Procès Verbal - Proces Verbal cm 12 DECEMBRE 2016 Rectifié

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 12 DECEMBRE 2016 Rectifié Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 12 DECEMBRE 2016 Rectifié)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016

PROCES-VERBAL

L'an deux mille seize, le 12 décembre 2016 à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 6 décembre 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Karl OLIVE, Maire.

PRESENTS : Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER Mme de VAUCOULEURS M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH Mme XOLIN M. MOULINET M. PROST Mme GRIMAUD M. DUPART Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER M. LETELLIER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT Mme MAIRET M. VACQUIER Mme EMONNET-VILLAIN M. POCHAT Mme DRAY-BAZERQUE M. PRADOUX Mme KOFFI M. BERÇOT Mme VINAY M. ALLAOUCHICHE Mme LOQUE M. LEGRAND M. FALZON Mme POTHIER.

POUVOIRS : Mme CONTE à M. MONNIER Mme GRAPPE à Mme DRAY-BAZERQUE M. DE JESUS PEDRO à Mme de VAUCOULEURS Mme BELVAUDE à M. POCHAT M. SHEEHAN à Mme VINAY.

SECRETAIRE : Mme GRIMAUD

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.

- - - - -

Le Conseil municipal devant désigner un secrétaire de séance, Madame GRIMAUD est proposée pour cette fonction.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Un tableau récapitulatif des décisions prises par Monsieur le Maire du 24 octobre au 15 novembre 2016 en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal (délibération n°25 du 26 septembre 2016 - articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) est joint à la convocation.

- - - - -

Avant de débuter la séance, le Maire souhaite rendre deux hommages posthumes :2

« Mes chers collègues,

Je veux ce soir vous faire part de la grande émotion de la ville de Poissy après la disparition récente de deux de ses agents.

Madame Béatrice MOITRIER a été durant des années « un visage familier » de la mairie et de la ville de Poissy. Le visage de la mairie puisque Madame Béatrice MOITRIER était hôtesse d’accueil à l’Hôtel de Ville. Par ailleurs, elle a été toute sa vie bénévole dans l’une des plus vieilles associations de Poissy : « La Saint-Louis », dont je salue son Président Monsieur Jean-Jacques NICOT, qu’elle avait rejointe à l’âge de 14 ans où à l’époque, elle était encore majorette. Elle participait à toutes ses manifestations. Avec le décès de Madame Béatrice MOITRIER, la ville de Poissy a perdu un de ses agents les plus fidèles. Un sourire immuable puisqu’elle a été notamment élue « Reine de l’Union du commerce », en 1972.

Nous avons une pensée pour son mari : Gérard, ses enfants : Nathalie et Emmanuelle et ses cinq petits- enfants.

Monsieur Jean-Marc DUSSEAU, nous a quitté dans la nuit de vendredi à samedi. Monsieur Jean-Marc DUSSEAU avait rejoint notre collectivité, en 1993 au sein du service des Sports. Il avait été agent d’entretien des piscines de la ville de Poissy puis agent d’entretien des espaces verts au sein de l’équipe. Il était encore des nôtres, il y a quelques semaines en plein exercice. Pour information ses obsèques seront célébrées, à 14h30, le mercredi 14 décembre 2016, en la collégiale Notre-Dame de Poissy.

Pour Madame Béatrice MOITRIER et Monsieur Jean-Marc DUSSEAU, je vous propose quelques instants de silence. ».

Les décisions du Maire

1) Décision du Maire n°3 du 25 octobre 2016 : Attribution du marché n°2016-012 relatif à la maintenance du réseau public d’assainissement et contrôle des assainissements autonomes et collectifs (2 lots).

Madame MAIRET interroge :

« 1 - Quelle entreprise a remporté le marché ?

2 - Quels sont les travaux de maintenance qui ont été envisagés ?

3 - Pour quelle enveloppe ?

4 - Quel est le calendrier des travaux ?

5 - Sur quel quartier ? ».

Monsieur MONNIER répond : « Le marché d’assainissement a été attribué à l’entreprise EAV. Trois entreprises ont répondu dont l’entreprise EAV.

Le marché se partage en 2 lots :

1er lot - L’entretien du réseau : l’entretien des canalisations, l’entretien des avaloirs et tout ce qui concerne l’entretien, le maintien en état de ce réseau.

2ème lot - Le contrôle des équipements d’assainissement dans les nouvelles habitations ou dans le cas de vente d’appartements.

Nous effectuons ces contrôles afin de nous assurer que l’assainissement soit réalisé dans de bonnes conditions et correctement vis-à-vis des acheteurs par exemple.»

2) Décision du Maire n°9 du 14 novembre 2016 : Modification de la décision n°327 du 21 septembre 2016 relative à l’attribution du marché n°2016-038 concernant des travaux VRD – Dissociation des réseaux au Forum Armand Peugeot.

Monsieur BERÇOT intervient : « Je vous demande s’il est possible d’obtenir communication de la décision du Maire n°327 du 21 septembre 2016 relative à l’attribution du marché 2016038 concernant les travaux VRD, dissociation des réseaux au forum Armand Peugeot ainsi que l’objet de la modification du 14 novembre 2016.

J’ai deux questions :

1- Qu’elles étaient les entreprises qui ont soumissionné ?

2- Rappeler la liste des critères de choix utilisés ainsi que le poids du critère prix dans cette décision du Maire.3

3) Décision du Maire n°10 du 15 novembre 2016 : Convention d’occupation de locaux communaux au bénéfice de l’association UFOLEP 78, du 17 novembre 2016 au 31 décembre 2017.

Monsieur BERÇOT interroge : « Cette décision du maire m’interpelle.

1 - Est-ce une mise à disposition ou un bail précaire ?

2 - A quel prix ?

3 - Quelle est la localisation ?

Je profite pour poser les questions suivantes :

1 - Combien d’associations bénéficient de cette occupation de locaux communaux ? 2 - Peut-on avoir communication de la liste de ces associations ? ».

Les requêtes

Madame MAIRET soumet à Monsieur le Maire de mettre en ligne sur le site de la ville de Poissy l’ordre du jour des conseils municipaux. Cette diffusion est déjà effectuée pour les ordres du jour des conseils communautaires Grand Paris Seine & Oise GPS&O.

Monsieur le Maire répond favorablement à cette requête.

Les informations

Monsieur le Maire précise que deux documents ont été distribués à chacun des élus : Le premier concerne une délibération que porte Monsieur Georges MONNIER et concerne la mise à disposition des voies de la commune de Poissy à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.

Le second document concerne le dispositif Poissy Bien Etre présenté ce matin à l’assurance maladie avec la Direction des Ressources Humaines (DRH) et avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG). Ce dispositif sera officiellement présenté demain aux agents. Il a été voté par les deux comités paritaires et validé par les deux organisations syndicales.

C’est une première dans les collectivités, validée par l’assurance maladie, par le CIG. Monsieur le Maire remercie les différents services de la Ville autour de Monsieur Antoine RIALLAND, Directeur Général des Ressources Humaines et de Monsieur Jean- Paul DELANOE, Directeur Général des Services, pour la qualité de ce dispositif et pour sa présentation.

Il n’est pas question de le lancer officiellement sans l’avoir mis à connaissance des collègues.

- - - - -

1) Budget principal – Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables. (Taxe d’urbanisme.

Monsieur MOULINET s’exprime : « Première résolution, il s’agit de mettre en non-valeur une taxe d’urbanisme 2007 pour 1.614,00 €. ».

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité des votants.4

2à15) Budget principal – Subventions associations : conventions d’objectifs et de moyens 2017-2020 : autorisation donnée au Maire de signer les conventions (14 délibérations).

Avant le vote, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ALLAOUCHICHE qui souhaite intervenir sur la délibération n°6 – Amicale Sportive Poissy Football : « Juste une demande d’information. La Fédération Française de Football (FFF) vous aurait demandé de combler les pertes qui s’élèveraient à 45.000 €. Qu’en est-il Monsieur le Maire ?

De même, elle a mis en demeure de régulariser la situation de l’entraîneur de l’Amicale Sportive Poissy Football (ASP Football).

A ce jour nous aurions une pénalité de 6.500 €.

Qu’en est-il exactement Monsieur le Maire ? ».

Monsieur le Maire rétorque : « Je ne suis pas le Président de l’ASP Football mais je vais vous donner les quelques éléments que j’ai en ma possession.

Tout d’abord, la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG) du Football Français fait son travail. Elle demande à entendre l’ASP Football. Le Président a RDV demain pour s’expliquer sur ce que le Président et les dirigeants considèrent comme une insatisfaction et une mauvaise lecture de la FFF à l’endroit de l’entraîneur déclaré à l’ASP Football.

Ensuite, concernant le montant de 45.000 €, je ne suis pas au courant et cela concerne le club de football d’Achères. Effectivement, le club d’Achères a un souci de trésorerie d’un montant de 45.000 €. Mais encore une fois sur l’ASP Football, je ne peux pas vous dire ce qu’il en est. A ma connaissance, ce n’est pas le cas. ».

Madame MAIRET intervient : « J’ai noté des disparités dans les objectifs de trouver des sources de financements autres que les subventions municipales comme des sponsors, par exemple. Les pourcentages d’objectifs varient de 30 % à 40 %, de 20 % à 25 % ou de 15 % à 20 %. Sur quels critères avez-vous fixé ces différences ? ».

Monsieur le Maire dit : « Il serait souhaitable de rappeler le dispositif puisque Monsieur DEMESSINE, instructeur des dossiers, est présent dans la salle. Il serait nécessaire d’expliquer l’idée de Conventions d’Objectifs et de Moyens (COM) qui est arrivée à terme. Nous avons « nettoyé » et nous remettons à disposition de manière pluriannuelle. ».

Madame EL MASAOUDI répond : « Il faut savoir que les renouvellements des conventions d’objectifs et de moyens sont à l’initiative des associations. C’est un travail que nous avons effectué en lien avec les associations. Monsieur DEMESSINE et les responsables de secteur les ont rencontrées afin de mettre à plat tous ces objectifs. Ce n’est pas nous qui avons fixé les critères (par exemple : cette association n’aura que 20 %), mais plutôt en fonction des moyens et des capacités de chaque association, en ce qui concerne les associations sportives.

Donc, les associations culturelles ont suivi le même schéma.

Ce n’est pas à titre arbitraire, ce n’est pas la ville de Poissy qui a défini ces critères. Ils ont été définis en commun avec les associations. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEFEBVRE : « Mon intervention concerne aussi les conventions d’objectif et de moyens. Mais vous venez de donner une première réponse. Effectivement, le sujet de mon intervention porte sur la rédaction des conventions. Manifestement, j’ai remarqué que ce sont de nouveau des « copiés-collés ». En effet, il y a quelques petites inexactitudes qui à mon avis sont à rectifier, notamment l’article 12 qui revient régulièrement. Je laisse les services s’en occuper.

Par contre, il est précisé que la Ville met à disposition un référent ressource pour tout ce qui est juridique et fiscal. Est-il identifié sur la Ville ? Est-ce indiqué dans les conventions ? ».

Monsieur le Maire l’interrompt pour lui apporter un élément de réponse : « Il est présent ici Madame LEFEBVRE. C’est Monsieur Christophe DEMESSINE».

Madame LEFEBVRE poursuit : « Ensuite, quant à la description prévisionnelle de tous les axes : cela me paraît très intéressant puisque Monsieur le Maire sait que je suis très attachée à tout ce qui est sports de compétition. Donc, au contraire, je trouve cela très bien.

En revanche, il me semble que les titres sont relativement impératifs, sauf si ce sont les associations qui l’ont rédigé.5

En effet, il est écrit : développer et pérenniser par exemple une école de formation (je parle notamment des axes 3 et 4 pour les associations sportives). Et en-dessous, il est écrit : envisager l’école, envisager un label… Je me dis que cela doit être synchronisé car si cela est développé et pérennisé ce n’est pas uniquement envisager une école de formation. C’est travailler pour une école de formation. Il faudrait revoir la rédaction avec les associations.

Enfin, j’ai vu que pour le football, il est précisé d’envisager des classes à horaires aménagés. Je crois l’avoir lu uniquement pour le football.

Effectivement, cela me paraît intéressant mais je voulais savoir si cela était en lien avec l’arrivée du Paris Saint-Germain (PSG) ou du moins les enfants du PSG. J’ai à ma connaissance que des jeunes de la ville de Poissy participent aux entrainements dispensés par le PSG. Pourront-ils bénéficier de ces classes à horaires aménagés en supposant que l’Education Nationale ne mette pas de frein jusqu’à nouvel ordre ! ».

Madame EL MASAOUDI apporte des éléments de réponse : « En ce qui concerne le dernier point, les classes à horaires aménagés : il faut savoir que des associations l’ont déjà mis en place et notamment le Triathlon. Ces classes existent au sein du collège le Corbusier. C’est une initiative des associations. Elles devront se rapprocher des établissements scolaires. Si ce point a été rédigé dans les conventions d’objectifs et de moyens cela veut dire que l’association en question souhaite le présenter aux établissements scolaires. Quant au PSG, il faudrait voir. Je pense que c’est une bonne idée mais je n’en ai pas connaissance.

En ce qui concerne les écoles de formation, comme je l’ai dit au départ, il y a des associations qui en ont et d’autres qui n’en ont pas.

Pour cela, les associations doivent :

- obtenir des labels,

- motiver leurs adhérents à participer à des formations de juges et d’arbitres. D’ailleurs, il en manque cruellement.

C’était l’objet de ces objectifs-là. ».

Monsieur BERÇOT souhaite intervenir : « Je souhaitais faire quelques remarques globales sur les conventions d’objectifs et de moyens proposées à nos votes ce soir. Tout d’abord, permettez-moi de ne pas être d’accord avec la durée de ces conventions. En effet, vous proposez une durée de quatre années, soit la période 2017-2020. Ces conventions seront donc revues dans le courant du second semestre de la prochaine mandature. Il me paraît important et cohérent que les conventions que vous mettez en place cette année puissent être réévaluées, contrôlées et le cas échéant renouvelées au cours de votre mandature. Donc, je vous propose que la durée de ces conventions soit ramenée à trois ans pour couvrir la période 2017-2019.

Par ailleurs, j’ai lu très attentivement l’ensemble des conventions proposées. Permettez-moi encore de vous dire ma surprise quant au manque de personnalisation de ces conventions. Mis à part de rares lignes faisant état de projets assez vagues pour certaines d’entre elles, peu d’informations nous sont données sur les réels objectifs de ces associations. Aucune information ne nous a été transmise sur leur état financier.

Vous évoquez une politique sportive innovante et le développement de certains axes notamment : - adhérer et respecter les grands principes de la vie associative.

Je vous le concède (« ça ne mange pas de pain ») mais ceci ne peut être ni un axe, ni une source de politique innovante car ce principe fait juste partie des prescriptions légales en terme de convention d’objectifs et de moyens de la loi du 12 avril 2000.

Ensuite, impliquer les services municipaux concernés dans l’organisation de manifestations sportives : il me semble que cela est déjà le cas.

Dans l’article 1 de la convention, il est précisé que la Ville s’engage à soutenir financièrement ce programme d’action d’intérêt général, elle n’attend aucune contrepartie directe de sa subvention éventuellement attribuée.

Pour moi, c’est une surprise car j’ai toujours entendu dire que nous parlions d’un contrat « gagnant- gagnant ». Vous précisez néanmoins dans le préambule de la convention que l’association devra s’impliquer dans l’organisation de manifestations sportives exceptionnelles organisées par la Ville mais sans en préciser un véritable cadre réel tant en participation réelle qu’en prise de responsabilité. Là, aussi le contrat « gagnant-gagnant » mériterait d’être précisé.

Concernant l’évaluation annuelle de l’association : l’article 14 de la convention.6

Pour moi, aucun contrôle financier solide n’est suffisamment prévu, notamment un contrôle facturé global et non par sondage sur la comptabilité de l’association. Ce qui a mon sens est une grave erreur.

Dans l’article 16 de cette convention, il est précisé que l’association s’engage à faciliter l’accès à toutes les pièces justificatives des dépenses et autres documents dont la production serait jugée utile. Le refus de leur communication entraine la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 14 mai 1938.

Dans les dossiers qu’il m’a été donné d’étudier et de contrôler l’été dernier, certaines associations n’avaient pas fourni ces pièces et l’une d’entre elle n’avait pas déposé ses comptes, comme la loi l’y oblige, depuis plusieurs exercices. Pourquoi aujourd’hui lui renouveler une convention d’objectifs et de moyens et comme nous le verrons dans une prochaine délibération, une avance sur subvention. Autre question, elle concerne l’association Inter Poissy Sports (IPS). Dans le préambule de sa convention, il est mentionné que l’association IPS s’engage à aider à l’organisation de fêtes et de manifestations sportives régulières ou exceptionnelles. « La Pisciacaise » qui est la principale rencontre sportive à laquelle participe l’association IPS n’est pas expressément nommée. Pouvez-vous nous confirmer que l’association IPS participera bien à l’organisation de La Pisciacaise 2017 ?

Ensuite, toujours pour cette course tant aimée de nos concitoyens, pouvez-vous nous expliquer pourquoi il est fait appel à un prestataire extérieur situé à Olivet dans le Loiret pour les inscriptions alors que l’association IPS et la ville de Poissy sont les principaux organisateurs. N’est-ce pas un coût que nous pourrions éviter ? Pouvons-nous également avoir l’ensemble des recettes de « La Pisciacaise 2016 » ? Il me semble que ces recettes n’apparaissent pas totalement dans les comptes de l’association IPS.

Enfin, Monsieur le Maire vous avez annoncé que vous vouliez un vote global, je vous demanderai la possibilité de voter ces conventions de manière séparée. ».

Madame VINAY prend la parole : « Tout d’abord les rapports concernant les conventions de maisons de quartiers commencent par : « depuis janvier 2014, les relations entre la Ville et… ». Or en 2014, il s’agissait d’une nouvelle vague de conventions.

En effet, en 2008, il n’existait aucune convention avec les associations et les dossiers de demande de subventions se résumaient à une page double, y compris pour des associations demandant plusieurs centaines de milliers d’euros. Pour lesquelles, nous avons mis en place des dossiers de demande de subventions et élaboré une première vague de conventions qui ont été revues et améliorées en janvier 2014. Je souhaitais le préciser.

Petites remarques : je n’ai pas vu de convention avec l’association de Saint-Exupéry. Il doit y avoir une raison, étant donné qu’elle sera financée.

Donc, j’aimerais savoir pourquoi ?

Ensuite, concernant la formation de base légale des encadrants sportifs, ou autres d’ailleurs. L’actualité sur la condamnation du football Pisciacais pour manquement à cette obligation en est l’illustration. Je n’ai pas vu dans les conventions, effectivement, un regard de la municipalité sur le niveau de l’encadrement, en particulier des sportifs.

Vos services détaillent les critères d’évaluation des associations mais certains de ces indicateurs me semblent très compliqués à évaluer. Comment comptez-vous évaluer ? Je vous donne un exemple d’un indicateur d’évaluation : envisager de proposer des formations en lien avec le secourisme. C’est tellement flou qu’il suffit « d’envisager »… Je n’ai pas compris ! Enfin, vous proposez d’évaluer la recherche de financement extérieur que vous exprimez en pourcentage de subventions municipales de 10 % à 50 % de la subvention accordée par la Ville. Pouvez-vous nous donner les éléments qui vous ont permis de créer une différence entre les associations ? Les associations qui doivent trouver 10 % et d’autres jusqu’à 50 %. Une dernière remarque concernant la boxe. Dans l’annexe d’évaluation, il est précisé : « d’envisager les démarches pour rechercher des sponsors entre 10 % et 15 % de la subvention ». Mais dans le tableau des indicateurs, vous avez une attente entre 30 % et 40 % de la subvention municipale. Je crois qu’il y a un petit « bémol ». Vous l’avez peut-être remarqué. Je n’ai pas bien compris ! J’aimerais aussi que nous puissions voter séparément les conventions.».

Monsieur le Maire répond qu’il n’y aura pas de souci et donne la parole à monsieur FALZON : « Tout d’abord, je voulais demander au Conseil de bien vouloir excuser notre arrivée tardive. Remarques globales des conventions d’objectifs et de moyens de 2 à 15 :7

Nous approuverons ces conventions, à l’exception de celles concernant deux associations présidées, l’une par un agent de la Mairie et l’autre par un adjoint au Maire.

Ce cumul de responsabilités nous semble malsain et nous oblige à voter contre. ».

Madame Fatiha EL MASAOUDI souhaiterait répondre avant le vote : « Excusez-moi, Madame VINAY ! Je ne vais pas reprendre mes explications concernant la façon dont les objectifs ont été fixés. Brièvement, les objectifs ont été fixés avec les associations. Ces objectifs n’ont pas été faits de manière arbitraire.

Je confirme à Monsieur BERÇOT que l’association IPS sera bien présente lors de « La Pisciacaise » de 2017 puisqu’elle est organisatrice. Elle sollicite la Ville pour l’aider. Je souhaitais juste faire cette petite précision qui me semble importante pour une association qui œuvre beaucoup pour la ville de Poissy. ».

Monsieur BERÇOT souhaite reprendre la parole : « J’ai posé un certain nombre de questions. Je réponds à Madame EL MASAOUDI.

Ma question était la suivante : effectivement, le rôle d’IPS et vous avez répondu en partie. Mon autre question est la suivante : pourquoi faire appel à un prestataire extérieur, situé dans le Loiret pour les inscriptions ? Avez-vous une réponse à me donner ? ».

Monsieur le Maire rétorque : « Moi, j’ai une réponse à vous donner. La raison est la suivante : nous devons faire appel à un prestataire extérieur qui, généralement est le même à 90 % de l’ensemble des courses car ce sont des dispositifs spéciaux notamment pour les contrôles puisque des puces sont disposées sur les lacets des baskets des coureurs. Ce prestataire extérieur effectue également les inscriptions en ligne. ».

Monsieur BERÇOT demande confirmation à Monsieur le Maire : « Juste une explication de vote globale. Nous sommes d’accord, nous procédons au vote séparé des délibérations. ».

Monsieur le Maire confirme que les conventions seront votées séparément.

Madame EL MASAOUDI : « Concernant le Club Saint-Exupéry, cette association est devenue un centre social donc, il a déjà établi sa convention d’objectifs et de moyens, le 19 avril 2015. C’est la raison pour laquelle nous n’allions pas réécrire. ».

Madame VINAY dit : « Au niveau des critères d’évaluation, que vous ayez travaillés avec les associations, c’est très bien et heureusement ! D’intégrer un tableau, ça fait bien et ça fait sérieux, mais comment vous évaluez : « envisager de proposer des formations en lien avec le secourisme ?». Nous pouvons tout à fait l’envisager et mettre une croix. Si c’est « envisager », je n’ai jamais vu des critères d’évaluation qui étaient à envisager. Soit on fait, soit on ne fait pas. Enfin, il me semble. ».

Madame EL MASAOUDI répond : « Aussi, je me permets de rappeler et de remercier l’énorme travail effectué sur ces conventions d’objectifs et de moyens par Monsieur Christophe DEMESSINE et les services.

Si Monsieur BERÇOT avait lu les précédentes, il aurait pu faire un comparatif avec celles-ci. Effectivement, il y a eu une refonte des conventions d’objectifs et de moyens et un travail énorme. Quant aux objectifs que nous avons intégrés dans ces conventions, nous allons les réévaluer tous les ans.

Il faut bien commencer quelque part. Dire « envisager de… », peut-être que dans un an nous ferons évoluer ces objectifs-là.

Mais il fallait peut-être commencer par quelque chose. ».

Monsieur le Maire ajoute : « Pour que cela soit très clair, évidemment qu’il y a des choses que nous devons retravailler, ajuster et optimiser… Nous n’allons quand même pas nous targuer de faire les choses, je dirai plus sérieusement possible. Je prends votre exemple Madame VINAY : vous ne comprenez pas les critères etc… Reconnaissez quand même que chez vous, il n’y avait pas de critères dans vos conventions. En revanche, où je suis d’accord avec vous, il fût un temps où les demandes de subventions se résumaient à deux pages. Nous allons plus loin. Il y a quelque chose que vous ne faisiez pas et que nous faisons. Ce n’est pas un jugement par rapport à ce qu’il ne se8

faisait pas avant. Nous demandons aussi à avoir accès aux comptes sur les livrets, ce qui n’était pas fait auparavant et cela est très instructif.

Donc, je pense que nous sommes dans une espèce de démarche de certification. Nous pouvons avancer. En effet, il y a eu un gros travail d’effectué et je remercie les services qui s’en sont occupés : le service des associations, le service des sports, le service instructeur représenté par Monsieur Christophe DEMESSINE. Ils ont passé de longs mois et je souhaite les féliciter. Effectivement, c’est plus compliqué aujourd’hui.

Quant aux critères dont vous parlez Madame VINAY, je rappelle que lorsque vous êtes arrivés aux affaires vous donniez 500 000 € de subvention à l’AS Poissy Football sur un budget de 700 000 €. Donc, nous avons mis fin à ça, pas vous personnellement, Madame VINAY mais la précédente mandature. 500 000 € nous pensons que cela n’est pas décent et cela n’est pas possible donc nous avons rattrapé ça. C’est la raison pour laquelle nous avons fait entrer dans les critères la recherche des partenariats privés. Et ces critères sont valables pour toutes les associations. ».

Madame VINAY rétorque : « A chaque fois, Monsieur le Maire, vous me remettez autre chose. Vous pouvez me mettre toute la mandature sur le dos, si vous le souhaitez ! Je vous parle de critères précis et de ce que je ne comprends pas et je l’ai expliqué. Je pense qu’autour de cette table, nous sommes ici pour exprimer des choses. Peut-être que nous pouvons nous exprimer afin de faire avancer les choses.

Des critères sont là pour être des indicateurs et pour être évalués. Ils peuvent être évalués par une croix, par oui ou par non. C’est compliqué quand on met « envisager de… ». Donc, c’est pour cela que c’est bien joli d’intégrer un tableau. Je pense que cela peut être retravaillé. Nous pouvons tout envisager. »

Monsieur BERÇOT souhaite donner une explication de vote : « Puisque nous votons chaque délibération une par une ; Madame EL MASAOUDI, je me permettrai de vous envoyer les questions pour lesquelles vous n’avez pas pu répondre toute à l’heure pour obtenir des réponses. ».

Monsieur le Maire interrompt Monsieur BERÇOT : « Monsieur BERÇOT s’il vous plaît ! Vous avez eu beaucoup de temps pour prendre la parole. Il y a un règlement intérieur. Je vous ai laissé faire donc s’il vous plaît, vous dites ce que vous avez à dire. Si par la suite il y a des réponses que vous souhaitez avoir vous les obtiendrez après. Nous vous les transmettrons ou vous vous déplacerez au service des Assemblées. Vous aurez toute la communication possible, sans aucun problème. ».

Monsieur BERÇOT remercie Monsieur le Maire et poursuit : « Comme vous le savez, Monsieur le Procureur de la République a diligenté une enquête préliminaire consécutivement à mon dépôt du 29 août 2016 au titre de l’article 40. J’ai longuement été auditionné le 11 octobre 2016 comme d’autres personnes concernées par ce dossier. Vous comprendrez donc qu’il m’est impossible par conviction et cohérence de voter pour les conventions d’objectifs et de moyens de trois des associations concernées.

Je m’abstiendrai donc pour l’ASP Football, et je voterai contre Poissy Triathlon ainsi que l’association IPS. ».

Monsieur MOULINET intervient : « Je voulais réagir sur deux ou trois points qui ont été abordés. Notamment sur le regret exprimé par Monsieur Jean-Frédéric BERÇOT concernant l’absence de contrepartie. Vous dîtes « …mais je pensais que c’était des subventions accordées dans un contrat gagnant-gagnant ». Je tiens à rappeler que si nous assignons des contreparties en face des subventions nous ne tomberions pas sur des subventions mais nous tomberions plutôt dans une délégation de service public. C’est fondamentalement une erreur de commencer par évoquer ces questions de contrepartie. Les subventions sont faites à l’initiative des associations et les différents objectifs ont été travaillés par les différents services et l’association. ».

Monsieur le Maire procède au vote des délibérations.

Monsieur le Maire précise que Monsieur NICOT devra sortir de la salle lors du vote de l’Association de la Saint-Louis ainsi que Madame EL MASOUDI puisqu’elle est inscrite dans les statuts en tant que membre de fait de l’association IPS.9

2) Comité des Œuvres Sociales du personnel de la ville de Poissy,

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

3) Maison de quartier dite Club Peguy,

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

4) Maison polyvalente sociale et de loisirs Clos d’Arcy,

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

5) Association Sportive Poissy Handball,

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

6) Amicale Sportive Poissy Football,

Vote pour : 36

Vote contre : 0

Abstention : 2 - Monsieur BERÇOT, Madame LEFEBVRE

Non-participation au vote : 0

7) Association Sportive Poissy Triathlon – Londres 2012,

Vote pour : 33

Vote contre : 5 - Mesdames MAIRET, LEFEBVRE, POTHIER et Messieurs BERÇOT, FALZON Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

8) Le Cercle Nautique de Poissy – section natation,

Vote pour : 33

Vote contre : 0

Abstention : 5 - Mesdames VINAY, LOQUE et Messieurs LEGRAND, ALLAOUCHICHE, SHEEHAN

Non-participation au vote : 0

9) Judo jujitsu Club de Poissy,

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

10) Poissy Basket Association,

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

11) Maisons-Laffitte-Saint-Germain-Poissy Rugbyvelines,

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

12) Association Sportive Poissy Boxe,

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

13) Poissy Volley,

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.10

14) Inter Poissy Sports,

Monsieur le Maire demande à Madame EL MASAOUDI de sortir de la salle du Conseil. Vote pour : 35

Vote contre : 1 - Monsieur BERÇOT

Abstention : 1 - Monsieur LEGRAND

Non-participation au vote : 1 - Madame EL MASAOUDI

15) Saint-Louis de Poissy,

Monsieur le Maire demande à Monsieur NICOT de sortir de la salle du Conseil. Vote pour : 30

Vote contre : 2 - Monsieur FALZON, Madame POTHIER

Abstention : 5 - Messieurs LEGRAND, ALLAOUCHICHE, SHEEHAN et Mesdames VINAY, LOQUE

Non-participation au vote : 1 - Monsieur NICOT

16 à 27) Budget principal – Subventions aux associations concernées par une subvention supérieure à 23 000 € en 2016 et liées à la ville de Poissy par le renouvellement d’une convention d’objectifs et de moyens : ouvertures de crédits, avances sur subventions 2017. (12 délibérations)

Monsieur MOULINET explique : « Il s’agit des subventions 16 à 31. L’objectif est d’accorder des avances sur subventions pour toutes les associations qui ont fait des demandes supérieures à 23 000 €, comme cela est prévu dans les conventions d’objectifs et de moyens. Donc, l’idée est d’accorder des avances sur les subventions. Au regard des subventions qui ont été versées en 2016 sur la base de 50 % du montant versé. Vous avez un tableau qui a été joint, si vous le souhaitez, je peux vous mentionnez les chiffres. ».

Monsieur BERÇOT intervient : « Effectivement l’établissement d’une convention d’objectifs et de moyens avec une association qui perçoit une subvention de plus de 23 000 € permet à une collectivité de faire une avance sur subvention avant le vote du Budget Primitif. Mais ce qui est permis par la loi n’est pas forcément obligatoire. Comme je l’avais déjà fait remarquer lorsque j’étais Maire Adjoint en charge des Finances, il me parait important que seules les associations qui n’ont pas de trésorerie abondante ou des engagements immédiats à honorer puissent recevoir ces avances sur subvention. Donc, je souhaiterais savoir si ces avances ont été décidées après communication par les dites associations et après étude de nos services de leur trésorerie en cours. De plus, je souhaiterais, comme pour les conventions d’objectifs et de moyens, que chaque avance sur subvention puisse être votée séparément. ».

Monsieur LEGRAND exprime son sentiment : « Globalement, je n’arrive pas bien à comprendre ce qui se passe sur les dernières délibérations.

Sauf erreur de ma part, il y a des services qui préparent :

- les conventions d’objectifs et de moyens,

- les projets de subventions.

Autant, je comprends les remarques et les questions de ma collègue, Madame VINAY, même si nous savons que sur les indicateurs de performances est bien astucieux celui qui sait quels indicateurs mettre.

Par ailleurs, un objectif peut être atteint partiellement, c’est déjà mieux que de ne pas avoir d’indicateurs.

Mais, les interrogations et les suspicions que je sens (sans doute parce que je suis arrivé en retard en pensant que l’horaire était à 19h30 au lieu de 19h00)… J’ai l’impression qu’il y a un sentiment, je vais le dire très honnêtement, qui « pue » parce qu’il y a des services qui auditent les demandes de subventions, des services qui préparent les conventions d’objectifs et de moyens.11

Pour moi, il n’y a qu’une seule alternative :

- soit, on considère que les services ne font pas leur travail, sont corrompus, ne font pas attention à la situation. Et là c’est très, très grave, mais à ma connaissance il n’y a pas eu beaucoup de dénonciations dans ce sens-là, ni de preuves de harcèlement moral. - soit, je ne sais pas bien de quoi nous parlons car il y a un travail effectué par les services en amont. Et, je ne crois pas que ce soit mon collègue, Monsieur BERÇOT qui remettra en cause l’indépendance de la Fonction Publique qu’elle soit d’Etat ou territoriale.

Je trouve qu’il y a quand même un travail excellent effectué par les services de cette municipalité et je ne voudrais pas qu’ils soient attaqués, décrédibilisés par des objectifs politiciens, des fois internes à un parti. Mais dans tous nos partis, nous connaissons cela. Essayons de protéger les agents ! ».

Monsieur MOULINET souhaite prendre la parole : « Tout d’abord, je voulais remercier infiniment l’intervention de notre collègue Monsieur Maxime LEGRAND sur le travail remarquable effectué par l’ensemble des services.

Ensuite, concernant les avances de 50 %, je tiens à rappeler que finalement cela n’est juste qu’une application des conventions d’objectifs et de moyens votées précédemment. Donc, il n’y a pas lieu de commencer à aller chercher les problèmes là où il n’y en a pas. Nous appliquons juste la convention faite. Nous essayons d’éviter de mettre à mal des associations.

De plus, je vous rappelle que c’est simplement une avance qui est faite et que celle-ci est votée au terme du budget primitif qui viendra après. Le solde sera versé au mois de juin 2017. Et, si une régularisation doit être faite, elle sera effectuée.

Aussi, je ne comprends pas ces discussions qui ne servent à rien, à part « jeter de l’huile sur le feu » et de la suspicion totalement inutile. ».

16) Comité des Œuvres Sociales du personnel de la ville de Poissy,

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

17) Maison de quartier dite le Club Péguy,

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

18) Maison polyvalente sociale et de loisirs Clos d’Arcy,

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

19) Association Sportive Poissy Handball,

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

20) Amicale Sportive Poissy Football,

Vote pour : 36

Vote contre : 0

Abstention : 3 - Messieurs BERÇOT, ALLAOUCHICHE et Madame LEFEBVRE Non-participation au vote : 0

21) Association Sportive Poissy Triathlon – Londres 2012,

Vote pour : 36

Vote contre : 3 - Monsieur BERÇOT et Mesdames LEFEBVRE, MAIRET Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

22) Cercle Nautique de Poissy – Natation,

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.12

23) Judo Ju jitsu Club de Poissy,

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

24) Poissy Basket Association,

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

25) Inter Poissy Sports,

Monsieur le Maire demande à Madame EL MASAOUDI de quitter la salle du Conseil. Vote pour : 36

Vote contre : 1 – Monsieur BERÇOT

Abstention : 1 – Monsieur LEGRAND

Non-participation au vote : 1 – Madame EL MASAOUDI

26) Saint-Louis de Poissy,

Monsieur le Maire demande à Monsieur NICOT de quitter la salle du Conseil. Vote pour : 38

Vote contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 1 – Monsieur NICOT

27) Club Saint-Exupéry,

Monsieur le Maire demande à Mesdames EL MASAOUDI, de VAUCOULEURS et DOS SANTOS de quitter la salle du Conseil.

Vote pour : 36

Vote contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 3 – Mesdames EL MASAOUDI, de VAUCOULEURS, DOS SANTOS

Monsieur PROST rajoute : « Je voulais aussi faire un petit commentaire sur tout ce qui a été dit. Je comprends parfaitement Madame VINAY qui dit « il n’y a pas de précision dans les critères comme « tendre vers… », « essayer de… ». C’est quand même mieux que rien par rapport à ce qui a été fait précédemment. Ce n’est pas attaquer le travail précédent, mais une amélioration comme l’a dit Monsieur le Maire. Nous pouvons toujours travailler et chercher encore à améliorer. Dans un premier temps le fait qu’il y ait des critères. Nous verrons bien si de mettre des critères tend vers une école de formation, si elle n’est pas faite du tout, si elle est faite moyennement ou si elle est vraiment faite. Donc, cela permettra quand même d’apporter des éléments factuels intéressants. Monsieur LEGRAND disait que cela sentait mauvais, voire «ça pue ! ». Je vais m’adresser à vous Monsieur BERÇOT car je suis très, très surpris que vous indiquiez beaucoup de critiques sur un certain nombre de points, alors que du temps où vous étiez en activité, vous ne vous êtes pas du tout intéressé aux conventions (par exemple : l’avance des 50 %), et je suis directement concerné puisque j’étais en contact avec vous. Jamais et à aucun moment vous avez fait la réflexion. Je ne comprends pas ! Si ce n’est qu’en effet cela ne sente pas très bon ! ».

Monsieur BERÇOT rétorque : « Vous avez raison sur un point Monsieur PROST. Quand on est en activité, il y a un point de confiance qui est important avec les services. Mais la confiance n’excluant pas le contrôle. Le jour où j’ai contrôlé, j’ai perdu effectivement confiance ! ».

Monsieur le Maire s’adresse à Monsieur BERÇOT : « Donc, vous avez eu deux ans pour contrôler ! Cela peut arriver à tout le monde de ne plus avoir confiance. L’année dernière, nous avons eu des personnes qui ont voté favorablement sans aucune question, qui ont validé, qui ont signé comme Monsieur BERÇOT. Aujourd’hui, il souhaite voter contre, c’est son choix. ».13

28 à 30) Associations concernées par une subvention inférieure à 23 000 € en 2016 et liées à la Ville par un renouvellement ou une nouvelle convention d’objectifs et de moyens. (3 délibérations)

Monsieur MOULINET rapporte : « Pour les délibérations de 28 à 30, ce sont les mêmes remarques que nous avons pu faire précédemment, sauf qu’elles concernent les associations dont les subventions sont inférieures à 23 000 €. Ce sont des avances sur subvention. ».

28) Maison-Laffitte-Saint-Germain-Poissy Rubgbyvelines.

Vote pour : 38

Vote contre : 0

Abstention : 1 – Monsieur LEGRAND

Non-participation au vote : 0

29) Association Sportive Poissy Boxe.

Vote pour : 38

Vote contre : 0

Abstention : 1 – Monsieur LEGRAND

Non-participation au vote : 0

30) Poissy Volley.

Vote pour : 38

Vote contre : 0

Abstention : 1 – Monsieur LEGRAND

Non-participation au vote : 0

31) Association concernée par une subvention inférieure à 23 000 € en 2016 et liée à la Ville par une convention financière (1 délibération) : Harmonie la Lyre Amicale.

Monsieur MOULINET explique : « Il s’agit d’une subvention inférieure à 23 000 €. Elle ne fait plus l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens du fait de son montant inférieur. Pour autant l’association a sollicité une subvention. Donc, l’idée est de lui proposer une subvention à caractère financier que nous vous soumettons à votre autorisation. Ensuite, nous vous demandons d’autoriser une avance de subvention de 50 % par rapport au montant qui avait été attribué l’année dernière. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

32 à 34) Budget principal – subventions Etablissements Publics Locaux (EPL). Ouvertures de crédits, avances sur subventions 2017. (3 délibérations)

Monsieur MOULINET dit : « Nous sommes sur les subventions concernant les Etablissements Publics Locaux (EPL) : le théâtre, le conservatoire et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). L’idée est d’attribuer, comme précédemment, 50 % du montant qui avait été attribué au budget primitif en 2016. ».

32) Régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et art dramatique.

Vote pour : 33

Vote contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 6 – Messieurs OLIVE, BLOCH, VACQUIER et Mesdames XOLIN, CONTE, VINAY14

33) Régie chargée de l’exploitation du Théâtre.

Vote pour : 32

Vote contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 7 – Messieurs OLIVE, BLOCH, MOULINET, ALLAOUCHICHE et Mesdames XOLIN, EMMONET-VILLAIN, GRIMAUD

34) Centre Communal d’Action Sociale.

Vote pour : 32

Vote contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 7 – Messieurs OLIVE, ROGER et Mesdames MESSMER, SMAANI, LEFEBVRE, HUBERT, LOQUE

35) Budget principal – Autorisation spéciale avant l’adoption du budget primitif 2017. Ouverture de crédits section d’investissement dépenses.

Monsieur MOULINET intervient : « Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser les ouvertures de crédits sur la section investissement avant le vote du budget primitif 2017, dans les limites autorisées par le Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir 25 % des crédits ouverts au titre de 2016. Ce qui représente 1 490 484,00 € hors autorisation de programme, travaux pour le compte de tiers et les ouvertures de crédits pour les autorisations de programme dans la limite prévue pour 2017. ».

Monsieur FALZON souhaite intervenir : « Pourrions-nous avoir des détails sur l’utilisation de ces lignes de crédits. Je prends l’exemple du chapitre 21-23, qui est le plus gros du montant total et qui est décrit dans l'article 2. Nous avons des tableaux qui sont très génériques. Je ne comprends pas très bien ! ».

Monsieur MOULINET répond : « Nous avons des lignes qui ont été ouvertes l’année passée sur un montant de 25 %. Le but est d’autoriser sur l’année 2017, donc nous ne pouvons pas avoir le détail. Vous aurez le détail au budget primitif de 2017. ».

Monsieur BERÇOT interroge : « Comme nous abordons la section d’investissement 2017 et que nous sommes déjà au mois de décembre, je souhaiterais connaître si le recours à l’emprunt est une possibilité sur laquelle vous travaillez dans le bouclage du Budget Primitif (BP) 2017 ? Si oui, avez- vous d’ores et déjà l’idée du montant ? ».

Monsieur le Maire confirme : « Oui, cela fait partie des terrains qui sont possibles. Nous n’avons pas d’idée de montant. Comme l’an passé, nous regarderons lors de la clôture de nos programmes respectifs par rapport à cela. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

36) Mise en place du télétravail à titre expérimental.

Madame DRAY-BAZERQUE s’exprime : « Comme pour Poissy Bien Etre et dans la continuité de notre plan général d’amélioration des conditions de vie au travail, et afin de mieux concilier vie professionnelle et vie privée, nous souhaitons proposer à nos agents, à terme, de télétravailler. Pour structurer ce dispositif et en déterminer au mieux le cadre, nous avons décidé de le lancer sur cinq postes, à titre expérimental pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2017. ».

Madame LEFEBVRE souhaite intervenir : « Effectivement, télétravailler pourquoi pas ! C’est une bonne formule et cela se fait de plus en plus. J’ai vu qu’il s’agissait d’une charte que vous nous avez proposée. Une charte, comme chacun le sait, n’a pas tellement de caractère obligatoire. Je voulais savoir s’il y avait un accord qui serait signé avec les organisations syndicales sur ce sujet par la suite, puisque j’ai vu que c’est une expérimentation d’un an ? Y a-t-il un agenda de négociations qui serait envisagé ?15

Même si cela est une expérimentation sur cinq postes, en règle générale, pour l’avoir pratiqué, il faut mettre à disposition une liste d’emplois absolument pas éligibles parce que là pour l’instant, il y a des points de suspension et il me semble que cela doit être nominativement précisé. Donc, je pense qu’il serait important de préciser les éléments non éligibles et évidemment travailler sur ceux qui le seraient.

Par ailleurs, dans la charte, j’ai vu qu’il était écrit que les agents devraient avoir une installation électrique conforme… Bien souvent, il y a un diagnostic de fait par un prestataire habilité par l’employeur de manière à s’assurer. Nous pouvons dire que cela est bon mais cela n’est forcément bon quand c’est chez soi.

Ensuite, j’ai vu qu’il y avait 5 postes uniquement qui serait éligibles la première année. Certes, avez-vous prévu des critères de priorité, si jamais vous avez 50 demandes ? Comment allez- vous faire sans risques arbitraires ?

Alors, qui a le temps de transport, l’âge, la santé… parce que tout cela n’apparaît pas dans la charte. C’est pour cela que je permets d’intervenir. ».

Madame DRAY-BAZERQUE répond : « En ce qui concerne les critères, évidemment ce sont des critères géographiques d’éloignement en particulier. Pour les cinq postes en question, ce sont en parallèle aussi des personnes qui se sont manifestées. Nous avons pris en considération l’éloignement, bien entendu.

En ce qui concerne l’éligibilité, nous savons d’ores et déjà plus ou moins les postes qui ne seront pas éligibles. Evidemment toute personne en relation avec le public ne pourra pas bénéficier du télétravail. ».

Monsieur le Maire poursuit : « Cette expérimentation a été validée par les deux organisations syndicales de la Ville présentes… ».

Madame DRAY-BAZERQUE ajoute : «Tout à fait, dans le cadre du Comité Technique, effectivement, elle a été validée par les organisations syndicales.

Dernier point, concernant la vérification faite sur les installations électriques : effectivement, il est prévu dans le dispositif avec les membres du CHSCT. ».

Monsieur BERÇOT prend la parole : « J’avais une intervention à faire mais Madame DRAY- BAZERQUE avait répondu. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

37) Signature de la convention relative à l’intervention d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion pour une mission d’inspection en santé et sécurité du travail au sein de la commune de Poissy.

Monsieur le Maire informe que le Centre interdépartemental de Gestion (CIG) était présent ce matin pour la présentation du dispositif Poissy Bien Etre.

Madame DRAY-BAZERQUE rapporte : « Le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de Versailles assure une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail dans la collectivité.

Ces fonctions sont confiées à un Agent en Charge de la Fonction d’Inspection (ACFI). La collectivité a décidé, comme la plupart des collectivités, de déléguer cette fonction au CIG plutôt que de recruter. ».

Monsieur BERÇOT souhaite avoir des précisions : « Tout d’abord, permettez-moi de vous dire que je me félicite de cette signature de convention. La prise en compte de la santé au travail est une priorité. D’abord un agent qui travaille dans de bonnes conditions professionnelles, sociales, sanitaires et psychologiques sera un agent heureux dans son travail et donc performant. Je souhaitais avoir quelques précisions. Est-ce que cette mission d’inspection prendra bien en compte les risques psychosociaux, la lutte contre la pénibilité au travail et les troubles musculosquelettiques ? Est-il prévu de communiquer le rapport aux élus ou de le présenter lors d’un Conseil Municipal ? Et, si oui, dans quel délai ? ».16

Madame DRAY-BAZERQUE répond : « Oui, dans le cadre de la politique Ressources Humaines (RH) sur les risques psychosociaux, nous avons prévu une visite de l’ACFI sur l’animation et la petite enfance. ».

Monsieur le Maire ajoute : « Nous communiquerons sur les indicateurs, comme nous communiquerons sur les premiers résultats de Poissy Bien Être. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

38) Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

Madame DRAY-BAZERQUE explique : « La loi Sauvadet du 12 mars 2012 avait pour but de déprécariser les agents contractuels en facilitant l’accès à l’emploi titulaire pendant une période de 4 ans, soit jusqu’au 13 mars 2016.

27 sur 29 agents ont accepté la transformation de leur CDD en CDI. 36 sur 46 agents ont été titularisés par intégration directe ou sélection professionnelle. La loi relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires prolonge le dispositif de titularisation de 2 ans, soit jusqu’au 13 mars 2018.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention sur l’organisation des sélections professionnelles. ».

Monsieur BERÇOT interroge : « Je souhaiterais connaître le secteur d’activité de l’ingénieur dont le poste est notifié en annexe et qui fera l’objet d’une mesure de déprécarisation. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE intervient : « …de complaisance. Vous avez proposé aux fonctionnaires une prime de départ. Vous avez couru les plateaux de télévision et les studios de radio et vos interventions dans la presse écrite pour dénoncer le grand nombre de fonctionnaires. Aujourd’hui, vous nous proposez de titulariser. Il ne correspond pas du tout à votre ligne politique. Pourriez-vous nous en dire plus, s’il vous plaît ? ».

Monsieur le Maire rétorque : « Oui, je peux évidemment vous en dire plus. Je ne donnerai pas le nom ici de l’ingénieur. Il vous sera communiqué, vous pouvez venir au service. Nous sommes allés récupérer le nom.

Il n’y a pas cela Monsieur ALLAOUCHICHE, simplement il y a deux manières de traiter son personnel et notamment dans le cadre de l’amélioration du temps de travail :

- Soit vous embauchez jusqu’à ne plus finir et c’est ce que vous avez fait avec 250 agents excédentaires,

- Soit vous en prenez soin.

Et donc nous, nous avons décidé de prendre soin de notre personnel et d’avoir un véritable plan d’amélioration de travail que nous avons mis en place depuis 2014, qui est plébiscité par les différentes organisations sur le sujet. Aujourd’hui, nous avons restructuré effectivement, un certain nombre de choses. Nous sommes dans un contrat validé par les organisations syndicales. Je reprends ce que je disais tout à l’heure au début de ce Conseil Municipal sur le dispositif Poissy Bien Etre. Aujourd’hui, nous avons restructuré avec des départs à la retraite qui ne sont pas renouvelés. Nous sommes responsables et nous avons un certain nombre de départs volontaires validés. Je vous rappelle que c’est à l’initiative de l’agent et pas l’inverse. Donc, effectivement l’agent part avec une prime de départ avec un projet validé par la Municipalité. Il est vrai en deux ans le travail qui a été effectué, tant sur l’amélioration du temps de travail que sur les dispositifs que nous avons mis en place à l’initiative de Madame DRAY-BAZERQUE, élue déléguée aux Ressources Humaines ou Monsieur Antoine RIALLAND, Directeur Général des Ressources Humaines, nous permettent, et c’est le constat que nous formons (et nous nous en félicitons qui plus est), d’avoir réussi à stabiliser l’absentéisme. Un taux qui augmenté près de 9,5 % dans les autres communes, si j’en crois les différents journaux et même si ce n’est pas la Bible. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE souhaite obtenir une explication : « Expliquez-moi pourquoi ces mêmes contrats ne pouvaient pas être transformés en CDI avec un contrat privé. Ce n’est pas possible ? ».

Monsieur le Maire répond : « Monsieur ALLAOUCHICHE, encore une fois quand nous sommes arrivés et que nous avons trouvé une situation avec 1 053 agents, là où les collectivités de Gauche comme de Droite de 40.000 habitants pour un niveau de service équivalent on nous indique que c’est17

entre 750 et 800 agents. Il est compliqué d’avoir un double discours. Il est compliqué de dire que nous nous engageons de ne pas augmenter la pression fiscale, à avoir le même nombre de services à la population, si en plus nous continuons à embaucher comme cela a été fait, il fût un temps. Il n’y a pas de jugement par rapport à cela. Nous essayons de restructurer, je dirais « le plus intelligemment possible ». « Nous touchons du bois ! » cela se passe plutôt pas mal jusqu’à présent puisque cela a été validé par nos deux organisations syndicales, mais comme dans d’autres domaines nous pouvons certainement nous améliorer. Nous ferons en sorte d’optimiser ce que nous avons fait depuis maintenant quelques années. ».

Vote pour : 38

Vote contre : 0

Abstention : 1 - Monsieur ALLAOUCHICHE

Non-participation au vote : 0

39) Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire annuel).

Madame DRAY-BAZERQUE dit : « Le RIFSSEP est le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Ce régime indemnitaire remplace les anciennes primes et est instauré dans la Fonction Publique d’Etat depuis 2014. Les décrets d’application sont progressivement mis en œuvre dans la Fonction Publique Territoriale.

Le nouveau régime indemnitaire est composé deux primes :

- Une indemnité de fonction, sujétions et d’expertises (IFSE), fixée et versée mensuellement au prorata temporis.

- Un complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, versé en juin.

Une nouvelle fois, ce nouveau dispositif piloté par l’Etat, impose aux Collectivités une réforme. Poissy profite de ce défi pour rénover sa politique salariale qui date de 2004, pour la rendre plus compréhensive, transparente et équitable.

Au 1er janvier 2017, l’enveloppe globale du régime indemnitaire de 3 millions d’euros ne devrait que très peu varier par rapport à celle de 2016.

Dans le cadre de cette réforme, la ville de Poissy est déjà structurée puisque nous avions anticipé cette réforme.

En effet, depuis 2014, nous avons prévu une enveloppe annuelle de 150.000 euros pour nos agents les plus méritants, soit 5% de l’enveloppe du régime indemnitaire, ce qui n’aura donc pas d’incidence majeure sur la masse salariale.

Cette nouvelle grille de cotation a été un énorme travail technique entre les organisations syndicales et l’administration qui a abouti à un accord lors du Comité Technique Paritaire du 10 décembre dernier et cet accord correspond à la délibération de ce soir.

Il s’agit de valider les principes généraux permettant la mise en place de ce régime indemnitaire au vu de l’obsolescence programmée des autres primes. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERÇOT : « Dans mes fonctions professionnelles, j’ai eu à gérer les effets négatifs du RIFSSEP sur les situations individuelles de certains agents de la ville dans laquelle je travaille : la ville de Paris. Dans le cas de la ville de Poissy, pouvez-vous garantir qu’aucun agent ne sera pénalisé en termes de revenu net par la mise en place du RIFSSEP ? Enfin, pouvez-vous m’éclairer sur le possible cumul entre le RIFSSEP et les primes de fin d’année et aussi le maintien de la prime DGS qui je pensais pouvait être intégrée au RIFSSEP ? ».

Monsieur le Maire répond : « Aucun agent ne sera pénalisé par rapport à cela. Et encore une fois, cette mise en place a été présentée aux deux organisations syndicales. ».

Madame DRAY-BAZERQUE ajoute : « Il n’y aura aucune incidence sur les primes déjà versées. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.18

40) Modification du tableau des effectifs.

Madame DRAY-BAZERQUE rapporte : « Pour répondre aux directives de la Chambre Régionale des Comptes et autres instances de contrôle sur le principe de sincérité de gestion, il est proposé de supprimer l’ensemble des postes non occupés et non budgétés au tableau des effectifs. En parallèle, suite à la mutation de deux agents de grade supérieur, deux postes sur le grade d’éducateur des activités physiques et sportives sont créés.

Suite à la mobilité d’un agent dans une autre filière, il convient donc de supprimer le poste occupé antérieurement par l’intéressé, soit un poste sur le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe. Enfin, suite à la réussite d’un agent au concours de psychologue de classe normale, il convient de supprimer le grade précédemment occupé, à savoir celui de psychologue hors classe, pour créer le grade de psychologue de classe normale. ».

Monsieur FALZON intervient : « Dans l’article 1 de l’annexe de cette délibération, vous faites état d’un certain nombre de créations de postes. Pouvez-vous nous préciser s’il s’agit de créations nettes ou de modifications de postes existants ? ».

Madame DRAY-BAZERQUE répond : « Il s’agit de modifications de postes existants. Nous avons le cas d’un agent qui a passé un concours pour un grade supérieur donc, il y a suppression du poste précédemment occupé. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LOQUE : « En conclusion, je souhaiterais connaître l’effectif équivalent temps plein actuel ? ».

Monsieur le Maire répond : « A ce jour, l’effectif est de :

- 720 agents permanents,

- 167 agents non permanents. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.

41) Modification du tableau de répartition des indemnités des élus.

Monsieur le Maire rapporte : « A la suite des modifications récentes intervenues au sein du Conseil Municipal, nous avons été amenés à faire un point complet des délégations des adjoints et des conseillers.

Donc :

- le nombre de conseillers délégués est passé de 13 à 12.

- le nombre de conseillers municipaux est passé de 15 à 16.

Cette modification nous oblige à adopter un nouveau tableau de répartition des indemnités des élus. Je vous demande de vous prononcer sur ce nouveau tableau de répartition qui apparaît dans la délibération jointe. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

42) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public relatif à la gestion de l’eau potable. Exercice 2015. Sans vote.

Monsieur DJEYARAMANE rapporte : « La loi a prévu un rapport annuel du Maire sur la qualité et le prix de l’eau potable.

Pour mémoire, la gestion du service et la production de l’eau de Poissy a été confiée à la société SUEZ. Un contrat était signé du 13 mai 1985 au 31 décembre 2015.

Nous avons relancé une Délégation de Service Public (DSP), en février 2016. Pour l’année 2015, le délégateur a présenté un bilan technique (consultable auprès des services).19

Je vous en donne quelques extraits : cinq grands chapitres.

I. Au niveau de la production de l’eau

Il y a eu un total livré sur la Ville de 2.443.899 m3.

II. Au niveau des pertes sur le réseau

Il y a eu 11,4 % de pertes (ce qui est acceptable au vu des normes nationales). III. Au niveau de l’entretien et de la surveillance du réseau

La société SUEZ est intervenue sur :

108.471 mètres linéaires de canalisation,

4.600 branchements,

2.186 actes et interventions,

28 réparations de fuites en 2015.

IV. Au niveau de la qualité des eaux

Un certain nombre d’analyses a été reçu par l’Agence Régionale de la Santé (ARS), donc de l’Etat et du prestataire lui-même.

- au niveau de l’Office du Tourisme : nous avons relevé quelques problèmes donc, nous avons effectué un certain nombre de travaux.

- au niveau du Centre d’information et d’Orientation (CIO) : nous avons relevé quelques problèmes mais vous savez tous que le CIO n’existe plus donc, il n’y a plus de problèmes. - au niveau général, la qualité de l’eau sur Poissy est très bonne. Pour les taux de nitrates et les taux de pesticides, nous sommes en dessous des moyennes légales. Tous les prélèvements sont positifs.

V. Au niveau du prix de l’eau

En 2015, le prix de l’eau était de 3,88 € le m3.

Vous trouverez tous les détails dans le rapport qui vous a été transmis ainsi que dans le rapport qui sera diffusé sur le site de la Ville si le document n’est pas trop lourd.

Ce rapport a été présenté le 8 décembre 2016 à la commission consultative des services publics locaux qui n’a pas fait de remarque particulière.

Donc, il est proposé d’en prendre acte ce soir. ».

Madame MAIRET souhaite prendre la parole : « Effectivement, 11 % de perdition est un excellent résultat même si cela est toujours trop. C’est vraiment un très bon résultat du délégataire. Un avenant au contrat de fourniture d’eau potable avec le délégataire SUEZ permet aux abonnés de bénéficier de la décarbonatation pour améliorer la dureté de l’eau.

En 2015 et selon le rapport, la dureté de l’eau est de 35 °F. Faire appel au service de décarbonatation implique une majoration du prix de l’eau au m3 de 8 à 10 %.

Quel est l’objectif demandé au délégataire de fourniture d’eau potable par la ville de Poissy, en matière de résultat pour faire baisser la dureté de l’eau ? Car passer de la dureté de 35 à 30, c’est passer de l’eau très dure à de l’eau très dure. Ce service en vaut-il l’investissement ? J’ajoute qu’il suffit au délégataire de fourniture d’eau potable d’un seul investissement sur une unité de décarbonatation.

Or, le délégataire fait payer individuellement à chaque délégataire de distribution d’eau potable cet investissement.

Avons-nous comparé le coût d’investissement avec d’autres communes ? Y a-t-il un moyen de mutualiser ce coût ? Le coût de cet investissement. J’attire votre attention sur le fait que ces conventions sont en général Léonines en imposant à la commune un engagement forfaitaire de volume facturé qui, s’il n’est pas atteint, doit être compensé. Cela permet éventuellement de prolonger la durée de la concession sans passer par une mise en concurrence.

La société SUEZ n’est pas en reste avec la décarbonatation. ».

Monsieur MONNIER répond : « La société SUEZ fournit la ville de Poissy en eau potable, ce n’est pas la seule ville.

La décarbonatation n’est pas faite que pour Poissy mais pour l’ensemble de la région. L’eau livrée par la société SUEZ dessert un certain nombre de villes sur tout l’ouest parisien. Donc, c’est quand même important. C’est une usine qui est construite à Flins-sur-Seine et qui, je crois, amènera une bonne amélioration dans la tenue en calcaire sur l’eau livrée, à compter de juillet 2018. ».

Monsieur DJEYARAMANE poursuit : « Je me réjouis qu’il y ait un dispositif pour la décarbonatation au niveau de l’eau, ici à Poissy et sur d’autres communes.20

C’est une demande qui avait été formulée depuis plusieurs années par toutes les personnes intéressées par le sujet à Poissy. Aujourd’hui, il y a quelque chose qui a été fait. Je trouve que nous nous sommes beaucoup investis dans ce travail avec Monsieur Georges MONNIER. Je suis satisfait. Donc, j’attends des résultats de ce dispositif. Aussi, j’espère que les Pisciacais en verront les résultats. ».

Madame VINAY intervient : « Il me semble que lors de la commission, Monsieur MONNIER nous disait qu’il y avait eu une diminution, de 30° à 15°.

L’interrogation que j’ai, et je n’ai toujours pas eu de réponse : quelles sont les méthodes utilisées pour décarbonater l’eau ? Sont-elles chimiques ou physiques ? Je sais qu’il y a une partie chimique et une partie physique. Il y a quand même un point d’interrogation par rapport à cela. Il est vrai qu’un résultat de 15° serait très intéressant. C’est ce qui nous avait été dit en commission quand nous en avons parlé. Mais par quel moyen, par quelle méthode ?

C’est peut-être une façon pour l’entreprise, étant donné qu’il y a eu des baisses de coût de l’eau, de refaire d’autres contrats avec les municipalités. ».

Monsieur MONNIER répond : « Pratiquement toutes les communes alentours desservies par la Lyonnaise des Eaux ont pris la décarbonatation. Je crois que c’est une amélioration très sensible de l’eau qui sera livrée à tous les Pisciacais. Je crois que nous nous plaignons tous, depuis très longtemps, du problème de tâches de calcaire (exemple : la cafetière qui s’abime). C’est vraiment une amélioration sérieuse. J’ai visité une usine de décarbonatation à Paris, je peux vous dire que ce n’est pas une petite usine. C’est vraiment une grosse usine. Ils sont en train de construire la même à Flins-sur-Seine et à l’avenir au Pecq. ».

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération n’est pas soumise au vote. C’est un rapport annuel dressé par les élus sur les différentes thématiques.

Délibération sans vote.

43) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement. Exercice 2015. Sans vote.

Monsieur MONNIER rapporte : « La Ville ne traite que la partie de la collecte des eaux usées. Les eaux de pluie seront collectées par le Syndicat Intercommunal de d’Assainissement de la Région de l’Hautil (SIARH) et le traitement est effectué par le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP), l’usine située à Carrières-sous-Poissy. Le réseau communal sous voirie représente une longueur de 76 km et de 2.017 grilles. La Ville entretient également 11 km de réseaux concernant les bâtiments communaux, 5 séparateurs d’hydrocarbure, 2 déversoirs d’orage et les canalisations de 3 marchés.

L’entreprise EAV, qui a le marché suite à un appel d’offre, assure l’entretien et le nettoyage du réseau. Elle veille également au contrôle de toutes les installations pour s’assurer de la conformité du raccordement au réseau d’assainissement. Dans le rapport complet et consultable aux services techniques, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport. ».

Madame MAIRET s’interroge : « En 2015, les abonnés Pisciacais ont consommés 2.164.261 m3 d’eau potable.

Quel est le prix du volume du traitement ramené par habitant, puisque la ville de Poissy ne possède pas de réseau séparatif des eaux de ruissellement ?

A cet effet, je me suis inquiétée d’une information diffusée par la Mairie qui indiquait que l’eau de source de la galerie aux Moines était connectée au réseau des eaux usées pour un volume de 10m3 par heure. Est-ce que cela veut dire que les Pisciacais paient pour le traitement d’une eau de source ? ». Monsieur MONNIER rétorque : « L’eau de la galerie aux Moines est une source souterraine qui s’écoule le long de la route de la Tournelle, qui arrive en bas et se déverse dans le réseau normal. Nous avons réussi à capter l’eau qui passe dans cette galerie aux Moines. Elle est utilisée par nos agents de la Ville pour le nettoyage. Donc, en mon sens c’est un bénéfice tout net : au lieu que cette eau ne parte dans les canalisations normales ou ne parte pour un traitement au SIAAP. Cette utilisation évite les coûts.

Ensuite, malheureusement dans Poissy, nous n’avons pas deux réseaux distincts. Nous avons commencé à créer des réseaux rue du Champs Gaillard, rue du Maréchal Lyautey et rue Blanche de Castille. Nous avons mis en place un réseau séparé dans certaines rues pour lesquelles nous avons21

refait les rues. Nous avons créé un réseau séparatif mais il est bien évident que malheureusement nous ne pourrons pas faire le réseau séparatif.

Vous voyez un exemple rue du Général de Gaulle pour mettre un séparatif ? C’est un peu compliqué. Donc, cela arrivera mais prendra du temps.

Par contre, nous demandons dans tous les immeubles ou tous les pavillons qui se construisent de prévoir le séparatif. A la sortie du pavillon ils sont obligés d’avoir deux séparatifs : un pour les eaux usées et l’autre pour l’eau propre.

Après au fil du temps nous construirons des réseaux séparatifs mais croyez moi que cela n’est pas évident du tout. ».

Monsieur le Maire remercie Monsieur MONNIER pour la qualité de son rapport.

Délibération sans vote.

44) Rapport annuel pour le contrat de délégation de service public concernant la gestion du parking en ouvrage de l’Hôtel de Ville. Exercice 2015. Sans vote.

Monsieur MONNIER explique : « L’exploitation du parking de l’Hôtel de Ville a été concédée par un contrat de concession à la société Vinci Park, qui est devenue depuis un an Indigo Park. C’est la même société, il n’y a que le nom qui a changé.

Quelques éléments de ce rapport :

- La tarification s’effectue depuis juillet 2015 au quart d’heure et plus à l’heure. - Divers travaux ont été réalisés durant l’année 2015 (les barrières de péage, les moyens de paiement, les caisses automatiques).

- Les recettes du parking ont augmenté de 9,9 % par rapport à 2014 avec une hausse de 12,5 % pour la fréquentation horaire et de 8,1 % pour les abonnements.

Le rapport complet de Vinci est consultable aux services techniques.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport. ».

Madame VINAY demande : « Pouvez-vous nous dire si cette concession rapporte à la Ville ? ».

Monsieur MONNIER répond : « Il faut savoir que le parking a été construit par Vinci Park. C’est à leurs « risques et périls » ».

Madame MAIRET intervient : « En 2015, la société Indigo Park a entrepris une restructuration en profondeur des effectifs et du management.

Voici presque 7 ans que je suis abonnée sur le parking de l’Hôtel de Ville, et permettez-moi de mettre en exergue une baisse significative de la qualité de service qui, j’insiste, n’a aucun lien avec les compétences des équipes affectées qui continuent de s’impliquer avec les moyens qui leurs sont donnés :

- Le matériel de péage neuf est poussif,

- le personnel est souvent en rotation et donc moins présent sur site,

- la surveillance du parking la nuit a été supprimée.

Récemment en période de Fêtes, il y a une fréquentation accrue du parking qui se télescope avec les jours de marché.

Réjouissons-nous de cet afflux de clientèle pour nos commerces. Hélas quand le parking est plein et que les automobilistes ressortent « bredouilles » n’ayant pas trouvé de place pour se garer ; le temps de tourner pour trouver une place, ils sont facturés 0,30 € pour pouvoir ressortir. Ce qui créé des mécontentements et des embouteillages au péage.

Enfin et à l’avenir, il n’est plus tolérable qu’Indigo Park ferme 6 semaines pour refaire les peintures du parking. Le stationnement en surface dans le centre-ville devenant tendu, il n’est plus question qu’Indigo Park pénalise le stationnement en sous-sol. ».

Monsieur MONNIER rétorque : « Là, je trouve que vous allez un peu fort quand même ! Tout le monde s’était plaint que le parking était un peu sale, qu’il fallait le refaire. Le travail fait est un travail remarquable et 6 semaines de fermeture, ils se sont bien débrouillés à le faire pendant les vacances en autorisant l’agent de changer soit le 1er, le 2ème et le 3ème. Il ne faut pas exagérer, ils ont fait un travail remarquable. Maintenant le parking est bien éclairé, propre. Je crois qu’il ne faut pas pousser. Par contre, là où je suis d’accord avec vous c’est sur la gestion du parking. Je peux vous dire qu’il y a 3 jours, ils ont reçu un mail sévère vis-à-vis des responsables de Vinci Park. Le problème est que nous n’avons pas de moyen de pression. Le parking leur appartient, ce sont eux qui gèrent. Autant avec les services nous les poussons22

sans arrêt. Nous n’avons aucun moyen de pression là-dessus. Mais je reconnais volontiers qu’il y a des gros problèmes. Pourtant nous les avons rencontrés (exemple : nous leur avons demandé impérativement que le soir de spectacle au théâtre Molière qu’il y ait quelqu’un. Ils s’étaient engagés à le faire. La semaine dernière, mardi, la salle Molière était pleine et la barrière s’est coincée et puis personne. Ils ont reçu un mail sévère. ».

Monsieur le Maire : « Je rejoins ce que dis Madame MAIRET. En effet, nous avons une qualité de service qui n’est pas à la hauteur du service public qui a été confié à Vinci Park. Je pense que nous pouvons faire un peu de pression. Je vous remercie Monsieur MONNIER puisque vous avez initié cette démarche. Je pense que la semaine prochaine nous allons poursuivre par rapport aux remarques formulées. ».

Délibération sans vote.

45) Rapport annuel pour le contrat de Délégation de Service Public concernant la gestion du parking de la gare (Parking d’Intérêt Régional). Exercice 2015. Sans vote.

Monsieur MONNIER explique : « La gestion du parking a été confiée par un contrat d’affermage à la société Vinci devenu Indigo.

Quelques éléments de ce rapport :

Depuis 2015, la facturation est effectuée aussi au quart d’heure et non plus à l’heure. Ils ont aussi effectué des travaux, tels que :

- changement du TGBP,

- la mise aux normes de l’accessibilité,

- le changement des différentes portes d’accès.

Les recettes totales du parking ont progressé de 0,9 %, par rapport à 2014. Par contre, le délégataire a reversé à la Ville une redevance de 295.255,00 €. Si à l’Hôtel de ville il y a des soucis de fonctionnement, au Parking d’Intérêt Régional (PIR) nous n’avons pas reçu de remarques. Pourtant le matériel est le même au niveau des barrières. Nous pouvons noter que les barrières du PIR fonctionnent moins que celles de l’Hôtel de Ville. Un rapport complet a été effectué et consultable aux services techniques. Donc, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport. ».

Délibération sans vote.

46) Exonération des pénalités de retard relatives au marché (n°13-043 LOTS B/C/E/F) de construction de l’espace habitants (Espace Claude Vanpoulle).

Monsieur MONNIER s’exprime : « Le 11 juillet 2013, des marchés ont été attribués à diverses entreprises pour la construction de l’Espace habitant, nommé Espace Claude Vanpoulle. Les délais de réalisation n’ont pas pu être respectés par les entreprises suite à l’obligation de créer un vide sanitaire sur la totalité du bâtiment ; vide sanitaire qui n’était pas prévu au départ dans l’appel d’offre mais nous avons été obligés de le construire. Pour cause de cessation de l’activité de l’architecte, ce retard (dû aux entreprises) n’est pas lié au délai d’exécution des entreprises, il n’est donc pas imputable aux titulaires des différents lots.

Le montant de ces indemnités s’élèverait à 113.000,00 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’exonérer ces entreprises de verser ces pénalités. ».

Monsieur LEGRAND intervient : « Sur les délibérations précédentes car n’ayant pas eu la parole, je tenais à remercier beaucoup Monsieur Georges MONNIER pour toutes ses explications. Il ne faut pas se laisser embêter par les petits jeunes qui posent des questions perturbantes. Et pour celle-là, j’aimerais quand même savoir pourquoi (comme vous n’avez pas détaillé), pourquoi exonérerait-on concrètement de pénalités ? Ce sont des pénalités prévues dans le contrat. Vous l’avez dit rapidement : du fait que les entreprises n’étaient pas responsables du retard. Pouvez-vous nous donner un cas concret pour illustrer ? Ce n’est pas un cadeau certainement qui est fait mais votre présentation a été un peu rapide pour le coup. ».23

Monsieur MONNIER répond : « Lorsque vous passez un contrat pour la construction de l’espace habitant, il y a un délai. Les entreprises doivent effectuer les travaux dans un certain délai. Passé ce délai, il y a des pénalités. Que s’est-il passé dans ce cas ?

Dans l’appel d’offre, il n’était pas prévu de faire un vide sanitaire sous le bâtiment. Donc, tout a été lancé : les appels d’offres ont été faits, les entreprises ont répondu en donnant le délai. Or, dès qu’elles ont commencé à faire les fondations, elles se sont rendues compte qu’il fallait installer un vide sanitaire. Donc, tout a été décalé.

L’architecte désigné est parti à la retraite et a tout abandonné. Il a fallu rechercher un nouvel architecte. Tous ces éléments ont conduit à un décalage. Les entreprises n’ont pas pu respecter les délais. Elles n’y sont pour rien. Ce n’est pas de leur faute. Nous pouvions exiger que les entreprises nous versent des indemnités puisqu’elles n’avaient pas respecté les délais. Sauf que ce n’est pas de leur faute donc, nous proposons de supprimer ces pénalités. ».

Vote pour : 37

Vote contre : 0

Abstention : 2 Messieurs ALLAOUCHICHE, LEGRAND

Non-participation au vote : 0

47) Convention de gestion des espaces ouverts au public dans le quartier de la Coudraie.

Monsieur MONNIER explique : « La ZAC de la Coudraie est en pleine réalisation ; réalisation confiée à Grand Paris Aménagement.

Au terme de ces constructions, les rues, les espaces verts, les équipements publics seront rétrocédés à la Commune.

Dans cette attente, il est indispensable de maintenir la qualité d’usage du quartier durant la phase de construction et malgré les nombreuses nuisances dues à ces chantiers. Dans cette optique, il est proposé d’établir une convention entre la ville de Poissy et Grand Paris Aménagement pour :

- Assurer l’entretien courant de ces espaces,

- Assurer la surveillance du quartier par la police municipale.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec Grand Paris Aménagement. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE souhaite prendre la parole : « Je me réjouis que l’on pense aux habitants de la Coudraie car longtemps ils ont subi les nuisances et l’insécurité durant la rénovation, allant même jusqu’à avoir des coupures d’électricité pendant quelques jours. C’était la remarque que je voulais faire. ».

Monsieur le Maire ajoute : « Je vous rejoins Monsieur ALLAOUCHICHE. Il n’y a pas eu que des coupures de courant mais malheureusement aussi des fuites d’eau, des incendies. Il y a toujours des désagréments inhérents dans la conduite des chantiers. Je pense notamment aux poids lourds. Des réunions ont été menées avec Grand Paris Aménagement sur le sujet. J’en appelle au législateur, je pense qu’il n’est pas responsable de continuer à faire de la rénovation urbaine en laissant les habitants sur site pendant les travaux. Ce n’est pas un quartier, c’est un chantier. Nous pouvons faire les meilleurs efforts. Nous multiplions les réunions ici avec Madame Michèle de VAUCOULEURS, qui effectue un travail exceptionnel dans le quartier de la Coudraie, comme ailleurs en tant qu’adjointe déléguée à la vie des quartiers, ainsi que nos chargés de mission Monsieur Eloi LEYMARIE, Madame Claire DENECHERE et Monsieur Ali FATHI. Malgré cela, effectivement, il y a un certain nombre de désagréments et je crois que nous partageons cette opinion. Merci pour cette remarque Monsieur ALLAOUCHICHE. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.24

48) Approbation du compte rendu d’activité 2015 à la collectivité – ZAC de la Coudraie.

Madame DOS SANTOS rapporte : « Conformément à l’article 22 du Traité de concession de la ZAC la Coudraie signé en 2013 avec l’aménageur AFTRP, devenu Grand Paris Aménagement, celui-ci doit fournir chaque année à la collectivité un compte rendu d’activité. Le rapport pour l’année 2015 fait apparaître un bilan global équilibré et une participation de la Ville inchangée pour un montant 2.874.000 euros.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu d’activité à la collectivité pour l’année 2015. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

49) Signature d’une promesse d’acquisition, en état futur d’achèvement, par la ville de Poissy, de 998 m2 de surface de plancher de locaux, au rez-de-chaussée du futur immeuble d’habitation qui sera construit par le promoteur NEXITY FEREAL, derrière l’Hôtel de Ville, ainsi que de 87 places de stationnement en second sous-sol.

Madame DOS SANTOS rapporte : « La ville de Poissy souhaite que les services municipaux soient le plus possible regroupés dans les locaux propriétés de la collectivité afin de réduire les charges inhérentes aux locations de locaux. Dans le cadre du projet immobilier qui va bientôt voir le jour à l’arrière de l’Hôtel de Ville un accord a donc été trouvé avec le promoteur NEXITY FEREAL pour que la Ville puisse acquérir 998 m2 de locaux en rez-de-chaussée en état futur d’achèvement, brut de béton et fluide en attente sur la base de 1.700 € HT le m2, soit une somme de 2.035.920 € TTC. Egalement 87 places de stationnement en 2ème sous-sol sur une base unitaire de 14.385 € TTC, soit une somme 1.251.495 € TTC. Ces locaux permettront de relocaliser certains services de la Ville encore locataires mais également d’accueillir la réserve du Théâtre ainsi que le local des anciens combattants.

Il convient de préciser que dans les 998 m2 susmentionnés, une surface de 119 m2 sera peut-être rétrocédée à la SEMAP Saint-Louis. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : - d’approuver l’acquisition par la Ville des 998 m2 de locaux en rez-de-chaussée et des 87 places de stationnement ;

- d’autoriser Monsieur le Maire de signer la promesse d’achat ainsi que l’acte authentique d’acquisition et toutes les pièces de quelques natures s’y rapportant. ».

Madame MAIRET intervient : « La ville de Poissy a signé une promesse de vente à NEXITY, désigné comme acquéreur sans mise en concurrence pour un terrain derrière la Mairie détruisant au passage environ 80 places de parking, propriété de la Ville pour 4.061.000 € HT, soit environ 4.800.000 € TTC. J’espère que ce prix de vente incluait la perte de la valeur de 80 places de stationnement au prix de 13.000 € la place et la perte de la Maison des Anciens Combattants. Je prends acte de la nécessité pour la ville de Poissy de récupérer dans le projet immobilier des places de stationnement en sous-sol, au prix de 13.000 € pièce. Sommes-nous contraints et forcés d’en acquérir 87 ? Et pourquoi le promoteur ne nous en restituerait pas tout simplement gracieusement ? Enfin, pourquoi ne pas exiger que le promoteur restitue à la Ville 900 m2 de surface non aménagée ? Mais hélas, toutes ces considérations auraient dû être négociées en amont de la promesse de vente.

Aujourd’hui vous nous proposez de débourser 3.287.415 € TTC, ce qui revient presque a une opération blanche pour NEXITY. Les affaires sont bonnes à Poissy, il faudra le dire au promoteur.

Voici mon point de vue :

Il n’est pas question que la ville de Poissy y soit pour « 1 centime d’euro de sa poche » dans cette opération. Cette opération avait pour but de rapporter des liquidités afin de financer des projets de la nouvelle mandature. C’était le seul sacrifice acceptable pour ce terrain. ».

Monsieur FALZON demande à prendre la parole : « Nous voterons contre cette délibération. Je rappelle que « Vivons notre Ville » avait déjà affirmé son opposition à cette opération et aux conditions dans lesquelles elle s’était déroulée, notamment l’absence d’appels d’offres qui avait conduit au choix du promoteur. Aujourd’hui vous nous proposez d’acquérir pour 1.000.000 € des places de parking que nous avions déjà et pour 2.000.000 € des locaux dont vous nous avez expliqué en commission qu’ils permettraient en y logeant une partie des services de la ville de réaliser de substantielles économies. Nous ne pouvons que souscrire à la volonté d’améliorer les finances de la Ville.25

Toutefois, NEXITY avec cette opération récupère quasiment le montant de son achat initial. Il nous semble que cette opération aurait pu être négociée aussi dans de meilleures conditions pour Poissy et non pour NEXITY. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE prend la parole : « ce terrain a été vendu avec 1.000.000 € en-dessous de l’estimation des domaines. Je pense que le prix des parkings et des surfaces de bureaux auraient dû faire l’objet d’une négociation au moment de la vente de ces dits terrains.

Monsieur le Maire, dans le cadre de ces transferts de compétences Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), avons-nous besoin de ces surfaces de bureaux complémentaires ? Et de ces places de parkings ? Je rejoins tout à fait les propos de mes collègues. C’est une opération blanche pour NEXITY. C’est une très belle affaire pour eux. Donc, je voterai contre. ».

Monsieur le Maire répond : « Evidemment, vous ne serez pas étonné, Mesdames et Messieurs de l’opposition, que nous ne sommes pas d’accord avec la lecture que vous avez. D’abord, cette initiative était la première dès notre arrivée et elle avait été négociée avec mes collègues élus de l’époque qui étaient à mes côtés. Je crois que c’est une opération qui a plutôt été bien négociée. Je rappellerai quand même que nous avions constaté un certain nombre de services installés dans des locaux qui coûtaient à la Ville, comme :

- le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),

- le service Urbanisme,

- les services techniques.

Nous avions décidé de mutualiser dans des bâtiments qui appartiennent à la Ville et cette opération en fait partie puisqu’à terme nous générerons une économie substantielle de plus de 500.000 €. Deuxièmement, l’idée de pouvoir acquérir par la Ville les 200 m2 que nous faisons auprès de NEXITY : nous y installerons également un bureau médical, d’où l’acquisition par la Ville et non par la SEMAP, comme Madame Sandrine DOS SANTOS l’a expliqué. Nous avons négocié un prix de 1.700 € au m2 avec 1.000 € environ d’aménagement au m2, soit 2.700 €. Aussi, la Ville, et non une Société d’Economie Mixte, peut formuler une demande de subvention auprès de l’Agence Régionale de la Santé (ARS). Alors, une revente sera proposée à la SEMAP et nous y retrouverons « nos petits ». Ensuite, non, de manière très calme et très sereine, Madame Tchérylène MAIRET vous ne pouvez pas dire que cette opération a été faite dans le cadre de la mise en place de projets, c’était très clair au départ. Effectivement, la mise en place de cette offre à l’arrière de l’Hôtel de Ville a pour but de mutualiser, de reconstituer l’offre qui existait, c’est-à-dire installer la Maison des anciens combattants, permettre au Théâtre d’avoir des réserves qui étaient trop réduites au niveau du Théâtre et permettre à un ou deux services de pouvoir se retrouver ici, près de la Mairie pour des commodités qui n’ont pas besoin d’être précisées, je crois que cela va sans dire.

Il est vrai qu’aujourd’hui la destination de ces deux services est de réaliser de nombreux recentrages de nos activités. Actuellement, je ne peux pas vous dire précisément si les services techniques ou le service urbanisme ou les deux services en question s’y installeront.

De toute façon, nous aurons un aménagement à faire sur les 900 m2.

C’est la raison pour laquelle, en ce qui nous concerne, nous sommes ravis de cette opération et nous l’avons fait dès le départ car, comme vous pouvez le constater, cela prend du temps. D’ailleurs, nous vous transmettrons le rétroplanning des travaux car les fouilles archéologiques vont se poursuivre à partir de la fin du mois de janvier 2017 jusqu’au 15 avril 2017 minimum. J’ai demandé d’avoir la possibilité, puisque cela n’a pas été fait la première fois, que nos écoles puissent venir assister et être guidées pour ces fouilles. Ma demande a été acceptée. ».

Monsieur LEGRAND intervient : « De manière simple, concrète et pragmatique, dans le même sens que ma première intervention, de telle façon à ce qu’il n’y ait pas de doute et des relents de mauvais souvenirs dans cette Ville sur des opérations immobilières, je crois qu’il serait peut-être bien que nous ayons les simulations de scénario A et de scénario B et que nous ne soyons pas que dans les mots de ce qu’apporte le scénario courant. S’il y avait d’autres scénarii possibles, il faut qu’ils soient proposés. Concrètement, il faut voir dans quelles mesures le scénario serait le plus opportun. Cela éviterait toute rumeur ou toute polémique vaine ou non vaine. Il faut que nous ayons les chiffres. Vous avez indiqué quelques éléments. Il s’avère que sur un projet immobilier, le grand intérêt est de pouvoir calculer un retour sur investissement. Est-ce opportun ? Pas opportun ? Pour éviter tout problème, il serait bien que nous ayons le détail, y compris avec une projection pluriannuelle. ».

Monsieur le Maire répond : « Nous sommes d’accord ! ».26

Monsieur ALLAOUCHICHE intervient : « Après les travaux, conserverez-vous les places de parkings situé place de la Mairie, en sachant qu’il y aura 87 places de stationnement appartenant à la Ville, situées à l’arrière de l’hôtel de Ville ? Où allez-vous rétrocéder les premières ? Aussi, 14.385,00 € le prix de la place de parking, c’est le prix du marché, Monsieur le Maire. Il n’y a pas de cadeau ! ».

Monsieur le Maire répond : « Oui, évidemment nous conserverons les places de stationnement des deux parkings. ».

Vote pour : 31

Vote contre : 7 Messieurs FALZON, ALLAOUCHICHE, SHEEHAN, Mesdames LOQUE, VINAY, POTHIER, MAIRET

Abstention : 1 Monsieur LEGRAND

Non-participation au vote : 0

50) Avis du Conseil Municipal sur les ouvertures dominicales des commerces en 2017.

Monsieur NICOT rapporte : « Le titre III de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dites « loi Macron relative au développement de l’emploi », introduit de nouvelles mesures visant à améliorer, au profit des salariés et des commerçants, les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche et en soirée. L’objectif est de :

- pouvoir réduire les distorsions entre les commerces,

- améliorer les compensations pour les salariés volontaires,

- faciliter l’ouverture dominicale des commerces en simplifiant l’ensemble des dispositifs qui l’encadrent.

Deux principes simples :

1) Tout travail le dimanche doit donner lieu à une compensation salariale. 2) En l’absence d’accord de salariés, le commerce ne peut pas ouvrir.

Ces deux principes sont complémentaires, car ils font du dialogue social la clé de l’ouverture dominicale des commerces.

A l’appui de cette loi, le Maire peut déroger au repos dominical des salariés, des commerces de détails non alimentaires de sa commune pour un maximum de 12 dimanches par an au lieu de 5 auparavant. Les commerces de détails alimentaires peuvent déjà librement ouvrir jusqu’à 13 heures. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par Monsieur le Maire. Outre la consultation obligatoire des organisations d’employeurs de salariés intéressés qui existaient avant la loi Macron, l’arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit désormais faire l’objet d’une concertation au préalable en consultant :

- Le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple ;

- La Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) lorsque le nombre de dimanches excède 5 par an.

Après avoir :

- Sollicité, le 7 octobre 2016, les différentes organisations syndicales, sans réponse à ce jour ; - Sollicité la Communauté urbaine GPS&O sous réserve de sa réponse ; - Consulté l’Union des Commerçants et Artisans de Poissy (UCAP) ;

Et au vu de la demande des commerces de la distribution en application de l’article L.3132-26 du Code du travail, il est donc projeté d’autoriser l’ouverture des commerces de vente au détail, 12 dimanches pour l’année 2017.

Soucieux de dynamiser l’offre commerciale, il est proposé un certain nombre de périodes ayant un attrait à l’ouverture à savoir :

- lors des soldes d’hiver du 11 janvier au 14 février 2017,

- lors des soldes d’été du 28 juin au 1er août 2017,

- lors de la rentrée scolaire du 4 septembre 2017,

- lors de la période des fêtes de fin d’année.

Il est précisé que les dispositions conventionnelles ou contractuelles applicables à l’établissement imposent le volontariat des salariés au travail dominical. Seuls les salariés volontaires pourront être employés sous couvert de la présente dérogation.

Donc, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les dérogations à l’interdiction du travail aux dates précitées. ».27

Monsieur LEGRAND souhaite intervenir : « Je ne suis pas sûr d’avoir compris ! C’est bien une application de la loi Macron ? Comme j’avais l’impression d’avoir laissé les habitants à la Coudraie cela avait permis à Monsieur Emmanuel MACRON et son représentant, que nous connaissons tous paraît-il ! de faire un petit tour. Ce n’est pas le congrès du parti socialiste, ici ! Nous ne sommes pas à la télé ! ».

Monsieur le Maire répond : « Oui et je vous remercie Monsieur LEGRAND. ».

Vote pour : 34

Vote contre : 2 Monsieur FALZON, Madame POTHIER

Abstention : 3 Monsieur SHEEHAN, Mesdames LOQUE, VINAY

Non-participation au vote : 0

51) Approbation des règlements de fonctionnement des établissements d’accueil municipaux du jeune enfant.

Monsieur ROGER prend la parole : « Nous souhaitons harmoniser les règlements de fonctionnement de l’ensemble des crèches municipales selon le type d’accueil : collectif ou familial. Donc, nous souhaitons également apporter quelques précisions sur 4 points : 1) Le respect des règles de sécurité pour l’accès aux établissements avec la mise en place du plan Vigipirate.

2) Les horaires d’arrivée et de départ qui n’étaient pas forcément stipulés dans le règlement de fonctionnement.

3) Le mode paiement avec la mise en place de la Régie Centrale.

4) Le nouveau formulaire de signature du règlement de fonctionnement. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

52) Nouveau projet scientifique et culturel du Musée du jouet 2016-2017.

Madame XOLIN s’exprime : « Le projet scientifique et culturel est un document d’importance majeur qui définit la politique globale d’un musée pour la conservation des collections et la diffusion auprès des publics.

D’abord, il établit un bilan de l’existant, la richesse et l’état des collections, les contraintes et les atouts du lieu, des bâtiments, l’équipe de conservation et de médiation, le public actuellement concerné… Ensuite, il fixe les objectifs en termes de public et précise les principales orientations, en particulier les missions et actions envisagées.

Enfin, il définit les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.

Donc, c’est un outil de travail pluriannuel pour notre service des musées, préparé par le service lui-même avec le soutien des services de l’Etat. Il doit d’ailleurs être validé par le Ministère de la Culture et par la collectivité.

L’établissement d’un projet scientifique et culturel n’est pas toujours lié à une campagne de travaux. Pour notre musée du jouet, ce travail de réflexion méritait de toute façon d’être engagé. Le document précédent ayant été validé en 1996, donc, il y a 20 ans.

Mais avec l’important chantier, qui a nécessité la fermeture du musée pour deux ans et qui modifie les espaces muséographiques (nous en avons déjà parlé), la préparation d’un nouveau projet scientifique et culturel était devenue indispensable.

Par ailleurs, depuis la création de notre musée, premier musée du jouet en France, l’offre dans ce domaine a beaucoup évolué. Il y a eu plusieurs musées qui se sont créés en France donc, il a fallu nous adapter. Le nouveau projet scientifique et culturel permettra de mettre en œuvre une muséographie originale, qui sera complémentaire et non plus en concurrence avec ce qui se faisait dans ces autres musées.

Le projet tient aussi compte de l’élargissement nécessaire du public en particulier les personnes se déplaçant difficilement en raison de leur handicap ou de leur âge, mais aussi les touristes internationaux qui montent jusqu’à la Villa Savoye.

Je vous invite à valider ce document de travail, qui fixe le cap pour nos équipes du musée dans la perspective de la réouverture à l’automne 2018 et pour les années à venir. ».28

Madame POTHIER souhaite intervenir : « Il est proposé ce soir au Conseil Municipal deux délibérations sur la culture particulièrement importantes :

1) Le nouveau projet scientifique et culturel du musée du jouet,

2) La convention relative à la création du musée le Corbusier.

Ces deux délibérations n’ont pas été présentées à la Commission culture dont la dernière et seule réunion, qui plus est n’a donné lieu à aucun compte rendu, remonte au 20 mai 2016. Sous le précédent mandat cette Commission se réunissait avant chaque Conseil Municipal. Pourquoi ne l’a-t-elle pas été avant ce Conseil Municipal ? A quoi sert-elle si elle ne se réunit pas ?

Des compléments d’information et des réponses auraient pu y être donnés. Le projet scientifique et culturel du musée est un document important. Ce projet a été finalisé en juillet 2016 et nous aurions pu en discuter en septembre, en octobre ou en novembre. A la place, il nous a été adressé il y a 5 jours. Difficile en si peu de temps de s’approprier un rapport de 68 pages. Une fiche de synthèse bien utile pour se faire une idée a été réalisée, ainsi qu’une fiche précisant les grands axes avec implication budgétaire spécifique et le budget prévisionnel jusqu’en 2020. Tous ces éléments ne nous ont pas été transmis. Pourquoi ? A l’heure du numérique, il n’est pas difficile d’ajouter quelques pages à nos dossiers. Nous sommes d’accord sur la proposition de renforcer le musée, tant son ancrage local au cœur de la Cité que son rayonnement au niveau national voire international. Nous ne doutons pas un seul instant de la qualité du travail fourni, ni de l’intérêt des préconisations. Simplement nous aimerions pouvoir en discuter en toute connaissance de cause. Aussi, nous demandons le report de cette délibération qui n’a pas de caractère d’urgence, et une réunion rapidement de la Commission culture avec la participation de la Conservatrice des musées de Poissy pour une présentation détaillée au projet scientifique et culturel du musée du jouet.

Donc, nous nous abstiendrons.».

Madame XOLIN répond : « Je ne partage pas votre analyse concernant l’urgence, évidemment nous ne l’adoptons pas dans l’urgence mais les services du musée ont besoin de cette validation dès janvier 2017, puisque l’année 2017 est consacrée à la préparation de la réouverture du musée (à savoir qu’ils ont déjà commencé).

Donc, il faut qu’ils puissent s’appuyer sur ce document qui donne les orientations. Je serai un peu gênée que nous soyons obligé de le reporter. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE interroge : « Madame XOLIN, avez-vous une enveloppe budgétaire à nous communiquer, s’il vous plaît ? ».

Madame XOLIN répond : « Des documents budgétaires ont été joins au document. Vous auriez dû en prendre connaissance. Il donne effectivement une projection des besoins, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement pour la mise en œuvre de ce projet scientifique, dans le cadre de la réouverture ; aussi pour le fonctionnement pour les années à venir. ».

Monsieur le Maire ajoute : « je vous donne le budget pour la nouvelle scénographie : - 100.000 € pour le Budget Prévisionnel (BP) 2017. Vous les avez.

- Les travaux : 1.500.000 € dont 1.300.000 € au BP 2017

- en fonctionnement de 27.100 € au BP 2017. ».

Vote pour : 34

Vote contre : 0

Abstention : 5 Messieurs SHEEHAN et FALZON, Mesdames LOQUE, VINAY, POTHIER Non-participation au vote : 0

53) Signature d’une convention de partenariat pour la création du musée le Corbusier à Poissy avec la fondation le Corbusier, le Centre des Monuments Nationaux et la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.

Madame XOLIN présente : « La Fondation le Corbusier est dépositaire des riches collections de l’architecte qui a travaillé dans le monde entier, mais aussi à Poissy. Et surtout à Poissy, où il a conçu la Villa Savoye.

La Fondation souhaite regrouper en un seul lieu l’ensemble de ces collections afin : - d’accueillir dans de meilleures conditions les chercheurs et spécialistes, - de permettre une diffusion plus large auprès d’un public plus varié.

Ce musée le Corbusier présentera les travaux architecturaux, mais aussi de plasticien et de penseur de le Corbusier.29

Des expositions temporaires permettront de mettre en valeur l’extraordinaire fécondité des recherches du célèbre architecte et les résonnances de son œuvre dans l’architecture et le design contemporain. La ville de Poissy et la Communauté urbaine disposent pour développer un tel projet d’atouts incomparables :

- excellente liaison de transports en commun avec la Capitale et bientôt avec la Région entière, - existence sur le territoire d’un édifice emblématique de l’œuvre de l’architecte, la Villa Savoye, villa dont le rayonnement international est déjà affirmé.

Ces trois institutions (la Fondation, la ville de Poissy et la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O)) accompagnées par le Centre des Monuments Nationaux, propriétaire et gestionnaire de la Villa Savoye, réfléchissent depuis un an déjà dans le cadre d’un comité de pilotage pour donner forme à ce projet. Ce comité de pilotage siègerait avenue Blanche de Castille, face à la Villa Savoye. La signature de la convention est aujourd’hui soumise à votre approbation et permet d’acter la volonté de chacun de ces partenaires de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’aboutissement de ce projet et de concrétiser les engagements de chacun :

- Mise à disposition du terrain par la Ville,

- Mise à disposition des collections par la Fondation,

- Accompagnement et expertise par le Centre des Monuments Nationaux, - La maîtrise d’ouvrage sera assurée par la Communauté urbaine GPS&O. Avant de vous inviter à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, signature prévue pour le 19 décembre 2016, je ne crois pas utile d’insister sur l’opportunité exceptionnelle que représente un tel projet en termes de rayonnement culturel et de retombées touristiques. Je pense qu’il est nécessaire de vous rassurer sur le sort des autres monuments indispensables à la vie culturelle de notre Ville et qui étaient prévus dans le projet initial du pôle culturel.

Deux d’entre eux seront intégrés à ce nouveau projet et mutualisés : l’auditorium et les réserves de nos musées.

En ce qui concerne le conservatoire et le musée d’Art et d’Histoire, il est nécessaire de travailler sur de nouvelles pistes et nous nous y attelons, mon collègue, le Docteur BLOCH, pour le Conservatoire et moi- même pour le musée d’Art et d’Histoire. ».

Madame MAIRET demande à prendre la parole : « Cette délibération arrive à un moment qui n’est pas le plus adapté.

En effet, le 15 décembre 2016, la Communauté urbaine GPS&O devra se prononcer sur son accord ou non de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage de ce futur musée puisque c’est elle qui, en réalité, détermine la validité du projet en prenant en charge son financement.

Donc, je vous propose de retirer cette délibération et de nous la représenter en Conseil Municipal lorsque la Communauté urbaine GPS&O se sera prononcée.

Cependant, j’ai deux questions :

1) Quel est le coût estimé pour cette maîtrise d’ouvrage ?

2) Quel est le plan de financement envisagé ? ».

Madame POTHIER intervient : « La création d’un musée dédié à le Corbusier est une très grande chance pour Poissy. La hausse régulière de la fréquentation « des Heures Claires », dite Villa Savoye, prouve à quel point les œuvres de le Corbusier constituent un atout majeur pour le développement touristique et l’image d’une ville.

Donc, nous nous réjouissons d’un tel édifice sur le territoire de notre commune. A cela, s’ajoute un autre avantage précieux : le classement au patrimoine mondial par l’UNESCO des 17 réalisations du grand architecte, dont celle de Poissy. Ce classement est le fruit d’un long et méticuleux travail de 10 ans conduit par les services du Ministère de la Culture en lien étroit avec la Fondation le Corbusier.

Comme pour la délibération précédente, nous regrettons que la Commission n’ait pas été réunie pour échanger sur ce projet de musée, le partenariat qu’il implique, les coûts de réalisation, le financement qui l’accompagne. Cela est d’autant plus regrettable que la convention soumise ce soir au vote des élus ne nous ait même pas été adressée. Nous demandons expressément une transmission en urgence. Cependant, au-delà de l’intérêt évident de cet équipement, nous nous interrogeons sur le devenir du pôle culturel, projet établit par la précédente municipalité et repris dans le programme de la nouvelle majorité. Il avait justement été programmé sur le site retenu pour le musée le Corbusier, prenant déjà en compte l’attractivité déjà exercée par « les Heures claires ».

Ce projet est-il abandonné ?

Quel est-il ?30

Si ce n’est pas le cas, (ce que nous espérons vivement) comment s’articulera-t-il avec le musée le Corbusier ?

Toutefois, nous voterons pour. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE souhaite prendre la parole : « Premièrement, j’aurai bien voulu consulter la convention qui stipule que la Communauté urbaine GPS&O est maître d’ouvrage. Madame XOLIN, je me rends compte, encore une fois que vous êtes un peu fâchée avec les chiffres car voter sans avoir pris connaissance du budget me paraît extrêmement difficile, que le financement soit pris en charge par la ville de Poissy ou par la Communauté urbaine GPS&O, ce sont quand même les deniers des Pisciacais.

Il serait intéressant de connaître le coût de ce projet.

Deuxièmement, le lieu idéal serait à proximité de la gare RER et de la gare routière, carrefour de la communication.

Pour conclure, les conditions économiques ne sont pas requises pour un tel investissement donc, je voterai contre. ».

Monsieur le Maire rétorque à Monsieur ALLAOUCHICHE : « Nous le regrettons, c’est bien dommage ! ».

Monsieur le Maire s’adresse à l’assemblée : « Nous ne vous avons pas entendu beaucoup Mesdames, Messieurs, vous qui aujourd’hui vous inscrivez en faux par rapport à cela, sur le travail qui a été formidablement effectué, conjointement avec le Centre des Monuments Nationaux, la Fondation le Corbusier, avec Madame Florence XOLIN et Monsieur Vincent-Richard BLOCH, comme vous le dites depuis 10 ans et surtout sur la dernière année qui a été active pour l’inscription au patrimoine de l’humanité. Nous n’avons eu aucun rendez-vous, aucune remarque pendant un an, et c’est là que nous aurions eu besoin d’un peu plus d’encouragements.

Effectivement, nous attendons « l’arrivée de la course » pour dire qu’elle est moins bien que ce que nous avions prévu, qu’elle n’est pas au bon endroit…

Je vais y revenir mais cependant je vais laisser la parole à Monsieur LEGRAND. ».

Monsieur LEGRAND intervient : « Franchement, je crois que nous pouvons nous réjouir fortement d’être dans cette situation.

Comme vous avez pris la parole juste avant Monsieur le Maire, nous allons croire qu’il y a de la connivence entre nous. S’il devait y avoir de la connivence entre nous (puisque j’entends des commentaires sur ma gauche à tout point de vue) sur le Corbusier, sur la recherche de l’excellence culturelle et sur la recherche de l’excellence académique, alors je n’ai aucun problème et je préfère la connivence avec vous sur ces sujets là que la médiocrité avec d’autres sur certains aspects. Je trouve que c’est une très bonne chose. Je crois qu’il faut s’en réjouir. Je crois qu’il n’y a pas de problème avec l’urgence. Je crois qu’il faut arrêter avec les problèmes de « corneculs » lorsque nous sommes face à une opportunité aussi considérable.

Notre exigence doit être portée sur l’accès aux grandes œuvres de l’Humanité par tous les enfants de Poissy et des villes alentours, qu’ils soient dans la Communauté urbaine GPS&O ou non. C’est ce point qui doit nous intéresser, nous obséder plutôt que :

- De se demander si cela arriverait à 17h25, à 17h40 ;

- De savoir si le modèle économique arriverait derrière ;

- De savoir s’il y a un modèle économique culturel ou pas. Mais nous ne sommes pas aux Etats-Unis, nous défendons ici un modèle républicain, un modèle culturel. Oui, je comprends que cela vous fasse souffler Madame VINAY, vu le bilan de la politique culturelle précédent !

Donc, ce qui doit nous intéresser est de savoir comment des enfants Pisciacais, des retraités Pisciacais, des familles Pisciacaises et plus globalement des Yvelines et plus loin pourront bénéficier de ce musée. Au-delà de cette remise au point qui me paraît quand même nécessaire, j’aimerais savoir comment à la fois élus, citoyens, familles seront associés aux différentes phases de la construction de ce projet ; un projet qui sera sans doute structurant pour la Ville. Je crois qu’il y a un projet commun. Je ne crois pas que la Municipalité actuelle ait essayé de se l’attribuer. Je crois que c’est un travail d’abord de le Corbusier, ensuite de ses héritiers, puis des différentes mandatures suivantes. Pour finir, je pense que nous pouvons nous en réjouir. ».

Monsieur le Maire souhaite apporter des éléments historiques : « Je souhaite apporter quelques éléments historiques concernant l’inscription au Patrimoine Mondiale de l’Humanité qui a eu lieu le 17 juillet 2016,31

et le travail qui nous a conduit jusqu’à aujourd’hui, à l’initiative de la Fondation le Corbusier de vous proposer la signature de la convention de partenariat, comme l’a si bien dit Madame Florence XOLIN. C’est un texte qui cadre les engagements globaux des uns et des autres. Effectivement, comme le rappelle Monsieur LEGRAND, c’est un projet qui a concouru à trois reprises. Les deux premières pour des raisons de lecture de la part de la Fondation le Corbusier qui avait individualisé les présentations aux inscriptions.

Donc, elles n’ont pas été récompensées malgré le travail de nos prédécesseurs respectifs. Il se trouve qu’à l’avant-veille de cette inscription au Patrimoine Mondial de l’Humanité, nous avons été contactés. Donc, Poissy a été choisie par la Fondation le Corbusier via Monsieur Philippe BELAVAL, Président du Centre des Monuments Nationaux, pour éventuellement accueillir un musée le Corbusier, comme l’a dit Monsieur LEGRAND, unique au monde qui n’existe pas de fait. Voilà comment l’idée s’est faite jour.

L’idée de l’édifier en face de la Villa Savoye, il me semble que c’est une idée de bon sens et cohérente. C’est la lecture qu’en ont eu à la fois le Président de la Fondation le Corbusier, le Président du Centre des Monuments Nationaux et les collègues élus.

Monsieur ALLAOUCHICHE, le mettre en face du pôle d’échange eut été une belle idée. Dans tous les cas, nous travaillons sur ce concept qui est aujourd’hui un projet. Je ne vous cache pas, et pardon de le dire modestement et je sais de quoi je parle, je ne suis pas sûr que de le dévoiler soit une bonne idée. A la demande de la Fondation le Corbusier, nous avons eu de nombreuses réunions en Mairie qui se sont faites discrètement pour pouvoir avancer tranquillement sur le projet.

Je réponds à Madame MAIRET : la Fondation le Corbusier souhaitait le faire avant la fin de l’année, pour qu’elle puisse de son côté instruire le dossier, avoir une faisabilité et des lettres d’intention de part et d’autre. Je pense qu’elles pourraient être complétées par celle du Président du Conseil départemental et de celle de la Présidente du Conseil régional. Cela viendra, le cas échéant, en son temps, de la manière que nous avons obtenu d’autres subventions inespérées comme le projet du stadium Laurisa LANDRE. Je pense que si nous avions dévoilé depuis un an et demi, deux ans que nous travaillons sur le projet du Paris Saint-Germain, il ne serait jamais venu. Je pense que le Paris Saint-Germain vient s’installer à Poissy parce qu’en coulisse, tranquillement et sereinement, nous avons pu instruire le projet le plus précisément possible avec le concours de tous les partenaires dont certains figurent ici. Maintenant, évidemment il n’y a pas d’arrière-pensée pour manquer à la communication de ce projet le jour où il y aura une annonce éventuelle de la Fondation le Corbusier, car c’est elle qui le communiquera. Evidemment que ce projet pourra être ajusté et amandé par un certain nombre d’observations. Nous n’aurons pas forcément la main comme avec le projet cité précédemment. Encore une fois, il y a des engagements qui sont faits depuis 2014 et nous avons des opportunités ; nous les saisissons ou pas. Mais il ne faut pas se leurrer, si nous ne la saisissons pas, d’autres la saisiront à notre place et nous pourrons tous dire : mais pourquoi si… ? Pourquoi ça… ? Pourquoi pas là… ? Pourquoi pas dans d’autres endroits ?...

Concernant le projet culturel multimédia qui avait été en partie instruit (parce que nous n’avons pas trouvé beaucoup de traces laissées par l’ancienne municipalité) et initié par la précédente municipalité avec la collaboration du Docteur BLOCH, pour ne pas le nommer : il y a certains services, comme l’a précisé Madame Florence XOLIN, qui pourront être conduits sur le même site, d’autres qui ne le seront pas sur le site comme nous nous l’avions imaginé. Il faut être très clair dans le projet culturel multimédia que nous avions imaginé au départ.

Pour autant, évidemment que le Conservatoire, le musée d’Art et d’Histoire restent vivaces à notre esprit et pour lesquels nous avons encore échangé avec Madame Florence XOLIN pour leur future destination. Nous vous tiendrons au courant par rapport à ce sujet.

Désolé que vous n’ayez pas la convention sous les yeux car vous devriez l’avoir, et je pense que c’est un impair des services. Nous vous la transmettrons en urgence, dès que nous l’aurons en notre possession, comme l’a demandé Madame POTHIER. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE demande la parole : « Vous pensez bien que sur le fond nous sommes d’accord. Je suis d’accord pour la culture mais comme on dit : « la culture n’a pas de prix mais elle a un coût ». Ce soir, nous demandons à Madame Florence XOLIN de nous communiquer le budget. Quel est le budget ? Je regrette infiniment. Nous avons déjà signé un chèque en blanc lorsqu’il s’agissait de déplacer l’Office du tourisme à l’ancienne Maison des associations. Vous nous demandez de signer une convention, alors que nous ne l’avons pas et nous n’avons pas le montant du budget. Je maintiens ma position et je voterai contre. ».

Madame XOLIN répond : « La convention est un préalable indispensable afin de pouvoir lancer les études. A ce moment précis, nous n’avons pas encore lancé la première étude. Donc, nous ne pouvons32

absolument pas estimer le coût d’un éventuel futur équipement. Nous vous demandons juste d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec trois autres partenaires, permettant de mettre en route la machine. Nous ne vous demandons pas de valider le fait que nous allons construire en participant à telle hauteur… Ce n’est pas ça que l’on vous demande. Cette signature permettra de lancer les études qui nous permettrons de budgéter cet équipement. ».

Monsieur BLOCH ajoute : « Il faut bien comprendre que cette convention est en quelques sortes une feuille de route où se trouvent précisément les partenaires du comité de pilotage. Nous n’en sommes pas encore à l’appréhension financière, ni même aux surfaces de musée, ni à la publicité. Il ne faut pas tout mélanger. Nous sommes dans l’incapacité de donner un coût tant que le comité de pilotage n’a pas confirmé ses choix. ».

Madame VINAY intervient : « Il y a beaucoup de polémiques qui n’existeraient pas si la Commission culture se réunissait. A ce niveau-là, il n’y a pas de réponse, jamais de réponse. Un certain nombre de questions n’arriveraient même pas jusqu’au Conseil Municipal puisqu’elles seront éclaircies lors de cette Commission. Je trouve bien dommage qu’il n’y ait pas de réponse. Il y a des Commissions qui se réunissent pour d’autres domaines. Pourquoi cette Commission ne se réunit-elle pas ? ».

Monsieur le Maire répond : « Vous avez raison Madame VINAY, nous ferons en sorte de mettre en place cette Commission. Nous vous mettrons au courant dès que nous aurons l’autorisation de communiquer par la Fondation le Corbusier. Il est important de dire que la Fondation le Corbusier a des exigences et je ne voudrais pas que nous passions à côté.

Monsieur ALLAOUCHICHE, vous parlez de chèque en blanc, souhaitez-vous que je vous rappelle le montant que vous nous aviez communiqué pour l’école Nelson MANDELA (quartier Saint-Exupéry) ? Il avait été annoncé au départ 5.000.000 € et à l’arrivée les Pisciacais en ont eu pour 9.500.000 €. Si ce ne sont pas des chèques en blanc... Monsieur ALLAOUCHICHE, jusqu’à preuve du contraire, depuis que nous sommes aux affaires vous n’avez pas été déçu à l’addition que vous avez eu « à payer ». « Charité ordonnée commence par soi-même ». Je voulais simplement remettre les choses dans l’axe. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE poursuit : « De grâce Monsieur le Maire ! Elevez le débat ! Ne soyez pas passéiste ! Vous avez été élu pour d’autres projets, pour d’autres politiques, alors de grâce ! Cessez de revenir en arrière, Monsieur le Maire ! ».

Monsieur le Maire rétorque : « Il faut avoir de la mémoire Monsieur ALLAOUCHICHE, c’est comme cela que l’on progresse ! Merci à Madame Florence XOLIN. ».

Vote pour : 37

Vote contre : 1 Monsieur ALLAOUCHICHE

Abstention : 0

Non-participation au vote : 1 Madame MAIRET

54) Mise en place du dispositif « Action collège » par le service Jeunesse.

Madame EL MASAOUDI présente : « Le dispositif « Action collège » a vocation de mettre en place des ateliers au sein des collèges de la Ville. Le but est d’aller à la rencontre des jeunes âgés de 11 à 15 ans et de leur présenter les actions du service Jeunesse :

- Des animations ludiques, sportives et culturelles ;

- Des échanges et des rencontres avec les jeunes seront ainsi proposés une fois par mois par le service Jeunesse.

L’objectif est de créer du lien et de communiquer auprès des jeunes sur les actions initiées par le service, mais également de faciliter la rencontre entre l’équipe d’animations et les collégiens. Cela peut permettre aussi d’identifier des jeunes en difficulté et de faire le lien avec le service de la Réussite éducative.

Le service peut ainsi jouer un rôle de relais, de co-éducation avec le personnel de l’établissement. Les chefs d’établissement rencontrés se sont montrés très réceptifs et souhaitent une intervention le plus vite possible.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce nouveau dispositif et les conventions qui s’y rapportent. ».33

Monsieur FALZON souhaite intervenir : « Alors que vous nous expliquez les difficultés financières des communes, notamment par la baisse de la dotation de l’Etat, et que les collèges relèvent du département, il nous paraît inopportun de financer ceux-ci. Peut-être pourriez-vous demander au Conseil départemental de prendre en charge ses dépenses. De plus, il nous semble inapproprié de financer des écoles privées avec des fonds publics, donc nous voterons contre. ».

Madame EL MASAOUDI répond : « Concernant le coût : cette action ne coûtera pas 1 centime en termes de personnel puisqu’elle ne générera pas d’heures supplémentaires. Il faut simplement décaler l’heure du repas.

Concernant le matériel : il sera mis à disposition par le collège.

C’est aussi le moyen de faire de la publicité pour le service Jeunesse et ses actions. ».

Madame HUBERT ajoute : « Même si ma délégation se limite aux enfants scolarisés jusqu’en CM2, les enfants scolarisés dans les collèges de la ville de Poissy restent des enfants Pisciacais, des futurs citoyens ; et s’ils ont besoin d’aide, ce n’est pas au département de le faire mais plutôt à la commune de les aider. De ce fait, il est bon de créer des rencontres inter collèges. Ces rencontres permettront aux collégiens de se rendre à la Source ; j’imagine que c’est l’un des objectifs. La Source sera une sorte de « un melting pot » des collèges Pisciacais, que ce soit des collèges privés ou publics. Je pense que c’est avec plaisir que les collégiens s’y rendront. Et je trouve cette opération très, très bien ! ».

Madame VINAY intervient : « Quid du collège le Corbusier ? ».

Madame EL MASOUDI répond : « Très bonne remarque Madame VINAY ! Effectivement, nous avons rencontré le collège le Corbusier. Il estime avoir une offre de loisirs et des activités proposés suffisante. Donc, il ne souhaite pas participer.

Par contre, nous avons expérimenté une autre action : « le BIJ mobile » qui va aussi à la rencontre des collèges. Le collège le Corbusier est intéressé par cette action.

Je voulais juste faire une rectification, c’est le service Jeunesse qui apporte son propre matériel déjà existant. ».

Monsieur LEGRAND interroge : « Les activités sont-elles uniquement ludiques ? Il n’y a pas de soutien scolaire ou de tutorat dans le cadre de ce service public ? ».

Madame EL MASAOUDI répond : « Non, les activités proposées sont ludiques et de loisirs. Aussi, il y aura des échanges autour de thématiques variées. Je ne devrais pas le dire mais le soutien scolaire est un nouveau dispositif que nous souhaiterions proposer plus tard. ».

Monsieur le Maire ajoute : « Monsieur FALZON, vous avez axé vos propos sur un coût supplémentaire de la commune. Madame EL MASOUDI vous confirme qu’il n’y aura pas d’imputation pour cette action. Maintenez-vous toujours votre vote contre ? ».

Vote pour : 37

Vote contre : 0

Abstention : 2 Madame POTHIER, Monsieur FALZON

Non-participation au vote : 0

55) Reprise de concessions perpétuelles en état d’abandon.

Monsieur DJEYARAMANE : « Il s’agit d’une délibération sur les reprises de concessions perpétuelles en état d’abandon au cimetière de la Tournelle.

Dans ce cimetière, il se trouve qu’un certain nombre de tombes sont à l’abandon, ce qui pose des problèmes de sécurité générale, mais aussi des problèmes au niveau de l’aspect général du cimetière. Un processus de reprise de concessions perpétuelles avait été lancé il y a plusieurs années.34

Je vous rappelle que ces reprises de concessions sont soumises aux conditions suivantes : 1) Les conditions de temps

La reprise ne peut intervenir avant un délai de 30 ans à compter de l’acte de concession, et la procédure ne peut être engagée que 10 ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé. 2) Les conditions des constats matériels

Le premier constat a été effectué en 2013 par l’équipe précédente.

Le deuxième constat a eu lieu en 2016 par les Affaires Générales en présence de mon collègue élu, Monsieur Fabrice MOULINET, la police municipale, la directrice du Guichet Unique et de la responsable des cimetières.

Le bilan : il a été établit une liste de 102 concessions que nous proposons à la reprise pour y effectuer un certain nombre de travaux au 1er trimestre 2017. Vous avez la liste en annexe. Donc, nous proposons à Monsieur le Maire de reprendre ces concessions et de lui donner le pouvoir d’exécuter la présente délibération. ».

Madame MAIRET interroge : « Où se situe l’ossuaire communal ? Est-il au cimetière ? ».

Monsieur le Maire répond : « Oui, il est au cimetière ancien. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame XOLIN afin qu’elle puisse présenter la chapelle DEVAUX : « En effet, parmi les tombes concernées, il y a celle d’un ancien Maire de Poissy : Monsieur Pierre-Germain DEVAUX, né en 1796 et mort en 1855.

Donc, je voulais vous dire quelques mots sur ce Maire qui a favorisé à Poissy, en particulier, l’installation d’une nouvelle Mairie, pas celle-ci mais la précédente, dans l’ancien couvent des Capucins. C’était la première fois qu’il y avait à Poissy un bâtiment vraiment dédié d’une certaine importance pour la Mairie. Il a beaucoup œuvré aussi pour le maintien du marché aux bestiaux alors que d’autres villes prétendaient nous « arracher » ce privilège. Il a poursuivi les travaux d’agrandissement de ce marché. Donc, il a été nommé Maire en 1833 par un arrêté du Préfet puisque c’était la procédure à l’époque. Les élections n’existaient pas pour les Maires.

Il a démissionné en 1842 pour des raisons qui ne nous sont pas connues, mais à cette époque nous étions en pleine transaction pour l’établissement du chemin de fer à Poissy. Je sais qu’il y a eu des tensions à cette époque, donc ces raisons sont sans doute liées.

Il a été Pisciacais d’adoption et de cœur puisqu’il était normand d’origine. Il accompagnait ses bêtes jusqu’au marché de Poissy puis il a épousé une fille de Poissy, aussi fille de marchand de bestiaux. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

56) Mécénats financiers de CONSULTING EVENT et de CENTURY 21 LE LAY TURQUETIL en faveur de la réalisation des salons formation emploi jeunes 2017.

Madame GRIMAUD s’exprime : « Dans la continuité du dernier Conseil Municipal, ce sont deux mécènes financiers supplémentaires pour le salon de l’étudiant et de l’apprentissage du 25 février 2017 et le salon de l’emploi du 22 avril 2017. Tous deux auront lieu au Forum Armand Peugeot. Ces deux mécènes sont l’agence immobilière : CENTURY 21 LE LAY TURQUETIL à Poissy pour la valeur de 1.000 € et l’agence d’intérim : CONSULTING EVENT, spécialisée dans l’événementiel de tourisme hôtellerie pour une valeur de 1.500 €. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.35

57) Exercice 2016 : Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de l’Hautil. Rapport annuel d’activité 2015 – sans vote.

Monsieur le Maire présente : « Comme le prévoit le Code général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel d’activité des Syndicats Intercommunaux doit être transmis aux communes membres pour leur bonne information.

Le rapport annuel du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de l’Hautil (SIARH) vous a été transmis pour information, suite à la délibération du 6 octobre 2016 par laquelle le Comité syndical a pris acte du rapport 2015. Si vous le souhaitez, des précisions peuvent être apportées sur des points du rapport. Dans le cas contraire, il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance et de prendre acte du rapport 2015. Je précise que cette délibération n’est pas soumise au vote. ».

Délibération sans vote.

58) Exercice 2016 : Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM). Rapport annuel d’activité 2015 – sans vote.

Monsieur le Maire rapporte : « Comme pour la précédente délibération, c’est un rapport annuel 2015 que vous pouvez consulter. Par ailleurs, il a été présenté le jeudi 8 décembre 2016 en CCSPL. ».

Délibération sans vote.

59) Exercice 2016 – avis du Conseil Municipal :

1- Réadhésion de 11 collectivités au Syndicat Intercommunal – SIVOM – section CSAPA. 2- Approbation des statuts modifiés suite à la suppression de la section aire d’accueil des gens du voyage transférée à la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise ».

Monsieur le Maire présente : « La commune de Poissy est membre du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de Saint-Germain en Laye qui exerçait jusqu’au 1er janvier 2016 cinq compétences :

- Le Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ; - La gestion des activités de fourrière animale et de fourrière automobile ; - La gestion du centre de Secours ;

- La gestion des vignes ;

- La gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage.

La ville de Poissy est adhérente, dans le cadre de ce SIVOM, à deux compétences : l’accompagnement et la prévention en addictologie dite : « lutte contre la toxicomanie », et la gestion des activités de fourrière.

1- Il vous est demandé d’accepter la réhadésion des communes membres, dont Poissy, à la compétence « lutte contre la toxicomanie ». Une analyse plus fine a permis de valider que la lutte contre l’addictologie ne concernait pas uniquement les quartiers prioritaires et pouvait être gérée directement par les villes et de fait par le SIVOM pour le compte des villes membres. 2- Il vous est demandé de réapprouver les statuts modifiés du SIVOM qui perd la compétence « aire d’accueil des gens du voyage » ; compétence exercée de plein droit par la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.36

60) Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » / commune de Poissy : compétence : voirie, signalisation, parcs et aires de stationnement, convention de viabilité hivernale : novembre 2016 – mars 2017.

Monsieur le Maire prend la parole : « La Communauté urbaine s’est vu confier dès sa création, le 1er janvier 2016, des compétences obligatoires parmi lesquelles : la compétence voirie, la signalisation, les parcs et aires de stationnement. Sur cette compétence, comme sur les quatre autres compétences obligatoires, nous avons délibéré le 27 juin 2016 sur la signature de convention de gestion provisoire afin de garantir la continuité de service public et la bonne organisation de cette convention de gestion provisoire, validée en décembre 2016 par Monsieur le Préfet des Yvelines. Ainsi, la commune de Poissy, comme toutes les communes, continue d’assurer pour le compte de la Communauté urbaine des missions de service public sur ses compétences obligatoires jusqu’au 31 décembre 2017.

Dans ce contexte, nous vous proposons de signer avec la Communauté urbaine une convention permettant d’organiser les services et leurs interventions en cas d’intempéries hivernales entre décembre 2016 et mars 2017 (période hivernale). Sont ainsi définis dans la convention des éléments tels que : - la hiérarchisation du réseau routier,

- les itinéraires de déneigement,

- le processus de surveillance météorologique,

- la coordination des moyens humains et matériels,

- les modalités d’intervention des usagers sur les conditions de circulation. Il vous est donc demandé de m’autoriser à signer la convention relative à cette viabilité hivernale de la voirie communautaire pour la période hivernale 2016/2017. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE intervient : « Vous avez répondu partiellement à ma question. Les services techniques seront-ils gérés par vous ? ».

Monsieur le Maire répond : « Sur la convention de gestion, c’est le cas. Ils continueront à être gérés par la collectivité. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

61) Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » : transfert des contrats de la commune de Poissy pour les compétences transférées à la Communauté urbaine au 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire présente : « Nous nous sommes vu transférer au 1er janvier 2016 un certain nombre de compétences. Les compétences dont nous parlons sont les compétences obligatoires sur cette délibération :

- L’espace communautaire,

- Le développement économique,

- La politique de la ville,

- L’eau et l’assainissement,

- La voirie, la signalisation, les aires et les parcs de stationnement.

A compter du 1er janvier 2017, la Communauté urbaine (CU) exercera pleinement et directement ces compétences.

Dans ce cadre, il est indispensable de transférer à la CU un certain nombre de contrats de prestations afin d’assurer la continuité du service public.

Pour le transfert de ces contrats, des avenants dits de « transferts » doivent être passés avec les prestataires.

Pour la complète information du Conseil Municipal, il est précisé qu’en fonction du périmètre des compétences des contrats peuvent être scindés. Par exemple, le contrat EDF pour l’éclairage public : la Ville prendra à sa charge pour la voirie qu’elle conserve et en déléguera une partie à la Communauté urbaine.

Nous vous remercions :

- d’autoriser m’autoriser à signer ces avenants de transfert,

- d’approuver la liste des marchés publics et des contrats à transférer. ».

Cette délibération a été approuvée à l’unanimité des présents.37

62) Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » : mise à disposition des biens meubles et immeubles de la commune de Poissy pour les compétences transférées à la Communauté urbaine au 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire poursuit : « Afin de permettre à GPS&O de pouvoir exercer pleinement et directement ses compétences obligatoires, il est demandé à partir de janvier 2017 d’accepter la mise à disposition des biens meubles et immeubles de la commune de Poissy.

Pour l’heure, il ne s’agit que d’une mise à disposition de ces biens, comme les routes qui seront transférées dans un second temps en pleine propriété (exemple confirmé par Monsieur Georges MONNIER).

Nous vous remercions :

- d’autoriser m’autoriser à signer tous les actes relatifs à la mise à disposition de la Communauté urbaine des biens immobiliers et mobiliers pour les compétences transférées. - d’approuver le procès-verbal proposé pour effectuer cette mise à disposition. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

63) Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » : accord sur la définition de la consistance du domaine public routier communautaire.

Monsieur le Maire s’exprime : « Suite à la précédente délibération, il est nécessaire de lister les voiries qui sont des biens meubles, comme les autres, et qui seront mises à disposition de la Communauté urbaine dès le 1er janvier 2017 puis qui lui seront transférées en pleine propriété. Je voudrais remercier Monsieur Georges MONNIER pour le travail effectué avec les services sur la dénomination de l’ensemble de ces rues que vous avez sur table, mes chers collègues. Il vous est demandé d’approuver la liste de ces voies qui seront mises à disposition dans ce cadre à la Communauté urbaine. »

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

64) Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » - Transfert du personnel au 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire rapporte : « Après les trois précédentes délibérations qui ont acté les transferts des biens meubles et immeubles, il est donc bien nécessaire, pour assurer une bonne continuité de service, de transférer les moyens humains qui vont permettre à la Communauté urbaine d’assurer pleinement ses missions.

Ce transfert ne concernera au 1er janvier 2017 que les agents de compétence voirie. Actuellement, les agents concernés pour l’ensemble de l’exercice de la compétence sont au nombre de 32 Equivalent Temps Plein (ETP), soit 19 ETP en Propreté urbaine et 13 ETP en Voirie. Sachant que la Conférence des maires du 18 octobre 2016 a confirmé une répartition des activités comme suit :

- 60 % relevant des missions de la Communauté urbaine,

- 40 % restant à la commune ;

Et monsieur Georges MONNIER confirme ;

Il est proposé la nouvelle répartition suivante :

- 20 ETP, soit 60 % transférés à la Communauté urbaine,

- 12 ETP restent communaux, soit 40 %.

Naturellement, la commune de Poissy réorganisera les missions de ces 12 agents au sein d’une seule entité plus polyvalente sous la responsabilité d’un encadrant.

Dans ces conditions, le Comité Technique, dûment convoqué le 10 novembre 2016, a donné son avis sur les transferts à l’unanimité.

Je vous demande donc :

- De m’autoriser à signer tous les actes relatifs aux transferts des agents communaux ; - D’approuver le tableau de transfert des effectifs. ».

Monsieur BERÇOT souhaite prendre la parole : « Comme il est dit fort dans le rapport de cette délibération, le transfert de personnel est effectivement la conséquence de la fusion de nos intercommunalités et de la fin des conventions de gestion provisoires signées pour l’année 2016. Chaque commune a ses propres règles, ses propres régimes indemnitaires. Une fusion de communes et38

d’intercommunalités demande donc un ajustement sur de nombreux sujets. Nous touchons ici l’humain, qui est la source principale de la bonne marche de nos collectivités.

Je souhaiterais savoir si avec ce transfert définitif de personnel, le pouvoir d’achat de nos agents ainsi que leur régime indemnitaire a été garanti ? Mais je pense que vous avez la réponse, effectivement. Merci également aussi de m’indiquer (c’est un peu plus flou dans les débats de la CU) si chaque agent conserve bien les mêmes avantages en jour de congés et RTT qui, suivant les accords sociaux, ne sont pas les mêmes dans toutes les villes.

Enfin, pouvez-vous me confirmer si chaque agent a bien reçu une fiche financière calculant les éléments de rémunération pris en compte par la CU ? ».

Monsieur le Maire répond : « Sur la dernière question, nous vous répondrons après avoir eu une analyse précise. Pour le reste, effectivement, dans l’immédiat il n’y a pas de raison que les salaires, les RTT et les indemnités puissent changer. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE intervient : « Monsieur BERÇOT a répondu partiellement à mes questions. Les agents transférés se situeront à quel endroit ? Vous dites que 20 agents vont être transférés à la Communauté urbaine.».

Monsieur le Maire répond : « Tout dépend du service dans lequel ils évoluent. Il y a un certain nombre d’agents qui restent sur Poissy. Je prends le cas du Centre Technique Municipal qui est le service idoine pour la grande communauté. Notre adjoint, Monsieur Patrick MEUNIER, précise qu’ils changent d’employeur sans changer de lieu. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

Les décisions du Maire (suite) :

Monsieur le Maire autorise Monsieur FALZON à intervenir en fin de séance sur les décisions du Maire compte tenu de son retard.

Monsieur FALZON prend la parole : « En réponse à mes demandes répétées pour avoir accès aux détails des décisions du Maire, votre directeur de cabinet m’a indiqué, je cite : « une fois les documents du Conseil télétransmis, il vous est également possible de vous présenter au service des Assemblées pour consulter les différentes pièces du Conseil Municipal. Le service des Assemblées est ouvert de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi. » Je lui ai fait connaître ma perplexité sur ma réelle possibilité d’accéder à ces informations. Mes horaires de travail étant malheureusement incompatibles avec les horaires d’ouverture de ce service des Assemblées.

A l’heure des nouvelles technologies et de la dématérialisation, dont vous vantez à juste titre les mérites, vous nous avez envoyé par exemple les 1.041 pages du document qui nous a permis de préparer le Conseil de ce soir à l’aide d’un simple lien dans un mail.

Je vous le demande à nouveau : quand les conseillers municipaux pourront-ils avoir accès au détail des décisions du Maire aussi simplement ? ».

Monsieur le Maire répond : « Effectivement, nous allons faire en sortes que vous puissiez avoir accès. Mais vous savez Monsieur FALZON, vous n’êtes pas tout seul dans votre équipe. Il y a peut-être des personnes qui peuvent se déplacer pour récupérer les documents ? Nous pouvons aussi nous adapter par rapport aux horaires et pas l’inverse en général. Nous sommes plutôt au service des administrés. Mais nous ferons en sortes que vous ayez la réponse. Cela peut arriver d’avoir des rendez-vous et de ne pas pouvoir s’y rendre pour des raisons que l’on peut bien comprendre. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE réitère sa demande de diffuser sur le site de la Ville les délibérations de GPS&O.

Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année à l’assemblée et cite le Corbusier : « ce n’est pas un métier, c’est une tournure d’esprit ! ».