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Procès Verbal - 2022 6 PV Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Elliant. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 6 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie, Conseil municipal n° 2022/06 du 7 juillet 2022

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Procès-verbal - séance du 7 juillet 2022

L'an deux mil vingt-deux, le sept juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal d’ELLIANT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de René LE BARON, Maire.

Présent(s) : Nicolas POSTIC, Pascale PICHON, Loïc COUSTANS, Annaïck COTTEN-BIANIC, Frédéric LE BRIS, Carine LE NAOUR, Maryse CLEREN, Odile COTTEN, Annie LE GUERN, Stephan GUIVARC’H, Claire LE FLOC’H, Valérie KERGOURLAY, Vefa GUENEGAN, Isabelle POSTEC, Fabien CARON.

Absents ayant donnés pouvoir :

Pascal LE SAUX a donné pouvoir à Nicolas POSTIC

Ronan SINQUIN a donné pouvoir à René LE BARON

Olivier LANNUZEL a donné pouvoir à Nicolas POSTIC

Marie-Laure LEVENEZ a donné pouvoir à Carine LE NAOUR Arnaud LE TYRANT a donné pouvoir à Isabelle POSTEC

Absents sans pouvoir : Fiachra MAC AN TSAOIR, David AUDREN

Est nommé secrétaire de séance : Nicolas POSTIC

Date de la convocation : 30 juin 2022

Le Président de séance donne lecture de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Décision modificative

3. Quartier de Ker Huella – Approbation du CRAC 2021 et avenant n°5 au traité de concession

4. Affaires foncières - régularisation d’une venelle

5. Affaires foncières - régularisation du chemin rural n°34 de Kerambars Bosser

6. Plan Départementale des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) – Inscription du circuit

de la plage verte

7. Maison de l’emploi – Renouvellement de la convention de partenariat avec Pôle emploi

8. Subventions aux associations

9. Tarifs périscolaires 2022/2023

10. Publicité des actes

Informations au conseil :

- Constitution d’un groupe de travail portant sur la mobilité – Transport A la Demande (TAD zonal) - Décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal au maire

_______________________________________________________________________________

DELIBERATION N° 2022/06/01

OBJET : Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de séance du 13 juin 2022.

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2022/06/02

OBJET : Décision modificative

Les travaux sur le réseau pluvial ont été réalisés impasse Gorrêquer. Toutefois, les crédits n’ont pas été prévus au budget sur le chapitre des opérations de compte de tiers.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2311-1, L 2313-1 et suivants,

Vu le budget primitif 2022 voté le 7 avril 2022,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits nécessaires aux opérations pour compte de tiers et enConseil municipal n° 2022/06 du 7 juillet 2022

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particulier pour les travaux portant sur le réseau pluvial de l’impasse Gorrêquer,

Vu l’avis favorable de la commission finances/personnel du 27 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT Art Dépenses Recettes

Diminution de crédits Augmentatio n de crédits Diminution de crédits Augmentatio n de crédits

458103 – GEPU Impasse

Gorrêquer 458103 + 30 000 €

458203 – GEPU Impasse

Gorrêquer 458203 + 30 000 €

TOTAL DE LA SECTION + 30 000 € + 30 000 €

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Fabien CARON est surpris du montant des travaux.

René LE BARON convient également que le montant est conséquent.

DELIBERATION N° 2022/06/03

OBJET : Quartier de Ker Huella – Approbation du CRAC 2021 et avenant n°5 au traité de concession

En application des articles L 300.4 et R 321.1 et suivants du Code de l’Urbanisme, la SAFI s’est vue confier la réalisation de l’opération par un Traité de concession d’aménagement approuvé par le Conseil Municipal en date du 27 mars 2009 et notifié à la SAFI en date du 25 mai 2009.

Conformément à l’article 17 du traité de concession, il est présenté ce jour en Conseil Municipal le Compte Rendu Annuel à la Collectivité – arrêté des comptes au 31/12/2021 (CRAC 2021) pour approbation. Les documents écrits et financiers sont joints à la présente délibération.

Le montant inchangé de la participation présenté dans le cadre de ce CRAC se décline comme suit : • 844 309 € HT au titre d’une participation d’équilibre

• 0 € HT au titre d’une participation en nature avec apport de terrain

L’échéancier de versement de la participation d’équilibre globale à l’opération est conforme à celui validé au CRAC 2018 et se présente comme suit :

• Montant pour l’année 2022 : 0 € HT

• Montant pour l’année 2023 : 0 € HT

En outre, L’opération ayant démarré en mai 2009, le traité de concession expirant le 31 décembre 2025 (Cf. Avenant N°4), la SAFI a fait valoir une demande de revalorisation de sa rémunération liée au terme R5 - Rémunération forfaitaire au titre "de la gestion quotidienne de l’opération". Initialement conclue à hauteur de 3 000 € HT, la SAFi imputera, à partir du début de l’année 2022, une somme forfaitaire de 3 400 € HT, versée annuellement à la Société. L’avenant N°5 portant sur la modification du terme R5 de l’Article 20.2 du Traité de concession est proposé en ce sens.

Vu la présentation ce jour du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC 2021), arrêté des comptes au 31/12/2021,

Vu les documents financiers joints en annexes présentant le CRAC, Vu la concession d’aménagement notifiée en date du 25 mai 2009, Vu la proposition d’avenant N°5 au Traité de concession,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• D’approuver le CRAC 2021 – arrêté des comptes au 31/12/2021, et notamment : o Le montant global d’opération équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 2 425 932 € HT,

o Les montants de dépenses et recettes arrêtées au 31 décembre 2021, o Les prévisions de dépenses et recettes pour l’année 2022 et années suivantes, o Le montant de la participation communale pour l’année 2022, soit 0 € HT, o Le montant de la participation communale pour l’année 2023, soit 0 € HT, • D’approuver l’avenant N°5 au traité de concession modifiant le terme R5 de l’Article 20.2Conseil municipal n° 2022/06 du 7 juillet 2022

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• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant N°5 du Traité de concession avec la SAFI

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Fabien CARON regrette l’absence de Nicolas JOUSSET pour expliquer la fin de la SAFI.

René LE BARON indique avoir les réponses. La SAFI est en liquidation et le département a décidé de scinder l’activité de la SAFI en 2. La partie aménagement qui nous concerne sera réalisée par Finistère Habitat qui récupère l’intégralité de la concession d’ELLIANT. Le personnel dédié dont Nicolas JOUSSET y sera totalement transféré. Le reste du personnel sera directement intégré au Département.

Fabien CARON est interpellé par l’augmentation de la rémunération de la SAFI malgré leur liquidation.

René LE BARON indique que le transfert sera finalisé au 31 décembre 2022, la SAFI y travaille.

DELIBERATION N° 2022/06/04

Objet : Affaires foncières – Régularisation d’une venelle

En 1974, les propriétaires de la parcelle cadastrée section AD, numéro 69 l’avaient cédée gratuitement à la Commune qui y avait réalisé l’aménagement de la venelle située entre la rue Laënnec et l’allée St Cloud. La cession n’a jamais été régularisée d’un point de vue administratif.

Aussi, afin de corriger cette situation, il est proposé à l’assemblée délibérante que la parcelle AD 69 d’une contenance de 137 m² fasse l’objet d’un acte administratif de cession gratuite au profit de la Commune.

Les membres de la Commission Culture et Communication seront invités à rechercher une dénomination à cette venelle à l’occasion d’une prochaine réunion.

La valeur de la parcelle est estimée à 2 € du m². Celle-ci servira de base à l’application des frais de publicité foncière.

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme Voirie et Espaces Verts du 28 septembre 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’autoriser l’acquisition de la parcelle AD 69 qui passera dans le domaine privé communal • Que les frais afférents seront à la charge de la commune.

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

____________________________

Maryse CLEREN, intéressée par l’affaire suivante, quitte la salle et ne participe pas ni aux débats ni au vote.

_____________________________

DELIBERATION N° 2022/06/05

OBJET : Affaires foncières - Régularisation du chemin rural n° 34

La propriété située à Kerambars Bosser, appartenant à Madame Maryse CLEREN, est en passe d’être vendue. Le tracé du chemin communal, réalisé il y a longtemps, n’a pas été régularisé d’un point de vue administratif et, au cadastre, Il traverse donc toujours plusieurs parcelles privées dont celles de Madame CLEREN.

Le notaire en charge de la vente de la propriété pourra procéder à la rédaction des actes de régularisation, avec les différents propriétaires des parcelles traversées, en même temps que celui de la vente, sous réserve que les frais correspondants à la régularisation soient à la charge de la Commune (frais de géomètre et de notaire).

Considérant que la Commune prend en charge régulièrement ce type de régularisation par l’établissement de plans des limites de l’emprise de la voie et la rédaction d’actes d’échanges et de cessions gratuites de parcelles.Conseil municipal n° 2022/06 du 7 juillet 2022

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Vu l’avis favorable des membres du Bureau Municipal réuni le 27 juin,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’autoriser la régularisation du tracé du chemin rural n° 34 par le biais d’actes notariés d’échange et de cession avec les propriétaires des parcelles traversées. • Que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

____________________________

Maryse CLEREN réintègre l’assemblée.

_____________________________

DELIBERATION N° 2022/06/06

OBJET : Plan Départementale des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) – Inscription du circuit de la plage verte

Madame Annaïck COTTEN-BIANIC, adjointe au maire, porte à la connaissance du conseil le projet d’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de l’itinéraires de randonnée du circuit de la plage verte.

Madame Annaïck COTTEN-BIANIC, adjointe au maire, informe le Conseil que cet itinéraire emprunte des chemins ruraux et autres propriétés appartenant au patrimoine privé de la commune.

L’inscription au PDIPR, effective après délibération du Conseil départemental, engage la commune sur le maintien des chemins sur ses propriétés. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin inscrit au PDIPR sur propriété communale, la commune doit informer le Département et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement sa qualité paysagère.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Autorise le passage de randonneurs sur propriété privée communale selon les tracés présentés en annexe ;

• Autorise le balisage de l’itinéraire conformément au cahier des charges « balisage et signalétique en randonnées » du Département et la promotion touristique de tracés ; • Demande l’inscription au PDIPR de l’itinéraire présenté en annexe et s’engage, à ce titre, à conserver les chemins et sentiers communaux, en proposant un itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière ; • S’engage à informer le Département de toute fermeture de l’itinéraire, en transmettant une copie des arrêtés

municipaux ;

• Autorise le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Fabien CARON demande si nous avons bien 3 chemins.

Annaïck COTTEN-BIANIC précise qu’il y en aura maintenant 4 avec ce nouveau chemin.

DELIBERATION N° 2022/06/07

OBJET : Maison de l’emploi – Renouvellement de la convention de partenariat avec Pôle emploi

L’agence pôle emploi de Concarneau se trouve éloignée du lieu d’habitation des demandeurs d’emploi résidant sur la commune. En conséquence, la commune d’Elliant en partenariat avec les communes de Tourc’h, Rosporden et Saint-Yvi participent conjointement au financement de la Maison de l’emploi et de la formation professionnelle située à Rosporden. Cette structure intercommunale a pour objectif est de contribuer à l’amélioration et à la coordination des services aux demandeurs d’emploi, aux salariés, aux actifs et aux entreprises du territoire en matière d’emploi, de formation et d’insertion.Conseil municipal n° 2022/06 du 7 juillet 2022

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Pour répondre à cette activité, Pôle emploi met à disposition de ses partenaires son outil informatique OPUS. Son accès permet à la maison de l’emploi et de la formation professionnelle de : • Mieux mobiliser les offres d’emploi au profit des personnes à la recherche d’un emploi, en particulier par une possibilité d’accès aux offres sur les contrats aidés ; • Proposer des offres ciblées les plus adaptées au public qu’il reçoit et/ou accompagne • Mieux renseigner et orienter ce public

Les conditions de sa mise à disposition sont fixées dans le projet de convention ci-annexé.

Vu la présentation de la maison de l’emploi et de la formation professionnelle de Rosporden du 12 avril 2022,

Vu l’avis favorable de la commission affaires sociales réunie le 15 juin 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• Le renouvellement du partenariat avec Pôle emploi

• Autorise le maire à signer la convention et ses éventuels avenants

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

René LE BARON rappelle que nous avions des difficultés pour disposer du suivi de la maison de l’emploi. Après moult demandes, nous avons obtenu une présentation de la structure avec le nouvel agent chargé de la maison de l’emploi. Cette présentation a été très intéressante. René LE BARON est favorable à la poursuite de ce partenariat.

DELIBERATION N° 2022/06/08

OBJET : Subventions aux associations

Les associations elliantaises ainsi que des associations hors commune ont formulé des demandes de subvention pour l’année 2022 dans le cadre de l’exercice de leurs activités et pour l’organisation d’évènements. A cet effet, elles ont fourni les éléments nécessaires à l’appréciation de leur demande (identification de l’association, renseignements administratifs, renseignements concernant le fonctionnement de l’association, les projets et actions, le budget prévisionnel et les comptes de l’exercice écoulé).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les crédits inscrits au budget primitif 2022,

Vu l’examen des dossiers présentés par les associations,

Vu l’avis favorable de la commission vie associative réunie le 23 juin 2022, Vu la présentation en commission finances / personnel réunie le 27 juin 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Décide d’allouer les subventions 2022 aux associations comme suit :

Subvention 2022

Ordinaire Spécifique Votes

ASS. SPORTIVES ET BIEN ETRE 8 450 € 1 900 €

Club de foot Les Melenicks 2 450 € 1 500 €

18 pour à l’unanimité

Stephan GUIVARC'H et Loïc COUSTANS

quittent la salle, ne prennent pas part aux

débats et vote.

Isabelle POSTEC n’exerce pas le pouvoir

d’Arnaud LE TYRANT.

Dojo des Etangs 1 000 € 21 pour à l’unanimité

Gym et aquagym d'Elliant 1 100 € 400 €

19 pour à l’unanimité

Claire LE FLOC'H et Vefa GUENEGAN

quittent la salle, ne prennent pas part aux

débats et vote

Pétanque elliantaise 300 € 21 pour à l’unanimité

Roz Hand Du 29 2 000 € 21 pour à l’unanimité

Tourc'h Elliant Tennis de Table 1 000 € 21 pour à l’unanimité

UREM Basket 600 € 21 pour à l’unanimité

ANIMATION ET CULTURE 11 800 € 2 160 €Conseil municipal n° 2022/06 du 7 juillet 2022

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Cercle celtique Ar vro melenig 1 500 € 1 500 €

19 pour

Annaïck COTTEN-BIANIC et Odile COTTEN

quittent la salle, ne prennent pas part aux

débats et vote

Comité d'animation 1 200 € 21 pour à l’unanimité

Comité de jumelage 700 €

20 pour à l’unanimité

Pascale PICHON quitte la salle, ne prend

pas part aux débats et vote

Elsy musik 8 000 € 200 €

19 pour à l’unanimité

Isabelle POSTEC quitte la salle, ne prend

pas part aux débats et vote et n’exerce

pas son pouvoir.

Gribouillart 400 € 460 € 21 pour à l’unanimité

ENFANCE ET JEUNESSE 16 700 € 0 €

APEL Sainte Anne 10 200 €

17 pour

4 abstentions (Isabelle POSTEC, Vefa

GUENEGAN, Fabien CARON, Arnaud

LE TYRANT)

APE La Vallée du Jet 2 300 € 21 pour à l’unanimité

MFR Elliant 4 200 € 21 pour à l’unanimité

PATRIMOINE ET

ENVIRONEMENT 1 400 € 0 €

Bro Marc'h Houarn 500 €

20 pour à l’unanimité

Annaïck COTTEN-BIANIC quitte la salle,

ne prend pas part aux débats et vote

Bagad Bro Melenig 500 €

20 pour à l’unanimité

René LE BARON n’exerce pas le

pouvoir de Ronan SINQUIN

Cheval breton 200 €

18 pour à l’unanimité

Nicolas POSTIC et Carine LE NAOUR

quittent la salle, ne prennent pas part aux

débats et vote.

Le pouvoir de Marie-Laure LEVENEZ n’est

pas exercé compte tenu de l’absence au

vote de Carine LE NAOUR.

Histoire et Patrimoine en Pays de

Rosporden 200 € 21 pour à l’unanimité

SOLIDARITE 1 850 € 300 €

ADMR 600 € 21 pour à l’unanimité

Association des fontaines 500 € 21 pour à l’unanimité

Guinée Cornouaille 100 € 300 €

20 pour à l’unanimité

Vefa GUENEGAN quitte la salle, ne prend

pas part aux débats et vote

Amicale des donneurs de sang 350 € 21 pour à l’unanimité

Club des genêts 300 € 21 pour à l’unanimité

TOTAL Associations Elliantaises 40 200 € 4 360 €

ASSOS HORS ELLIANT 1 730 €

Abri Côtier 200 € 21 pour à l’unanimité

ADAPEI 100 € 21 pour à l’unanimité

Association des 3 résidences 100 € 21 pour à l’unanimité

Bibliothèque sonore 50 € 21 pour à l’unanimité

Ass. Celine et Stéphane 50 € 21 pour à l’unanimité

Chiens guides d'aveugles 50 € 21 pour à l’unanimité

Collège Pensivy ass. Sportive 100 € 21 pour à l’unanimité

Collège saint michel 110 € 21 pour à l’unanimité

Collège saint michel 120 € 21 pour à l’unanimité

Croix rouge francaise 200 € 21 pour à l’unanimité

DDEN (délégués départementaux

de l'education nationale) 50 €

20 pour à l’unanimité

Fabien CARON quitte la salle, ne prend

pas part aux débats et vote

Enfance et partage 50 € 21 pour à l’unanimité

Ass. France Alzhzeimer 50 € 21 pour à l’unanimité

Rugby concarnois 200 € 21 pour à l’unanimité

Secours catholique 100 € 21 pour à l’unanimitéConseil municipal n° 2022/06 du 7 juillet 2022

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Secours populaire 100 € 21 pour à l’unanimité

Reves de clown 100 € 21 pour à l’unanimité

TOTAL GENERAL 46 290 €

Etablissements Scolaires 2022

Noël des enfants écoles d'Elliant 4,00 €/ enfant 21 pour à l’unanimité

voyage scolaire (collèges Pensivy

et St Michel

5,00 € / nuitée /

enfant elliantais 21 pour à l’unanimité

• Précise que certaines associations bénéficient d’aides soumises à convention : o Elsy musik via une convention annuelle correspondant au 8 000 € indiqués en subvention ordinaire

o Le Bagad Bro Melenig pour une aide supplémentaire de 4 200 € correspondant au financement des cours

o Le club des genêts pour une mise à disposition de personnel évaluée à 4900 € annuel environ

• Précise que les subventions spécifiques seront versées sur présentation du ou des justificatifs des dépenses. Un acompte pourra éventuellement être accordé sur devis.

Fabien CARON reconnait les difficultés rencontrées par certaines associations durant la période COVID et l’importance de les soutenir en cas de déficit de fonctionnement s’il menace la pérennité de l’association. Il suppose que des règles sont bien mises en place et demande si les comptes de placement sont bien vérifiés.

Frédéric LE BRIS confirme.

Vefa GUENEGAN suppose que les statuts du comité d’animation n’ont pas été déposés.

Frédéric LE BRIS précise que l’association dispose bien de statuts. Ils avaient régularisé l’an passé.

Frédéric LE BRIS évoque que l’association gribouillart est bridée par la taille des locaux.

Vefa GUENEGAN demande s’il n’est pas possible de penser au relogement de cette association dédiée à la pratique des arts plastiques. Est-ce possible au-dessus de la médiathèque ?

Nicolas POSTIC indique qu’ils ont bénéficié d’un relogement après avoir constaté que le 1 er local occupé était trop petit. Le succès de leur association montre que le 2 ème devient également trop petit. Il faudra voir cela lors d’une prochaine commission.

Pascale PICHON précise également que l’intervenant de l’association doit limiter le nombre de personnes pour les ateliers pour pouvoir assurer ses séances.

Frédéric LE BRIS indique que l’APEL perçoit une aide pour le transport, l’achat d’outils pédagogiques et les voyages scolaires. En septembre se tiendra donc une réunion pour évoquer cette convention avec l’APEL.

Fabien CARON indique sa surprise sur ce financement car cela fait une très grosse différence entre les 2 APE. Si on fait le rapport entre le nombre d’enfants entre les écoles, on est dans un rapport de 1 à 10.

Nicolas POSTIC interrompt pour préciser que la mairie paie directement et intégralement le transport.

Frédéric LE BRIS précise également que l’APE demande 2 300 € pour financer le jambon à l’os et le marché de Noël.

Fabien CARON rappelle qu’il demande des éclaircissements sur cette subvention depuis qu’il est élu. Si cette subvention ne prend en compte que ce qui a été précisé par Frédéric LE BRIS alors elle apparaît comme disproportionnée. Il précise qu’il lui semble qu’elle finance autre chose notamment l’accueil périscolaire et qu’il souhaite en connaître plus précisément les critères.

Nicolas POSTIC confirme que cela sert également à financer le périscolaire, la convention parlait donc de subvention à caractère social pour une équité entre les enfants d’Elliant.

Fabien CARON indique qu’une convention doit être publique.

René LE BARON interrompt les échanges et s’engage à réunir la commission à la rentrée.Conseil municipal n° 2022/06 du 7 juillet 2022

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Fabien CARON demande qu’elle est la situation de la MFR, elle semble aller nettement mieux.

Nicolas POSTIC répond que cela va mieux mais c’est encore fragile.

DELIBERATION N° 2022/06/09

OBJET : Tarifs périscolaires 2022/2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances / personnel en date du 27 juin 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Fixe les tarifs par tranche en fonction du quotient familial du foyer selon le calcul établi par la Caisse d’Allocations Familiales ([1/12ème revenus imposables du foyer avant abattement fiscaux + prestations familiales mensuelles] / nb de parts fiscales) • Adopte, à compter de la rentrée scolaire 2022 les tarifs suivants :

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Nicolas POSTIC indique que la commission finances – personnel a proposé 2% d’augmentation. Les 1ères tranches ont également été modifiées pour suivre les 1ères tranches identifiées par la CAF. A l’automne, les services retravailleront les tarifs.

DELIBERATION N° 2022/06/10

OBJET : Publicité des actes

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.

Monsieur le maire propose de maintenir la publicité des actes par voie d’affichage tel qu’actuellement. Il indique que les services feront évoluer le site internet pour, à court terme, développer la publicité par voie électronique.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Vu l’avis favorable de la commission finances / personnel en date du 27 juin 2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide d’assurer la publicité des actes de la commune par affichage • Charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération

TARIFS SEPTEMBRE 2022

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 Tarif Extérieur

QF ≤ 400 400 < QF ≤ 700 700 < QF ≤ 750 750 < QF ≤ 850 850 < QF ≤ 950 QF > 950 Majoré de 30%

alsh journée 5,42 € 7,13 € 9,27 € 11,40 € 13,54 € 14,54 € 18,90 €

alsh ½ journée sans repas 2,67 € 3,51 € 4,56 € 5,62 € 6,67 € 7,16 € 9,31 €

alsh ½ journée avec repas 3,61 € 4,75 € 6,18 € 7,60 € 9,03 € 9,69 € 12,60 €

alsh garderie matin ou soir 0,52 € 0,69 € 0,89 € 1,10 € 1,30 € 1,40 € 1,82 €

alsh garderie matin et soir 0,94 € 1,24 € 1,61 € 1,99 € 2,36 € 2,53 € 3,29 €

Garderie matin 0,52 € 0,69 € 0,89 € 1,10 € 1,30 € 1,40 €

Garderie soir 0,62 € 0,82 € 1,06 € 1,31 € 1,55 € 1,67 €

Garderie matin et soir 0,94 € 1,24 € 1,61 € 1,99 € 2,36 € 2,53 €

Repas RS Enfant 1,22 € 1,61 € 2,09 € 2,58 € 3,06 € 3,29 €

Repas RS Adulte / / / / / 6,79 €

Repas RS Noël / / / / / 10,20 €

Transp. scolaire /trimestre 22,15 € 29,15 € 37,89 € 46,63 € 55,38 € 59,46 €

Transp. scolaire 1/2 trajet /trimestre 14,19 € 18,66 € 24,26 € 29,86 € 35,46 € 38,08 €

Adhésion Espace Jeunes 3,80 € 5,00 € 6,50 € 8,00 € 9,50 € 10,00 €

Prestation proposéeConseil municipal n° 2022/06 du 7 juillet 2022

9 sur 9

POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

INFORMATIONS AU CONSEIL

OBJET : Mobilité – Transport A la Demande (TAD) zonal

Afin de répondre au mieux aux besoins de mobilité en adéquation avec les moyens disponibles, CCA a souhaité prolonger la phase de concertation avec les communes et les membres du comité des partenaires Mobilités. Cette concertation complète la démarche déjà menée.

Il est proposé, en interne, de constituer un groupe composé d’élus intéressé par cette question afin d’apporter certains éléments attendus par CCA. Une rencontre serait à prévoir 1 ère quinzaine de septembre.

Annie LE GUERN constitue un groupe d’élus intéressés. Il sera composé d’Annaïck COTTEN-BIANIC, Nicolas POSTIC, Carine LE NAOUR, et Vefa GUENEGAN. D’autres élus peuvent rejoindre le groupe s’ils le souhaitent. La rencontre est prévue le 8 septembre à 18h30.

INFORMATIONS AU CONSEIL

OBJET : Rapport sur la délégation du conseil consentie au maire

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le maire par délibération n° 2020/04/10 en date du 4 juin 2020, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

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FIN DE SEANCE À 20H30