Compte-Rendu - CR 6 juillet 2023

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Compte-Rendu - CR 6 juillet 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Collemiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 juillet 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 juin 2023 s'est réuni à 20h00 à la Mairie de Collemiers sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.

Présents : Simone MANGEON, Catherine ROTA, Joël THIBAULT, Nadine ROCA, Alain CORNEAU, Benoît GIVRY, Pascal PREVOST et Jelena LAURENT.

Absent(s) : Sandrine RAVASSON ayant donné pouvoir à Simone MANGEON, Delphine GREMY ayant donné pouvoir à Catherine ROTA, Frédéric TROUÉ ayant donné pouvoir à Joël THIBAULT, Sylvain PICOUET ayant donné pouvoir Nadine ROCA, Thierry ALEXANDRE ayant donné pouvoir à Pascal PREVOST, Marie-Noëlle SASSIAT et Raphael GOURLIN.

Secrétaire de séance : Catherine ROTA,

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I. Droit de préemption urbain

Par délibération en date du 16 février 2023, le Conseil Communautaire a souhaité instituer et déléguer aux Communes le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zone U et AU du plan local d’urbanisme intercommunal du Grand Sénonais. L’article 3 de cette délibération précise que les Communes doivent délibérer en Conseil Municipal afin, s’il elles le souhaitent, d’accepter la délégation et, en conséquence, de récupérer la compétence en matière de droit de préemption urbain.

Après délibération, Le Conseil :

ACCEPTE la délégation du droit de préemption urbain dans les conditions fixées par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais par délibération en date du 16 février 2023 ;

ACTE que l’usage de cette délégation s’inscrit dans le strict cadre des compétences communales ;

ACTE que l’exercice du droit de préemption urbain délégué de la Commune concerne les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUi-H, à l’exception des projets d’intérêt communautaire entrant du Grand Sénonais ;

DIT que le registre de préemption sera ouvert et tenu dans la Commune, à charge pour elle d’y inscrire toutes les acquisitions réalisées par exercice ou par délégation de ce droit, ainsi que l’utilisation effective des biens ainsi acquis en conformité avec l’article L.231-13 du Code de l’urbanisme.

II. Devis IDTP pour remplacement avaloir rue des Bruyères

Mme MANGEON présente le devis IDTP remplacement avaloir cassé rue de Bruyères:

2 125.00 € HT soit 2 550.00 € TTC

Après délibération, le Conseil valide le devis et mandate Mme MANGEON pour la signature du devis.

III. Devis Cars Moreau :

-Transports scolaires Ecole maternelle PASSY

Mme MANGEON présente le devis pour le transport scolaire 2023-2024

Prix journalier : 94.08 € HT soit 103.49 € TTC (tarif révisable au 1er septembre 2023)

Après délibération le Conseil valide le tarif journalier pour l’année scolaire 2023-2024 et mandate Mme MANGEON pour la signature du devis et de la nouvelle convention lorsque celle-ci arrivera.

-Accompagnatrice transport scolaire Ecole maternelle PASSY

Mme MANGEON présente le devis reçu des Cars Moreau :Année scolaire 2023-2024:

Prise en charge de l’accompagnatrice 31.82 € HT soit 35.00 € TTC par jour transporté

Après délibération le Conseil valide le tarif pour l’accompagnatrice scolaire pour l’année scolaire 2023-2024 et mandate Mme MANGEON pour la signature des devis.

V. Télétravail :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Comité Social Territorial en date du 06/07/2023 a émis un avis favorable concernant la mise en place du télétravail à la Mairie de Collemiers.

VI. Questions diverses :

- CIRCET (fibre) : Suite à la réunion du 3 mai 2023 à la Mairie de Subligny avec M. GREMY Gilbert, Maire de Subligny Mme MANGEON Simone, Maire de Collemiers, M. THIBAULT Joël Adjoint de Collemiers et les collaborateurs de Circet France concernant la réception de la distribution de la fibre. Le schéma initial proposé p a r Yconik, délégataire du Conseil Départemental prévoyait un raccordement du hameau des Bruyères vers le centre bourg de Collemiers. Un courrier a été envoyé au Conseil Départemental par le Maire de Collemiers et de S u b l i g n y proposant une alternative pour éviter de poser 29 poteaux sur la route des Bruyères afin d’alimenter le h a m e a u d e s Bruyères. Mme MANGEON Simone et M. GREMY Gilbert ont proposé une alimentation venant de Subligny ce qui limiterait la pose de poteaux à 5. Le département a répondu favorablement à la demande

- Ragondins (mare Grand Vil-Cul)

Le Conseil décide de mandater le piégeur agrée de Collemiers afin d’assainir la mare de Vil-Cul endommagée par les galeries de ceux-ci et les deux routes en lisières de ce plan d’eau

La séance est levée à 21h30,