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Procès Verbal - 2022 7 PV Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune d'Elliant. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 7 PV)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi, Procès-verbal - séance du 6 octobre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le six octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal d’ELLIANT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de René LE BARON, Maire.

Présent(s) : Nicolas POSTIC, Pascale PICHON, Loïc COUSTANS, Frédéric LE BRIS, Carine LE NAOUR, Maryse CLEREN, Padraig Fiacra MAC AN TSAOIR, David AUDREN, Claire LE FLOC’H, Valérie KERGOURLAY, Olivier LANNUZEL, Vefa GUENEGAN, Fabien CARON.

Annaïck COTTEN-BIANIC est arrivée à 20h07.

Absents ayant donnés pouvoir :

Annaïck COTTEN-BIANIC a donné pouvoir à Pascale PICHON Odile COTTEN a donné pouvoir à Valérie KERGOURLAY

Annie LE GUERN a donné pouvoir à Loïc COUSTANS

Stéphan GUIVARCH a donné pouvoir à Nicolas POSTIC

Pascal LE SAUX a donné pouvoir à Frédéric LE BRIS

Ronan SINQUIN a donné pouvoir à René LE BARON

Marie-Laure LEVENEZ a donné pouvoir à Carine LE NAOUR Isabelle POSTEC a donné pouvoir à Vefa GUENEGAN

Arnaud LE TYRANT a donné pouvoir à Fabien CARON

Est nommé secrétaire de séance : Nicolas POSTIC

Date de la convocation : 29 septembre 2022

Le Président de séance donne lecture de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. CDG 29 – Adhésion à la mission de médiation

3. CDG 29 – Négociations collectives dans le domaine de la protection sociale complémentaire

4. Affaires foncières - Régularisation du tracé du chemin n°52 au lieu-dit Penfoënnec Huella

5. Procédure de déclaration d’abandon manifeste au 4 rue Saint Gilles

6. Décision modificative n° 2

7. Eclairage public – Modification des horaires d’éclairage nocturne

8. SDEF – Décret tertiaire

9. SDEF – Rapport d’activités

10. CCA – Modifications statutaires concernant la compétence facultative « tourisme » dans le domaine de

la randonnée

11. Questions diverses

Informations au conseil :

- Décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal au maire

_____________________________________________________________________

DELIBERATION N° 2022/07/01

OBJET : Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de séance du 7 juillet 2022.

POUR : 23 CONTRE : 0

ABSTENTION :

0

Fabien CARON estime que le point sur les subventions a été réduit alors qu’il avait fait l’objet d’un long échange. Il demande par ailleurs où en est le RDV prévu en septembre sur ce sujet.

Nicolas POSTIC indique que la réunion a été décalée car la priorité a été donnée à la recherche d’économies d’énergies. Conseil municipal n° 2022/07 du 6 octobre 2022

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DELIBERATION N° 2022/07/02

OBJET : CDG 29 – Adhésion à la mission de médiation

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative. Elle permet également aux Centres de gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire : • Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

• Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

• Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement • Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ; • Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ; • Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ; • Décisions administratives individuelles relatives à l’aménagement des postes de travail.

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.

Le CDG 29 a fixé un tarif forfaitaire de 500 € par médiation, toute heure supplémentaire au-delà de 8 heures sera facturée 75 €.

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213- 1 et suivants de ce code ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 ;

Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;

Considérant que le CDG 29 est habilité à intervenir pour assurer des médiations ;

Vu l’avis favorable de la commission finances/personnel du 27 septembre 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide d’adhérer à la mission de médiation du CDG 29 ;

• Prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation ; • Prend acte des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au centre de gestion si elle l’estime utile ;

• Rémunèrera le CDG 29 à chaque médiation engagée au tarif de 500 €. Chaque heure au-delà de 8 heures sera facturée au tarif de 75 € ;

• Autorise le maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 29 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents

POUR : 23 CONTRE :

0

ABSTENTION :

0Conseil municipal n° 2022/07 du 6 octobre 2022

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Vefa GUENEGAN demande quelle est la formation des médiateurs désignés par le CDG.

René LE BARON indique ne pas en avoir connaissance.

Vefa GUENEGAN demandait cela à titre d’informations.

DELIBERATION N° 2022/07/03

OBJET : CDG 29 - Négociations collectives dans le domaine de la protection sociale complémentaire

Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire (risque Santé et Prévoyance).

Au niveau local, prennent part aux négociations et accords collectifs, les acteurs suivants : • Les autorités territoriales. Une collectivité territoriale ou un établissement public qui ne dispose pas d'un comité technique peut autoriser le Centre de gestion à négocier et conclure un accord en son nom. • Les organisations syndicales représentatives de fonctionnaire c’est à dire les organisations syndicales qui disposent d’au moins un siège au sein du Comité technique placé auprès de l’autorité territoriale ou du Centre de gestion.

Des organisations syndicales peuvent demander à ouvrir une négociation au niveau si elles ont recueilli au total au moins 50 % des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.

L’accord collectif est réputé valide à condition d’être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli, à la date de signature de l’accord, au total au moins 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau duquel l'accord est négocié et l’autorité territoriale.

Dans le cas où la collectivité/l’établissement a mandaté le Centre de gestion pour négocier et conclure un accord collectif, celui-ci ne sera valide qu’à la condition d’être approuvé préalablement par l’assemblée délibérante.

Les organisations syndicales représentatives au niveau du Comité Technique départemental du Finistère (CGT, CFDT, FO, SUD, UNSA, FNDGCT, CFTC) ont sollicité l’ouverture d’une négociation collective dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire.

Aussi, il est proposé de donner mandat au Président du Centre de Gestion du Finistère pour procéder, au nom de la collectivité, à une négociation avec les organisations syndicales représentatives du Comité Technique départemental en vue de la conclusion d’un accord collectif dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire.

Vu le code de la fonction publique : articles L221-1 à L227-4, Vu le Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique,

Vu l’avis favorable de la commission finances/personnel du 27 septembre 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide d’étudier l’opportunité de conclure un accord collectif dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire (risque santé et prévoyance),

• Décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de gestion de la fonction publique du Finistère afin :

o Qu’il procède à la négociation et conclue avec les organisations syndicales représentatives le cas échéant un accord collectif adapté aux besoins des collectivités mandataires dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire ;

o Qu’il informe ces collectivités des caractéristiques de l’accord collectif, • Précise que la validité de cet accord collectif et son application au sein de notre collectivité est subordonnée à son approbation par l’assemblée délibérante.

POUR : 23 CONTRE : 0

ABSTENTION :

0

René LE BARON précise que l’on n’a pas de comité technique au sein même de la commune. Il est donc intéressant de s’adosser au CDG. Conseil municipal n° 2022/07 du 6 octobre 2022

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Fabien CARON pensait qu’il y avait déjà des garanties collectives proposées car on voit régulièrement des décisions sur la prévoyance. Donc, ces garanties vont-elles venir s’ajouter ?

René LE BARON précise qu’il y aura effectivement un rajout pour la partie santé.

Fabien CARON entend qu’aujourd’hui les agents choisissent ou non d’adhérer à la prévoyance et la mutuelle deviendra aussi obligatoire.

DELIBERATION N° 2022/07/04

OBJET : Affaires foncières - Régularisation du tracé du chemin n°52 au lieu-dit Penfoënnec Huella

Lors de sa séance du 12 avril 2018, le Conseil Municipal avait pris une délibération décidant l’aliénation de deux portions du chemin rural n° 52 au lieudit Penfoënnec Huella, au profit des riverains, considérant que ces espaces d’environ 250 m², n’étaient pas affectés à la circulation puisque situés de part et d’autre de la voie, et utilisés et entretenus par Madame Annie LE GUERN.

Depuis, Madame Annie LE GUERN, propriétaire des parcelles E 843 et E 836, a indiqué que ces espaces ont toujours fait partie de sa propriété. Initialement, Penfoënnec Huella était une exploitation agricole formée de plusieurs bâtiments. Les espaces dont il est ici question, formaient la cour de la ferme comme l’atteste une photo aérienne des années 1950. Après l’arrêt de l’exploitation, les bâtiments et parcelles ont été transmis ou acquis par différents propriétaires.

Aussi, le tracé du chemin n° 52 aurait donc dû tenir compte de cette réalité et ne pas englober lesdits espaces. Il ne s’agit donc pas d’une procédure d’aliénation mais bien de régularisation du tracé du chemin.

Vu les précisions et photos apportées par Madame Annie LE GUERN,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• D’autoriser la cession gratuite des parcelles qui seront créées par bornage contradictoire • Que les frais afférents seront à la charge de la Commune

POUR : 22

CONTRE :

0

ABSTENTION :

0

____________________________

Le pouvoir d’Annie LE GUERN n’est pas exercé considérant son intérêt à l’affaire. _____________________________

Fabien CARON ne comprend pas la démarche. Il a relu la précédente délibération de 2018 et en conclut qu’elle n’a pas été suivie.

Nicolas POSTIC confirme que la procédure n’a pas été suivie et qu’il a ensuite été conseillé à la collectivité par un géomètre de trouver des éléments de preuve sur cet état de fait afin d’alléger la démarche qui consistait initialement en la réalisation d’une enquête publique.

DELIBERATION N° 2022/07/05

OBJET : Mise en œuvre de la procédure de déclaration de parcelles en état d’abandon manifeste au 4 rue Saint Gilles

Depuis de nombreuses années, l’état d’un immeuble et d’un jardin situés 4, rue St Gilles, parcelles cadastrées section AB, numéros 117 et 113, n’a cessé d’inquiéter les riverains et les services de la Mairie.

La maison, située sur la parcelle n° 117, mitoyenne par ses façades Nord et Est, n’est plus habitée depuis de nombreuses années et présente un état de délabrement important : la porte d’entrée ainsi que la fenêtre du 2 ème étage sont cassées, le linteau de la porte du garage donnant sur la rue St Gilles est très endommagé, le jardin en façade Sud de la maison est en friche. Le jardin, situé sur la parcelle n° 113 n’est pas entretenu régulièrement et est source de nuisances pour les voisins depuis bon nombre d’années. Le muret situé à l’Est de la parcelle s’est éboulé.

La loi 2011-725 du 23 juin 2011, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitatConseil municipal n° 2022/07 du 6 octobre 2022

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informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer, a simplifié la mise en œuvre des procédures d’abandon manifeste.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recourir aux articles L.2243-1 à L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs à la procédure dite « d’abandon manifeste ».

Cette procédure permet de constater, par procès–verbal provisoire dûment publié, l’état d’abandon manifeste de la parcelle considérée, de déterminer la nature des travaux à mettre en œuvre et de notifier ce procès–verbal aux intéressés.

A l’issue d’un délai de trois mois, et en l’absence de réalisation des travaux demandés, le Maire constate par un procès-verbal définitif l’état d’abandon manifeste des immeubles.

Une procédure d’expropriation peut alors être engagée au profit de la commune dans les conditions prévues par l’article L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les contacts répétés mais infructueux auprès des propriétaires, Considérant la nuisance que cet état d’abandon génère et le risque d’insécurité, d’insalubrité et de squat qu’il pourrait engendrer,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Voirie et Espaces Verts du 28 septembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le maire à engager la procédure de déclaration de parcelles en état d’abandon manifeste pour l’immeuble situé 4, rue St Gilles, cadastré section AB numéro 117 et son jardin, cadastré section AB numéro 113.

POUR : 21

CONTRE :

0

ABSTENTION : 2

Fabien CARON

Arnaud LE TYRANT

Nicolas POSTIC indique que cette procédure est lancée car les propriétaires ne bougent pas malgré les relances.

Vefa GUENEGAN demande quel est le projet envisagé sur cette parcelle permettant de lancer cette procédure. Est-ce une acquisition par la mairie ?

René LE BARON indique que l’on peut envisager du logement social, le bien est grand et peut-être divisé.

Vefa GUENEGAN demande si la procédure conduit à acquérir le bien et si le projet est du locatif ?

René LE BARON précise que cela peut être revendu tout de suite et que cela peut être pour du locatif.

Vefa GUENEGAN demande où en sont les procédures en cours pour les 2 autres biens déjà identifiés.

René LE BARON indique que l’on est au stade de la définition du projet pour les autres parcelles identifiées.

Nicolas POSTIC précise que Madame LE GOFF DUCHATEAU de l’ABF est sollicitée pour savoir ce qui peut être entrepris.

Fabien CARON indique s’être abstenu en commission car il y a un manque d’accompagnement notamment des notaires et un manque d’informations auprès des propriétaires sur leur situation d’indivisaire.

Nicolas POSTIC estime que justement cette procédure est une opportunité pour les faire réagir.

DELIBERATION N° 2022/07/06

OBJET : Décision modificative n° 2

Le maire informe l’assemblée que les crédits prévus au chapitre 012 – charges de personnel – lors du BP 2022 seront insuffisants. Des charges supplémentaires ont été relevées : une revalorisation du SMIC et du point d’indice supérieur aux prévisions et une surcharge liée au reclassement des catégories C également supérieur aux prévisions.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2311-1, L 2313-1 etConseil municipal n° 2022/07 du 6 octobre 2022

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suivants,

Vu le budget primitif 2022 voté le 7 avril 2022,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits nécessaires au chapitre 012 – Charges de personnel,

Vu l’avis favorable de la commission finances/personnel du 27 septembre 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT Art Dépenses Recettes

Diminution de crédits Augmentatio n de crédits Diminution de crédits Augmentatio n de crédits

Chap. 012 – Charges de personnel

et frais assimilés 6411 + 30 000 €

Chap. 73 – Impôts et taxes 73 224 + 20 000 €

Chap. 74 – Dotations, subventions

et participations 74 121 + 10 000 €

TOTAL DE LA SECTION + 30 000 € + 30 000 €

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2022/07/07

OBJET : Eclairage public – Modification des horaires d’éclairage nocturne

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Par délibération en date du 28 mars 2019, le conseil municipal d’ELLIANT s’était prononcé favorablement une utilisation plus sobre de l’éclairage public en élargissant les horaires d’interruptions du service pendant la nuit. Cette initiative permettait de réduire la pollution lumineuse et de réaliser des économies d’énergie. A ce jour, l’éclairage public est interrompu de 22h à 6h sauf dans le cœur de bourg éclairé jusque 23h.

D’après notre propre retour d’expérience ainsi que celui d’un certain nombre de commune, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable sur la sécurité des usagers de la voirie : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une simulation du SDEF montre que sans mesure particulière, le surcoût de l’énergie électrique sera de 200 % en 2023. Dans ce contexte, il propose d’élargir à nouveau la période d’interruption nocturne afin de participer à la recherche d’économie.

Cette démarche sera dès lors accompagnée d’une information de la population. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Approuve l’interruption de l’éclairage public la nuit de 21h à 6h30 à l’extérieur du cœur de bourg

• Approuve l’interruption de l’éclairage public la nuit de 22h à 6h30 les lundi, mardi, mercredi et jeudi en cœur de bourg

• Approuve l’interruption de l’éclairage public la nuit de 23h à 6h30 les vendredi, samedi et dimanche en cœur de bourg

• Charge le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population

POUR :

19

CONTRE :

0

ABSTENTION : 4 Vefa

GUENEGAN

Isabelle POSTECConseil municipal n° 2022/07 du 6 octobre 2022

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Fabien CARON

Arnaud LE TYRANT

René LE BARON précise que l’impact est peu important jusque fin d’année. Cela va beaucoup évoluer à partir de 2023.

Fabien CARON estime dommage que cela n’est pas été discuté en commission. Il indique qu’Arnaud demande à ce que soit pris en compte la sécurité des scolaires prenant le car.

Nicolas POSTIC convient que la priorité est de veiller à leur sécurité et indique qu’avant 6h30, il n’y a pas de scolaires. Par ailleurs, il estime que le soir après 20h il n’y a plus personne. Ces réductions d’heures sont un petit geste et ne feront pas une grande différence financière mais ce sera malgré tout une petite baisse bienvenue. Par ailleurs cela participe à la préservation de la trame brune.

Fabien CARON n’est pas en accord avec le discours ambiant. EDF doit revendre à prix bradé son électricité produite pas très chère à des sociétés qui en profitent pour spéculer et revendent à prix d’or à d’autres sociétés. Il propose d’ailleurs de ne plus payer les factures. Il trouve d’ailleurs que l’éclairage elliantais est bien fait et que la trame brune est donc respectée.

Vefa GUENEGAN demande si cela ne concerne que l’éclairage public de la voirie ou si l’éclairage des équipements notamment sportifs sont aussi concernés tel que le terrain de foot. Les associations sont- elles consultées ? Par ailleurs, l’éclairage public ne concerne qu’un seul aspect des consommations énergétiques et il serait intéressant d’avoir une réflexion plus globale pour rechercher des marges de manœuvre si tant est que l’on ait des marges de manœuvre en matière d’économie d’énergie.

René LE BARON précise que l’éclairage de la salle de judo, la salle de sports et l’école maternelle ont été changé en led.

Loïc COUSTANS informe qu’il y aura une commission bâtiments le 10 novembre et que ce point sera abordé. En ce qui concerne l’éclairage du stade, il est impossible de le supprimer si l’on veut que les pratiques se poursuivent alors qu’à 18h il fait nuit.

Vefa GUENEGAN est d’accord mais demande s’il est possible de réduire, de limiter la puissance par exemple. Elle demande si plus globalement, tous les utilisateurs des équipements notamment les associations sont sollicitées à faire des gestes de sobriété afin que tout le monde participe à cet effort.

Loïc COUSTANS évoque la possibilité de tester l’éclairage que de 2 projecteurs sur 4 pour le stade selon les effectifs. Il indique aussi que l’on est pris de court.

Fabien CARON indique pourtant que le sujet des économies d’énergie a déjà été évoqué, qu’il avait proposé la pose de panneaux solaires sur les bâtiments municipaux.

Loïc COUSTANS prend l’exemple de la piscine qui est un équipement gros consommateur pour lequel un projet de panneaux a été étudié et indiquait un retour sur investissement qu’après 20 ans.

Vefa GUENEGAN demande si la réflexion est systématiquement menée sur les nouveaux équipements. Par exemple, il est question d’acquérir des panneaux d’information au nombre de 3, ne serait-il pas pertinent d’en avoir qu’un seul justement pour être dans la sobriété.

Nicolas POSTIC précise que l’on peut imaginer une alimentation solaire comme pour le radar pédagogique. Il faut voir quelle consommation ont ce type de panneaux.

René LE BARON propose donc 6h30 le matin au lieu de 6h.

Vefa GUENEGAN est favorable sur le principe mais regrette sur la forme que ce point n’ait pas été discuté en commission.

Il est convenu de réduire le temps d’éclairage, d’être vigilant sur les sorties d’activités de la salle polyvalente ou pour les commerces.

DELIBERATION N° 2022/07/08

OBJET : SDEF – Convention d’adhésion au dispositif d’accompagnement à la mise en œuvre du décret éco-énergie tertiaireConseil municipal n° 2022/07 du 6 octobre 2022

8 sur 12

Le Maire informe le conseil que la loi « ELAN » n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, fixe une obligation de réduction des consommations des bâtiments à usage tertiaires à l’horizon 2030, 2040 et 2050,

Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 dit « décret Eco Energie Tertiaire » vient préciser les modalités d’application de cette obligation. Tous les propriétaires ou occupants de bâtiments de plus de 1 000 m² devront, aux échéances 2030, 2040 et 2050 réduire respectivement de 40%, 50% et 60% les consommations en énergie finale par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019 ou atteindre une valeur seuil définie par typologie d’usage.

La 1 ère échéance est fixée au 30 septembre 2022, date à laquelle les assujettis devront avoir intégré leurs données de patrimoine et de consommations sur le logiciel OPERAT (Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire). Sont concernés tous les ensembles de bâtiments d’une même unité foncière dont la surface totale dépasse 1 000 m².

Le SDEF est habilité à intervenir dans le cadre d’OPERAT au titre de la compétence que lui reconnaît la loi en matière d’efficacité énergétique (art L2224-34 du CGCT).

La commune d’Elliant adhère au service de conseil en énergie partagé proposé par le SDEF. Il est donc proposé que ce soit le SDEF qui réalise la mission décrite ci-avant. Cela nécessite la signature d’une convention afin de préciser le périmètre de l’accompagnement du SDEF, les engagements des parties, et les modalités financières. Ces dernières ont été arrêtées par délibération n° C2022-11 du comité syndical du 25 mars 2022 :

• La participation sera facturée à la commune à 230 euros (coût fixe) pour la première année seulement, puis 25 euros par bâtiment et par an pour les années suivantes. • La convention prendra effet à la date à laquelle elle est rendue exécutoire et est conclue jusqu'au 31/12/2025. Elle pourra être reconduite par avenant par période supplémentaire de 3 ans.

Le projet de convention est annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Valide le projet de convention présenté,

• Autorise le Maire à signer la convention avec le SDEF et ses éventuels avenants.

POUR :

23

CONTRE :

0

ABSTENTION :

0

Vefa GUENEGAN demande si des pénalités seront appliquées en cas de non-respect des objectifs à atteindre. Sur les bâtiments anciens, comment cela se passe si les objectifs ne sont pas atteignables.

René LE BARON indique que pour les écoles, on est pas mal. Pour la salle de sports, il y aurait des choses à entreprendre surttu que l’on sait que la toiture est à reprendre.

Vefa GUENEGAN s’interroge sur les refus de la DRAC sur les projets de pose de panneaux photovoltaïques. Une mobilisation des élus devrait être entreprise parce qu’il faut être logique quand on demande aux collectivités d’être sobre sur leurs consommations.

René LE BARON en convient.

____________________________

Annaïck COTTEN BIANIC arrive à 20 h 07 au cours des débats sur le point 8 portant sur la convention d’adhésion au dispositif d’accompagnement à la mise en œuvre du décret éco-énergie tertiaire du SDEF. Elle prend part au vote à compter du point suivant portant sur le rapport d’activités 2021, son pouvoir ne sera plus exercé.

_____________________________

DELIBERATION N° 2022/07/09

OBJET : SDEF – Rapport d’activités 2021

Depuis sa création le 10 décembre 1948, le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Finistère, aujourd’hui Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF), a pour mission d’organiser et de gérer le service public de distribution d’énergie électrique. Il a pour missions principales d’accompagner les collectivités adhérentes dans leurs projets d’aménagement notamment au travers de travaux d’extension, de renforcement des réseauxConseil municipal n° 2022/07 du 6 octobre 2022

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électriques, d’amélioration esthétique des lignes aériennes, d’enfouissement, d’éclairage public et de communications électroniques.

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est appelé à entendre chaque année un rapport sur l’activité des EPCI dont la Commune est membre.

Le SDEF a communiqué sur les actions menées en 2021 sur la Commune d’ELLIANT : • Effacement des réseaux aériens rue Laënnec : travaux en cours • Aménagement en éclairage public place de la liberté : attente du devis et du plan pour présentation d’une convention financière à la mairie

• Divers remplacements de lanternes en éclairage public suite à des signalements • Renforcement P12 Moulin des Ducs : étude à démarrer cette année pour réalisation des travaux en 2023.

• Renforcement P17 Kersavic : les travaux vont démarrer d’ici la fin de l’année.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité 2021 du SDEF communiqué par le Président aux communes membres et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.

Fabien CARON indique que c’est avec eux qu’il faut travailler pour les projets de panneaux photovoltaïques et ou de bornes électriques.

René LE BARON confirme que le SDEF sera sollicité. Il précise que toutefois le SDEF pose des panneaux pour de la revente et non pour de l’autoconsommation. Ce serait peut-être également intéressant de demander à un autre partenaire que le SDEF.

Claire LE FLOC’H demande si le SDEF a été consulté pour améliorer l’éclairage des arrêts de car très fréquentés.

Nicolas POSTIC indique que non.

DELIBERATION N° 2022/07/10

OBJET : CCA – Modifications statutaires concernant la compétence facultative « tourisme » dans le domaine de la randonnée

Madame Annaïck COTTEN-BIANIC, adjointe au maire, expose qu’à l’heure actuelle, la compétence randonnée est partagée entre CCA et ses communs membres. Le Plan Local de Randonnée Communautaire (PLRC) a démontré la nécessité de clarifier les domaines et la répartition des compétences de chacun.

Pour mémoire, les statuts de CCA, au titre de sa compétence facultative « Tourisme » en matière de randonnée, sont ainsi rédigés :

• Réalisation d’un schéma communautaire de mise en valeur de la randonnée • Étude, création, extension, aménagement de boucles intercommunales et de connexions intercommunales entre les itinéraires dans le cadre du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires, de Promenade et des Randonnées)

• Promotion, éditions et mise en produit des itinéraires inscrits au PDIPR

Conformément aux préconisations du comité technique qui a participé à l’élaboration du PLRC, il est proposé que les statuts de CCA soient modifiés comme suit :

• Proposition de nouveaux statuts :

o Création et aménagement d’itinéraires de randonnée d’intérêt intercommunal ; o Coordination, gestion et entretien du balisage, de la signalétique et des dispositifs techniques et de sécurité nécessaires au cheminement, à la sécurisation et à la valorisation des itinéraires de randonnée d’intérêt intercommunal ;

o Mise en œuvre d’une signalétique contribuant à la valorisation et à la découverte du patrimoine culturel et naturel aux abords des itinéraires de randonnée d’intérêt intercommunal ; o Promotion de l’offre de randonnée ;

o Etude, conseil, accompagnement des professionnels du tourisme à la qualification et à l’amélioration des prestations de services adaptés à l’accueil des randonneurs.

L’entretien des itinéraires, autre que celui lié au balisage, à la signalétique et aux dispositifs techniques et de sécurité nécessaires à leur cheminement, à leur sécurisation et à leur valorisation, resterait à la charge des communes : débroussaillage, coupes d’arbres, tontes, revêtements...

• Proposition de définition de l’intérêt intercommunal des circuits de randonnéeConseil municipal n° 2022/07 du 6 octobre 2022

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Le comité technique a mené ses travaux en s’inspirant du référentiel du PDIPR.

Pour mémoire, les critères éliminatoires du PDIPR sont les suivants : • Evaluation : note technique ou environnementale inférieure à 10/20 ; • Absence de balisage, ou balisage non conforme aux prescriptions départementales ; • Longueur inférieure à 3 km (sauf circuit urbain ou accessible aux personnes à mobilité réduite) ;

• Plus de 30 % de routes ouvertes à la circulation automobile, hors agglomération, 50 % pour les itinéraires VTT. Remarque : un circuit dont le pourcentage de bitume s’élèverait à 40%, pourrait prétendre à être inscrit au PDIPR pour la pratique VTT mais pas pour la pratique pédestre ;

• Plus de 500 m en continu de routes très fréquentées (plus de 2 000 véhicules par jour) ; • Itinéraires dangereux (traversées de route, effondrement...).

Il existe à ce jour six itinéraires inscrits au PDPIR sur le territoire de l’agglomération : • Circuit du Moros (Concarneau)

• Circuit des 3 vallées (Concarneau)

• Circuit de Kerkanic (Névez)

• Circuit de l’anse de Rospico (Névez)

• Au fil de l’eau (Tourc’h)

• Le sentier de la mémoire (Tourc’h)

Beaucoup d’autres circuits, au regard des qualités qu’ils présentent, pourraient prétendre à rejoindre cette liste et le comité a estimé qu’il pouvait être opportun de définir une liste de circuits incluant ceux qui bénéficient déjà d’une inscription au PDIPR et ceux qui font l’objet d’une démarche d’inscription.

Il serait donc proposé de retenir les itinéraires figurant dans la liste ci-après :

• Circuit du Moros (Concarneau)

• Circuit des 3 vallées (Concarneau)

• Circuit le Dorlett – Kerandon (Concarneau)

• Circuit de Lanriec (Concarneau)

• Circuit Tro Goulivars (Elliant)

• Circuit de la chapelle (Elliant)

• Circuit de Pont Bihan (Elliant)

• Circuit de la plage verte (Elliant)

• Circuit de Saint-Antoine (Melgven)

• Circuit VTT n°16 (Melgven)

• Circuit de Kerkanic (Névez)

• Circuit de l’anse de Rospico (Névez)

• Circuit du Hénan (Névez)

• Balade des chaumières (Névez)

• Balade de Port Manec’h (Névez)

• Circuit VTT n°41 (Névez)

• Circuit du Haut Bois (Pont-Aven)

• Circuit de Penanroz (Pont-Aven)

• Circuit VTT n°20 (Pont-Aven)

• Circuit de Locjean (Rosporden)

• Circuit des trois étangs (Rosporden)

• Circuit de Pierre Loti (Rosporden/Melgven)

• Le Grand Tour (Rosporden/Melgven)

• Circuit du Bois de Pleuven (Saint-Yvi)

• Circuit du Jet (Saint-Yvi)

• Circuit de Kersidan/Riel/Tréhubert (Trégunc)

• Circuit de la pointe de Trévignon (Trégunc)

• Circuit de la pointe du Don (Trégunc)

• Circuit VTT n°24 (Trégunc)

• Au fil de l’eau (Tourc’h)

• Le sentier de la mémoire (Tourc’h)

• Circuit de Locunduff (Tourc’h)

• Circuit de Kerbrunen (Tourc’h)

• Circuit du Bois Jaffray (Tourc’h

* circuits déjà inscrits au PDIPR

Les autres circuits relèveraient de l’intérêt local et seraient gérés directement par les communes si elles souhaitent les maintenir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification des statuts de CCA au titre de sa compétence facultative Tourisme en matière de randonnée comme suit :

• Création et aménagement d’itinéraires de randonnée d’intérêt intercommunal tels qu’ils figurent au plan local de randonnée communautaire :

o Circuit du Moros

(Concarneau)

o Circuit des 3 vallées

(Concarneau)

o Circuit de Lanriec

(Concarneau)

o Circuit Dorlett–Kerandon

(Concarneau)

o Circuit Tro Goulivars

(Elliant)

o Circuit de la chapelle

(Elliant)

o Circuit de Pont Bihan

(Elliant)

o Circuit de la plage verte

(Elliant)

o Circuit de Saint-Antoine

(Melgven)

o Circuit VTT n°16 (Melgven)

o Circuit de Kerkanic (Névez)Conseil municipal n° 2022/07 du 6 octobre 2022

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o Circuit de l’anse de Rospico

(Névez)

o Circuit du Hénan (Névez)

o Balade des chaumières

(Névez)

o Balade de Port Manec’h

(Névez)

o Circuit VTT n°41 (Névez)

o Circuit du Haut Bois (Pont-

Aven)

o Circuit de Penanroz (Pont-

Aven)

o Circuit VTT n°20 (Pont-

Aven)

o Circuit de Locjean

(Rosporden)

o Circuit des trois étangs (Rosporden)

o Circuit de Pierre Loti (Rosporden/Melgven)

o Le Grand Tour (Rosporden/Melgven)

o Circuit du Bois de Pleuven (Saint-Yvi)

o Circuit du Jet (Saint-Yvi)

o Circuit de Kersidan/Riel/Tréhubert

(Trégunc)

o Circuit de la pointe de Trévignon (Trégunc)

o Circuit de la pointe du Don (Trégunc)

o Circuit VTT n°24 (Trégunc)

o Au fil de l’eau (Tourc’h)

o Le sentier de la mémoire (Tourc’h)

o Circuit de Locunduff (Tourc’h)

o Circuit de Kerbrunen (Tourc’h)

o Circuit du Bois Jaffray (Tourc’h)

• Coordination, gestion et entretien du balisage, de la signalétique et des dispositifs techniques et de sécurité nécessaires au cheminement, à la sécurisation et à la valorisation des itinéraires de randonnée d’intérêt intercommunal ;

• Mise en œuvre d’une signalétique contribuant à la valorisation et à la découverte du patrimoine culturel et naturel aux abords des itinéraires de randonnée d’intérêt intercommunal ; • Promotion de l’offre de randonnée ;

• Etude, conseil, accompagnement des professionnels du tourisme à la qualification et à l’amélioration des prestations de services adaptés à l’accueil des randonneurs

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vefa GUENEGAN est favorable sur cette délibération et souhaite apporter une observation sur le chemin de Goulivars. La continuité du chemin pendant l’hiver n’est pas assurée après kermoalic. Est-il donc prévu une passerelle notamment.

Annaïck COTTEN-BIANIC indique que ce sera vu par CCA. Auparavant il y avait une buse qui est partie avec l’eau et une passerelle sera posée. D’ailleurs les 2 autres passerelles seront également changées.

Fabien CARON évoque que le point plus spécifique sur la répartition des charges a été abordée à CCA.

Annaïck COTTEN-BIANIC précise que l’entretien des végétaux est à la charge de la Commune et les aménagements à celle de CCA ce qui comprend notamment la réfection des passerelles.

INFORMATIONS AU CONSEIL

OBJET : Rapport sur la délégation du conseil consentie au maire

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le maire par délibération n° 2020/04/10 en date du 4 juin 2020, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Date Objet Obs. / Montant

28/09/2022 MOE – Aménagement des abords de la médiathèque 18 962,50 €

01/09/2022 Cession du véhicule Jumpy 750 €

01/09/2022 Cession du véhicule fourgon Master 750 €

24/08/2022 Adhésion annuelle Océade 60 €

29/07/2022 MOE – Mise en accessibilité de la tribune et des 2 terrains et création d’un bloc sanitaire – Atelier du Pichery

14 450 € HT

21/07/2022 Concession de case de columbarium n°28 pour 20 ans 403,26 €

06/09/2022 Concession cimetière St Gilles n°176 pour 30 ans 328,97 € 08/09/2022 Renouvellement concession St Gilles n°110 pour 30 ans 328,97 € Conseil municipal n° 2022/07 du 6 octobre 2022

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OBJET : Abords de la médiathèque

René LE BARON indique qu’un COPIL est à créer pour suivre le projet d’aménagement des abords de la médiathèque Il sera composé d’élus, de bénévoles de la médiathèque, de jeunes de l’espace jeunes. Un mail sera envoyé en ce sens prochainement.

OBJET : 1 er Prix du meilleur journal communal

Annaïck COTTEN-BIANIC indique la Commune d’ELLIANT a obtenu le 1 er prix pour le prix du meilleur journal communal dans la catégorie de 2 001 à 3 500 habitants.

FIN DE SEANCE À 20H30