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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230921 DEL2023 09 069 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20230921 DEL2023 09 069 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
N° DELIB 2023/09/069
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023 TT
ID : 058-215800863-20230921-DEL2023 09 069-DE
Date de la convocation : 15/09/2023
Date d’affichage : 15/09/2023
Nombre de membres afférents au
conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 21 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt et un septembre à dix-neuf
heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,
maire
Etaient présents : MM Gillonnier, Lienhard, Mme Leroy, M Renaud,
Mme Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes
Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Dedisse, Cassera,
Mme Colonel, M. Blandin, Mmes Guillaume, Tabbagh Gruau, M.
Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, Mme Borel, M.
| Boujlilat, Mme Denis
Absents ayant donné procuration: M. Reby à M. Lienhard, M.
Gabez à Mme Ouvry, Mme Pabiot à M. Cassera, M. Boucher-
Secrétaire de séance : M. Cassera.
| Effectifs 25 ||
Nombre de votants | 22|! Baudard à Mme Reboulleau _ Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0 |
Abstentions 0
_Procurations 4
Objet de la délibération : Acquisition amiable de la parcelles AV
661 située lieudit « Les Carrières »
Dans le cadre de la création du futur hôpital, la Commune de Cosne-
Cours-sur-Loire a acté par délibération du 22 septembre 2022
l’acquisition des parcelles AV 660 et 661 en vue de disposer de la
réserve foncière nécessaire à la réalisation de ce projet.
Suite aux démarches engagées pour la rédaction de l’acte notarié, il
s’avère que la parcelle AV 660 appartient à l’Etat et non aux
consorts Moïneau contrairement aux informations figurant au
cadastre.
Celle-ci a fait l’objet d’une expropriation par l’Etat le 10 juin 1999
pour l’aménagement de la RN 7 et de la RN 82 entre Cosne et
Balbigny. La parcelle AV 660 appartenant déjà à l'Etat, le projet
d’acquisition de la Commune ne porte que sur la parcelle AV 661.
En conséquence, il y a lieu de rapporter la délibération du 22 N° DELIB 2023/09/069
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023 S L Gr
ID : 058-215800863-20230921-DEL2023 09 069-DE
{ septembre 2022.
|| Le montant négocié pour l’achat de la parcelle était arrêté à 10 € le
mètre carré ; la superficie de la parcelle étant de 3103 m°, le montant
de l’acquisition est fixé à 31.030 €.
Les frais notariés seront à la charge de la Ville.
VU l'avis favorable de la commission des finances et de la
commission des travaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- RAPPORTE la délibération du 22 septembre 2022,
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée AV 661 pour
un montant de 31.030 € (trente et un mille trente euros) ;
- DIT que cette acquisition sera réglée par acte notarié dont les frais
seront à la charge de la Ville ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte
à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Maire, /