
du
Code
de
la consommation
;
Vu
le courriel
de
la Trésorerie
de
Saint-Germain-en-Laye
en
date
du
5 juillet
2021
;
Vu
la nomenclature
M
14 ;
Vu
l’examen
des
admissions
en
non-valeur ;
Vu
l’avis
de
la commission
Finances
et Administration
générale
du
16
septembre
2021 ;
Considérant
la
demande
de
la Trésorerie
de
Saint-Germain-en-Laye
de
renoncer
à un
montant
total
de
recettes
de
1 911,08
euros
dont
les
poursuites
sont
restées
sans
effet
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _
DECIDE
l'admission
en
non-valeur
d’un
total
de
montants
de
1 911,08
euros.
-
DIT
que
la dépense
sera
imputée
au
compte
6541.
.
4-SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
.
L'ASSOCIATION
INTER
AIDE
ET
LA
COMMUNE
DU
PORT-MARLY
POUR
UN
PROGRAMME
D’AMELIORATION
DE
L’ACCES
A
L'EAU
POTABLE
DANS
LES
COMMUNAUTES
RURALES
DU
SUD
DU
MALAWI
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
été
contacté
par
un
Marlyportain
à
propos
de
l’association
Inter
Aide
qui
intervient
dans
certains
pays
où
l’accès
à l’eau
potable
n’est
pas
aussi
facile
qu’en
France.
Habituellement,
les
demandes
de
subvention
sont
étudiées
très
attentivement
car
la
ville
est
approchée
par
beaucoup
d’associations
et ne
peut
répondre
favorablement
à toutes
les
demandes.
Dans
le cas
présent,
la démarche
de
cette
association
est
intéressante.
Elle
sollicite
une
subvention
de
5
000
€,
ce
qui
représente,
pour
la
ville
du
Port-Marly,
une
somme
importante
comparée
aux
montants
attribués
d’ordinaire
aux
autres
associations.
Le
projet
de
l’association
Inter
Aide
a
déjà
été
instruit
par
l’ Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
qui
soutiendra
financièrement
ce
projet
à condition
qu’une
collectivité
territoriale
de
son
bassin
attribue
une
subvention
de
5
000
€ 5 à
ladite
association.
L'Agence
de
l’Eau
surabondera
alors
ce
montant
à hauteur
de
60
000
€,
complété
par
35
000
€
provenant
de
divers
acteurs
privés
;ce
qui
fera
un
total
de
100
000
€
pour
financer
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
propose
qu’un
représentant
de
l’association
Inter
Aide
vienne
rendre
compte,
lors
d’une
prochaine
séance
de
conseil
municipal,
des
actions
entreprises
dans
le
cadre
de
ce
projet.
Monsieur
BIGOT
pense
qu’il
est
intéressant
de
savoir
que
cette
somme
de
100
000
€
permettra
d’apporter
des
solutions
pérennes
d’accès
à
l’eau
dans
le
sud
du
Malawi,
grâce
notamment
à
la
subvention
communale
de
5 000
€,
somme
finalement
assez
minime
pour
une
ville,
qui
sera
surabondée
par
l’Agence
de
l’Eau.
D’autres
communes
attribueront
peut-être
également
une
subvention
pour
participer
au
financement
de
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
la
loi
n°
2007-147
du
2
février
2007
relative
à l'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1115-1
;
Vu
le
budget
primitif
2021
de
la
Ville
du
Port-Marly
;
Vu
les
statuts
de
l’association
Inter
Aide
;
Vu
la convention
de
partenariat
proposée
par
l’association
Inter
Aide
à la Ville
du
Port-Marly
pour
le projet
d’amélioration
de
l’accès
à l’eau
potable
dans
les
communautés
rurales
du
sud
du
Malawi ;
Vu
l'avis
de
la commission
« Finances
et Administration
générale
» du
16
septembre
2021 ;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
peuvent
mettre
en
œuvre
ou
soutenir
toute
action
internationale
annuelle
ou
pluriannuelle
de
coopération,
d'aide
au
développement
ou
à caractère
humanitaire ;
Considérant
l’intérêt
pour
la
Ville
du
Port-Marly,
dans
le
cadre
de
ses
actions,
de
participer
au
programme
de
l’association
Inter
Aide
au
Malawi,
action
qu’elle
valorisera
auprès
de
ses
partenaires
et dans
le cadre
de
ses
projets
pédagogiques
à venir,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS
(M.
LE
PICARD,
Mme
DE
TERVES),
- DECIDE
de
participer
au
programme
d’amélioration
de
l’accès
à l’eau
potable
dans
les
communautés
rurales
du
sud
Malawi
en
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
avec
l’association
Inter
Aide
une
convention
de
partenariat.
- DECIDE
le versement
d’une
subvention
de
5
000
euros
au
profit
de
l’association
Inter
Aide
dans
le cadre
de
ce
partenariat.
5 - ADHESION
À
LA
PROCEDURE
DE
RENEGOCIATION
DU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
. DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
TEMPEZ.
Madame
TEMPEZ
informe
que
le
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion,
auquel
la ville
du
Port-Marly
adhère,
arrive
à échéance
le 31
décembre
2022.
Le
CIG
va
donc
engager,
au
début
de
l’année
2022,
une
procédure
de
renégociation
de
ce
contrat.
Madame
TEMPEZ
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
Joindre
à cette
procédure. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
assurances :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa 2 ;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
l’article
L.
2124-3
qui
définit
la procédure
avec
négociation ;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
l’article
R.2124-3
qui
fixe
les
cas
dans
lesquels
le
recours
à la
procédure
avec
négociation
est possible
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
15
juin
2021,
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la procédure
avec
négociation
;
Vu
les
documents
transmis
;
Considérant
la nécessité
de
passer
un
contrat
d’assurance
statutaire
;
Considérant
que
la passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
au
Code
de
la commande
publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
DECIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2022
conformément
à l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
-
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
souscrit
par
le CIG
à compter
du
1° janvier
2023.
6 — CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DU
PORT-MARLY
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’AGENTS
COMMUNAUX
AU
PROFIT
DU
CCAS
Madame
TEMPEZ
informe
qu’un
principe
de
fonctionnement
a
été
mis
en
place
entre
la
commune
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
ce
qui
concerne
les
agents
que
la
ville
met
à
disposition
du
CCAS.
La
commune
disposant
d’un
numéro
URSSAF,
elle
réalise
la
paye
de
ces
agents
et
gère
l’ensemble
de
leur
carrière
(contrat,
avancements,
promotions,
etc..).
Le
CCAS
rembourse
ensuite
à la ville
les
montants
qu’elle
a versés
concernant
le
personnel
mis
à disposition
Dans
le cas
présent,
il s’agit
d’approuver
la convention
de
mise
à disposition
d’agents
communaux
supplémentaires
au
profit
du
CCAS
pour
l’Espace
de
Vie
Sociale,
d’une
part,
et
pour
les
dispositifs
départementaux
Yes
et Ves
+,
d’autre
part.
Ces
agents
seront
amenés
à réaliser
soit
des
actions
permanentes,
soit des
actions
ponctuelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l’action
sociale ;
Vu
le projet
de
convention
entre
la Commune
du Port-Marly
et le Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
Port-
Marly
relative
à la mise
à disposition
d’agents
communaux
au
profit
du
CCAS
; Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la
Commune
et
du
CCAS
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
des
agents
de
la
commune
au
bénéfice
du
CCAS,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
les
dispositions
de
la convention
de
mise
à disposition
du
personnel
entre
la
Commune
et le CCAS
du
Port-Marly.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention.
7- DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
« SOCLE
NUMERIQUE
» POUR
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
À. DUMAS
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
SERON.
Madame
SERON
rappelle
que
la
commune
s’est
engagée,
depuis
plusieurs
années,
à
équiper
l’école
élémentaire
Alexandre
Dumas
en tableaux
numériques
et tablettes.
Aujourd’hui,
sur les
12 classes
élémentaires,
7 sont
équipées
en
outils
numériques.
Elle
informe
du
lancement
par
l’Etat
d’un
« Plan
de
relance
socle
numérique
»
afin
de
subventionner
l’acquisition
de
ces
équipements
pour
les
élèves
des
classes
élémentaires.
Madame
SERON
propose
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
de
ce
Plan
de
relance
afin
d’équiper
numériquement
les
5
classes
élémentaires
qui
ne
le sont
pas
encore.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
Vu
la loi n°
92-125
du
6 février
1992
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.
2143-2
et L.
1112-23 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
le projet
de convention
« Plan
de relance
socle
numérique
»
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
8 —- MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CRECHE
FAMILIALE
Madame
SERON
propose
de
modifier
légèrement
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
familiale
afin
de
le
mettre
en
conformité
avec
le plafond
des
ressources
appliqué
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
le calcul
de
la participation
financière
des
familles.
Ce
plafond
sera
ainsi
porté
à 6 000
€ à compter
du
1° janvier
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2131-1
et 2
;
Vu
le Code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L.2324-1
à L.2324-4
et R.2324-30 ;
Vu
le décret
n°
92-785
du
6 août
1992
relatif à la protection
maternelle
et infantile
;
Vu
les
décrets
n°
2000-762
du
1%
août
2000
et
2007-270
du
20
février
2007
relatifs
aux
établissements
et
services
d’accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
; Vu
la
circulaire
CAF
n°
C2019-005
du
5
juin
2019
relative
à
l’évolution
du
barème
national
des
participations
familiales
;
Vu
le projet
de
modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
familiale
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
familiale
et
d’y
apporter
des
précisions
sur
le plafond
des
ressources
prises
en
compte
pour
le calcul
de
la participation
financière
des
familles
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
ADOPTE
le
règlement
de
fonctionnement
modifié
en
portant
à
6 000
euros
le
plafond
de
ressources
pris
en
compte
pour
le calcul
de
la participation
financière
des
familles.
- DIT
que
la présente
délibération
sera
applicable
à compter
du
ler janvier
2022.
9
DEMANDE
À LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
SAINT-GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE DE DELEGUER
LES
COMPETENCES
ASSAINISSEMENT,
EAU
PLUVIALE
ET EAU
POTABLE
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
SOUCARET.
Monsieur
SOUCARET
rappelle
que,
conformément
à
la
loi,
les
compétences
assainissement,
eau
pluviale
et
eau
potable
ont
été
transférées
par
la
commune
à
la
Communauté
d’Agglomération
Saint-Germain
Boucles-de-Seine
depuis
le
1% janvier
2020.
La
CASGBS
n’était
pas
prête
matériellement,
à
cette
date,
à
reprendre
ces
compétences.
C’est
la
raison
pour
laquelle,
des
conventions
de
gestion
transitoire
ont transféré
ces
compétences
aux
communes
concernées.
Compte
tenu
des
travaux
déjà
engagés
sur
la
commune,
Monsieur
SOUCARET
propose
au
Conseil
municipal
de
demander
à la CASGBS
de
déléguer
à la ville
ces
compétences
pour
une
durée
de
trois
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante :
Vu
la loi
n°
2015-091
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(dite
loi NOTRe)
prévoyant
un
transfert
obligatoire
des
compétences
relative
à
l’eau
et
à
l’assainissement
aux
Communautés
d'Agglomération
au
1% janvier
2020 ;
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
Communautés
de
communes
(dite
loi
Ferrand-Fesneau)
prévoyant
le transfert
de
la
compétence
relative
à la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
aux
Communautés
d’agglomération
à compter
du
1° janvier
2020 ;
Vu
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique
(dite
loi
Engagement
et
proximité)
et
notamment
son
article
14
introduisant
la
possibilité
pour
une
Communauté
d’agglomération
de
déléguer,
par
convention,
tout
ou
partie
des
compétences
relative
à
l’eau
et
à
l’assainissement
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5215-27,
L.
5216-5
ajoutant
la
possibilité
de
déléguer,
par
convention,
tout
ou
partie
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines ; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2019
autorisant
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
gestion
transitoire
des
compétences
relatives
à
l’eau,
l’assainissement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
permettant
à la Commune
de
continuer
à exercer
ces
compétences
jusqu’au
31
décembre
2021 ; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
mars
2021
autorisant
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
1
auxdites
conventions
de
gestion
transitoire
;
Considérant
que
la
Commune
souhaite
aujourd’hui
continuer
à exercer
les
compétences
au-delà
du
1°
janvier
2022
afin
de
garder
la
maîtrise
d’ouvrage
et
la
proximité
dans
le
suivi
des
opérations
déjà
engagées
dans
les
domaines
de
l’assainissement,
de
l’eau
potable
et
de
l’eau
pluviale
;
Après
avoir
entendu
l’exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
demander
à
la
CASGBS
la
délégation
de
l’exercice
des
compétences
relatives
à
l’eau
potable,
l’assainissement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
10 - SIGNATURE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
SAINT-GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
DES
CONVENTIONS
DE
DELEGATION
POUR
LES
COMPETENCES
ASSAINISSEMENT,
EAU
PLUVIALE
ET
EAU
POTABLE
Pour
faire
suite
au
vote
de
la
précédente
délibération,
Monsieur
SOUCARET
propose
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
délégation
de
compétences
relatives
à
l’eau,
à
l’assainissement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ces
conventions
fixent
les
modalités
d’organisation
de
cette
délégation
de
compétences. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
Vu
la
loi
n°
2015-091
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRE),
prévoyant
un
transfert
obligatoire
des
compétences
relative
à
l’eau
et
à
l’assainissement
aux
communautés
d'agglomération
au
1°
janvier
2020
;
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
(dite
loi
Ferrand-Fesneau)
prévoyant
le
transfert
de
la
compétence
relative
à la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
aux
communautés
d’agglomération
à compter
du
1°
janvier
2020
;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique
(dite
loi
Engagement
et
proximité),
et
notamment
son
article
14
introduisant
la
possibilité
pour
une
communauté
d'agglomération
de
déléguer,
par
convention,
tout
ou
partie
des
compétences
relative
à
l’eau
et
à
l’assainissement
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5215-27,
L.
5216-5
ajoutant
la
possibilité
de
déléguer,
par
convention,
tout
ou
partie
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
septembre
2021
demandant
à
la
CASGBS
de
déléguer
à
la
Commune
l’exercice
des
compétences
relatives
à
l’eau
potable,
l’assainissement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
à partir
du
1°
janvier
2022
;
Ayant
entendu
l’exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
pour
l’exercice
de
la
compétence
relative
à l’eau
/ l’assainissement
/
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
10 -
DIT
que
les
présentes
conventions
de
délégation
des
compétences
relatives
à
l’eau
potable,
l’assainissement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sont
d’une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1°
janvier
2022,
renouvelable
une
fois
de
manière
expresse.
-
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
et
tout
document
s’y
rapportant.
11
— INTERCOMMUNALITE
— MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIVOM
DES
COTEAUX
DE
SEINE
Monsieur
le
Maire
informe
que
Madame
la
Présidente
du
SIVOM
des
Coteaux
de
Seine
demande
aux
communes
membres
leur
avis
sur
les
modifications
à
apporter
aux
statuts
de
ce
syndicat,
à savoir
:
“
le retrait
de
la Commune
de
Marly-le-Roi
à compter
du
1° janvier
2021 ;
“la
mise
à jour
de
ses
compétences.
Monsieur
BIGOT
demande
si
le retrait
de
la ville
de
Marly-le-Roi
aura
un
impact
sur
la répartition
des
charges
sur
les
autres
communes
membres
et comment
seront
amortis
les
coûts
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
SIVOM
des
Coteaux
de
Seine
est
principalement
un
syndicat
de
projets,
commune
par
commune.
Ce
syndicat
présente
de
multiples
intérêts
pour
ses
communes
membres,
notamment
pour
l’obtention
de
subventions
mais
aussi
pour
les
compétences
techniques
que
ses
services
sont
en
mesure
d’apporter.
Monsieur
SOUCARET
ajoute
que
le
retrait
de
la
ville
de
Marly-le-Roi
est
en
cours
depuis
plus
d’un
an
car
la
commune
de
Marly
devait,
au
préalable,
trouver
un
accord
avec
le
SIVOM
des
Coteaux
de
Seine
sur
les
montants
qu’elle
devait
lui reverser
avant
sa
sortie
du
syndicat.
Monsieur
BIGOT
demande
quels
sont
les
coûts
de
ce
syndicat
pour
la ville
du
Port-Marly
?
Madame
TEMPEZ
répond
que
cela
dépend
si
les
travaux
engagés
ont
lieu
sur
le
territoire
du
Port-Marly
ou
sur
une
autre
commune.
La
construction
de
la passerelle,
par
exemple,
a représenté
des
montants
importants
pour
notre
ville
puisque
ces
travaux
concernaient
notre
seule
commune.
Par
contre,
les
coûts
d’entretien
des
berges
sont
totalement
partagés
en
fonction
des
territoires
concernés.
Monsieur
SOUCARET
ajoute
que
ce
SIVOM
a
permis
de
financer,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
« Pays
des
Impressionnistes,
développement
touristique
et fluvial
»,
toutes
les
reproductions
de
tableaux
mis
en
place
en
bords
de
Seine.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante :
Vu
l’article
L5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4 juin
1992
créant
le Sivom
des
Coteaux
de
Seine
;
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
12
octobre
2020
approuvant
le retrait
de
la Commune
de
Marly
le Roi
du
Syndicatà compter
du
1° janvier
2021;
Considérant
la nécessité
de mettre
à jour
les compétences
du
Sivom
des
Coteaux
de
Seine ;
Considérant
la nécessité
d’inclure
ces
modifications
dans
les
statuts
du
Sivom
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
les
explications
qui
précèdent
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE : -
d’approuver
la modification
de
l’article
1 des
statuts
du
Sivom
des
Coteaux
de
Seine
comme
suit
:
11 Article
1
:
Il est
constitué
un
Syndicat
Intercommunal
sous
la
forme
d’un
syndicat
à caractère
optionnel
entre
les
Communes
suivantes
: Bougival,
Chatou,
Le
Port-Marly,
Louveciennes,
Le
Chesnay-Rocquencourt
:
Le
Syndicat
Intercommunal
regroupe
les
Communes
par
compétences,
comme
détaillées
ci-dessous
:
Voirie
Aménagements
de
Aménagements
Communes
Pays
des
sites
paysagers
Entretien
Impressionnistes
| notamment
en
bord
Travaux
de
Seine
intercommunaux
Bougival
\
\
Chatou
\
\
\
Le
Port
Marly
\
\
\
Louveciennes
\
\
\
Le
Chesnay-
\
Rocquencourt
-
d’approuver
la
modification
des
buts
du
Syndicat
dans
l’article
3 de
ses
statuts
comme
suit :
Article
3 :
Les
buts
principaux
visés
par
le Syndicat
à ce jour
sont
les
suivants
:
Compétence
« Pays
des
Impressionnistes
» :
-
Accompagner
la promotion
du
Pays
des
Impressionnistes
-
Soutenir
des
actions
de
communication
et de
promotion
-
Participer
au
développement
du
Chemin
des
Impressionnistes
Compétence
« Aménagement
de
sites
paysagers
notamment
en
bord
de
Seine :
-
Réaliser
et gérer
des
opérations
liées
à l’entretien
des
bords
de
Seine
-
Réaliser
et gérer
des
opérations
liées
à la création
et à l’entretien
de
sites
paysagers
et forestiers
-
Réaliser
et gérer
des
opérations
liées
à la gestion
fluviale
Compétence
« Voirie,
Aménagements,
Entretien,
Travaux
intercommunaux
:
-
Réaliser
des
études,
programmes
et travaux
intercommunaux
d’infrastructure
et d’entretien
PRECISE
que
ces
modifications
sont
sans
incidence
sur
la
structure
de
la participation
financière
des
communes
au
fonctionnement
du
syndicat.
DIT
que
cette
modification
entrera
en vigueur
selon
les délais
légaux.
12 - INTERCOMMUNALITE
- APPROBATION
DU
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
MARLY
LE
ROI
DU
SIVOM
DES
COTEAUX
DE
SEINE
A
COMPTER
DU
1"
JANVIER
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante
:
Vu
l’article
L5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Marly
le Roi
en
date
du
18
février
2019 ;
Vu
les
délibérations
du
Comité
Syndical
du
SIVOM
des
Coteaux
de
Seine
en
date
du
12
octobre
2020
approuvant
le
retrait
de
la
commune
de
Marly
le
Roi
du
Syndicat,
en
règle
tant
financièrement
que
réglementairement
vis-à-vis
de
ce
dernier,
12 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir entendu
les explications
qui précèdent
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DONNE
un
avis
favorable
au
retrait
de
la commune
de
Marly
le Roi
du
Sivom
des
Coteaux
de
Seine.
13— APPROBATION
DU
CONTRAT
EAU,
TRAME
VERTE
&
BLEUE,
CLIMAT
DES
PLAINES
ET
COTEAUX
DE
LA
SEINE
CENTRALE
URBAINE
2020-2024
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
SOUCARET.
Monsieur
SOUCARET
rappelle
que
le
Contrat
Eau,
Trame
verte
&
bleue,
Climat
2020-2024,
à
l’initiative
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie,
du
Conseil
régional
d’Ile-de-France
et
de
la
Métropole
du
Grand-Paris,
constitue
un
engagement
moral,
technique
et
financier
entre
45
maîtres
d’ouvrages
et
ces
trois
partenaires
financiers
sur
un
programme
d’études
et de
travaux
autour
de
4
grands
enjeux.
Ce
contrat
est
en
vigueur
depuis
le
1° janvier
2020
mais
notre
ville
n’y
a pas
encore
adhéré.
Monsieur
SOUCARET
propose
donc
que
la commune
signe
ce
Contrat
pour
la période
allant
du
1er janvier
2022
jusqu’à
la fin
de
l’année
2024.
L’adhésion
à ce
Contrat
permettra
à la commune
d’obtenir
des
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la délibération
suivante :
Vu
le
diagnostic
du
Bassin
versant
Plaines
et coteaux
de
la
Seine
centrale
urbaine
réalisé
en
2013
et le
diagnostic
Trame
verte
et bleue
réalisé
en
2019 ;
Vu
le
Contrat
Eau,
Trame
verte
&
bleue,
Climat
des
Plaines
et
coteaux
de
la
Seine
centrale
urbaine
(2020-2024)
et
ses
quatre
enjeux ;
Vu
Papprobation
de
la
stratégie
d'adaptation
au
changement
climatique
du
bassin
Seine-Normandie
par
le
comité
de
bassin
en
décembre
2016 ;
Vu
le plan
d’actions
annexé
à la présente
délibération
;
CONSIDERANT
que
le
Contrat
Eau,
Trame
verte
&
bleue,
Climat
des
Plaines
et
coteaux
de
la
Seine
centrale
urbaine
2020-2024
permettra
d’obtenir
un
financement
prioritaire
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie,
de
la
Région
Île-de-France
et
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
(pour
les
territoires
métropolitains
ou
dans
une
logique
d’amont/aval
du
bassin
versant),
et
également
une
programmation
pluriannuelle
et
une
visibilité
des
projets
des
signataires
;
CONSIDERANT
que
le
Contrat
Eau,
Trame
verte
&
bleue,
Climat
des
Plaines
et
coteaux
de
la
Seine
centrale
urbaine
2020-2024
permettra
d’obtenir
un
appui
aux
porteurs
de
projets
par
la cellule
d’animation
du
Contrat
et un
suivi
permettant
la mise
en
œuvre
du
Contrat ;
CONSIDERANT
que
la
Commune
du
Port-Marly
propose
d’y
inscrire
des
opérations
répondant
aux
enjeux
et
objectifs
du
Contrat
Eau,
Trame
verte
&
bleue,
Climat
des
Plaines
et
coteaux
de
la
Seine
centrale
urbaine
2020-
2024 ; CONSIDERANT
que,
par
cette
signature,
la
Commune
du
Port-Marly
s’engage
dans
une
démarche
collective
en
faveur
de
la
protection
et
la
restauration
de
la
ressource
en
eau,
de
la
biodiversité,
de
la
nature
en
ville
et
de
l'adaptation
au
changement
climatique
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
du
Port-Marly,
dans
le
cadre
de
ses
compétences
souhaite
adhérer
à
ce
Contrat
et
s’engager
sur
son
plan
d’actions
sur
2022-2024
répondant
aux
enjeux
du
Contrat
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
13 APPROUVE
le
Contrat
Eau,
Trame
verte
&
bleue,
Climat
des
Plaines
et
coteaux
de
la
Seine
centrale
urbaine
2020-2024. APPROUVE
les
objectifs
et
le
contenu
de
la
stratégie
d’adaptation
au
changement
climatique
du
bassin
Seine-
Normandie. S'ENGAGE
à
respecter
les
objectifs
et
les
priorités
du
Contrat
Eau,
Trame
verte
&
bleue,
Climat
des
Plaines
et
coteaux
de
la
Seine
centrale
urbaine
2020-2024
et
à
mettre
en
œuvre
les
actions
inscrites
dans
le
plan
d’action
2022-2024
annexé
pour
lesquelles
la
Commune
du
Port-Marly
est
maître
d'ouvrage
pour
un
montant
estimatif
total
de
88
000
€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
Contrat
Eau,
Trame
verte
&
bleue,
Climat
des
Plaines
et
coteaux
de
la
Seine
centrale
urbaine
2020-2024
et
les
documents
afférents.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
déclaration
d'engagement
annexée
à
la
présente
délibération
pour
l'adaptation
au
changement
climatique
du
bassin
Seine-Normandie.
14
- PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
« ASSAINISSEMENT
»
ANNEE
2020
|
Monsieur
SOUCARET
présente
et
détaille
le
rapport
de
délégation
de
service
public
« Assainissement
»
pour
l’année
2020.
A
noter
que
les réseaux
Eaux
usées
et Eaux
pluviales
ont été mis
en
conformité
dans
la rue
de Paris.
Par
ailleurs,
le
confinement
dû
à
la pandémie
de
Covid-19
a maintenu
davantage
de
personnes
à
leur
domicile,
ce
qui
a entraîné
une
augmentation
des
effluents
et
la
présence
accrue
de
lingettes
dans
les
toilettes
; d’où
un
nombre
plus
élevé
de
débordements
d’eaux
usées
et de
curages.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
la
délibération
suivante :
Vu
la loi
n°
95-127
du
8 février
1995,
relative
aux
marchés
publics
et délégations
de
service
public,
qui
dispose
que
«
le
délégataire
produit
chaque
année,
avant
le
1° juin,
à
l’autorité
délégante,
un
rapport
comportant,
notamment,
l’exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d’une
annexe
permettant
à l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public
».
Vu
le
décret
n°
2005-36,
paru
au
Journal
Officiel
du
18
mars
2005,
qui
précise
les
modalités
d’établissement
du
rapport
annuel
;
Vu
le rapport
de
délégation
de
service
public
« Assainissement
» 2020
de
Suez,
agissant
en
qualité
de
fermier
de
la
ville
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE
des
dispositions
contenues
dans
le rapport
présenté.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45.
14