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Compte-Rendu - cr conseil du 17 juillet 2018
Document publié le Mardi 17 juillet 2018 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 17 juillet 2018)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
x
Commune
de
Bayenghem-ez-Eperlecques
>|
Conptertends
du Creil
Hnieipal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
dix-sept
juillet,
à
dix-neuf
heures
et
quarante-
cinq
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
onze
juillet
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Messieurs
Hervé
DEBARRE,
Sylvain
IKET,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à
Monsieur
Benoit
BECQUET,
Monsieur
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire,
Absent
excusé:
Mesdames
Jennifer
DELTOMBE
et
Marie-Antoinette
RAYMOND La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur
Benoit
BECQUET
est
désigné(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
ïenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
dernande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-neuf
juin
deux
mille
dix-huit
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
dix-neuf
juin
deux
mille
dix-huit
est
adopté
à l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à vingt
heures
zéro
minute. MAISON
DE
SANTE
- PHASE
DEMOLITION
- RESEAUX
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
suite
à
plusieurs
rendez-vous
avec
Monsieur
le
Sous-Préfet,
il a
été
décidé
de
diviser
en
3
parties
le
projet,
qu'une
demande
au
titre
de
la
DETR
est
sollicitée
auprès
des
Services
de
l'Etat
et
en
précise
le
plan
de
financement
:
Montant
H,T,
Montant
HT,
Dépenses
Ressources
Taux
*
Acquisition
immobilière
-
DETR
24
110,10€
25%
-
Etat
(à
détailler)
TRAVAUX
:(phase
0)
FSIPL
Installation
chantier
6
500,00€
Démolition
40
500,00
€
Réseaux
39
000,00€
ï
Su.
actualisation
des
prix
et
n
Consei
imprévus
5 %
4444,59€
| départemental
D
——
|
-
Conseil
régional
19
288,08€
20%
Autres
(honoraires)
6457,74€
7,14
%
-
Europe
-
Autre
(à détailler)
24
110,10€
25%
CAPSO
d
Coût
totai
de
l'opération
96
440,40€
67
508,28€
70%
Sous-total
Montant
des
recettes
de
-
Fonds
propre
28
932,12€
30%
commercialisation
générés
par
l'investissement
(à
-
Emprunts
déduire
du
coût
de
l'opération
Pour
définir
la
base
éligible)
_
Crédit-bail
Rubrique
à
compléter
uniquement
pour
les
dossiers
relevant
du
développement
économique
28
932,12€
30%
Sous-total
TOTAL
base
éligible
96
440,40
Total
de
ressources
96
440,40
100
%
_i
_]
Madame
Denise
KATRA
demande
pour
quand
est
prévu
la
démolition,
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
convient
d'attendre
d'une
part
l'analyse
des
offres
ainsi
que
la
notification
de
toutes
les
subventions
sollicitées
mais
qu'a
priori
les
travaux
pourraient
débuter
en
septembre.
Âprès
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l'UNANIMITE,
PREND
ACTE
du
plan
de
financement
de
la
phase
démolition
de
la
maison
de
santé AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
établir
toutes
les
demandes
de
subventions
ainsi
que
pour
la
DETR
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
(bélibération 180733 GEME
CLASSE
-
subvention
DETR
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
demande
de
DETR
va
être
déposée
concernant
la
rénovation
d'une
habitation
en
6*"°
classe
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Montant
H.T.
Montant
HT.
Ressources
Taux
Dépenses
* Acquisition
immobilière
-
DETR
36
000.00€
15%
-
Etat
(à détailler)
€
%
TRAVAUX
240
521,00€
|FSIPL
Autres
(honoraires)
F
87
500.00€
35
%
-
Conseil
architectes
22320€
| départemental
SPS
2 500€
Ës
Conseil
régional
relevé
topographique
1900€
:
Europe
-
Autre
(à détailler
[
\
)
48 000.00€
30 %
CAPSO
Coût
total
de
l'opération
267
241.00
171500.00€
%
Sous-total
Montant
des
recettes
de
-
Fonds
propre
commercialisation
générés
par
l'investissement
(à
:
Emprunts
95
741.00€
30
%
déduire
du
coût
de
l'opération
pour
définir
la base
éligible)
2
Crédit-bail
Rubrique
à
compléter
uniquement
pour
les
dossiers
relevant
du
développement
267
241.00
€
%
économique
Sous-total
TOTAL
base
éligible
240
521.00€
Total
de
ressources
267
241.00€
%
Il
est
précisé
que
les
subventions
de
la
CAPSO
et
du
Département
ont
été
notifiées. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l'UNANIMITE,
13) PREND
ACTE
du
plan
de
financement
pour
la 62"®
classe
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
établir
la demande
de
subvention
pour
la
DETR AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
nécessaires
Informations
Monsieur
le
Maire
informe
que
la CAO
a
ouvert
les
plis
ce
jour,
21
offres
ont
été
reçues.
Sauf
le
lot
3
«
plâtrerie»
est
infructueux.
Le
cabinet
Envergues
Architectes
transmettra
son
analyse
au
plus
tard
le 31 juillet.
Un
conseil
municipal
est
prévu
le 18
septembre
2018.
Monsieur
le Maire
invite
son
assemblée
à la Ducasse
des
21
et
22
juillet.
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à vingt
heures
trente
minutes
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
e
€
7
Jedh-Michel
BOUHIN
‘5:
Benoi
QUET