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Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Collemiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 sep 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2016
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 septembre 2016 s'est réuni à 20h30 à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.
Présents : Simone MANGEON, Alain CORNEAU, Sylvain PICOUET, Jean-Pierre DEMELEUMEESTER, Joël THIBAULT, Thierry ALEXANDRE et Catherine ROTA.
Absent(s) : Sandrine RAVASSON ayant donné pouvoir à Catherine ROTA, Ludovic DE BO ayant donné pouvoir à Thierry ALEXANDRE, Laurent LAGNEAU ayant donné pouvoir à Alain CORNEAU, Frédéric TROUÉ ayant donné pouvoir à Simone MANGEON, Hervé GRANDJEAN ayant donné pouvoir à Joël THIBAULT, Delphine GREMY ayant donné pouvoir à Sylvain PICOUET, Sophie LITRA et Isabelle ALLEMANDOU.
Secrétaire de séance : Catherine ROTA
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- I. Renouvellement contrat JVS -MAIRISTEM
Mme MANGEON présente le devis : renouvellement Horizon Villages On Line gestion financière
gestion de la paie
gestion des administrés
multi-facturations
outils statistiques
dématérialisation ***hors coût tiers de télétransmission, fournisseur d’accès, signature électronique… nous consulter outils de travail collaboratif ***hors coût tiers de télétransmission, fournisseur d’accès, signature électronique, nom de domaine… nous consulter
gestion documentaire
Récapitulatif des coûts 1ère année :
Investissement logiciels
(Imputation comptable préconisée 2051)
Montant HT Montant TTC
Droit d’accès logithèque
Cession licences 1997.20 € 2396.64 € Total investissement 1997.20 € 2396.64 €
Fonctionnement prestations
(Imputation comptable préconisée 6156)
Montant HT Montant TTC
Mise à niveau corrective
Assistance à l’utilisation
249.65 €
249.65 €
299.58 €
299.58 €
Total investissement 499.30 € 599.16 €
Récapitulatif des coûts années suivantes :
Investissement logiciels
(Imputation comptable préconisée 2051)
Montant HT Montant TTC
Cession licences 1997.20 € 2396.64 € Total investissement 1997.20 € 2396.64 €
Fonctionnement prestations
(Imputation comptable préconisée 6156)
Montant HT Montant TTC
Mise à niveau corrective
Assistance à l’utilisation
249.65 €
249.65 €
299.58 €
299.58 €
Total investissement 499.30 € 599.16 €
Durée de l’engagement : 3ans
Le Conseil après délibération accepte à l’unanimité le devis de JVS-MAIRISTEM et mandate Mme Le Maire pour la signature du devis.
II. Convention de mise à disposition des services du droit des sols et planification
Conformément à la loi pour l’accès du logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR du 24 mars 2014, toutes les Communes disposant d’une carte communale ou soumis au Règlement National d’Urbanisme (RNU) et n’ayant pas encore pris la compétence : « délivrance des actes d’urbanisme au nom de la Commune » devront à partir du 1er janvier, assurer par elles-mêmes l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme de leurs territoires. Ainsi, l’Etat ne sera plus en charge de l’instruction des actes d’urbanisme sur le territoire de la Commune de Collemiers.
Toutefois, en tant que membre de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (CAGS), il est possible pour la Commune de lui déléguer l’instruction des actes d’urbanisme sur notre territoire ainsi que la gestion des Plans Locaux d’Urbanisme et les documents d’urbanisme en tenant lieu.
Après délibération, les Membres du Conseil acceptent de déléguer l’instruction des actes d’urbanisme sur le territoire de la Commune ainsi que la gestion des Plans Locaux d’Urbanisme et les documents d’urbanisme en tenant lieu.
Le Conseil mandate Mme MANGEON pour la signature des conventions. III. SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
A compter du 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais prend la compétence de l’eau et de l’assainissement. Dorénavant, le contrôle des assainissements individuels sera effectué par M. Maël BERROU.
La période des relevés de compteurs aura lieu du 06 au 10 février et du 20 au 28 février 2017. La Commune transmettra dès réception les noms et photos des agents releveurs qui interviendront sur Collemiers.
IV. DIF (Droit Individuel à la Formation)
Mme MANGEON informe les élus que c’est une cotisation obligatoire pour le Maire et les 3 adjoints. Son taux est fixé à 1% du montant effectif perçu des indemnités de fonctions, majorations d’indemnités comprises. L’assiette de la cotisation annuelle obligatoire due par les élus locaux au titre du droit individuel à la formation est déterminée sur la base du montant brut annuel des indemnités de fonction perçues par les élus locaux, y compris les différentes majorations. La cotisation est versée au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle elle est due. A titre dérogatoire, les cotisations dues au titre de l‘année 2016 sont exigibles au 1er octobre 2016. Les Collectivités Territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre précomptent et reversent la cotisation due à la Caisse des Dépôts et Consignations qui assure la gestion administrative, technique et financière de ce fonds et instruit les demandes de formation présentées par les élus
V. Entretien château d’eau (budget eau)
Mme MANGEON présente le devis de GAUTHIER Verts Loisirs à Pont sur Yonne :
Tondeuse débroussailleuse marque kiva modèle bakus 2
Moteur Honda 11 ch essence GxV 340
Largeur de coupe 60 cm. Carter de coupe adapté pour les hautes herbes avec lames débrayable
Garantie 1 an pièce et main d’œuvre et moteur 2 ans
Prix 2559.00 € HT remisé à 2300 € HT
Après délibération, le Conseil valide l’achat de la tondeuse débrousailleuse et mandate Mme MANGEON pour la signature du devis.
M. PICOUET se renseigne des tarifs pour une lame à neige.
VI. Parcelles présumées sans maître
Mme MANGEON présente la liste des parcelles :
B 10, B 11, B 33 et B 52
Elle précise que M. GREMY Michel a fait la recherche et les parcelles sont bien sans maître. Un courrier va être envoyé à Mme HOLTZ Sylvie qui gère le dossier à la Préfecture d’Auxerre, afin que la Commune récupère ces parcelles.
VII. Groupement de commande voirie communale
Mme MANGEON présente le courrier reçu de l’Agglomération du Grand Sénonais. Après délibération, le Conseil souhaite participer à ce groupement de commande pour 2017.
VIII. Protection voisins vigilants
Certaines Communes sont déjà adhérentes à cette protection et les résultats, en ressortent positifs. Aussi, il va être demandé les formulaires nécessaires afin d’installer cette mesure préventive.
IX. Questions diverses
Urbanisme : PC 16 T 0003 : construction maison individuelle au Grand Vil-Cul (avis favorable) Electrification du Hangar : le Conseil décide de nommer M. TROUÉ Frédéric en charge du dossier Le Club de 4x4 d’Egriselles demande la mise à disposition du hangar derrière la Mairie. Réponse défavorable
La séance est levée à 23 heures 00. La prochaine réunion de Conseil aura lieu le 28/10/2016 à 20h30 à la Mairie, sauf empêchement imprévu du Maire. Dans ce cas, une autre date sera annoncée et affichée.